Crédit d’impôt (MaPrimeRénov) et financement énergies renouvelables en 2023

Crédit d’impôt (MaPrimeRénov) et financement énergies renouvelables en 2023
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C’est le bon moment en 2023 pour réaliser des travaux dans votre maison, Nous avons listé sur cette page, toutes les aides 2023 existantes pour financer vos travaux. Sachez tout d’abord que comme prévu le CITE 2020 (Crédit d’Impot Transition Energétique) est supprimé depuis 2021 et est remplacé par MaPrimeRénov’ 2023 pour tous les ménages en fonction du niveau des revenus classé selon 4 couleurs (Bleu, jaune, violet et Rose).

 

 MAprimerénov’ 2023

maprimerenov1
MaPrimeRénov’ 2023 est une nouvelle aide qui remplace pour une partie le CITE 2020, elle fusionne en fait le Crédit d’impôt pour la Transition Energétique 2020 qui n’existe plus (CITE) et les aides de l’Anah « Habiter mieux agilité »
MaPrimeRenov’ 2023 est une prime forfaitaire et non une réduction d’impôt, c’est une aide financière versée aux bénéficiaires dès la fin des travaux (fini l’attente d’un an du remboursement d’une partie des travaux via l’ancien crédit d’impôt).
Cette aide financière MaPrimeRénov est versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et est accessible à tous les propriétaires occupants, même les plus aisés financièrement (depuis le Plan de relance du gouvernement pour faire face à la crise du Covid). 
MaPrimeRénov’ 2023 sera versée pour les logements situés en France métropolitaine et en outre-mer dont la construction est achevée depuis + de 15 ans minimum. 
Pour l’année 2023 le budget alloué au dispositif DE MaPrimeRénov sera augmenté et passera de 2 milliards d’euros en 2022 à 2,5 milliards d’euros pour 2023. Dans le détail, le gouvernement a décidé d’accorder 500 millions d’euros supplémentaires à l’Anah pour renforcer ses moyens financiers et humains et de dédier une enveloppe spécifique de 200 millions d’euros à la rénovation des passoires thermiques des bailleurs sociaux. L’objectif étant de soutenir en priorité les rénovations les plus performantes et d’accentuer le soutien aux ménages modestes.

 A noter également que plusieurs changements seront engagés le 1er février 2023:

Ma Prime Rénov copropriétés, qui permet de financer des travaux de rénovation énergétique globale (gain après travaux d’au moins 35 %) sur les parties communes des copropriétés, sera renforcée.

Les plafonds de travaux finançables seront relevés de 15 000 à 25 000 € et les primes individuelles complémentaires versées aux ménages aux revenus très modestes et modestes habitant la copropriété seront doublées et passeront de, respectivement, 3 000 € pour les propriétaires très modestes et 1 500 € pour ceux modestes.

Notons également que pour 2023 MaPrimeRénov sérénité, destinée aux propriétaires occupants aux revenus modestes qui réalisent des travaux de rénovation permettant de réaliser un gain énergétique d’au minimum 35 %, verra ses plafonds de travaux revaloriser de 30 000 à 35 000 €.

Enfin, les forfaits « rénovations globales » pour les ménages aux ressources intermédiaires et supérieures seront relevés à respectivement 10 000 € et 5 000 € afin de les orienter « plus clairement vers les bouquets de travaux les plus performants ». Les ménages aisés n’auront plus accès aux primes pour des travaux dits « monogestes ».

Le 1 er janvier 2023 sera également la fin du coup de pouce pour l’achat de chaudière à gaz et à partir du 1 er février 2023  le montant de subvention pour l’achat d’une ventilation mécanique contrôlée et pour l’achat d’un poêle à granulés seront également abaissés. Le bonus de 1 000 € versé pour le remplacement d’une chaudière fioul ou au gaz par un équipement d’origine renouvelable prendra fin le 1er avril 2023.

Selon les travaux que vous réaliserez, vous bénéficierez d’une prime forfaitaire selon votre tranche de revenu si vous faites réaliser vos travaux par des entreprises qualifiées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Pour classer les différentes catégories de revenus, l’état a choisi 4 couleurs, le bleu représente la prime dédiée aux foyers avec des revenus très modestes. Le jaune aux foyers modestes, le violet et le rose représentent les aides destinées aux foyers avec des revenus intermédiaires et des revenus les plus aisés.
A noter l’obligation en septembre 2023 d’être supervisé par un accompagnateur Rénov’ spécialisé lors de la rénovation énergétique. Cette supervision est à ce jour facultative, mais son rôle est de faciliter les démarches administratives et financières, ainsi que de guider l’organisation des travaux. Ce professionnel peut être agréé par l’État ou simplement désigné par les collectivités locales.
=> Voir ci-dessous les plafonds de ressources 2023 de MaPrimeRénov’ (hors île de France et en île de France)
 

1/ Le montant de MaPrimeRénov’ 2023 sera dépendant d’un plafond de ressources

Avant de poursuivre votre lecture, il sera important de bien déterminer : votre secteur d’habitation (hors de l’ île de France ou en île de France) et dans quelle tranche de revenus (couleur) vous vous situez pour mieux déterminer ensuite le montant de MaPrimeRénov 2023 dont vous pouvez bénéficier. (bleu, jaune, violet ou rose)

MaPrimeRénov’2023 : les plafonds de ressources hors Ile de France (Province)

