Crédit d’impôt et financement énergies renouvelables en 2019

Crédit d’impôt et financement énergies renouvelables en 2019

Crédit d’impôt et financement énergies renouvelables en 2019

C’est le bon moment en 2019 pour réaliser des travaux dans votre maison, Nous avons listé sur cette page, toutes les aides existantes pour financer vos travaux ainsi que le détail du crédit d’impôt 2019. Le crédit d’impôt 2019 est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence principale. Le CITE 2019 est la prolongation du crédit d’impôt 2018 avec quelques modifications que nous allons vous détailler comme les travaux de remplacement des fenêtres (parois vitrées en remplacement de simple vitrage) sont réintroduits dans le champ du CITE 2019 au taux de 15 % dans la limite de 100 € par fenêtre.Pour infos, Le CITE sera converti en prime pour les ménages modestes en 2020.

1 / Toutes les aides et Crédit d’impôt 2019 pour tous vos travaux en énergie renouvelable

1. Primes Energie 2019

En plus de vos crédits d’impôt 2019, profitez de la Prime Energie 2019 pour financer vos travaux, utilisez ce lien pour connaitre et demander le montant de votre prime que vous recevrez par un chèque en euros (primes accordées sans conditions de ressources, attention: primes à demander avant toutes signatures de travaux car l’objectif de ces primes est de vous inciter à réaliser des travaux en économie d’énergie).

PRIME ÉCONOMIE ÉNERGIE POUR FINANCEZ VOS TRAVAUX

Pour 2019 vous pouvez bénéficier encore d’un bonus à cette prime énergie 2019 sous condition de ressources, c’est la prime énergie solidaire.

2. Crédit d’impôt (CITE) 2019

  • le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique ( CITE) est reconduit en 2019

La mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu en janvier 2019 va modifier les modalités de prise en compte de vos réductions et crédits d’impôt. Ces avantages fiscaux n’étant pas intégrés dans le calcul de votre taux de prélèvement à la source, ils vous seront remboursés en une seule fois, en septembre de l’année suivant celle du paiement de vos dépenses.

Le dispositif du Crédit d’Impôt Transition Énergétique 2018 a été tout simplement prolongé jusqu’au 31 décembre 2019, en effet le taux unique en 2019 de 30 % de crédit d’impôt est toujours d’actualité et adopté pour tous les travaux éligibles au crédit d’impôt, quel que soit le nombre de travaux à effectuer (pas besoin de bouquet de travaux) et cela sans condition de ressource => c’est le bon moment pour réaliser des travaux en 2019.

Cependant, nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2015, conformément au décret sur l’éco-conditionnalité, seuls les travaux entrepris par une entreprise qualifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) seront éligibles au Crédit Impôt Transition Énergétique 2019.

3. L’Eco Prêt à taux Zéro 2019

L’éco-PTZ évolue au 1er mars 2019 et sera disponible jusqu’en 2021, avec les aménagements suivants :

  • suppression de la condition du « bouquet de travaux ». Autrement dit, l’emprunteur n’aura plus besoin d’effectuer plusieurs travaux de rénovation pour en bénéficier.
  • extension à tous les logements de plus de deux ans et aux travaux d’isolation des planchers bas.
  • uniformisation de la durée d’emprunt à 15 ans.;
  • possibilité de cumul avec un écoprêt complémentaire.

(voir tous les détails de l’Eco Prêt à taux zéro 2019)

 

4. le Crédit d’ Impôt Transition Énergétique

Depuis le 1 mars 2016, le Crédit d’ Impôt Transition Énergétique 2019 est maintenant cumulable avec l’Eco-prêt à taux zéro 2019 sans condition de ressource. cette mesure avait été annoncé par Ségolène Royal le 7 mars 2016 et est toujours en application.

5. Taux de TVA toujours réduit de 5,5 % en 2019

Un taux de TVA réduit de 5,5 % pour 2019 uniquement pour les travaux de rénovation énergétique (pose, installation et entretien de matériaux et équipements d’économie d’énergie : chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d’énergie renouvelable etc…, en fait les travaux éligibles au crédit d’impôt Transition Energétique (CITE) bénéficie de ce taux réduit à 5,5 %.

6. RGE

Attention: toujours en vigueur pour 2019, seuls les artisans titulaires de la mention professionnelle ( RGE ) “ Reconnu Garant de l’Environnement “ pourront réaliser des travaux d’économie d’énergie qui permettront aux particuliers de bénéficier de l’Eco- prêt à taux zéro, du crédit d’impôt, de la prime énergie…

7. Les aides 2019 de L ‘ANAH Agence nationale de l’habitat

Conditions pour bénéficier des aides de l’ ANAH :

Vous ne dépassez pas un niveau de ressources fixé nationalement.

