L’Eco Prêt à taux zéro 2018 est destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements achevés avant le 1er janvier 1990 à usage de résidence principale. Comme le Prêt à taux Zéro qui est destiné à l’acquisition de la résidence principale, l’ECO prêt à taux 0 % aidé par l’Etat est accordé par différents établissements de crédit.
Cette aide financière appelée Eco Prêt à taux zéro 2018, vise à encourager la réalisation de travaux importants permettant de faire diminuer sensiblement la consommation énergétique destinée au chauffage des logements anciens les moins performants.3 principales nouveautés ont vu le jour depuis 2016 :
Le dispositif de l’Eco PTZ a été prolongé de trois ans, c’est à dire jusqu’en fin 2018.
Un nouveau micro-crédit à taux zéro pour les ménages dont les revenus sont modestes. (La valeur de ce crédit serait comprise dans une fourchette allant de 8 000 € à 10 000 €).
Sous certaines conditions, l’éco prêt à taux zéro 2018 pourra être directement intégré dans le montant emprunté pour l’achat d’un bien immobilier.
Toujours en vigueur en 2018 / Pour obtenir un prêt à taux zéro en 2018, les travaux doivent impérativement être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE, (Reconnu Garant de l’Environnement), principe d’éco-conditionnalité des aides, de plus, la responsabilité d’attester l’éligibilité des travaux de rénovation des logements à la réglementation de l’éco-PTZ est toujours de la responsabilité des entreprises RGE qui réalisent ces travaux.
Rappel des nouveautés 2016 adaptées en 2018 :
* La durée de réalisation des travaux, c’est-à-dire la durée entre la date d’émission de l’offre de prêt et la fourniture des documents justifiant la réalisation des travaux (formulaire et factures) passe de 2 à 3 ans ;
* Facilitation du couplage d’un éco-PTZ et d’un prêt à l’accession : si la demande d’éco-PTZ est réalisée concomitamment à la demande de prêt pour l’acquisition d’un logement, la banque pourra désormais émettre une offre d’éco-PTZ avant de recueillir les formulaires, devis et attestations RGE des entreprises ; le versement de l’éco-PTZ reste soumis à la fourniture ultérieure, par l’emprunteur, de l’ensemble de ces éléments ;
* Mise en œuvre d’un éco-prêt « Habiter Mieux » pour les ménages bénéficiaires du programme Habiter Mieux de l’Anah afin d’aider au financement du reste à charge des ces ménages ;
* Nouvelles exigences pour les équipements de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire et pour le calorifugeage : alignement avec les critères techniques du CITE.
* Depuis le 1er mars 2016, il est possible de cumuler l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt pour la transition énergétique sans condition de ressource
Pour pouvoir bénéficier de ces deux dispositifs, il fallait jusque là gagner moins de 25.000 euros pour une personne célibataire et moins de 35.000 euros pour un couple.
* Depuis le 1er juillet 2016, il est possible de demander un second éco-prêt appelé éco-prêt complémentaire.
1 / Bénéficiaires de l’Eco Prêt à taux zéro 2018
L’Eco Prêt 2018 est accordé sans condition de ressources sous réserve que le logement existant dans lequel sont réalisés les travaux soit occupé à titre de résidence principale construite avant le 1er janvier 1990, et cela dans un délai maximal de six mois après la transmission des justificatifs prouvant que les travaux ont été effectivement réalisés.
Qui peut bénéficier de l’Eco Prêt à taux Zéro 2018 ?
Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990. L’éco- prêt à taux zéro peut être mobilisé en copropriété. les propriétaires occupants ou bailleurs, personnes physiques, y compris pour leur quote-part des travaux entrepris sur les parties et équipements communs ou sur les parties privatives à usage commun de la copropriété
les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique, lorsqu’elles mettent l’immeuble faisant l’objet des travaux gratuitement à la disposition de l’un de leurs associés personne physique, qu’elles le donnent en location ou s’engagent à le donner en location
les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique, copropriétaires, pour leur quote-part des travaux entrepris sur les parties et équipements communs ou sur les parties privatives à usage commun de la copropriété dans laquelle elles possèdent un logement qu’elles mettent gratuitement à la disposition de l’un de leurs associés personne physique, donnent en location ou s’engagent à donner en location.
2 / Quels sont les travaux ouvrant droit à l’Eco Prêt à taux Zéro 2018 ?
Trois types de travaux sont éligibles :
ensemble de travaux cohérents comprenant au moins deux des catégories de travaux suivants (bouquet de travaux) :
travaux d’isolation thermique performants des toitures
travaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur
travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur
travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants
travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement
travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie
L’emprunteur doit fournir à l’établissement de crédit, à l’appui de sa demande d’Eco Prêt à taux zéro, un descriptif et un devis détaillés des travaux envisagés. Il doit transmettre, dans un délai de 2 ans à compter de la date d’octroi du prêt, tous les éléments justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés conformément au descriptif et au devis détaillés et remplissent les conditions requises. Les travaux doivent donc être achevés dans les 2 ans de l’octroi du prêt.
3 / Caractéristiques et cumul de l’Eco Prêt 2018 avec les autres dispositifs:
Le montant maximum de l’éco-PTZ est de 30 000 € par logement, remboursable sans intérêt. Il n’est autorisé qu’un seul prêt par logement ainsi qu’un seul prêt par bâtiment.
Cumul avec d’autres aides L’éco-prêt peut aussi se cumuler avec :
l’aide à la solidarité écologique,
le prêt à taux zéro (PTZ+).
Dans une communication de mars 2016, Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, a annoncé l’ouverture à tous, à compter du 1er mars 2016, de la possibilité de cumuler l’éco-prêt à taux zéro avec le crédit d’impôt transition énergétique (Cite). Le cumul des deux aides n’est donc toujours pas conditionné en 2018 à des critères de ressources => CITE et PTZ 2018 sont donc cumulable.
