- La souscription à des assurances concernant les travaux et la responsabilité civile
- La gestion de la pose des équipements en disposant des moyens humains et matériels suffisant
- Les références de l’entreprise ou de l’artisan qui postule au label
- Un référent technique au minimum ayant validé les formations dans l’efficacité énergétique ou d’énergies renouvelables
- Le contrôle d’un chantier au minimum dans les deux ans suivant l’obtention de la mention
Le label RGE est valable pour une durée de 4 ans
A l’issue de cette période de 4 ans, l’entreprise ou l’artisan labellisé doit de nouveau constituer un dossier et attester de ses compétences en tant que professionnel RGE.
Ces communautés de pros labellisés RGE sont présents sur notre site ECOannuaire. Vous pourrez également trouver des devis, des informations complémentaires ou réaliser des commandes groupées sur les autres sites du réseau des énergies renouvelables.
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Pour information : article de Rachida Boughriet paru dans Actu-environnement le 20 janvier 2021 :
Un arrêté daté du 24 décembre 2020 met en place une nouvelle expérimentation en parallèle du label RGE, à compter du 1er janvier 2021. Il s’agit de tester la certification dite « chantier par chantier » ou « coup par coup » qui permet à des artisans non-RGE de faire profiter leurs clients d’aides publiques comme MaPrimeRénov’.
Le Gouvernement a officiellement lancé cette expérimentation ce mardi 19 janvier 2021 pour les deux années à venir (jusqu’à fin 2022) sur tout le territoire métropolitain. L’État rend possible, pour une entreprise justifiant d’au moins deux ans d’ancienneté, d’effectuer des travaux de rénovation énergétique sans détenir avant le début des travaux la mention RGE, dans la limite de trois chantiers jusqu’à fin 2022. Cette expérimentation est encadrée par les trois organismes de qualification (Qualibat, Qualit’ENR et Qualifelec) qui vérifient en amont des travaux la recevabilité du dossier et organisent un contrôle sur site systématique de la qualité des travaux réalisés.
« Ces trois opérations peuvent bien évidemment être réalisées lors d’une même intervention :
« si l’artisan intervient chez un client pour une pompe à chaleur et de l’isolation, il ne lui restera plus qu’une possibilité de bénéficier du RGE chantier par chantier d’ici fin 2022 », a précisé la ministre du Logement Emmanuelle Wargon au journal Le Moniteur. En cas de non-conformité constatée lors du contrôle, l’entreprise doit les corriger et une nouvelle visite peut même être déclenchée pour les vérifier. « Une fois les travaux jugés conformes, les entreprises peuvent facturer le particulier », explique le Gouvernement.
La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) salue « une opportunité pour les artisans ». Elle se félicite de ce dispositif « simple et crédible », en ce qu’il exige des critères « minimaux » (être à jour de ses cotisations sociales, inscription au répertoire des métiers, ancienneté de deux ans, etc.). Il « permet ainsi d’éviter les opportunistes ou les fraudeurs tentés de profiter de l’aubaine de ce marché. Enfin, la force de ce dispositif réside surtout dans le contrôle systématique des chantiers réalisés. Simplicité et crédibilité sont autant de promesses qui conduiront les entreprises à entrer tout naturellement dans la qualification RGE et qui permettront aux clients d’être totalement sécurisés », estime la Capeb. Il reste encore des ajustements « à prévoir et surtout à intégrer, au 1er avril, le domaine des énergies renouvelables pour que le dispositif soit pleinement opérationnel », ajoute la fédération professionnelle.
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