Quelles sont les conditions pour bénéficier de MaPrimeRénov 2023 pour votre chauffe eau solaire?
Votre situation :
- Vous êtes propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit ;
- Vous êtes fiscalement domicilié en France.
Votre logement :
- C’est une maison individuelle ou un appartement qui a plus de 15 ans (auparavant il fallait plus de 2 ans uniquement)
- C’est votre résidence principale si vous êtes occupant ; l’habitation principale du contribuable. Cela signifie que ce dernier, ainsi que son foyer fiscal, réside habituellement dans ce logement, et ce au moment du paiement des dépenses ;
En 2023 : Des conditions à connaître pour bénéficier de MaPrimeRenov’ (qui remplace le crédit d’impôt qui n’existe plus)
Pour rappel, seuls les artisans titulaires de la mention professionnelle ( RGE ) “ Reconnu Garant Environnement “ pourront réaliser des travaux d’économie d’énergie qui permettront aux particuliers de bénéficier de MaPrimeRénov’, de l’Eco prêt à taux zéro, de la prime énergie (CEE : Certificat Economie Energie à ne pas confondre avec MaPrimeRénov’)
Voir en fin de cette page, tous les tableaux chiffrés des aides 2023 pour un chauffe eau solaire
ATTENTION
les critères de Ma Prime Rénov pour les chauffe-eau solaires individuels (CESI) et les systèmes solaires combinés (SSC) en métropole ont évolué officiellement au 1er novembre 2022.
Nouvelles spécifications :
• La surface de capteurs installés est supérieure ou égale à 2 m² pour le chauffe-eau solaire individuel (CESI) et supérieure ou égale à 6 m² pour le système solaire combiné (SSC) ;
• Les capteurs sont associés à un ou plusieurs ballon(s) d’eau chaude solaire(s) dont la capacité de stockage doit figurer sur les devis et factures ;
• La capacité de stockage du ou des ballon(s) d’eau chaude solaire(s) est strictement supérieure à 300 litres pour les SSC ;
• La classe d’efficacité énergétique du ou des ballon(s) d’eau chaude solaire(s) est a minima la classe C si la capacité de stockage est inférieure à 500 litres.
Les critères techniques applicables aux équipements solaires thermiques en outre-mer demeurent inchangés. Ces nouveaux critères s’appliquent aux dossiers Ma Prime Rénov déposés auprès de l’ANAH à compter du 1er novembre 2022.
Téléchargement de l’Arrêté du 20 octobre 2022
1 / Primes Energie 2023 pour installer un chauffe eau solaire (à ne pas confondre avec MaPrimeRénov’)
En plus de vos de MaPrimeRénov’2023, profitez aussi de la Prime Energie 2023 (CEE: certificat Economie Energie) pour financer vos travaux de chauffe eau solaire (oui, vous pouvez cumuler MaPrimeRénov 2023 de l’état ainsi que les primes energie (CEE : Certificat Economies Energies (financés par les « pollueurs »), utilisez ce lien pour connaitre et demander le montant de votre prime energie que vous recevrez par un chèque en euros (attention: primes à demander avant toutes signatures de travaux car l’objectif de ces primes est de vous inciter à réaliser des travaux en économie d’énergie).
PRIME ÉCONOMIE ÉNERGIE POUR FINANCEZ VOS TRAVAUX
2 / L’Eco Prêt à taux Zéro 2023 pour un chauffe eau solaire
(voir tous les détails de l’Eco Prêt à taux zéro 2023)
3 / Taux de TVA toujours réduit de 5,5 % en 2023 pour un chauffe eau solaire
Un taux de TVA réduit de 5,5 % pour 2023 uniquement pour les travaux de rénovation énergétique (pose, installation et entretien de matériaux et équipements d’économie d’énergie : chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d’énergie renouvelable etc…, en fait les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ 2023 bénéficie de ce taux réduit à 5,5 %.
Recevez des conseils ainsi que 3 devis d’installateurs RGE près de chez vous pour votre projet de chauffe eau solaire
4 / Les aides 2023 de L ‘ANAH Agence nationale de l’habitat
Conditions pour bénéficier des aides de l’ ANAH :
Vous ne dépassez pas un niveau de ressources fixé nationalement.
Votre logement a plus de 15 ans à la date où est acceptée votre demande d’aide.
Vous n’avez pas bénéficié d’un PTZ (Prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété) dans les cinq dernières années (voir toutes les infos sur les aides de l’ANAH ici)
5 / Les aides régionales et locales 2023
Les aides régionales et locales 2023 pour l’énergie en complément des aides de l’état. (recherche à réaliser sur votre commune, département et région, en effet certaines aides sont locales et toujours bonnes à connaitre).
Par exemple: exonération totale ou partielle de la taxe foncière peut être décidé par les collectivités locales si vous réalisez des travaux en économie d’energie ( => renseignez vous auprès de votre mairie pour voir toutes les conditions.
