Crédit d’impôt (MaPrimeRénov) et financement énergies renouvelables en 2023

3 / Toutes les aides et Crédit d’impôt 2023 pour tous vos travaux en énergie renouvelable

1 / A SAVOIR => il n’y a plus de crédit d’impôt en 2023 pour vos travaux (remplacé par MaPrimeRénov 2023)

A noter également, comme annoncé, la fin au 1er avril 2023, du bonus de 1000€ pour le remplacement d’une chaudière fioul ou au gaz par un équipement d’origine renouvelable.

2 / Primes Energie 2023 (à ne pas confondre avec MaPrimeRénov’)

En plus de MaPrimeRénov’, profitez aussi de la Prime Energie 2023 pour financer vos travaux ( oui, vous pouvez cumuler la prime rénov 2023 de l’état ainsi que les primes energie (CEE : Certificat Economies Energies (financés par les « pollueurs »), utilisez ce lien pour connaitre et demander le montant de votre prime energie 2023 que vous recevrez par un chèque en euros (attention: primes à demander avant toutes réalisations de travaux car l’objectif de ces primes énergies est de vous inciter à réaliser des travaux en économie d’énergie).

3 / L’Eco Prêt à taux Zéro 2023

L’éco-PTZ a  évolue depuis le 1^er mars 2019 et sera disponible jusqu’en fin 2023 avec les aménagements suivants :

• Désormais, son montant culmine à 50 000 €, contre 30 000 € auparavant
• suppression de la condition du « bouquet de travaux ». Autrement dit, l’emprunteur n’aura plus besoin d’effectuer plusieurs travaux de rénovation pour en bénéficier.
• extension à tous les logements de plus de deux ans et aux travaux d’isolation des planchers bas.
• durée d’emprunt à 20 ans.;
• possibilité de cumul avec un écoprêt complémentaire.

(voir tous les détails de l’Eco Prêt à taux zéro 2023)

 4 / Taux de TVA toujours réduit de 5,5 % en 2023

Un taux de TVA réduit de 5,5 % pour 2023 uniquement pour les travaux de rénovation énergétique (pose, installation et entretien de matériaux et équipements d’économie d’énergie : chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d’énergie renouvelable etc…, en fait les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ 2023 bénéficie de ce taux réduit à 5,5 %.

5 / Les aides 2023 de L ‘ANAH Agence nationale de l’habitat

Conditions pour bénéficier des aides de l’ ANAH :

Vous ne dépassez pas un niveau de ressources fixé nationalement.

Votre logement a plus de 15 ans à la date où est acceptée votre demande d’aide.

Vous n’avez pas bénéficié d’un PTZ (Prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété) dans les cinq dernières années (voir toutes les infos sur les aides de l’ANAH ici)

6 / Les aides régionales et locales 2023

Les aides régionales et locales 2023 pour l’énergie en complément des aides de l’état. (recherche à réaliser sur votre commune, département et région, en effet certaines aides sont locales et toujours bonnes à connaitre).

Par exemple: exonération totale ou partielle de la taxe foncière peut être décidé par les collectivités locales si vous réalisez des travaux en économie d’energie.

7 / Le chèque énergie 2023 

CONNAITRE LE MONTANT DE VOTRE PRIME

Quelles sont les conditions pour bénéficier de MaPrimeRénov 2023 ?

Votre situation :

• Vous êtes propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit ;
• Vous êtes fiscalement domicilié en France.

Votre logement :

• C’est une maison individuelle ou un appartement qui a plus de 15 ans.;
• C’est votre résidence principale si vous êtes occupant ; l’habitation principale du contribuable. Cela signifie que ce dernier, ainsi que son foyer fiscal, réside habituellement dans ce logement, et ce au moment du paiement des dépenses ;

En 2023 : Des conditions à connaître pour bénéficier de MaPrimeRenov’

Pour rappel, seuls les artisans titulaires de la mention professionnelle ( RGE ) “ Reconnu Garant Environnement “ pourront réaliser des travaux d’économie d’énergie qui permettront aux particuliers de bénéficier de MaPrimeRénov’, de l’Eco prêt à taux zéro, de la prime économie énergie (CEE à ne pas confondre avec MaPrimeRénov’)

=> vous pouvez consulter notre annuaire professionnel des 20 000 artisans qualifiés RGE

Quelles caractéristiques pour les équipements éligibles à MaPrimeRénov 2023 ?

Pour  bénéficier d’aides en 2023, les équipements doivent répondre aux conditions d’obtention selon les dispositions fiscales en vigueur. Vous trouverez ci-dessous les caractéristiques précises pour chaque équipement.

L’installation d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable

* La concentration moyenne de monoxyde de carbone « E” et le rendement énergétique « h” sont mesurés selon les référentiels des normes en vigueur :
a. Pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250 ;
b. Pour les foyers fermés et les inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229 ;
c. Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815.
** L’indice de performance environnemental « I” est défini par le calcul suivant :
a. Pour les appareils à bûches : I = 101 532,2 × log (l + E)/h² ;
b. Pour les appareils à granulés : I = 92 573,5 × log (l + E)/h².
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Il faut aussi justifier de certaines informations supplémentaires en fonction de l’équipement. Il convient ainsi de préciser, par exemple, dans le cas de l’acquisition d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, la puissance en kilowatt-crête des équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil et la surface en mètres carrés des équipements de production d’énergie utilisant l’énergie solaire thermique.

L’éco prêt à taux zéro 2023 pour vos travaux

L’Éco Prêt à taux zéro 2023 est destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements achevés avant le 1er janvier 1990 à usage de résidence principale. Comme le Prêt à taux Zéro qui est destiné à l’acquisition de la résidence principale, l’Eco prêt à taux 0 % aidé par l’Etat est accordé par différents établissements de crédit.