Votre logement a plus de 15 ans à la date où est acceptée votre demande d’aide.

Vous n’avez pas bénéficié d’un PTZ (Prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété) dans les cinq dernières années (voir toutes les infos sur les aides de l’ANAH ici)

8. Les aides régionales et locales 2019

Les aides régionales et locales 2019 pour l’énergie en complément des aides de l’état. (recherche à réaliser sur votre commune, département et région, en effet certaines aides sont locales et toujours bonnes à connaitre).

Par exemple: exonération totale ou partielle de la taxe foncière peut être décidé par les collectivités locales si vous réalisez des travaux en économie d’energie ( les mêmes travaux que ceux qui donnent droit aux crédit d’impôt 2019 => renseignez vous auprès de votre mairie pour voir toutes les conditions.

9. Le chèque énergie

Chèque énergie 2019 : 5,6 millions de ménages (contre 3,6 en 2018) devraient bénéficier en 2019 du chèque énergie qui est une aide financière dédiée au paiement des factures d’énergie du logement, cette aide remplace en fait les tarifs sociaux de l’énergie, les bénéficiaires recevront cette aide par courrier directement à leur domicile..

L’attribution du chèque énergie dépend des revenus et de la composition du foyer. Son calcul se base sur la déclaration fiscale de l’année précédente. Pour 2019, le chèque est ouvert aux familles dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation (une personne constitue 1 unité, la deuxième 0,5 et chaque personne supplémentaire 0,3) est inférieur à 10 700 euros pour une personne seule. Et 16 050 euros pour un couple (+3 210 euros par personne en plus dans le foyer).

Le montant du chèque énergie varie de 48 à 277 euros par an (à noter qu’il augmente en moyenne de 50 € en 2019). L’aide spécifique aux résidences sociales est quant à elle fixée à 192 euros en 2019.

Le chèque énergie permet de régler une facture auprès des fournisseurs d’électricité, de gaz, de chaleur, de fioul domestique ou d’autres combustibles de chauffage comme le bois par exemple. Il peut aussi permettre de payer certaines dépenses de rénovation énergétique dans un logement (exemple isolation). Les personnes hébergées dans un logement-foyer conventionné à l’APL peuvent s’en servir pour les charges de chauffage incluses dans la redevance (cliquez ici pour en savoir plus sur son utilisation).

Si vous souhaitez vérifier votre éligibilité, rendez-vous sur ce site dédié.et munissez-vous de votre numéro fiscal et de votre revenu fiscal de référence. Le simulateur calculera vos droits sur cette base.

Résumé du crédit d’impôt 2019 (CITE: Crédit Impôt Transition Énergétique)

 

  • En 2019 un taux unique de crédit d’impôt à 30 % (sauf pour les fenêtres qui sont réintroduits dans le CITE avec 15 %)
  • en 2019 il n’y a plus d’obligation de bouquet de travaux (avait déjà disparu en 2015, les ménages peuvent entreprendre une seule dépense de travaux pour bénéficier de 30 % de crédit d’impôt)
  • En 2019, le chèque énergie est augmenté et distribué à plus de personnes
  • En 2019 aucune condition de ressource ne sera demandée même pour le cumul entre crédit impôt et ECO pret à taux zéro.
  • Obligation maintenue en 2019 de faire appel à des entreprises qualifiées RGE (reconnu Garant de l’ Environnement) pour bénéficier du crédit d’impôt
  • L’aérovoltaïque bénéficie toujours d’un crédit d’impôt en 2019 de 30 % mais est plafonné à 4000 € (ex : 30 % de 4000 € = 1200 € de CI ( car plafond de dépense = 400 €/ m2 et un maximum de 10 m2 (voir notre rubrique spéciale aérovoltaique)

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Bon à savoir sur le crédit d’impôt 2019

 

L’article 57 de la loi de Finances pour 2019 reconduit le CITE d’un an.