Nombre de personnes
composant le ménage
(foyer fiscal)
MaPrimeRénov’
bleu (revenus tres modestes)
MaPrimeRénov’
jaune (revenus modestes)
MaPrimeRénov’
violet (revenus intermediaires)
MaPrimeRénov’
rose (revenus les plus aisés)
1 jusqu’à 16 229 € jusqu’à 20 805 € jusqu’à 29 148 € >29 148 €
2 jusqu’à 23 734 € jusqu’à 30 427 € jusqu’à 42 848 € >42 848 €
3 jusqu’à 28 545 € jusqu’à 36 591 € jusqu’à 51 592 € >51 592
4 jusqu’à 33 346 € jusqu’à 42 748 € jusqu’à 60 336 € >60 336 €
5 jusqu’à 38 168 € jusqu’à 48 930 € jusqu’à 69 081 € >69 081 €
Par personne supplémentaire + 4 813 € + 6 165 € + 8 744 € + 8 744 €

Exemple  : Michel et Karine sont deux retraités vivant ensemble à Toulouse, soit un foyer de 2 personnes hors Ile-de-France. Leur revenu fiscal de référence est de 30 000 euros. Leur couleur MaPrimeRénov’ est donc le violet.

 

MaPrimeRénov’2023 : les plafonds de ressources en Ile de France

Nombre de personnes
composant le ménage
(foyer fiscal)
MaPrimeRénov’
bleu (revenus tres modestes)
MaPrimeRénov’
jaune (revenus modestes)
MaPrimeRénov’
violet (revenus intermediaires)
MaPrimeRénov’
rose (revenus les plus aisés)
1 jusqu’à 22 461 € jusqu’à 27 343 € jusqu’à 38 184 € >38 184 €
2 jusqu’à 32 967 € jusqu’à 40 130 € jusqu’à 56 130 € >58 130 €
3 jusqu’à 39 591 € jusqu’à 48 197 € jusqu’à 67 585 € >67 585 €
4 jusqu’à 46 226 € jusqu’à 56 277 € jusqu’à 79 041 € >79 041 €
5 jusqu’à 52886 € jusqu’à 64 380 € juqu’à 90 496 € >90 496 €
Par personne supplémentaire + 6 650 € + 8 097 € + 11 455 € + 11 455 €

Exemple : Mathis et Jade vivent ensemble avec leurs deux enfants en région parisienne, soit un foyer de 4 personnes en Ile-de-France. Leur revenu fiscal de référence est de 50 000 euros. Leur couleur MaPrimeRénov est donc le jaune.

 

2 / LE MONTANT DE MAPRIMERENOV’ 2023 et des CEE (Certificat ECONOMIE Energie) SELON vos revenus et LES TRAVAUX a réaliser

 

a) Ma Prime Rénov’ Bleu 2023 (pour les revenus très modestes)

Maintenant que vous connaissez la couleur (Plafond de ressources) dont vous dépendez, sélectionnez les travaux à réaliser et vérifiez le montant des aides de MaPrimeRénov et l’estimation du montant des CEE (Certificat Economie Energie appelé aussi prime énergie) dont vous avez droit avec un revenu très modeste (bleu)


Travaux Ma Prime Rénov’ bleu  2023 CEE (estimation variable selon zone habitation) Total
Bonus sortie de passoire 1 500€ / 1 500€
Bonus BBC (batiment basse consommation) 1 500€ / 1 500€
Audit énergétique 500€ / 500€
Chaudière à granulés 11 000 €   (1) 4 364 € 15 364 €
Pompe à chaleur géothermique 11 000 €  (1) 4 364 € 15 364 €
Chauffage solaire 11 000 €  (1) 4 364 € 15 364 €
Chaudière à bûches 9 000 €    (1) 4 364 € 13 364 €
Pompe à chaleur air/eau 5 000 €    (1) 4 364 € 9 364 €
Chauffe-eau solaire 4 000 € 275€ 4 275 €
Poêles à granulés 2 500 € (1/02/2023) 873€ 3 373 €
Poêles à bûches 2 500 € 873€ 3 373 €
Foyers fermés, inserts 2 500€ 873€ 3 373 €
Equipements solaires hybrides 2 500 € 251€ 2 751 €
Chaudières à gaz à très haute performance 1 200 €   1 309 € 1 309 €
Réseaux de chaleur ou de froid jusqu’à
1 200 €
764€ jusqu’à
1 964 €
Chauffe-eau thermodynamique 1 200 € 168€ 1 368 €
Dépose d’une cuve à fioul 1 200 € / 1 200 €
Pompes à chaleur air-air / 900€ 900€
Installation d’un thermostat avec régulation / 165€ 165€
Radiateur électrique performants en remplacement d’un ancien convecteur 110 €/ équipement 110 €/ équipement
VMC double flux 2 500 € 441€ 2 941 €
Ventilation mécanique simple flux / 342€ 342€
Isolation thermique des fenêtres 100 €/ équipement 79 €/ équipement 179 €/ équipement
Isolation thermique des murs par l’extérieur 75 €/m2 37 €/m2 112 €/m2
Isolation des toitures terrasses 75 €/m2 112 €/m2 96 €/m2
Isolation des murs par l’intérieur 25 €/m2 25 €/m2 62 €/m2
Isolation des rampants de toiture 25 €/m2 22 €/m2 47 €/m2
Protection contre le rayonnement solaire 25 €/m2: 5 €/m2 30 €/m2
Isolation des combles perdus / 22 €/m2 22 €/m2
Isolation d’un plancher bas / 22 €/m2 22 €/m2
  *(1) Dont 1000€ valables jusqu’au 31/03/2023. 
———
 
b ) Ma Prime Rénov’ Jaune 2023 (pour les revenus modestes)

