Assurance pour le photovoltaïque
Assurance responsabilité civile pour le photovoltaïque :
Parce que votre installation de panneaux solaires photovoltaïques est connectée à un réseau public de distribution qui peut «transporter» en dehors de chez vous un risque d’accident lié à votre activité de production d’électricité photovoltaïque, il vous faut être couvert par une assurance responsabilité civile. C’est ce que vous demande le gestionnaire de réseau (EDF ou la régie) dans son contrat de raccordement, et vous devez lui fournir l’attestation correspondante mentionnant explicitement la responsabilité civile de l’activité de production d’électricité solaire par panneaux photovoltaïques.
Actuellement tous les assureurs n’acceptent pas d’assurer les installations de production solaires photovoltaïques des particuliers en responsabilité civile. Le plus grand nombre est en train d’étudier cette question pour prendre position. Pour information, sachez que les premiers assureurs à se positionner ont intégré cette responsabilité civile au contrat «Multirisque Habitation» existant, sans surprime.
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Assurance Multirisque Habitation et Panneaux Solaires
Si vous voulez que votre installation de panneaux solaires photovoltaïques soit assurée au même titre que le reste de votre patrimoine familial, il faut la déclarer à votre assureur afin qu’il en intègre la valeur à votre contrat « Multirisque Habitation ». Ainsi en cas par exemple d’incendie ou de bris de glace, l’installation de panneaux solaires photovoltaïques sera remplacée à neuf, ou avec application d’un degré de vétusté, comme le reste de votre habitation.
Notez que l’installation de panneaux solaires photovoltaïques est un bien immobilier par destination, puisqu’il fait partie du bâti de l’habitation.
Garanties Optionnelles pour une Protection Accrue
Responsabilité Civile
La responsabilité civile couvre les dommages causés à des tiers par votre installation solaire, par exemple, si un panneau tombe et endommage un bien voisin ou blesse quelqu’un. Cette garantie est souvent incluse dans les assurances multirisque habitation, mais il est conseillé de vérifier votre contrat. Vous pouvez également opter pour une assurance responsabilité civile spécifique pour vos panneaux solaires pour une protection supplémentaire.
Garantie Dégâts des Eaux
Cette garantie couvre les dommages causés par des infiltrations d’eau, y compris ceux affectant les panneaux solaires. Elle prend en charge les réparations de la toiture, des murs et les frais de nettoyage. Si une fuite d’eau est due à l’installation des panneaux, c’est l’assurance décennale de l’installateur qui s’appliquera.
Garantie Incendie
La garantie incendie couvre les dommages causés par un incendie à votre maison et vos panneaux solaires, y compris les frais d’assainissement. Toutefois, si l’incendie est causé par les panneaux eux-mêmes, cette garantie ne suffira pas. Il pourrait être nécessaire de souscrire une assurance incendie spécifique ou de faire appel à la garantie décennale.
Catastrophes Naturelles
Les assurances multirisque habitation couvrent généralement les dommages causés par des catastrophes naturelles telles que les tempêtes, les inondations, les tremblements de terre et les glissements de terrain. Vérifiez votre contrat pour savoir quelles catastrophes sont couvertes, surtout si vous habitez dans une zone à risque.
Garantie décennale :
Tout professionnel installant des panneaux photovoltaïques ou susceptible de modifier le bâtiment doit posséder une garantie décennale. Il s’agit d’une assurance qui couvre certains dommages liés à la construction. Pour le photovoltaïque, la décennale peut couvrit les dommages engendrés sur l’habitation (exemple : reprise d’étanchéité suite à une infiltration d’eau).
La garantie décennale ne permet pas le remplacement du matériel ni la prise en charge des dégâts dans la maison. De nombreuses conditions sont à remplir pour bénéficier de la garantie décennale, des professionnels spécialisés peuvent vous accompagner dans vos démarches.
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