  • Ce qui est réintroduit dans le CITE 2019 mais à un taux de 15 % de crédit d’impôt : les travaux de remplacement des fenêtres (parois vitrées en remplacement de simple vitrage) sont réintroduits dans le champ du CITE au taux de 15 % dans la limite de 100 € par fenêtre.
  • pour infos: les dépenses d’acquisition relatives aux chauffe-eau thermodynamiques (ou pompes à chaleur dédiées à l’eau chaude sanitaire) sont plafonnées à compter du 1er janvier 2018 à hauteur de 3.000€ TTC
  • Les prestations et les équipements ajoutés au CITE 2019 au taux de 30 % :
    – coûts des équipements de raccordement à un réseau de chaleur lorsqu’ils sont facturés sous la forme de droits ou frais de raccordement ;
    – L’audit énergétique qui fournit au ménage des trajectoires de travaux adaptés à son logement, le conduisant vers le niveau BBC rénovation
  • A chaque déménagement, les compteurs sont remis à zéro. Vous pouvez de nouveau profiter de la totalité du plafond du CITE 2019. Il en va de même en cas de changement de situation familiale entraînant la création d’un nouveau foyer fiscal (mariage, divorce…).
  • Les installations solaires photovoltaïques ainsi que les équipements de récupération eaux de pluie et traitement des eaux pluviales ne sont pas éligibles au crédit d’impôt 2019. Par contre les installations aérovoltaïque (panneaux photovoltaïque et thermiques) sont éligibles à 30 % de crédit d’impôt mais plafonné à 30 % de 4000 €.

En 2019, le dispositif du crédit d’impôt couvrira toujours les 4 équipements qui ont fait leur apparition en 2015 dans la liste des travaux éligibles au crédit d’impôt de 30 % :

  • la borne de recharge pour véhicule électrique.
  • le compteur individuel pour le chauffage et l’eau chaude dans un immeuble équipé d’une installation centrale.
  • les matériaux de protection des parois opaques et des parois vitrées contre le rayonnement solaire.
  • l’aérovoltaïque (panneaux photovoltaïque + thermique (2 en 1) qui produit de l’électricité et chauffe en appoint une habitation ou le mixte photovoltaïque et eau chaude sanitaire par ex : panneaux Dualsun => 30 % de CI plafonné à 4000 € (voir article)

Important : En plus du crédit d’impôt 2019 de 30 %, profitez de la Prime Energie pour financer vos travaux en 2019, utilisez ce lien pour  connaitre le montant de votre prime que vous recevrez par un chèque en euros.

CONNAITRE LE MONTANT DE VOTRE PRIME

 

2 / Crédit d’impôt 2019 (CITE) pour tous vos travaux en énergie renouvelable

Quelles sont les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt en 2019 ?

Votre situation :

  • Vous êtes locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit ;
  • Vous êtes fiscalement domicilié en France.

Votre logement :

  • C’est une maison individuelle ou un appartement qui a plus de 2 ans ;
  • C’est votre résidence principale si vous êtes occupant ; l’habitation principale du contribuable. Cela signifie que ce dernier, ainsi que son foyer fiscal, réside habituellement dans ce logement, et ce au moment du paiement des dépenses ;
  • Le logement est considéré comme neuf s’il a moins de 2 ans.

Dans un immeuble collectif le crédit d’impôt peut porter sur les dépenses d’équipements communs que vous avez payées au titre de la quote-part correspondant au logement que vous occupez.

Les équipements installés dans le bâtiment sont ceux utilisant les énergies renouvelables (hydraulique, bois…), les pompes à chaleur et les équipements de raccordement à un réseau de chaleur.

En 2019 : Des conditions à connaître pour le CITE (Crédit Impôt Transition Energétique)

En 2019, pour rappel, seuls les artisans titulaires de la mention professionnelle ( RGE ) “ Reconnu Garant Environnement “ pourront réaliser des travaux d’économie d’énergie qui permettront aux particuliers de bénéficier du crédit d’impôt de 30 %, de l’Eco prêt à taux zéro, de la prime économie énergie (avec bonus prime énergie solidaire ; CEE) …

 

RGE

 

=> vous pouvez consulter notre annuaire professionnel des 22 000 artisans qualifiés RGE

ANNUAIRE PROFESSIONNEL D’ARTISANS QUALIFIÉS RGE

Le diagnostic de performance énergétique ne peut bénéficier du crédit d’impôt qu’une seule fois sur une période de 5 ans.

Un montant plafonné du Crédit d’impôt 2019 (CITE)

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.

Ce plafond s’apprécie sur une période de cinq années consécutives. Le contribuable qui effectue des dépenses à plus de 5 ans d’intervalle pourra bénéficier du plafond à deux reprises.

Pour info si vous ne payez pas d’impôt sur le revenu, c’est donc l’état qui vous payera les 30 % de crédit d’impôt dont vous avez droit.

Le crédit d’impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite de certaines aides et subventions reçues par ailleurs (sauf primes économie énergie qui sont cumulable avec le crédit d’impôt et l’ECO PTZ 2019).

