Eco prêt à taux zéro 2023
L’éco prêt à taux zéro 2023 pour vos travaux
L’Éco Prêt à taux zéro 2023 est destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements achevés avant le 1er janvier 1990 à usage de résidence principale. Comme le Prêt à taux Zéro qui est destiné à l’acquisition de la résidence principale, l’Eco prêt à taux 0 % aidé par l’Etat est accordé par différents établissements de crédit.
Cette aide financière appelée Eco Prêt à taux zéro 2023, vise à encourager la réalisation de travaux importants permettant de faire diminuer sensiblement la consommation énergétique destinée au chauffage des logements anciens les moins performants.
L’éco-PTZ a évolue depuis le 1er mars 2019 et sera disponible jusqu’en fin 2023 avec les aménagements suivants :
- Désormais, son montant culmine à 50 000 €, contre 30 000€ auparavant.
- suppression de la condition du « bouquet de travaux ». Autrement dit, l’emprunteur n’aura plus besoin d’effectuer plusieurs travaux de rénovation pour en bénéficier.
- extension à tous les logements de plus de deux ans et aux travaux d’isolation des planchers bas ;
- uniformisation de la durée d’emprunt à 20 ans ;
- possibilité de cumul avec un écoprêt complémentaire.
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Pour obtenir un prêt à taux zéro en 2023, les travaux doivent impérativement être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE, (Reconnu Garant de l’Environnement), principe d’éco-conditionnalité des aides, de plus, la responsabilité d’attester l’éligibilité des travaux de rénovation des logements à la réglementation de l’éco-PTZ est toujours de la responsabilité des entreprises RGE qui réalisent ces travaux.
1 / Bénéficiaires de l’Eco Prêt à taux zéro 2023
L’Eco Prêt 2023 est accordé sans condition de ressources sous réserve que le logement existant dans lequel sont réalisés les travaux soit occupé à titre de résidence principale construite avant le 1er janvier 1990, et cela dans un délai maximal de six mois après la transmission des justificatifs prouvant que les travaux ont été effectivement réalisés.
Qui peut bénéficier de l’Eco Prêt à taux Zéro 2023 ?
- Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990. L’éco- prêt à taux zéro peut être mobilisé en copropriété.
les propriétaires occupants ou bailleurs, personnes physiques, y compris pour leur quote-part des travaux entrepris sur les parties et équipements communs ou sur les parties privatives à usage commun de la copropriété. - Les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique, lorsqu’elles mettent l’immeuble faisant l’objet des travaux gratuitement à la disposition de l’un de leurs associés personne physique, qu’elles le donnent en location ou s’engagent à le donner en location.
- Les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique, copropriétaires, pour leur quote-part des travaux entrepris sur les parties et équipements communs ou sur les parties privatives à usage commun de la copropriété dans laquelle elles possèdent un logement qu’elles mettent gratuitement à la disposition de l’un de leurs associés personne physique, donnent en location ou s’engagent à donner en location.
2 / Quels sont les travaux ouvrant droit à l’Eco Prêt à taux Zéro 2023 ?
Concrètement, l’éco-PTZ permet d’étaler dans le temps sans frais (le prêt à 0 % d’intérêt) les dépenses liées à au moins une rénovation éligible apportant une amélioration significative de l’efficacité énergétique du logement concerné. Sont éligibles les travaux portant sur :.
- Isolation thermique de la toiture ;
- Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ;
- Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur ;
- Isolation des planchers bas ;
- Installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire par des systèmes plus économes en énergie, comme une chaudière à condensation ou des radiateurs basses température ;
- Installation d’un chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable comme une installation solaire thermique ;
- Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
L’emprunteur doit fournir à l’établissement de crédit, à l’appui de sa demande d’Eco Prêt à taux zéro, un descriptif et un devis détaillés des travaux envisagés.
Il doit transmettre, dans un délai de 2 ans à compter de la date d’octroi du prêt, tous les éléments justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés conformément au descriptif et au devis détaillés et remplissent les conditions requises. Les travaux doivent donc être achevés dans les 2 ans de l’octroi du prêt.
3 / Caractéristiques et cumul de l’Eco Prêt 2023 avec les autres dispositifs
Le montant maximum de l’éco-PTZ est en 2023 de 50 000 € par logement, remboursable sans intérêt à condition que les travaux réalisés permettent d’atteindre 35 % de gain énergétique. La durée du remboursement a, elle aussi, été revue à la hausse. Initialement de quinze ans, elle est passée à vingt ans. En outre, l’éco-PTZ a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023.
Il n’est autorisé qu’un seul prêt par logement ainsi qu’un seul prêt par bâtiment.
Cumul avec d’autres aides
L’éco-prêt peut aussi se cumuler avec :
- l’aide à la solidarité écologique,
- le prêt à taux zéro (PTZ+),
- MaPrimeRénov 2023
- Ce prêt est également cumulable avec un prêt complémentaire développement durable.
4 / Conditions de remboursement de l’Eco Prêt à taux Zéro 2023
L’Eco Prêt à taux zéro 2023 est consenti sans intérêt (taux zéro) sur une durée de base de 20 ans. Sous réserve de l’acceptation de la banque, elle peut être adaptée dans la limite minimale de trois ans et maximale de 15 ans.