Maintenant que vous connaissez la couleur (Plafond de ressources) dont vous dépendez, sélectionnez les travaux à réaliser et vérifiez le montant des aides de MaPrimeRénov et  l’estimation du montant des CEE (Certificat Economie Energie appelé aussi prime énergie) dont vous avez droit avec un revenu modeste (jaune)


Travaux Ma Prime Rénov’ jaune 2023 CEE (estimation variable selon zone habitation) Total
Bonus sortie de passoire 1 500€ / 1 500€
Bonus BBC (batiment basse consommation) 1 500€ / 1 500€
Audit énergétique 400€ / 400€
Chaudière à granulés 9 000 €  (1) 4 364 € 13 364 €
Pompe à chaleur géothermique 9 000 €  (1) 4 364 € 13 364 €
Chauffage solaire 9 000 €  (1) 4 364 € 13 864 €
Chaudière à bûches 7 500 €  (1) 4 364 € 11 864 €
Pompe à chaleur air/eau 4 000 €  (1) 4 364 € 8 364 €
Chauffe-eau solaire 3 000 € 137€ 3 373 €
Poêles à granulés 2 000 €  (1/02/2023) 873€ 2 873 €
Poêles à bûches 2 000 € 873€ 2 373 €
Foyers fermés, inserts 1 500 € 873€ 2 373 €
Equipements solaires hybrides 2 000 € 125€ 2 125 €
Chaudières à gaz à très haute performance 800€ (0 € en 2023) 1 309 € 1309 €
Réseaux de chaleur ou de froid jusqu’à
800 €
764€ 1 564 €
Chauffe-eau thermodynamique 800€ 84€ 884€
Dépose d’une cuve à fioul 800€ / 800€
Pompes à chaleur air-air / 450€ 450€
Installation d’un thermostat avec régulation / 165€ 165€
Radiateur électrique performants en remplacement d’un ancien convecteur 110 €/ équipement 110 €/ équipement
VMC double flux 2 000 € 220€ 2 220 €
Ventilation mécanique simple flux / 171€ 171€
Isolation thermique des fenêtres 80 €/
équipement
39 €/
équipement
39 €/
équipement
Isolation thermique des murs par l’extérieur 60 €/m2 18 €/m2 78 €/m2
Isolation des toitures terrasses 60 €/m2 11 €/m2 71 €/m2
Isolation des murs par l’intérieur 20 €/m2 22 €/m2 42 €/m2
Isolation des rampants de toiture 20 €/m2 18 €/m2 38 €/m2
Protection contre le rayonnement solaire 20 €/m2 3 €/m 23 €/m2
Isolation des combles perdus / 22 €/m2 22 €/m2
Isolation d’un plancher bas / 22 €/m2 22 €/m2
*(1) Dont 1000€ valables jusqu’au 31/03/2023. 
 —————
c ) Ma Prime Rénov’ Violet 2023 (pour les revenus intermédiaires ou aisés)
Maintenant que vous connaissez la couleur (Plafond de ressources) dont vous dépendez, sélectionnez les travaux à réaliser et vérifiez le montant des aides de MaPrimeRénov et  l’estimation du montant des CEE (Certificat Economie Energie appelé aussi prime énergie) dont vous avez droit avec un revenu aisé (violet)


Travaux Ma Prime Rénov’ violet 2023 CEE (estimation variable selon zone habitation) Total
Rénovation globale 10 000 € (2023) 7 000€ 17 000€
Bonus sortie de passoire 1 000€ / 1 000€
Bonus BBC (batiment basse consommation) 1 000€ / 1 000€
Audit énergétique 300€ / 300€
Chaudière à granulés 5 000 €    (1) 2 727 € 7 727 €
Pompe à chaleur géothermique 5 000 €    (1) 2 727 € 7 727 €
Chauffage solaire 5 000 €    (1) 2 727 € 7 727 €
Chaudière à bûches 4 000 €    (1) 2 727 € 6 727 €
Pompe à chaleur air/eau 3 000 €    (1) 2 727 € 5 727 €
Chauffe-eau solaire 2 000 € 137€ 2 137 €
Poêles à granulés 1 500 € 545€ 2 045 €
Poêles à bûches 1 000 € 545€ 1 545 €
Foyers fermés, inserts 800€ 545€ 1 345 €
Equipements solaires hybrides 1 000 € 125€ 1 125 €
Chaudières à gaz à très haute performance / 655€ 655€
Réseaux de chaleur ou de froid 400€ 491€ 891€
Chauffe-eau thermodynamique 400€ 84€ 484€
Dépose d’une cuve à fioul 400€ / 400€
Pompes à chaleur air-air / 450€ 450€
Installation d’un thermostat avec régulation / 165€ 165€
Radiateur électrique performants en remplacement d’un ancien convecteur 55 €/
équipement
55 €/
équipement
VMC double flux 1 500 € 220€ 1 720 €
Ventilation mécanique simple flux / 171€ 171€
Isolation thermique des fenêtres 40 €/
équipement
39 €/
équipement
79 €/
équipement
Isolation thermique des murs par l’extérieur 40 €/m2 18 €/m2 58 €/m
Isolation des toitures terrasses 40 €/m2 11 €/m2 51 €/m2
Isolation des murs par l’intérieur 15 €/m2 18 €/m2 33 €/m2
Isolation des rampants de toiture 15 €/m2 11 €/m2 26 €/m2
Protection contre le rayonnement solaire 15 €/m2 3 €/m 18 €/m2
Isolation des combles perdus / 11 €/m2 11 €/m2
Isolation d’un plancher bas / 11 €/m2 11 €/m2
*(1) Dont 1000€ valables jusqu’au 31/03/2023. 
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d ) Ma Prime Rénov’ Rose 2023 (pour les revenus les plus aisés)

