Assurance responsabilité civile pour le photovoltaïque :
Parce que votre installation de panneaux solaires photovoltaïques est connectée à un réseau public de distribution qui peut «transporter» en dehors de chez vous un risque d’accident lié à votre activité de production d’électricité photovoltaïque, il vous faut être couvert par une assurance responsabilité civile. C’est ce que vous demande le gestionnaire de réseau (EDF ou la régie) dans son contrat de raccordement, et vous devez lui fournir l’attestation correspondante mentionnant explicitement la responsabilité civile de l’activité de production d’électricité solaire par panneaux photovoltaïques.
Actuellement tous les assureurs n’acceptent pas d’assurer les installations de production solaires photovoltaïques des particuliers en responsabilité civile. Le plus grand nombre est en train d’étudier cette question pour prendre position. Pour information, sachez que les premiers assureurs à se positionner ont intégré cette responsabilité civile au contrat «Multirisque Habitation» existant, sans surprime.
Assurance dommages aux biens pour le photovoltaïque:
Si vous voulez que votre installation de panneaux solaires photovoltaïques soit assurée au même titre que le reste de votre patrimoine familial, il faut la déclarer à votre assureur afin qu’il en intègre la valeur à votre contrat «Multirisque Habitation». Ainsi en cas par exemple d’incendie ou de bris de glace, l’installation de panneaux solaires photovoltaïques sera remplacée à neuf, ou avec application d’un degré de vétusté, comme le reste de votre habitation.
Notez que l’installation de panneaux solaires photovoltaïques est un bien immobilier par destination, puisqu’il fait partie du bâti de l’habitation.
Garantie décennale :
Tout professionnel installant des panneaux photovoltaïques ou susceptible de modifier le bâtiment doit posséder une garantie décennale. Il s’agit d’une assurance qui couvre certains dommages liés à la construction. Pour le photovoltaïque, la décennale peut couvrit les dommages engendrés sur l’habitation (exemple : reprise d’étanchéité suite à une infiltration d’eau).
La garantie décennale ne permet pas le remplacement du matériel ni la prise en charge des dégâts dans la maison. De nombreuses conditions sont à remplir pour bénéficier de la garantie décennale, des professionnels spécialisés peuvent vous accompagner dans vos démarches.
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