Les aides pour les panneaux solaires photovoltaïques

Concrètement, pour une installation de 3 kWc en autoconsommation avec vente de surplus, vous obtiendrez une prime à l’autoconsommation de 240€. La prime à l’autoconsommation n’est pas éligible si vous faite de la revente totale à EDF.

Il y a encore peu de temps, le surplus d’électricité photovoltaïque était racheté à 12 c€/kWh. Aujourd’hui, ce tarif est tombé à 4 c€/kWh, tandis que l’électricité achetée au réseau reste autour de 21 c€/kWh. Résultat : autoconsommer son énergie, grâce à une batterie ou une solution de stockage virtuelle, devient nettement plus avantageux que la revente.

Pour obtenir plus de renseignement, visitez notre article sur le tarif de rachat de l’électricité.

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La revente de surplus avec obligation d’achat

La revente de surplus d’électricité produite par des panneaux solaires est un dispositif qui permet aux particuliers et aux entreprises de valoriser l’énergie qu’ils n’ont pas consommée. Les aides financières encouragent l’installation de panneaux solaires :

Principe de la revente de surplus

Lorsqu’une installation solaire produit plus d’électricité que nécessaire, le surplus peut être injecté dans le réseau électrique national. Les producteurs, qu’ils soient particuliers ou entreprises, peuvent ainsi vendre cette énergie excédentaire à un tarif réglementé, offrant un complément de revenu tout en contribuant à la transition énergétique.

Conditions de revente de surplus

Pour pouvoir revendre l’électricité solaire, certaines conditions doivent être respectées :

1. Contrat d’Obligation d’Achat (OA) : Les producteurs doivent signer un contrat avec EDF OA ou une entreprise locale de distribution (ELD), qui garantit l’achat du surplus à un tarif fixé par les pouvoirs publics.
2. Puissance de l’installation : La plupart des contrats concernent les installations de moins de 100 kWc, favorisant ainsi les petites installations résidentielles ou commerciales.
3. Certification : Les installations doivent être réalisées par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour garantir le respect des normes techniques et environnementales.

Tarifs de revente

Le tarif de rachat du surplus est fixé par arrêté ministériel et peut évoluer à chaque période tarifaire. Il est généralement garanti pendant 20 ans, ce qui offre une certaine visibilité aux producteurs. Les tarifs en vigueur sont présentés dans le tableau ci-dessus.

Exemple de tarif : En 2025, pour une installation inférieure ou égale à 9 kWc, le tarif de rachat du surplus est de 4 centimes d’euro par kWh, contre 7,61 c€/kWh pour une installation comprise entre 9 et 100 kWc.

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TVA à taux réduit 5,5% pour l’installation de panneaux solaires

La TVA réduite pour les panneaux solaires est un dispositif fiscal en France visant à encourager l’adoption des énergies renouvelables, en particulier l’énergie solaire. En réduisant le taux de TVA, le gouvernement facilite l’accès à ces technologies vertes pour les particuliers et les entreprises, contribuant ainsi à la transition énergétique. La TVA sur l’achat et l’installation de panneaux solaires est actuellement réduite à 10 %, au lieu du taux normal de 20 %, et à 5,5% dès le 1er octobre. Plus d’informations ci-dessous :

Conditions d’éligibilité à la TVA réduite pour l’achat de panneaux photovoltaïques

Pour bénéficier du taux de TVA réduit, certaines conditions doivent être remplies :

1. Type d’installation : La réduction s’applique aux installations résidentielles ou à celles qui produisent une puissance inférieure ou égale à 3 kWc.
2. Professionnel certifié : Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), garantissant ainsi la qualité et le respect des normes environnementales.
3. Bâtiments concernés : Le taux réduit s’applique aux logements achevés depuis plus de deux ans, qu’il s’agisse de résidences principales ou secondaires.

Puis-je bénéficier de la TVA réduite si mon installation dépasse 3 kWc ?

Non, la TVA réduite à 10 % ne s’applique qu’aux installations de 3 kWc ou moins. Pour des installations plus grandes, le taux normal de 20 % s’applique.

Quels types de batteries sont recommandés pour l’autoconsommation ?

Les batteries lithium-ion sont les plus courantes pour leur longévité et leur performance. Les batteries au plomb sont moins chères mais ont une durée de vie réduite et un rendement inférieur.