Cette aide financière appelée Eco Prêt à taux zéro 2023, vise à encourager la réalisation de travaux importants permettant de faire diminuer sensiblement la consommation énergétique destinée au chauffage des logements anciens les moins performants.

L’éco-PTZ a évolue depuis le 1^er mars 2019 et sera disponible jusqu’en fin 2023  avec les aménagements suivants :

• Désormais, son montant culmine à 50 000 €, contre 30 000€ auparavant
• suppression de la condition du « bouquet de travaux ». Autrement dit, l’emprunteur n’aura plus besoin d’effectuer plusieurs travaux de rénovation pour en bénéficier.
• extension à tous les logements de plus de deux ans et aux travaux d’isolation des planchers bas ;
• uniformisation de la durée d’emprunt à 15 ans ;
• possibilité de cumul avec un écoprêt complémentaire.

Cliquez ici pour en savoir plus.

Pour obtenir un prêt à taux zéro en 2023, les travaux doivent impérativement être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE, (Reconnu Garant de l’Environnement), principe d’éco-conditionnalité des aides, de plus, la responsabilité d’attester l’éligibilité des travaux de rénovation des logements à la réglementation de l’éco-PTZ est toujours de la responsabilité des entreprises RGE qui réalisent ces travaux.

1 / Bénéficiaires de l’Eco Prêt à taux zéro 2023

L’Eco Prêt 2023 est accordé sans condition de ressources sous réserve que le logement existant dans lequel sont réalisés les travaux soit occupé à titre de résidence principale construite avant le 1er janvier 1990, et cela dans un délai maximal de six mois après la transmission des justificatifs prouvant que les travaux ont été effectivement réalisés.

Qui peut bénéficier de l’Eco Prêt à taux Zéro 2023 ?

• Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990. L’éco- prêt à taux zéro peut être mobilisé en copropriété.
  les propriétaires occupants ou bailleurs, personnes physiques, y compris pour leur quote-part des travaux entrepris sur les parties et équipements communs ou sur les parties privatives à usage commun de la copropriété.
• Les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique, lorsqu’elles mettent l’immeuble faisant l’objet des travaux gratuitement à la disposition de l’un de leurs associés personne physique, qu’elles le donnent en location ou s’engagent à le donner en location.
• Les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique, copropriétaires, pour leur quote-part des travaux entrepris sur les parties et équipements communs ou sur les parties privatives à usage commun de la copropriété dans laquelle elles possèdent un logement qu’elles mettent gratuitement à la disposition de l’un de leurs associés personne physique, donnent en location ou s’engagent à donner en location.

2 / Quels sont les travaux ouvrant droit à l’Eco Prêt à taux Zéro 2023 ?

Concrètement, l’éco-PTZ permet d’étaler dans le temps sans frais (le prêt à 0 % d’intérêt) les dépenses liées à au moins une rénovation éligible apportant une amélioration significative de l’efficacité énergétique du logement concerné. Sont éligibles les travaux portant sur :

• Isolation thermique de la toiture ;
• Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ;
• Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur ;
• Isolation des planchers bas ;
• Installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire par des systèmes plus économes en énergie, comme une chaudière à condensation ou des radiateurs basses température ;
• Installation d’un chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable comme une installation solaire thermique ;
• Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

3 / Caractéristiques et cumul de l’Eco Prêt 2023 avec les autres dispositifs

Le montant maximum de l’éco-PTZ est de 50 000 € par logement, remboursable sans intérêt.

Il n’est autorisé qu’un seul prêt par logement ainsi qu’un seul prêt par bâtiment.

Cumul avec d’autres aides

L’éco-prêt peut aussi se cumuler avec :

• l’aide à la solidarité écologique,
• le prêt à taux zéro (PTZ+),
• Ce prêt est également cumulable avec un prêt complémentaire développement durable.

4 / Conditions de remboursement de l’Eco Prêt à taux Zéro 2023

L’Eco Prêt à taux zéro 2023 est consenti sans intérêt (taux zéro) sur une durée de base de 20 ans.

La durée de base est fixée à 20 ans pour les rénovations les plus importantes (travaux d’installation, de régulation ou de remplacement des systèmes de chauffage, et d’installations d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable).

Lorsque le bénéficiaire n’apporte pas la justification de la réalisation ou de l’éligibilité des travaux dans le délai de 2 ans à compter de la date d’octroi du prêt, l’Etat exige du bénéficiaire de l’Eco Prêt le remboursement de l’avantage indûment perçu ; celui-ci ne peut excéder le montant du crédit d’impôt majoré de 25 %.

L’offre de prêt émise par l’établissement de crédit peut prévoir d’exiger le remboursement de l’Eco Prêt à taux zéro, si le bénéficiaire ne respecte pas ses conditions d’octroi et n’occupe pas le logement à titre de résidence principale.

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amélioration de la performance énergétique globale de votre logement

Vous pouvez également bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro 2023 si vous faites réaliser des travaux permettant d’atteindre une consommation de :

• ≤ 150 kWh/m² et par an si la consommation conventionnelle avant travaux est ≥ à 180 kWh/m² et par an ;
• ≤ 80 kWh/m² et par an si la consommation conventionnelle avant travaux est < à 180 kWh/m² et par an.

Ces seuils sont modulés en fonction des zones climatiques et de l’altitude.

Pour plus de détail sur l’eco pret à taux zéro consultez la fiche de l’ADEME.

6 / Les banques qui proposent l’ ECO-pret à taux zéro 2023

Seules les banques ayant signé une convention avec l’Etat pourront diffuser l’éco-prêt à taux zéro.