Le Diagnostic de Performance Energétique est un diagnostic qui renseigne sur la performance énergétique d’une habitation. Le DPE décrit le bien immobilier comme les murs ou les matériaux, les aménagements de chauffage, la génération d’eau chaude et d’air frais. Il sert à donner une estimation sur la consommation d’énergie du logement et les émissions de gaz à effet de serre.
Quels logements doivent faire un DPE ?
Le DPE doit être fait pour :
La Vente d’un bien immobilier (DPE vente)
La Location d’un logement (DPE location)
La Construction, achat d’un logement neuf, agrandissement (DPE neuf)
Pourquoi faire un DPE ?
Il a était mis en place par la directive européenne en 2003 envers la politique énergétique. Le DPE est maintenant obligatoire pour mener à bien une transaction immobilière, pour pouvoir vendre ou acheter un logement et pour maîtriser son budget énergétique.
Depuis le 1er novembre 2006, les transactions immobilières (actes de ventes) doivent être fournies avec le DPE. Et depuis le 1er juillet 2007, le DPE doit être fournis en annexe des contrats de locations. Le DPE est valable 10 ans.
Quelles fonctions a le DPE ?
Il a plusieurs fonctions :
Il vous permet d’anticiper les coûts de vos factures énergétiques et donc de prévoir le budget.
Il est possible de bénéficier de crédits d’impôt en relation avec la transition énergétique du logement.
Il peut permettre de négocier les prix lors de l’achat du bien immobilier ou de la vente/location.
Quels sont les décrets du DPE ?
Le DPE a connu beaucoup de changements :
1er Juillet 2007 : La réglementation impose que le DPE soit obligatoire lors d’une vente ou d’une location d’un logement (particulier et tertiaire).
1er Janvier 2011 : La réglementation impose aux agences immobilières d’afficher les étiquettes de la DPE sur les annonces de logement de mise en vente ou de location.
1er Janvier 2012 : entrée en vigueur des 6 mesures de fiabilisation.
1er avril 2013 : le nouveau mode d’établissement du DPE devient réglementé.
À partir du 1er avril 2023, l’obligation de réaliser un audit énergétique concernera tout d’abord les habitations classées F ou G.
L’objectif : éradiquer les 4,8 millions de passoires thermiques d’ici 10 ans et accompagner les propriétaires dans la transformation de leurs logements
A qui faut-il faire appel pour faire un DPE ?
Depuis le 1er janvier 2011, l’affichage de l’étiquette est obligatoire sur les annonces immobilières. Le DPE est présenté par le vendeur ou le propriétaire avant mise en accord de la vente ou de la location. On peut voir sur les annonces immobilières, le DPE présentés sur tous les biens.
Le DPE est effectué par un professionnel en bâtiment indépendant certifié par l’organisme Cofrac, le Comité Français d’accréditation pour effectuer cette tâche.
À partir du 1er avril 2023, l’obligation de réaliser un audit énergétique concernera tout d’abord les habitations classées F ou G, les logements dits « passoires thermiques », dont la promesse de vente ou, à défaut, l’acte de vente, est signé à partir du 1er septembre 2022, selon un décret daté du 9 août 2022.
L’audit s’appliquera ensuite aux habitations classées E à partir du 1er janvier 2025, puis aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.
Le DPE est payé par la personne qui sollicite le diagnostiqueur c’est-à-dire soit le vendeur ou le propriétaire du bien immobilier.
Le prix du diagnostic de performance énergétique n’est pas déterminé et réglementé. Il est donc préférable de faire plusieurs devis à plusieurs diagnostiqueurs afin de trouver le meilleur prix, vous pouvez demander 3 devis gratuits. On peut tout de même émettre une fourchette, faire un DPE coute en moyenne entre 100 à 250 euros par logement.
Si le DPE est réalisé dans le cadre d’une location, il peut être déductible du loyer.
