La prime à l’autoconsommation énergétique en 2024
Avec la suppression du crédit d’impôt pour les installations photovoltaïques depuis 2014, l’autoconsommation énergétique avec vente de surplus devient la solution privilégiée. Le montant de la prime ainsi que le tarif de rachat de l’électricité par EDF (jusqu’au 31 Octobre 2024) figurent dans le tableau suivant :
Puissance (kWc) | Primes (€/kWc) du 01/08/24 au 31/10/24 | Tarifs (c€/kWh) du 01/08/24 au 31/10/24 |
---|---|---|
≤ 3 kWc | Prime de 260 €/kWc (soit 780 € pour 3 kWc) | 12,76 c€/kWh |
≤ 9 kWc | Prime de 190 €/kWc (soit 1710 € pour 9 kWc) | 12,76 c€/kWh |
≤ 36 kWc | Prime de 190 €/kWc (soit 6840 € pour 36 kWc) | 7,65 c€/kWh |
≤ 100 kWc | Prime de 100 €/kWc (soit 10000 € pour 100 kWc) | 7,65 c€/kWh |
> 100 kWc | Pas de prime. | – |
Concrètement, pour une installation de 3 kWc en autoconsommation avec vente de surplus, vous obtiendrez une prime à l’autoconsommation de 780€. La prime à l’autoconsommation n’est pas éligible si vous faite de la revente totale à EDF.
Sachez que le tarif de revente de l’électricité diminue chaque année, incitant à l’usage de systèmes de gestion de l’énergie, comme les batteries virtuelles ou classiques, pour gagner en autonomie. Pour obtenir plus de renseignement, visitez notre article sur le tarif de rachat de l’électricité.
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La revente de surplus avec obligation d’achat
La revente de surplus d’électricité produite par des panneaux solaires est un dispositif qui permet aux particuliers et aux entreprises de valoriser l’énergie qu’ils n’ont pas consommée.
Principe de la revente de surplus
Lorsqu’une installation solaire produit plus d’électricité que nécessaire, le surplus peut être injecté dans le réseau électrique national. Les producteurs, qu’ils soient particuliers ou entreprises, peuvent ainsi vendre cette énergie excédentaire à un tarif réglementé, offrant un complément de revenu tout en contribuant à la transition énergétique.
Conditions de revente de surplus
Pour pouvoir revendre l’électricité solaire, certaines conditions doivent être respectées :
- Contrat d’Obligation d’Achat (OA) : Les producteurs doivent signer un contrat avec EDF OA ou une entreprise locale de distribution (ELD), qui garantit l’achat du surplus à un tarif fixé par les pouvoirs publics.
- Puissance de l’installation : La plupart des contrats concernent les installations de moins de 100 kWc, favorisant ainsi les petites installations résidentielles ou commerciales.
- Certification : Les installations doivent être réalisées par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour garantir le respect des normes techniques et environnementales.
Tarifs de Revente
Le tarif d’achat pour le surplus est fixé par arrêté ministériel et est susceptible d’évoluer. Il est généralement garanti sur une période de 20 ans, assurant une certaine stabilité financière aux producteurs. Retrouvez les tarif de vente du surplus dans le tableau présenté plus haut.
Exemple de tarif : En 2024, le tarif de rachat pour le surplus d’une installation inférieure ou égale à 9 kWc est de 12,76 centimes d’euro par kWh.
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TVA à taux réduit de 10%
La TVA réduite pour les panneaux solaires est un dispositif fiscal en France visant à encourager l’adoption des énergies renouvelables, en particulier l’énergie solaire. En réduisant le taux de TVA, le gouvernement facilite l’accès à ces technologies vertes pour les particuliers et les entreprises, contribuant ainsi à la transition énergétique. La TVA sur l’achat et l’installation de panneaux solaires est donc réduite à 10 %, au lieu du taux normal de 20 %.
Conditions d’Éligibilité
Pour bénéficier du taux de TVA réduit, certaines conditions doivent être remplies :
- Type d’installation : La réduction s’applique aux installations résidentielles ou à celles qui produisent une puissance inférieure ou égale à 3 kWc.
- Professionnel certifié : Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), garantissant ainsi la qualité et le respect des normes environnementales.