Maintenant que vous connaissez la couleur (Plafond de ressources) dont vous dépendez, sélectionnez les travaux à réaliser et vérifiez le montant des aides de MaPrimeRénov et  l’estimation du montant des CEE (Certificat Economie Energie appelé aussi prime énergie) dont vous avez droit avec des revenus les plus aisés (rose)
Travaux Ma Prime Rénov’ rose 2023 CEE (estimation variable selon zone habitation) Total
Rénovation globale 5000 € (2023) 7 000€ 12 000 €
Bonus sortie de passoire 500€ / 500€
Bonus BBC (batiment basse consommation) 500€ / 500€
Audit énergétique / / /
Chaudière à granulés / 2 727 € 2 727 €
Pompe à chaleur géothermique / 2 727 € 2 727 €
Chauffage solaire / 2 727 € 2 727 €
Chaudière à bûches / 2 727 € 2 727 €
Pompe à chaleur air/eau / 2 727 € 2 727 €
Chauffe-eau solaire / 137€ 137€
Poêles à granulés / 545€ 545€
Poêles à bûches / 545€ 545€
Foyers fermés, inserts / 545€ 545€
Equipements solaires hybrides / 125€ 125€
Chaudières à gaz à très haute performance / 655€ 655€
Réseaux de chaleur ou de froid / 491€ 491€
Chauffe-eau thermodynamique / 84€ 84€
Dépose d’une cuve à fioul / / /
Pompes à chaleur air-air / 450€ 450€
Installation d’un thermostat avec régulation / 165€ 165€
Radiateur électrique performants en remplacement d’un ancien convecteur 55 €/
équipement
55 €/
équipement
VMC double flux / 220€ 220€
Ventilation mécanique simple flux / 171€ 171€
Isolation thermique des fenêtres / 39 €/
équipement
39 €/
équipement
Isolation thermique des murs par l’extérieur 0 €/m2  (1/04/2023) 18 €/m2 18 €/m2
Isolation des toitures terrasses 0 €/m2 (1/04/2023) 11 €/m2 11 €/m2
Isolation des murs par l’intérieur 0 €/m2 (1/04/2023) 18 €/m2 18 €/m
Isolation des rampants de toiture 0 €/m2 (1/04/2023) 11 €/m2 11 €/m2
Protection contre le rayonnement solaire / 11 €/m 11 €/m2
Isolation des combles perdus / 11 €/m2 11 €/m2
Isolation d’un plancher bas / 3 €/m2 3 €/m2

 

Procédure pour obtenir et recevoir MaPrimeRénov 2023     maprimerenov2

2 / Création d’un compte et dépôt de la demande d’aide sur www.maprimerenov.gouv.fr
(pièces nécessaires : devis d’un professionnel RGE (Reconnu Garant Environnement), informations fiscales, cadre de contribution CEE) Accessible 7 jours sur 7, 24h sur 24, www.maprimerenov.gouv.fr permet de vérifier l’éligibilité à MaPrimeRénov’ et, ensuite, de créer un compte demandeur. Celui-ci est indispensable pour déposer la demande d’aide en ligne. Il sera demandé de renseigner des informations relatives aux revenus, au logement, au type de travaux à réaliser et les entreprises mobilisées (celles-ci doivent obligatoirement être labellisées RGE). Les pièces justificatives nécessaires devront y être téléchargées. Attention, seuls les demandeurs sont autorisés à créer un compte. Les professionnels peuvent en revanche les assister dans leurs démarches.
3 /  Accusé de réception par mail
4 /  Confirmation de l’attribution et du montant de l’aide par l’Anah
5 / Réalisation des travaux par une entreprise RGE (Reconnu Garant Environnement)
6 / Transmission de la facture via le compte créé
Dès la fin des travaux, la facture et les pièces justificatives demandées (relevé d’identité bancaire, …) doivent être téléchargées dans l’espace personnel de l’usager pour demander le paiement de l’aide.
7 / Réception de MaPrimeRénov’ 2023 : L’aide est versée en une fois, par virement bancaire. L’usager reçoit une notification lui confirmant le versement de son aide sur son compte bancaire.
(pour obtenir plus de précisions sur MaPrimeRenov’ cliquez ici)

3 / Toutes les aides et Crédit d’impôt 2023 pour tous vos travaux en énergie renouvelable

1 / A SAVOIR => il n’y a plus de crédit d’impôt en 2023 pour vos travaux (remplacé par MaPrimeRénov 2023)

A noter également, comme annoncé, la fin au 1er avril 2023, du bonus de 1000€ pour le remplacement d’une chaudière fioul ou au gaz par un équipement d’origine renouvelable.

2 / Primes Energie 2023 (à ne pas confondre avec MaPrimeRénov’)

En plus de MaPrimeRénov’, profitez aussi de la Prime Energie 2023 pour financer vos travaux ( oui, vous pouvez cumuler la prime rénov 2023 de l’état ainsi que les primes energie (CEE : Certificat Economies Energies (financés par les « pollueurs »), utilisez ce lien pour connaitre et demander le montant de votre prime energie 2023 que vous recevrez par un chèque en euros (attention: primes à demander avant toutes réalisations de travaux car l’objectif de ces primes énergies est de vous inciter à réaliser des travaux en économie d’énergie).