Avez-vous le droit à MaPrimeRénov en 2023 Pour un Diagnostic de performance energetique ?
En 2023, les dépenses engagées pour un Audit énergétique donne droit selon vos revenus (couleur) à MaPrime Rénov’
En effet, selon vos tranches de revenus => une couleur sera déterminée. Pour réaliser ces grilles, le gouvernement a déterminé quatre profils, selon différents niveaux de revenus : un profil «bleu» pour les foyers les plus modestes, un profil « jaune » pour les foyers modestes, un profil « violet» pour les foyers aisés et un profil « rose» pour les ménages les plus aisés. Pour connaître le groupe auquel vous êtes affiliés, vous devez vous reporter à votre revenu fiscal inscrit sur votre avis d’imposition.
Choisissez votre secteur géographique et la couleur qui correspond à vos revenus, puis vérifier le montant (prime forfaitaire) de MaPrimeRénov que vous avez droit pour votre audit énergétique.
MaPrimeRénov’2023 : les plafonds de ressources hors Ile de France (Province)
Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal)
MaPrimeRénov’ bleu (revenus tres modestes)
MaPrimeRénov’ jaune (revenus modestes)
MaPrimeRénov’ violet (revenus intermediaires)
MaPrimeRénov’ rose (revenus les plus aisés)
1
jusqu’à 16 229 €
jusqu’à 20 805 €
jusqu’à 29 148 €
>29 148 €
2
jusqu’à 23 734 €
jusqu’à 30 427 €
jusqu’à 42 848 €
>42 848 €
3
jusqu’à 28 545 €
jusqu’à 36 591 €
jusqu’à 51 592 €
>51 592
4
jusqu’à 33 346 €
jusqu’à 42 748 €
jusqu’à 60 336 €
>60 336 €
5
jusqu’à 38 168 €
jusqu’à 48 930 €
jusqu’à 69 081 €
>69 081 €
Par personne supplémentaire
+ 4 813 €
+ 6 165 €
+ 8 744 €
+ 8 744 €
Exemple : Michel et Karine sont deux retraités vivant ensemble à Toulouse, soit un foyer de 2 personnes hors Ile-de-France. Leur revenu fiscal de référence est de 30 000 euros. Leur couleur MaPrimeRénov’ est donc le violet.
MaPrimeRénov’2023 : les plafonds de ressources en Ile de France
Nombre de personnes
composant le ménage
(foyer fiscal)
MaPrimeRénov’ bleu (revenus tres modestes)
MaPrimeRénov’ jaune (revenus modestes)
MaPrimeRénov’ violet (revenus intermediaires)
MaPrimeRénov’ rose (revenus les plus aisés)
1
jusqu’à 22 461 €
jusqu’à 27 343 €
jusqu’à 38 184 €
>38 184 €
2
jusqu’à 32 967 €
jusqu’à 40 130 €
jusqu’à 56 130 €
>58 130 €
3
jusqu’à 39 591 €
jusqu’à 48 197 €
jusqu’à 67 585 €
>67 585 €
4
jusqu’à 46 226 €
jusqu’à 56 277 €
jusqu’à 79 041 €
>79 041 €
5
jusqu’à 52886 €
jusqu’à 64 380 €
juqu’à 90 496 €
>90 496 €
Par personne supplémentaire
+ 6 650 €
+ 8 097 €
+ 11 455 €
+ 11 455 €
Exemple : Mathis et Jade vivent ensemble avec leurs deux enfants en région parisienne, soit un foyer de 4 personnes en Ile-de-France. Leur revenu fiscal de référence est de 50 000 euros. Leur couleur MaPrimeRénov est donc le jaune.
Ci_dessous le montant de MaPrimeRénov 2023 que vous avez droit pour votre audit énergétique selon vos revenus (couleur) sachant que vous ne pouvez pas bénéficier de l’aide supplémentaire des CEE (certificats Economies Energies = prime énergie) qui n’existe pas pour un DPE.
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