Remarques et conseils : attention de bien vérifier les subventions publiques dont vous pouvez bénéficier et ne pas oublier que certaines aides sont susceptibles d’être déduites de votre crédit d’impôt ce qui diminuera vos aides financières. Les logements neufs ne donnent plus droit au crédit d’impôt depuis le 1er janvier 2013.

Quels sont les travaux éligibles au crédit d’impôt 2019 et à quel taux ?

Un taux unique à 30 % de crédit d’impôt en 2019 a été adopté depuis 2015  (en fait un crédit d’impôt 2019 égal à celui de 2018 avec quelques nouveautés et certaines modérations*).

Équipements éligibles au crédit d’impôts 2018 Crédit d’impôt 2018
Chaudière Gaz à Condensation (chaudière haute performance énergétique 2018) 30%
Panneau Solaire Photovoltaïque pas de crédit d’impôt
Panneau aérovoltaïque (photovoltaïque + chauffage) * 30% avec plafond de 4000€
(200€/m2 avec max de 20m2)=> crédit impot max = 1200€
Panneau solaire mixte (photovoltaïque + eau chaude) * 30% avec plafond de 4000€
(400€/m2 avec max de 10m2)=> crédit impot max = 1200€
Chauffe-eau Solaire / chauffage solaire 30% avec plafond de 1000€ TTC par m2 de capteur solaire
Pompe à Chaleur Air-Eau 30%
Pompe à Chaleur Géothermique 30%
Chaudière à granulés de bois (achat) 30%
Chaudière à granulés de bois (remplacement) 30%
Poêle à granulés de bois (achat) 30%
Poêle à granulés de bois (remplacement) 30%
Éolienne domestique (n’est plus élligible au crédit d’impôt 2017) Plus éligible
Equipements de production d’énergie utilisant l’énergie hydraulique ou biomasse 30%
Isolation des fenêtres 15 %
Isolation des combles, du sol ou des murs 30%
Chauffe-eau Thermodynamique 30% mais avec un plafond de prix de 3000 €
Appareils de régulation de chauffage 30%
Borne de recharge pour véhicule électrique 30%
Diagnostic de Performance Énergétique (DPE non obligatoire par la loi) 30%
Matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires (Nouveau: uniquement en Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyanne et Mayotte) 30%
Compteur individuel (chauffage ou eau chaude) dans immeuble avec installation centrale (Nouveau) 30%
Équipement de ventilation: brasseur d’air * (Nouveau) (uniquement pour Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane et Mayotte)
30%

**** ATTENTION pour 2019 : le crédit d’impôt pour les parois vitrées en remplacement de simple vitrage a été réintroduit en 2019, au taux de 15%, dans la limite de 100 € par fenêtre.

* attention depuis le 11 décembre 2015 l’Assemblée Nationale a décidé que le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) allait continuer de s’appliquer aux panneaux solaires hybrides ou photovoltaïque / thermique.

Toutefois, Pour limiter les abus liés à la commercialisation des installations solaires hybrides ou photovoltaïque / thermique, le CITE 2019 est calculé dans la limite d’une surface de capteurs solaires et dans la limite d’un plafond de dépenses par mètre carré de capteurs solaires appliqué à cette surface.

  • Pour le Photovoltaïque / thermique (exemple : aérovoltaïque :GSE Air System,R-Volt Systovi, etc.) un plafond d’assiette de 200€/m² limité à une surface de 20 m² (soit une assiette maximum de 4.000€ de CITE). => un exemple = 30 % de crédit d’impôt du plafond de 4000 € = 1200 € maximum de crédit d’impôt pour 2019 (à ne pas confondre avec certaines fausses promesses de vendeurs qui vous proposeraient encore en 2018: 30 % de crédit d’impôt sur un plafond de 16 000 € pour un couple marié par exemple) donc attention au plafond de 4000 € pour le CITE 2019 pour l’aérovoltaïque.
  • Pour le PV/T Eau (DualSun) (photovoltaïque + eau chaude sanitaire) un plafond d’assiette de 400€/m² limité une surface de 10 m² (soit une assiette maximum de 4.000€ de CITE).

Nous pouvons vous conseiller gratuitement par téléphone et vous mettre en relation avec des installateurs agréés près de chez vous. Ils vous communiqueront des devis gratuits et bien sûr, sans engagement.

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Important : En plus du crédit d’impôt 2019, profitez de la Prime Energie et de son bonus (prime énergie solidaire) pour financer vos travaux, utilisez ce lien pour connaitre le montant de votre prime 2019 que vous recevrez par un chèque en euros.

 

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Quelles caractéristiques pour les équipements éligibles au crédit d’impôt 2019 ?

Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt en 2019, les équipements doivent répondre aux conditions d’obtention selon les dispositions fiscales en vigueur. Vous trouverez ci-dessous les caractéristiques précises pour chaque équipement.

L’installation d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable

Matériels et équipements Caractéristiques et performances pour 2019
Équipements de chauffage et de fourniture d’eau chaude fonctionnant à l’énergie solaire: chauffe-eau solaire individuel et système solaire combiné Capteurs solaires thermiques (équipant les systèmes) couverts par une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente.
Chauffage ou production d’eau chaude au bois ou autres biomasses: poêles, foyers fermés et inserts de cheminées intérieures, cuisinières utilisées comme mode de chauffage Concentration moyenne de monoxyde de carbone (E) ≤ 0,3% *
Rendement énergétique (h) ≥ 70%*
Indice de performance environnemental (I) ≤ 1 **
Chauffage ou production d’eau chaude au bois ou autres biomasses: Chaudières < 300 kW Chaudières à chargement manuel: rendement ≥ 80%
Chaudières à chargement automatique: rendement ≥ 85%
Fourniture d’électricité à partir d’énergie solaire, éolienne, hydraulique, biomasse
Pompes à chaleur géothermique à capteur fluide frigorigène (sol/sol ou sol/eau) COP≥3,4 pour une température d’évaporation de -5°C et une température de condensation de 35°C.
Pompes à chaleur géothermique de type eau glycolée/eau COP≥3,4 pour des températures d’entrée et de sortie d’eau glycolée de 0°C et -3°C à l’évaporateur, et des températures d’entrée et de sortie d’eau de 30°C et 35°C au condenseur.
Pompes à chaleur géothermique de type eau/eau COP≥3,4 pour des températures d’entrée et de sortie d’eau glycolée de 10°C et 7°C à l’évaporateur et de 30°C et 35°C au condenseur.
Pompes à chaleur géothermique de type air/eau COP≥3,4 pour des températures d’entrée d’air de 7°C à l’évaporateur et des températures d’entrée et de sortie d’eau de 30°C et 35°C au condenseur.
Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d’eau chaude sanitaire (hors air/air) – Captant l’énergie de l’air ambiant:
COP>2,3
– Captant l’énergie de l’air extérieur:
COP>2,3
– Captant l’énergie de l’air extrait:
COP>2,5
– Captant l’énergie géothermique:
COP>2,3
selon le référentiel de la norme d’essai EN 16147
Équipement de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération – Branchement privatif composé de tuyaux et de vannes qui permet de raccorder le réseau de chaleur au poste de livraison de l’immeuble.
– Poste de livraison ou sous-station qui consitue l’échangeur de chaleur.
– Matériels nécessaires à l’équilibrage et à la mesure de la chaleur qui visent à opérer une répartition correcte de celle-ci.

* La concentration moyenne de monoxyde de carbone « E” et le rendement énergétique « h” sont mesurés selon les référentiels des normes en vigueur :
a. Pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250 ;
b. Pour les foyers fermés et les inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229 ;
c. Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815.

L’indice de performance environnemental « I »est le résultat du calcul suivant

  • Pour les appareils à bûches : I’ = 101 532,2 x log (1,0 + E’) / h2
  • Pour les appareils à granulés : I’ = 92 573,5 x log (1,0 + E’) / h2

E’ (E prime) est défini par le calcul suivant : E’ = (CO + 0,002 x PM) / 2

Le taux de CO « E » et le rendement « h » sont mesurés selon les référentiels des normes en vigueur : EN 13229 pour les foyers, EN 13240 ou EN 15250 pour les poêles à buches, EN 14785 pour les poêles à granulés, EN 12815 pour les cuisinières.

Les documents à fournir

La démarche administrative est très simple : il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration d’impôt et de conserver soigneusement la facture de l’entreprise ayant fourni les matériaux / équipements et réalisé les travaux. Les usagers qui souscrivent leur déclaration par Internet sont dispensés de l’envoi de la facture. Ils doivent être en mesure de la produire, sur demande de l’administration.

Justificatifs à produire à l’administration fiscale pour bénéficier du crédit d’impôt 2019 :

  • Factures avec adresse de réalisation des travaux, nature des travaux
  • Désignation et prix unitaire des équipements, matériaux ou appareils…
  • Éventuellement, les normes et les critères techniques de performance…
  • Date de paiement ou d’acompte.
  • Conserver ses factures car l’absence de justificatifs qui ouvrent droit au crédit d’impôt (CITE) peut donner lieu à un redressement fiscal avec des intérêts de retard si la mauvaise foi est établie.