 

3 / L’Eco Prêt à taux Zéro 2023

L’éco-PTZ a  évolue depuis le 1er mars 2019 et sera disponible jusqu’en fin 2023 avec les aménagements suivants :

  • Désormais, son montant culmine à 50 000 €, contre 30 000 € auparavant
  • suppression de la condition du « bouquet de travaux ». Autrement dit, l’emprunteur n’aura plus besoin d’effectuer plusieurs travaux de rénovation pour en bénéficier.
  • extension à tous les logements de plus de deux ans et aux travaux d’isolation des planchers bas.
  • durée d’emprunt à 20 ans.;
  • possibilité de cumul avec un écoprêt complémentaire.

(voir tous les détails de l’Eco Prêt à taux zéro 2023)

 4 / Taux de TVA toujours réduit de 5,5 % en 2023

Un taux de TVA réduit de 5,5 % pour 2023 uniquement pour les travaux de rénovation énergétique (pose, installation et entretien de matériaux et équipements d’économie d’énergie : chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d’énergie renouvelable etc…, en fait les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ 2023 bénéficie de ce taux réduit à 5,5 %.

5 / Les aides 2023 de L ‘ANAH Agence nationale de l’habitat

Conditions pour bénéficier des aides de l’ ANAH :

Vous ne dépassez pas un niveau de ressources fixé nationalement.

Votre logement a plus de 15 ans à la date où est acceptée votre demande d’aide.

Vous n’avez pas bénéficié d’un PTZ (Prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété) dans les cinq dernières années (voir toutes les infos sur les aides de l’ANAH ici)

6 / Les aides régionales et locales 2023

Les aides régionales et locales 2023 pour l’énergie en complément des aides de l’état. (recherche à réaliser sur votre commune, département et région, en effet certaines aides sont locales et toujours bonnes à connaitre).

Par exemple: exonération totale ou partielle de la taxe foncière peut être décidé par les collectivités locales si vous réalisez des travaux en économie d’energie.

7 / Le chèque énergie 2023 

Chèque énergie : Le chèque énergie est une aide financière dédiée au paiement des factures d’énergie du logement, cette aide remplace en fait les tarifs sociaux de l’énergie, les bénéficiaires recevront cette aide par courrier directement à leur domicile..

Pour percevoir le chèque énergie 2023, le revenu fiscal de référence (RFR) de votre ménage de l’année précédent le calcul doit être inférieur à 10 800 € par unité de consommation (UC).

Calcul de la composition du foyer

La composition du foyer se calcule en unités de consommation (UC), de la façon suivante :

  1. La première personne du foyer compte pour 1 UC ;
  2. la deuxième personne du foyer compte pour 0,5 UC ;
  3. Toutes les autres personnes du foyer comptent pour 0,3 UC.

Selon la règle précédente, une famille composée de 5 personnes, par exemple, équivaut à 2,4 UC. Les UC permettent de déterminer l’éligibilité au chèque énergie, selon la composition du foyer et les conditions de ressources de ce dernier.

En 2023, les bénéficiaires du chèque énergie sont ceux dont le revenu fiscal de référence (RFR) par UC est inférieur à 10 800€.

En 2023, pour bénéficier du chèque énergie, vos revenus doivent respecter les plafonds suivant :

  • 10 800 €, pour une personne seule ;
  • 16 200 €, pour un couple ;
  • 19 800 €, pour un couple avec un enfant à charge ;
  • 23 400 €, pour un couple avec deux enfants à charge ;
  • 27 000 €, pour un couple avec trois enfants à charge, etc.

Montant du chèque énergie en 2023

La valeur de votre chèque énergétique varie de 48 € à 277 € nets. Il est calculé en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) de votre foyer et de votre consommation calculée en unités de consommation.

Les montants du chèque énergie 2023 sont les suivants :

Nombre d’UC Revenu fiscal inférieur à 5 600 € Revenu fiscal compris entre 5 600 et 6 999 € Revenu fiscal compris entre 6 700 et 7 700 € Revenu fiscal compris entre 7 700 et 10 800 €
1 UC (1 personne) 194 € 146 € 98 € 48 €
Entre 1 et 2 UC (2 personnes) 240 € 176 € 113 € 63 €
2 UC ou plus (3 personnes ou plus) 277 € 202 € 126 € 76 €

Le chèque énergie permet de régler une facture (il ne peut donc pas être versé sur un compte bancaire) auprès des fournisseurs d’électricité, de gaz, de chaleur, de fioul domestique ou d’autres combustibles de chauffage comme le bois par exemple. Il peut aussi permettre de payer certaines dépenses de rénovation énergétique dans un logement (exemple isolation). Les personnes hébergées dans un logement-foyer conventionné à l’APL peuvent s’en servir pour les charges de chauffage incluses dans la redevance (cliquez ici pour en savoir plus sur son utilisation).

Le chèque est envoyé automatiquement à leurs bénéficiaires en avril de chaque année, sans démarche particulière à accomplir, un numéro vert a été mis en place pour répondre aux questions des bénéficiaires : 0 805 204 805.

NouveautéLes chèques énergie exceptionnels – Opération fioul et Opération bois sont des dispositifs d’aide pouvant aller jusqu’à 200 € pour les personnes utilisant un chauffage au fioul et un chauffage au bois (bûches, bûchettes, plaquettes ou granulés/pellets). Ils viennent compléter l’arsenal des mesures gouvernementales d’aide à la consommation d’énergie pour l’hiver 2023.

Les chèques énergie exceptionnels – Opération fioul et Opération bois sont tous les deux utilisables pour vos factures et charges d’énergie quel que soit le type de combustible (électricité, gaz, fioul domestique, bois, etc,).

