Le crédit d’impôt 2019 est de 30 % pour votre chauffe eau solaire
L’achat d’un chauffe-eau solaire solaire vous donne accès à un crédit d’impôt en 2019, à condition que les capteurs solaires soient certifiés CSTBat (La Certification CSTBat est une certification de produit, destinée à attester de la conformité des produits à des spécifications techniques), soient certifiés Solar Keymark (agrément européen).
Une certification équivalente aux certifications CSTBat ou Solar Keymark est également admise au bénéfice du crédit d’impôt, dès lors que cette certification repose sur les normes NF EN 12975 ou NF EN 12976 et qu’elle est mentionnée comme telle sur la facture ou l’attestation fournie par l’entreprise.
Le logement équipé doit être votre résidence principale, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Le montant du crédit d’impôt pour un chauffe eau solaire en 2019 est de 30 % des dépenses (hors main d’oeuvre).
Dans un logement acheté neuf, les équipements doivent avoir été intégrés par le vendeur ou le constructeur du logement. Dans un logement en construction ou ancien, les équipements doivent être fournis par l’entreprise chargée de l’installation.
L’entreprise ayant réalisé les travaux, le vendeur ou le constructeur du logement doit vous fournir une attestation ou une facture dont vous joignez une photocopie à la déclaration d’impôt.
Le montant du crédit d’impôt est plafonné :
- à 8 000 € pour une personne seule
- à 16 000 € pour un couple marié soumis à l’imposition commune
Vous avez droit à une majoration de 400 € par personne à charge,
Le montant du crédit d’impôt 2019 pour un chauffe eau solaire est soit déduit de l’impôt à payer, soit versé par chèque ou virement si vous ne payez pas d’impôt ou si l’impôt est inférieur au montant du crédit.
Voir notre rubrique spécialisée Crédit impôt 2019 et aides aux financement 2019
Quelles sont les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt en 2019 ?
Votre situation :
- Vous êtes locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit
- Vous êtes fiscalement domicilié en France
Votre logement :
- C’est une maison individuelle ou un appartement de plus de 2 ans
- C’est votre résidence principale si vous êtes occupant
- Le logement est considéré comme neuf s’il a moins de 2 ans
Dans un immeuble collectif le crédit d’impôt peut porter sur les dépenses d’équipements communs que vous avez payées au titre de la quote-part correspondant au logement que vous occupez.
Les équipements installés dans le bâtiment sont ceux utilisant les énergies renouvelables (solaire, hydraulique, bois..), les pompes à chaleur et les équipements de raccordement à un réseau de chaleur.
Des conditions supplémentaires à connaître
- Les travaux doivent être réalisés par une entreprise qualifiée RGE (Reconnu Grant Environnement) qui fournit les matériaux.
- Le diagnostic de performance énergétique ne peut bénéficier du crédit d’impôt qu’une seule fois sur une période de 5 ans.
Un montant plafonné pour le crédit d’impôt
- Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.
- Ce plafond s’apprécie sur une période de cinq années consécutives. Le contribuable qui effectue des dépenses à plus de 5 ans d’intervalle pourra bénéficier du plafond à deux reprises. Consultez deux exemples qui vous permettent de mieux comprendre les modalités d’appréciation de ce plafond.
- Le crédit d’impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs.
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Taux de TVA réduit à 5,5 % en 2019 pour votre chauffe eau solaire
La fourniture et l’installation d’un chauffe-eau solaire bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5 % depuis le 1 janvier 2014, si l’entreprise qui vend le matériel en assure aussi la pose. Les travaux doivent être réalisés dans des habitations achevées depuis plus de deux ans.
Aide de l’ADEME (agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie) pour votre chauffe eau solaire
Dans certains cas où vous ne pouvez percevoir le crédit d’impôt (si vous êtes propriétaire bailleur par exemple). Vous pouvez obtenir, sous certaines conditions, d’une aide de l’ADEME pour l’équipement d’un chauffe-eau solaire. Renseignez-vous auprès de l’ADEME.
Aide de l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) pour votre chauffe eau solaire
Si vous êtes propriétaire d’un logement de plus de 15 ans (vous l’habitez ou vous le mettez en location), vous pouvez bénéficier d’une subvention de l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) pour l’installation d’un chauffe-eau solaire individuel. Son montant est plafonné. Il varie en fonction de vos conditions de ressources (propriétaire occupant), de la localisation du logement et du futur montant des loyers (propriétaire bailleur).
Toutes les précisions grâce au Guide des aides de l’ANAH
Les aides locales et régionales 2018 pour votre chauffe eau solaire
Le conseil régional, le conseil général et certaines communes accordent des aides ex: la région Languedoc Roussillon accordait 400 € d’aide et la communauté d’agglomération de Narbonne 650 €. => Voir sur les sites internet respectifs de chaque région si des aides sont accordées pour le chauffe eau solaire.
L’éco-prêt à taux zéro 2019 pour votre chauffe eau solaire
L’Eco Prêt à taux zéro 2019 est destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements achevés avant le 1er janvier 1990 à usage de résidence principale. Comme le Prêt à taux Zéro qui est destiné à l’acquisition de la résidence principale, l’ECO prêt à taux 0 % aidé par l’Etat est accordé par différents établissements de crédit.
Cette aide financière appelée Eco Prêt à taux zéro 2019, vise à encourager la réalisation de travaux importants permettant de faire diminuer sensiblement la consommation énergétique destinée au chauffage des logements anciens les moins performants.