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Il faut aussi justifier de certaines informations supplémentaires en fonction de l’équipement. Il convient ainsi de préciser, par exemple, dans le cas de l’acquisition d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, la puissance en kilowatt-crête des équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil et la surface en mètres carrés des équipements de production d’énergie utilisant l’énergie solaire thermique.

L’éco prêt à taux zéro 2019 pour vos travaux

L’Éco Prêt à taux zéro 2019 est destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements achevés avant le 1er janvier 1990 à usage de résidence principale. Comme le Prêt à taux Zéro qui est destiné à l’acquisition de la résidence principale, l’Eco prêt à taux 0 % aidé par l’Etat est accordé par différents établissements de crédit.

Cette aide financière appelée Eco Prêt à taux zéro 2019, vise à encourager la réalisation de travaux importants permettant de faire diminuer sensiblement la consommation énergétique destinée au chauffage des logements anciens les moins performants.

L’éco-PTZ évolue au 1er mars 2019 et sera disponible jusqu’en 2021, avec les aménagements suivants :

  • suppression de la condition du « bouquet de travaux ». Autrement dit, l’emprunteur n’aura plus besoin d’effectuer plusieurs travaux de rénovation pour en bénéficier.
  • extension à tous les logements de plus de deux ans et aux travaux d’isolation des planchers bas ;
  • uniformisation de la durée d’emprunt à 15 ans ;
  • possibilité de cumul avec un écoprêt complémentaire.

Cliquez ici pour en savoir plus.

 

Grenelle-environnement-eco-preteco-pret
Pour obtenir un prêt à taux zéro en 2019, les travaux doivent impérativement être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE, (Reconnu Garant de l’Environnement), principe d’éco-conditionnalité des aides, de plus, la responsabilité d’attester l’éligibilité des travaux de rénovation des logements à la réglementation de l’éco-PTZ est toujours de la responsabilité des entreprises RGE qui réalisent ces travaux.

1 / Bénéficiaires de l’Eco Prêt à taux zéro 2019

L’Eco Prêt 2019 est accordé sans condition de ressources sous réserve que le logement existant dans lequel sont réalisés les travaux soit occupé à titre de résidence principale construite avant le 1er janvier 1990, et cela dans un délai maximal de six mois après la transmission des justificatifs prouvant que les travaux ont été effectivement réalisés.

Qui peut bénéficier de l’Eco Prêt à taux Zéro 2019 ?

  • Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990. L’éco- prêt à taux zéro peut être mobilisé en copropriété.
    les propriétaires occupants ou bailleurs, personnes physiques, y compris pour leur quote-part des travaux entrepris sur les parties et équipements communs ou sur les parties privatives à usage commun de la copropriété.
  • Les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique, lorsqu’elles mettent l’immeuble faisant l’objet des travaux gratuitement à la disposition de l’un de leurs associés personne physique, qu’elles le donnent en location ou s’engagent à le donner en location.
  • Les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique, copropriétaires, pour leur quote-part des travaux entrepris sur les parties et équipements communs ou sur les parties privatives à usage commun de la copropriété dans laquelle elles possèdent un logement qu’elles mettent gratuitement à la disposition de l’un de leurs associés personne physique, donnent en location ou s’engagent à donner en location.

2 / Quels sont les travaux ouvrant droit à l’Eco Prêt à taux Zéro 2019 ?

Concrètement, l’éco-PTZ permet d’étaler dans le temps sans frais (le prêt à 0 % d’intérêt) les dépenses liées à au moins une rénovation éligible apportant une amélioration significative de l’efficacité énergétique du logement concerné. Sont éligibles les travaux portant sur :

  • L’isolation thermique (toit, murs et ouvrants).
  • L’installation d’un système de chauffage économe.
  • L’installation d’un système à énergie renouvelable pour l’eau chaude sanitaire.
  • L’installation d’un assainissement individuel sans consommation d’énergie.
  • Les opérations permettant d’atteindre le niveau de performance énergétique requis par les normes en vigueur.
  • Les coûts de raccordement à un réseau de chaleur majoritairement lié aux énergies renouvelables ou à la récupération.

L’emprunteur doit fournir à l’établissement de crédit, à l’appui de sa demande d’Eco Prêt à taux zéro, un descriptif et un devis détaillés des travaux envisagés.

Il doit transmettre, dans un délai de 2 ans à compter de la date d’octroi du prêt, tous les éléments justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés conformément au descriptif et au devis détaillés et remplissent les conditions requises. Les travaux doivent donc être achevés dans les 2 ans de l’octroi du prêt.

3 / Caractéristiques et cumul de l’Eco Prêt 2019 avec les autres dispositifs

Le montant maximum de l’éco-PTZ est de 30 000 € par logement, remboursable sans intérêt.