Si vous souhaitez vérifier votre éligibilité, rendez-vous sur ce site dédié.et munissez-vous de votre numéro fiscal et de votre revenu fiscal de référence. Le simulateur calculera vos droits sur cette base.
——–

=> Le montant du chèque énergie fioul dépendra des revenus du ménage et du nombre de personnes dans le foyer. Il est de :

  • 200 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est strictement inférieur à 10 800 euros,
  • 100 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est supérieur ou égal à 10 800 euros et strictement inférieur à 20 000 euros.

À noter : une unité de consommation correspond à la première personne dans le foyer. Pour la deuxième personne, on rajoute 0,5 unité, puis 0,3 unité pour chaque personne supplémentaire.

=> Le montant du chèque énergie bois : les foyers dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation (RFR/UC) se situe entre 14 400 euros et 27 500 euros toucheront une aide de :

  • 50 euros pour l’achat de bûches,
  • 100 euros pour des pellets.

Les ménages dont le RFR/UC est inférieur à 14 400 euros percevront, quant à eux, des sommes deux fois plus élevées :

  • 100 euros pour des bûches,
  • 200 euros pour des pellets.

—————-

Attention: toujours en vigueur pour 2023, seuls les artisans titulaires de la mention professionnelle ( RGE ) “ Reconnu Garant de l’Environnement “ pourront réaliser des travaux d’économie d’énergie qui permettront aux particuliers de bénéficier de l’Eco- prêt à taux zéro, de MaPrimeRénov’ et de la prime énergie.

 

Important : En plus de l’aide financière de MaPrimeRénov’, profitez de la Prime Energie (CEE) pour financer vos travaux en 2023, utilisez le lien ci-dessous pour recevoir le montant de votre prime que vous recevrez par un chèque en euros.

CONNAITRE LE MONTANT DE VOTRE PRIME

Quelles sont les conditions pour bénéficier de MaPrimeRénov 2023 ?

Votre situation :

  • Vous êtes propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit ;
  • Vous êtes fiscalement domicilié en France.

Votre logement :

  • C’est une maison individuelle ou un appartement qui a plus de 15 ans.;
  • C’est votre résidence principale si vous êtes occupant ; l’habitation principale du contribuable. Cela signifie que ce dernier, ainsi que son foyer fiscal, réside habituellement dans ce logement, et ce au moment du paiement des dépenses ;

En 2023 : Des conditions à connaître pour bénéficier de MaPrimeRenov’

Pour rappel, seuls les artisans titulaires de la mention professionnelle ( RGE ) “ Reconnu Garant Environnement “ pourront réaliser des travaux d’économie d’énergie qui permettront aux particuliers de bénéficier de MaPrimeRénov’, de l’Eco prêt à taux zéro, de la prime économie énergie (CEE à ne pas confondre avec MaPrimeRénov’)

 

RGE

 

=> vous pouvez consulter notre annuaire professionnel des 20 000 artisans qualifiés RGE

Quelles caractéristiques pour les équipements éligibles à MaPrimeRénov 2023 ?

 

Pour  bénéficier d’aides en 2023, les équipements doivent répondre aux conditions d’obtention selon les dispositions fiscales en vigueur. Vous trouverez ci-dessous les caractéristiques précises pour chaque équipement.

L’installation d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable

Matériels et équipements Caractéristiques et performances pour 2023
Équipements de chauffage et de fourniture d’eau chaude fonctionnant à l’énergie solaire: chauffe-eau solaire individuel et système solaire combiné Capteurs solaires thermiques (équipant les systèmes) couverts par une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente.
Chauffage ou production d’eau chaude au bois ou autres biomasses: poêles, foyers fermés et inserts de cheminées intérieures, cuisinières utilisées comme mode de chauffage Concentration moyenne de monoxyde de carbone (E) ≤ 0,3% *
Rendement énergétique (h) ≥ 70%*
Indice de performance environnemental (I) ≤ 1 **
Chauffage ou production d’eau chaude au bois ou autres biomasses: Chaudières < 300 kW Chaudières à chargement manuel: rendement ≥ 80%
Chaudières à chargement automatique: rendement ≥ 85%
Fourniture d’électricité à partir d’énergie solaire, éolienne, hydraulique, biomasse
Pompes à chaleur géothermique à capteur fluide frigorigène (sol/sol ou sol/eau) COP≥3,4 pour une température d’évaporation de -5°C et une température de condensation de 35°C.
Pompes à chaleur géothermique de type eau glycolée/eau COP≥3,4 pour des températures d’entrée et de sortie d’eau glycolée de 0°C et -3°C à l’évaporateur, et des températures d’entrée et de sortie d’eau de 30°C et 35°C au condenseur.
Pompes à chaleur géothermique de type eau/eau COP≥3,4 pour des températures d’entrée et de sortie d’eau glycolée de 10°C et 7°C à l’évaporateur et de 30°C et 35°C au condenseur.
Pompes à chaleur géothermique de type air/eau COP≥3,4 pour des températures d’entrée d’air de 7°C à l’évaporateur et des températures d’entrée et de sortie d’eau de 30°C et 35°C au condenseur.
Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d’eau chaude sanitaire (hors air/air) – Captant l’énergie de l’air ambiant:
COP>2,3
– Captant l’énergie de l’air extérieur:
COP>2,3
– Captant l’énergie de l’air extrait:
COP>2,5
– Captant l’énergie géothermique:
COP>2,3
selon le référentiel de la norme d’essai EN 16147
Équipement de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération – Branchement privatif composé de tuyaux et de vannes qui permet de raccorder le réseau de chaleur au poste de livraison de l’immeuble.
– Poste de livraison ou sous-station qui consitue l’échangeur de chaleur.
– Matériels nécessaires à l’équilibrage et à la mesure de la chaleur qui visent à opérer une répartition correcte de celle-ci.