La durée de base est fixée maintenant à 20 ans pour les rénovations les plus importantes (travaux d’installation, de régulation ou de remplacement des systèmes de chauffage, et d’installations d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable).
Lorsque le bénéficiaire n’apporte pas la justification de la réalisation ou de l’éligibilité des travaux dans le délai de 2 ans à compter de la date d’octroi du prêt, l’Etat exige du bénéficiaire de l’Eco Prêt le remboursement de l’avantage indûment perçu ; celui-ci ne peut excéder le montant du crédit d’impôt majoré de 25 %.
L’offre de prêt émise par l’établissement de crédit peut prévoir d’exiger le remboursement de l’Eco Prêt à taux zéro, si le bénéficiaire ne respecte pas ses conditions d’octroi et n’occupe pas le logement à titre de résidence principale.
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CONSEILS ET DEVIS GRATUITS SANS ENGAGEMENT
| Catégories de travaux éligibles | |
|---|---|
| 1. Isolation de la toiture (totalité de la toiture exigée) | |
| Planchers de combles perdus | R > 7 m².K/W |
| Rampants de toiture et plafonds de combles aménagés | R ≥ 6 m².K/W |
| Toiture terrasse | R ≥ 4,5 m².K/W |
| 2. Isolation des murs donnant sur l’extérieur (au moins 50% des surfaces) | |
| Isolation par l’intérieur ou par l’extérieur | R ≥ 3,7 m².K/W |
| Travaux complémentaires: isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert | R ≥ 3 m².K/W |
| 3. Remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l’extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l’extérieur (au moins la moitié des fenêtres et portes fenêtres) | |
| Fenêtre ou porte-fenêtre | Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36 |
| Fenêtre en toiture | Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36 |
| Seconde fenêtre devant une fenêtre existante | Uw ≤ 1,8 W/m².K et Sw ≥ 0,32 |
| Vitrage à faible émissivité | Ug ≤ 1,1 W/m².K |
| Travaux complémentaires: porte d’entrée donnant sur l’extérieur | Ud ≤ 1,7 W/m².K |
| Travaux complémentaires: volets isolants | R > 0,22 m².K/W |
| 4. Installation ou remplacement d’un système de chauffage | |
| Équipements de raccordement à un réseau de chaleur | |
| Travaux complémentaires: calorifugeage de l’installation de production ou de distribution de chauffage ou d’eau chaude sanitaire | R > 1,2 m².K/W |
| Travaux complémentaires: appareils de régulation et de programmation du chauffage | |
| Travaux complémentaires: équipements d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire | |
| 5. Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable | |
| Chaudière bois | Classe 5 |
| Poêle à bois, foyer fermé, insert de cheminée intérieure ou cuisinière | Rendement ≥ 70% taux d’émission de CO ≤ 0,3% indice de performance environnementale ≤ 2 |
| Equipements de chauffage fonctionnant à l’énergie hydraulique | |
| Travaux complémentaires: calorifugeage de l’installation de production ou de distribution de chauffage ou d’eau chaude sanitaire | R > 1,2 m².K/W |
| Travaux complémentaires: appareils de régulation et de programmation du chauffage | |
| Travaux complémentaires: équipements d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire | |
| 6. Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable | |
| Capteurs solaires | Certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalent |
| PAC dédiée à la production d’eau chaude sanitaire | COP > 2,4 si captage de l’air ambiant ou extérieur COP > 2,5 si captage de l’air extrait COP > 2,3 si captage géothermique |
| Équipements de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnnant à l’énergie hydraulique | |
| Travaux complémentaires: calorifugeage de l’installation de production ou de distribution de chauffage ou d’eau chaude sanitaire | R > 1,2 m².K/W |
| Travaux complémentaires: appareils de régulation et de programmation du chauffage | |
| Travaux complémentaires: équipements d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire |
amélioration de la performance énergétique globale de votre logement
Vous pouvez également bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro 2023 si vous faites réaliser des travaux permettant d’atteindre une consommation de :
- ≤ 150 kWh/m² et par an si la consommation conventionnelle avant travaux est ≥ à 180 kWh/m² et par an ;
- ≤ 80 kWh/m² et par an si la consommation conventionnelle avant travaux est < à 180 kWh/m² et par an.
Ces seuils sont modulés en fonction des zones climatiques et de l’altitude.
Pour plus de détail sur l’eco pret à taux zéro consultez la fiche de l’ADEME.
6 / Les banques qui proposent l’ ECO-pret à taux zéro 2023
Seules les banques ayant signé une convention avec l’Etat pourront diffuser l’éco-prêt à taux zéro.
Les banques ayant signé aujourd’hui sont (sous réserve de changement)
– Banque BCP – Banque Chalus – Banque Populaire – BNP Paribas – Caisse d’Epargne – CIC – Crédit Agricole – Crédit du Nord – Crédit Foncier – Crédit Immobilier de France – Crédit Mutuel – Domofinance – KUTXA Banque – La Banque Postale – LCL – MA Banque – Natixis – Société Générale – Société Marseillaise de Crédit – Solféa.
Toutes les infos sur les énergies renouvelables 2023
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