Il n’est autorisé qu’un seul prêt par logement ainsi qu’un seul prêt par bâtiment.

Cumul avec d’autres aides

L’éco-prêt peut aussi se cumuler avec :

  • l’aide à la solidarité écologique,
  • le prêt à taux zéro (PTZ+),
  • Le cumul de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt transition énergétique 2019 est maintenant possible pour les mêmes travaux sans condition de ressource depuis le 1 mars 2016.(annonce de Ségolène Royal le 7 mars 2016)
  • Ce prêt est également cumulable avec un prêt complémentaire développement durable.

4 / Conditions de remboursement de l’Eco Prêt à taux Zéro 2019

L’Eco Prêt à taux zéro 2019 est consenti sans intérêt (taux zéro) sur une durée de base de dix ans. Sous réserve de l’acceptation de la banque, elle peut être adaptée dans la limite minimale de trois ans et maximale de 15 ans.

La durée de base est fixée à 15 ans pour les rénovations les plus importantes (travaux d’installation, de régulation ou de remplacement des systèmes de chauffage, et d’installations d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable).

Lorsque le bénéficiaire n’apporte pas la justification de la réalisation ou de l’éligibilité des travaux dans le délai de 2 ans à compter de la date d’octroi du prêt, l’Etat exige du bénéficiaire de l’Eco Prêt le remboursement de l’avantage indûment perçu ; celui-ci ne peut excéder le montant du crédit d’impôt majoré de 25 %.

L’offre de prêt émise par l’établissement de crédit peut prévoir d’exiger le remboursement de l’Eco Prêt à taux zéro, si le bénéficiaire ne respecte pas ses conditions d’octroi et n’occupe pas le logement à titre de résidence principale.

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Catégories de travaux éligibles
1. Isolation de la toiture (totalité de la toiture exigée)
Planchers de combles perdus R > 7 m².K/W
Rampants de toiture et plafonds de combles aménagés R ≥ 6 m².K/W
Toiture terrasse R ≥ 4,5 m².K/W
2. Isolation des murs donnant sur l’extérieur (au moins 50% des surfaces)
Isolation par l’intérieur ou par l’extérieur R ≥ 3,7 m².K/W
Travaux complémentaires: isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert R ≥ 3 m².K/W
3. Remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l’extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l’extérieur (au moins la moitié des fenêtres et portes fenêtres)
Fenêtre ou porte-fenêtre Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3
ou
Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36
Fenêtre en toiture Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36
Seconde fenêtre devant une fenêtre existante Uw ≤ 1,8 W/m².K et Sw ≥ 0,32
Vitrage à faible émissivité Ug ≤ 1,1 W/m².K
Travaux complémentaires: porte d’entrée donnant sur l’extérieur Ud ≤ 1,7 W/m².K
Travaux complémentaires: volets isolants R > 0,22 m².K/W
4. Installation ou remplacement d’un système de chauffage
Équipements de raccordement à un réseau de chaleur
Travaux complémentaires: calorifugeage de l’installation de production ou de distribution de chauffage ou d’eau chaude sanitaire R > 1,2 m².K/W
Travaux complémentaires: appareils de régulation et de programmation du chauffage
Travaux complémentaires: équipements d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire
5. Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
Chaudière bois Classe 5
Poêle à bois, foyer fermé, insert de cheminée intérieure ou cuisinière Rendement ≥ 70%
taux d’émission de CO ≤ 0,3%
indice de performance environnementale ≤ 2
Equipements de chauffage fonctionnant à l’énergie hydraulique
Travaux complémentaires: calorifugeage de l’installation de production ou de distribution de chauffage ou d’eau chaude sanitaire R > 1,2 m².K/W
Travaux complémentaires: appareils de régulation et de programmation du chauffage
Travaux complémentaires: équipements d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire
6. Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
Capteurs solaires Certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalent
PAC dédiée à la production d’eau chaude sanitaire COP > 2,4 si captage de l’air ambiant ou extérieur
COP > 2,5 si captage de l’air extrait
COP > 2,3 si captage géothermique
Équipements de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnnant à l’énergie hydraulique
Travaux complémentaires: calorifugeage de l’installation de production ou de distribution de chauffage ou d’eau chaude sanitaire R > 1,2 m².K/W
Travaux complémentaires: appareils de régulation et de programmation du chauffage
Travaux complémentaires: équipements d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire

 

 

amélioration de la performance énergétique globale de votre logement

Vous pouvez également bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro 2019 si vous faites réaliser des travaux permettant d’atteindre une consommation de :

  • ≤ 150 kWh/m² et par an si la consommation conventionnelle avant travaux est ≥ à 180 kWh/m² et par an ;
  • ≤ 80 kWh/m² et par an si la consommation conventionnelle avant travaux est < à 180 kWh/m² et par an.