 

* La concentration moyenne de monoxyde de carbone « E” et le rendement énergétique « h” sont mesurés selon les référentiels des normes en vigueur :
a. Pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250 ;
b. Pour les foyers fermés et les inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229 ;
c. Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815.
** L’indice de performance environnemental « I” est défini par le calcul suivant :
a. Pour les appareils à bûches : I = 101 532,2 × log (l + E)/h² ;
b. Pour les appareils à granulés : I = 92 573,5 × log (l + E)/h².
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Il faut aussi justifier de certaines informations supplémentaires en fonction de l’équipement. Il convient ainsi de préciser, par exemple, dans le cas de l’acquisition d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, la puissance en kilowatt-crête des équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil et la surface en mètres carrés des équipements de production d’énergie utilisant l’énergie solaire thermique.

L’éco prêt à taux zéro 2023 pour vos travaux

L’Éco Prêt à taux zéro 2023 est destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements achevés avant le 1er janvier 1990 à usage de résidence principale. Comme le Prêt à taux Zéro qui est destiné à l’acquisition de la résidence principale, l’Eco prêt à taux 0 % aidé par l’Etat est accordé par différents établissements de crédit.

Cette aide financière appelée Eco Prêt à taux zéro 2023, vise à encourager la réalisation de travaux importants permettant de faire diminuer sensiblement la consommation énergétique destinée au chauffage des logements anciens les moins performants.

L’éco-PTZ a évolue depuis le 1er mars 2019 et sera disponible jusqu’en fin 2023  avec les aménagements suivants :

  • Désormais, son montant culmine à 50 000 €, contre 30 000€ auparavant
  • suppression de la condition du « bouquet de travaux ». Autrement dit, l’emprunteur n’aura plus besoin d’effectuer plusieurs travaux de rénovation pour en bénéficier.
  • extension à tous les logements de plus de deux ans et aux travaux d’isolation des planchers bas ;
  • uniformisation de la durée d’emprunt à 15 ans ;
  • possibilité de cumul avec un écoprêt complémentaire.

Cliquez ici pour en savoir plus.

 

Grenelle-environnement-eco-preteco-pret
Pour obtenir un prêt à taux zéro en 2023, les travaux doivent impérativement être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE, (Reconnu Garant de l’Environnement), principe d’éco-conditionnalité des aides, de plus, la responsabilité d’attester l’éligibilité des travaux de rénovation des logements à la réglementation de l’éco-PTZ est toujours de la responsabilité des entreprises RGE qui réalisent ces travaux.

1 / Bénéficiaires de l’Eco Prêt à taux zéro 2023

L’Eco Prêt 2023 est accordé sans condition de ressources sous réserve que le logement existant dans lequel sont réalisés les travaux soit occupé à titre de résidence principale construite avant le 1er janvier 1990, et cela dans un délai maximal de six mois après la transmission des justificatifs prouvant que les travaux ont été effectivement réalisés.

Qui peut bénéficier de l’Eco Prêt à taux Zéro 2023 ?

  • Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990. L’éco- prêt à taux zéro peut être mobilisé en copropriété.
    les propriétaires occupants ou bailleurs, personnes physiques, y compris pour leur quote-part des travaux entrepris sur les parties et équipements communs ou sur les parties privatives à usage commun de la copropriété.
  • Les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique, lorsqu’elles mettent l’immeuble faisant l’objet des travaux gratuitement à la disposition de l’un de leurs associés personne physique, qu’elles le donnent en location ou s’engagent à le donner en location.
  • Les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique, copropriétaires, pour leur quote-part des travaux entrepris sur les parties et équipements communs ou sur les parties privatives à usage commun de la copropriété dans laquelle elles possèdent un logement qu’elles mettent gratuitement à la disposition de l’un de leurs associés personne physique, donnent en location ou s’engagent à donner en location.

2 / Quels sont les travaux ouvrant droit à l’Eco Prêt à taux Zéro 2023 ?

Concrètement, l’éco-PTZ permet d’étaler dans le temps sans frais (le prêt à 0 % d’intérêt) les dépenses liées à au moins une rénovation éligible apportant une amélioration significative de l’efficacité énergétique du logement concerné. Sont éligibles les travaux portant sur :

  • Isolation thermique de la toiture ;
  • Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ;
  • Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur ;
  • Isolation des planchers bas ;
  • Installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire par des systèmes plus économes en énergie, comme une chaudière à condensation ou des radiateurs basses température ;
  • Installation d’un chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable comme une installation solaire thermique ;
  • Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

L’emprunteur doit fournir à l’établissement de crédit, à l’appui de sa demande d’Eco Prêt à taux zéro, un descriptif et un devis détaillés des travaux envisagés.

Il doit transmettre, dans un délai de 2 ans à compter de la date d’octroi du prêt, tous les éléments justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés conformément au descriptif et au devis détaillés et remplissent les conditions requises. Les travaux doivent donc être achevés dans les 2 ans de l’octroi du prêt.

3 / Caractéristiques et cumul de l’Eco Prêt 2023 avec les autres dispositifs

Le montant maximum de l’éco-PTZ est de 50 000 € par logement, remboursable sans intérêt.

Il n’est autorisé qu’un seul prêt par logement ainsi qu’un seul prêt par bâtiment.

Cumul avec d’autres aides

L’éco-prêt peut aussi se cumuler avec :

  • l’aide à la solidarité écologique,
  • le prêt à taux zéro (PTZ+),
  • Ce prêt est également cumulable avec un prêt complémentaire développement durable.