- Bâtiments concernés : Le taux réduit s’applique aux logements achevés depuis plus de deux ans, qu’il s’agisse de résidences principales ou secondaires.
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Aide financière de l’ADEME et des collectivités territoriales pour le photovoltaïque :
Selon votre région, vous pouvez bénéficier d’aides spécifiques. Renseignez-vous directement auprès de votre région, département, commune et de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) pour obtenir plus d’informations concernant les subventions locales.
A titre d’information, la région Occitanie offre jusqu’à 45 000€ d’aides pour l’installation de panneaux solaire si vous cochez toutes les critères énoncés sur le site officiel de la région Occitanie.
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
L’éco-prêt à taux zéro, souvent appelé éco-PTZ, est un prêt sans intérêt ni frais de dossier, remboursable sur une durée maximale de 15 ans. Il est proposé par certaines banques pour financer des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique des logements.
Conditions d’éligibilité à l’éco-PTZ
Pour être éligible à l’éco-PTZ, vous devez remplir les critères suivants :
- Vous devez être propriétaire, que ce soit en tant que bailleur ou occupant, d’une résidence principale dont la construction a été achevée depuis au moins deux ans avant le début des travaux.
- L’installation de panneaux solaires photovoltaïques doit faire partie d’un ensemble de travaux de rénovation énergétique réalisés simultanément, en accord avec les exigences de MaPrimeRénov’ Copropriétés.
- Le bouquet de travaux doit inclure au moins deux des interventions suivantes : isolation du toit, isolation des murs par l’extérieur, installation d’un système de chauffage et d’eau chaude sanitaire (ECS) efficace, ou le remplacement de systèmes énergivores par des appareils performants fonctionnant avec des énergies renouvelables.
- Les travaux doivent être exécutés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
- Les équipements installés doivent respecter les normes techniques et de performance requises.
Comment obtenir l’éco-PTZ ?
Voici les étapes pour obtenir l’éco-PTZ :
- Remplir un formulaire « emprunteur » avec le professionnel RGE sélectionné.
- Choisir une banque proposant l’éco-PTZ et y soumettre une demande avec le formulaire « emprunteur », le devis des travaux, et les pièces justificatives nécessaires.
- Recevoir et accepter l’offre de prêt.
- Réaliser les travaux.
- Fournir la facture et l’attestation de fin des travaux à la banque pour débloquer le prêt.
Montant du prêt
Pour un ensemble de travaux de rénovation énergétique incluant des panneaux solaires, le montant de l’éco-PTZ peut atteindre jusqu’à 30 000 € par logement individuel. Si les travaux permettent une amélioration d’au moins 35 % de la performance énergétique du logement, ce montant peut aller jusqu’à 50 000 €.
Dans le cas des copropriétés, le syndic peut souscrire à un éco-PTZ copropriétés pour financer les travaux sur les parties communes et les parties privatives d’intérêt collectif. Chaque copropriétaire peut également demander un éco-PTZ complémentaire à titre individuel dans les cinq ans suivant la demande effectuée par le syndic. Le montant total des deux prêts ne doit pas dépasser 30 000 € par logement.
Le crédit d’impôt en 2024 pour son projet d’installation photovoltaïque
MaPrimeRenov’ pour certaines Énergies Renouvelables mais pas le photovoltaique…
Depuis 2021, certaines installations en énergie renouvelable bénéficient de MaPrimeRenov’. Cette aide est une somme fixe versée selon vos revenus, vos travaux, et votre lieu de résidence. Pour plus de détails, consultez notre rubrique sur les aides pour votre projet énergétique.
Choisir une Entreprise pour Installer des Panneaux Solaires en 2024
Pour votre installation photovoltaïque, optez pour une entreprise certifiée QUALI’PV (qualification pour le photovoltaïque). Comparez des devis de professionnels qualifiés RGE QUALIPV et demandez des conseils via notre formulaire.
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En finançant un projet d’autoconsommation énergétique combiné à des panneaux solaires photovoltaïques en 2024, vous réaliserez des économies significatives par rapport à la revente de l’énergie produite. Pour plus d’informations, consultez nos rubriques sur l’autoconsommation et la gestion de l’énergie en 2024, ainsi que sur l’aérovoltaïque