Ces seuils sont modulés en fonction des zones climatiques et de l’altitude.

Pour plus de détail sur l’eco pret à taux zéro consultez la fiche de l’ADEME.

6 / Les banques qui proposent l’ ECO-pret à taux zéro 2019

Seules les banques ayant signé une convention avec l’Etat pourront diffuser l’éco-prêt à taux zéro.

Les banques ayant signé aujourd’hui sont :

– Banque BCP – Banque Chalus – Banque Populaire – BNP Paribas – Caisse d’Epargne – CIC – Crédit Agricole – Crédit du Nord – Crédit Foncier – Crédit Immobilier de France – Crédit Mutuel – Domofinance – KUTXA Banque – La Banque Postale – LCL – MA Banque – Natixis – Société Générale – Société Marseillaise de Crédit – Solféa.

 

Changements à compter de 2019  ( 1er mars 2019)

L‘article 58 du PLF 2019 prévoit d’aménager, l’éco-PTZ pour le renforcer et le rendre plus simple. Il s’agirait notamment de :

  • Supprimer la condition de bouquet de travaux. (Actuellement pour être éligibles à l’éco-PTZ, les travaux doivent porter sur 2 des 6 opérations éligibles. La réalisation d’une seule de ces opérations permettrait désormais d’être éligible).
  • Ouvrir l’éco-PTZ aux logements achevés depuis plus de 2 ans, en alignant la condition d’ancienneté des logements sur celle applicable au CITE.
  • Uniformiser la durée d’emprunt à 15 ans (indépendamment du nombre d’actions financées).
  • Ouvrir la possibilité de recourir à éco-PTZ complémentaire dans les 5 ans à compter de l’émission du premier éco-PTZ (et non plus dans les 3 ans comme c’est le cas actuellement).
  • Faciliter l’éco-PTZ pour les copropriétaires. Le PLF 2019 prévoyant de supprimer le seuil de 75% des quotes-parts afférentes à des lots affectés à l’usage d’habitation et d’autoriser le cumul entre un premier prêt attribué à un syndicat de co-propriétaires et un éco-PTZ complémentaire attribué soit à ce même syndicat de copropriétaires, soit à un copropriétaire.

L’ensemble de ces mesures seront effectives pour les offres de prêts émises à compter du 1er mars 2019, si elles sont validées par le Parlement.

 

 

 

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Kdisolar

Stockiste, distributeur, grossiste de solutions photovoltaïques pour les professionnels s’appuie avant tout sur l’expertise de son bureau d’ingénierie et de ses commerciaux pour fournir depuis 9 ans un service de haute qualité à ses clients.

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Acteur dédié aux économies d’énergies, ÉCO SOLUTION ÉNERGIE est aujourd’hui un des leaders dans la vente et l’installation de produits dans le domaine des énergies renouvelables. Contactez-nous pour plus d'informations sur les bâtiments photovoltaïque ou serre solaire clé en main, ou pour la location de toitures photovoltaïques, de terrain (centrale photovoltaïque au sol), et de parking (parking solaire).

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  Monabee est une entreprise spécialisée dans l’optimisation des énergies. Notre cœur de métier est de répondre aux besoins des particuliers et des professionnels qui veulent optimiser leurs consommations énergétiques. Nous savons sécuriser la production d'énergie solaire, accompagner et réaliser chaque projet en autoconsommation photovoltaïque, automatiser et optimiser les flux électriques pour mieux les consommer

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IRFTS

IRFTS obtient le solar keymark avec son système aérothermique.  Créée en 2009, la société lyonnaise IRFTS se compose principalement d’ingénieurs et de technico-commerciaux maîtrisant la chaîne de connaissance et de développement du matériau photovoltaïque, depuis la fabrication jusqu’au branchement sur le réseau. La vocation première d’IRFTS est de trouver de nouvelles solutions permettant de démocratiser les technologies solaires (solutions photovoltaïques et thermiques).

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pompe et moteur

La société pompe et moteur fait partie d’un groupe de 4 entreprises toutes au service de l’eau dans des domaines différents tel que l’agriculture, l’industrie, le bâtiment, le domestique…Nous nous appuyons sur des collaborateurs avec plus de 30ans d’expériences sur notre gamme de pompes et accessoires permettant ainsi de vous proposer des produits fiables et adaptés a votre besoin. Nous disposons d’un réseau commercial réparti sur toute la France ...

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