Ce prêt est également cumulable avec un prêt complémentaire développement durable.
4 / Conditions de remboursement de l’Eco Prêt à taux Zéro 2018
L’Eco Prêt à taux zéro 2018 est consenti sans intérêt (taux zéro) sur une durée de base de dix ans. Sous réserve de l’acceptation de la banque, elle peut être adaptée dans la limite minimale de trois ans et maximale de 15 ans. La durée de base est fixée à 15 ans pour les rénovations les plus importantes (travaux d’installation, de régulation ou de remplacement des systèmes de chauffage, et d’installations d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable).
Lorsque le bénéficiaire n’apporte pas la justification de la réalisation ou de l’éligibilité des travaux dans le délai de 2 ans à compter de la date d’octroi du prêt, l’Etat exige du bénéficiaire de l’Eco Prêt le remboursement de l’avantage indûment perçu ; celui-ci ne peut excéder le montant du crédit d’impôt majoré de 25 %. L’offre de prêt émise par l’établissement de crédit peut prévoir d’exiger le remboursement de l’Eco Prêt à taux zéro, si le bénéficiaire ne respecte pas ses conditions d’octroi et n’occupe pas le logement à titre de résidence principale.
5 / Quel est le montant maximal de cet éco-prêt à taux zéro 2018 et sa durée ?
En fonction de la méthode d’intervention retenue, la banque peut vous prêter jusqu’à 30 000 euros que vous devrez rembourser, sans intérêt, sur une période de 10 ans.
En pratique, le montant maximal de l’éco-prêt à taux zéro est plafonné en fonction de l’option que vous avez choisie (voir tableau ci-dessous).
« Bouquet de travaux«
« Performance énergétique globale«
« Assainissement non collectif«
2 travaux
3 travaux ou plus
Plafond de l’éco-prêt
20 000 €
30 000 €
30 000 €
10 000 €
La durée de remboursement peut être réduite jusqu’à 3 ans à votre demande. Elle peut être portée à 15 ans dans le cas de la réalisation d’un bouquet d’au moins trois travaux ou dans le cas du choix de l’option « performance énergétique globale ».
Première option : le bouquet de travaux:
Pour composer un bouquet éligible à l’éco-prêt à taux zéro, choisissez des travaux dans au moins deux des 6 catégories de la partie gauche du tableau ci-dessous. Des travaux complémentaires peuvent entrer dans le montant de l’éco-prêt mais ne sont pas considérés comme une action du bouquet de travaux.
Catégories de travaux éligibles
1. Isolation de la toiture (totalité de la toirure exigée)
Planchers de combles perdus
R > 7 m².K/W
Rampants de toiture et plafonds de combles aménagés
R ≥ 6 m².K/W
Toiture terrasse
R ≥ 4,5 m².K/W
2. Isolation des murs donnant sur l’extérieur (au moins 50% des surfaces)
Isolation par l’intérieur ou par l’extérieur
R ≥ 3,7 m².K/W
Travaux complémentaires: isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert
R ≥ 3 m².K/W
3. Remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l’extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l’extérieur (au moins la moitié des fenêtres et portes fenêtres)
Fenêtre ou porte-fenêtre
Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36
Fenêtre en toiture
Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36
Seconde fenêtre devant une fenêtre existante
Uw ≤ 1,8 W/m².K et Sw ≥ 0,32
Vitrage à faible émissivité
Ug ≤ 1,1 W/m².K
Travaux complémentaires: porte d’entrée donnant sur l’extérieur
Ud ≤ 1,7 W/m².K
Travaux complémentaires: volets isolants
R > 0,22 m².K/W
4. Installation ou remplacement d’un système de chauffage
Équipements de raccordement à un réseau de chaleur
Travaux complémentaires: calorifugeage de l’installation de production ou de distribution de chauffage ou d’eau chaude sanitaire
R > 1,2 m².K/W
Travaux complémentaires: appareils de régulation et de programmation du chauffage
Travaux complémentaires: équipements d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire
5. Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
Chaudière bois
Classe 5
Poêle à bois, foyer fermé, insert de cheminée intérieure ou cuisinière
Rendement ≥ 70% taux d’émission de CO ≤ 0,3% indice de performance environnementale ≤ 2
Equipements de chauffage fonctionnant à l’énergie hydraulique
Travaux complémentaires: calorifugeage de l’installation de production ou de distribution de chauffage ou d’eau chaude sanitaire
R > 1,2 m².K/W
Travaux complémentaires: appareils de régulation et de programmation du chauffage
Travaux complémentaires: équipements d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire
6. Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
Capteurs solaires
Certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalent
PAC dédiée à la production d’eau chaude sanitaire
COP > 2,4 si captage de l’air ambiant ou extérieur COP > 2,5 si captage de l’air extrait COP > 2,3 si captage géothermique
Équipements de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnnant à l’énergie hydraulique
Travaux complémentaires: calorifugeage de l’installation de production ou de distribution de chauffage ou d’eau chaude sanitaire
R > 1,2 m².K/W
Travaux complémentaires: appareils de régulation et de programmation du chauffage
Travaux complémentaires: équipements d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire
Deuxième option : amélioration de la performance énergétique globale de votre logement
Vous pouvez également bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro 2018 si vous faites réaliser des travaux permettant d’atteindre une consommation de :
≤ 150 kWh/m² et par an si la consommation conventionnelle avant travaux est ≥ à 180 kWh/m² et par an ;
≤ 80 kWh/m² et par an si la consommation conventionnelle avant travaux est < à 180 kWh/m² et par an.
Ces seuils sont modulés en fonction des zones climatiques et de l’altitude.
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