4 / Conditions de remboursement de l’Eco Prêt à taux Zéro 2023

L’Eco Prêt à taux zéro 2023 est consenti sans intérêt (taux zéro) sur une durée de base de 20 ans.

La durée de base est fixée à 20 ans pour les rénovations les plus importantes (travaux d’installation, de régulation ou de remplacement des systèmes de chauffage, et d’installations d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable).

Lorsque le bénéficiaire n’apporte pas la justification de la réalisation ou de l’éligibilité des travaux dans le délai de 2 ans à compter de la date d’octroi du prêt, l’Etat exige du bénéficiaire de l’Eco Prêt le remboursement de l’avantage indûment perçu ; celui-ci ne peut excéder le montant du crédit d’impôt majoré de 25 %.

L’offre de prêt émise par l’établissement de crédit peut prévoir d’exiger le remboursement de l’Eco Prêt à taux zéro, si le bénéficiaire ne respecte pas ses conditions d’octroi et n’occupe pas le logement à titre de résidence principale.

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CONSEILS ET DEVIS GRATUITS SANS ENGAGEMENT

Catégories de travaux éligibles
1. Isolation de la toiture (totalité de la toiture exigée)
Planchers de combles perdus R > 7 m².K/W
Rampants de toiture et plafonds de combles aménagés R ≥ 6 m².K/W
Toiture terrasse R ≥ 4,5 m².K/W
2. Isolation des murs donnant sur l’extérieur (au moins 50% des surfaces)
Isolation par l’intérieur ou par l’extérieur R ≥ 3,7 m².K/W
Travaux complémentaires: isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert R ≥ 3 m².K/W
3. Remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l’extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l’extérieur (au moins la moitié des fenêtres et portes fenêtres)
Fenêtre ou porte-fenêtre Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3
ou
Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36
Fenêtre en toiture Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36
Seconde fenêtre devant une fenêtre existante Uw ≤ 1,8 W/m².K et Sw ≥ 0,32
Vitrage à faible émissivité Ug ≤ 1,1 W/m².K
Travaux complémentaires: porte d’entrée donnant sur l’extérieur Ud ≤ 1,7 W/m².K
Travaux complémentaires: volets isolants R > 0,22 m².K/W
4. Installation ou remplacement d’un système de chauffage
Équipements de raccordement à un réseau de chaleur
Travaux complémentaires: calorifugeage de l’installation de production ou de distribution de chauffage ou d’eau chaude sanitaire R > 1,2 m².K/W
Travaux complémentaires: appareils de régulation et de programmation du chauffage
Travaux complémentaires: équipements d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire
5. Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
Chaudière bois Classe 5
Poêle à bois, foyer fermé, insert de cheminée intérieure ou cuisinière Rendement ≥ 70%
taux d’émission de CO ≤ 0,3%
indice de performance environnementale ≤ 2
Equipements de chauffage fonctionnant à l’énergie hydraulique
Travaux complémentaires: calorifugeage de l’installation de production ou de distribution de chauffage ou d’eau chaude sanitaire R > 1,2 m².K/W
Travaux complémentaires: appareils de régulation et de programmation du chauffage
Travaux complémentaires: équipements d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire
6. Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
Capteurs solaires Certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalent
PAC dédiée à la production d’eau chaude sanitaire COP > 2,4 si captage de l’air ambiant ou extérieur
COP > 2,5 si captage de l’air extrait
COP > 2,3 si captage géothermique
Équipements de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnnant à l’énergie hydraulique
Travaux complémentaires: calorifugeage de l’installation de production ou de distribution de chauffage ou d’eau chaude sanitaire R > 1,2 m².K/W
Travaux complémentaires: appareils de régulation et de programmation du chauffage
Travaux complémentaires: équipements d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire

 

 

amélioration de la performance énergétique globale de votre logement

Vous pouvez également bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro 2023 si vous faites réaliser des travaux permettant d’atteindre une consommation de :

  • ≤ 150 kWh/m² et par an si la consommation conventionnelle avant travaux est ≥ à 180 kWh/m² et par an ;
  • ≤ 80 kWh/m² et par an si la consommation conventionnelle avant travaux est < à 180 kWh/m² et par an.

Ces seuils sont modulés en fonction des zones climatiques et de l’altitude.

Pour plus de détail sur l’eco pret à taux zéro consultez la fiche de l’ADEME.

6 / Les banques qui proposent l’ ECO-pret à taux zéro 2023

Seules les banques ayant signé une convention avec l’Etat pourront diffuser l’éco-prêt à taux zéro.

Les banques ayant signé aujourd’hui sont (sous réserve de changement) :

– Banque BCP – Banque Chalus – Banque Populaire – BNP Paribas – Caisse d’Epargne – CIC – Crédit Agricole – Crédit du Nord – Crédit Foncier – Crédit Immobilier de France – Crédit Mutuel – Domofinance – KUTXA Banque – La Banque Postale – LCL – MA Banque – Natixis – Société Générale – Société Marseillaise de Crédit – Solféa.

Nous pouvons vous conseiller gratuitement par téléphone et vous mettre en relation avec des installateurs agréés près de chez vous. Ils vous communiqueront des devis gratuits et bien sûr, sans engagement.

CONSEILS ET DEVIS GRATUITS SANS ENGAGEMENT

Important : En plus de MaPrimeRénov’ 2023, profitez de la Prime Energie et de son bonus pour financer vos travaux, utilisez ce lien pour connaitre le montant de votre prime 2023 que vous recevrez par un chèque en euros.

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