Résumé des crédits d’impôts 2023 (CITE) et toutes les aides financières 2023 pour vos travaux

Résumé des crédits d’impôts 2023 (CITE) et toutes les aides financières 2023 pour vos travaux
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C’est le bon moment en 2023 pour réaliser des travaux dans votre maison, Nous avons listé sur cette page, toutes les aides existantes pour financer vos travaux ainsi que le détail de MaPrimeRénov 2023 (qui remplace le crédit Impôt de 2020 CITE qui n’existe plus).

1 / Toutes les aides et Crédit d’impôt 2023 (MAPRIMEReNOV) pour tous vos travaux en énergie renouvelableS

1 /  MaPrimeRénov 2023  : Info importante: le Crédit Impôt n’existe plus en 2023 et est remplacé par MaPrimeRénov’ 2023 (voir tous les détails de MaPrimeRénov 2023 par ce lien)

 

2 / Primes Energie 2023 (à ne pas confondre avec MaPrimeRénov’)

En plus de vos de MaPrimeRénov’ 2023, profitez aussi de la Prime Energie 2023 (CEE: certificat Economie Energie) pour financer vos travaux (oui, vous pouvez cumuler la prime rénov 2023 de l’état ainsi que les primes energie (CEE : Certificat Economies Energies ( financés par les « pollueurs »), utilisez ce lien pour connaitre et demander le montant de votre prime energie que vous recevrez par un chèque en euros (attention: primes à demander avant toutes signatures de travaux car l’objectif de ces primes est de vous inciter à réaliser des travaux en économie d’énergie).

PRIME ÉCONOMIE ÉNERGIE POUR FINANCEZ VOS TRAVAUX

 

3 / L’Eco Prêt à taux Zéro 2023

L’éco-PTZ a  évolue depuis le 1er mars 2019 et sera disponible jusqu’en fin 2023 avec les aménagements suivants :

  • Désormais en 2023, son montant culmine à 50 000 €, contre 30 000 € auparavant
  • suppression de la condition du « bouquet de travaux ». Autrement dit, l’emprunteur n’aura plus besoin d’effectuer plusieurs travaux de rénovation pour en bénéficier.
  • extension à tous les logements de plus de deux ans et aux travaux d’isolation des planchers bas.
  • durée d’emprunt à 20 ans.;
  • possibilité de cumul avec un écoprêt complémentaire.

(voir tous les détails de l’Eco Prêt à taux zéro 2023)

 

 4 / Taux de TVA toujours réduit de 5,5 % en 2023

Un taux de TVA réduit de 5,5 % pour 2023 uniquement pour les travaux de rénovation énergétique (pose, installation et entretien de matériaux et équipements d’économie d’énergie : chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d’énergie renouvelable etc…, en fait les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ 2023 bénéficie de ce taux réduit à 5,5 %.

 

5 / Les aides 2023 de L ‘ANAH Agence nationale de l’habitat

Conditions pour bénéficier des aides de l’ ANAH :

Vous ne dépassez pas un niveau de ressources fixé nationalement.

Votre logement a plus de 15 ans à la date où est acceptée votre demande d’aide.

Vous n’avez pas bénéficié d’un PTZ (Prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété) dans les cinq dernières années (voir toutes les infos sur les aides de l’ANAH ici)

 

6 / Les aides régionales et locales 2023

Les aides régionales et locales 2023 pour l’énergie en complément des aides de l’état. (recherche à réaliser sur votre commune, département et région, en effet certaines aides sont locales et toujours bonnes à connaitre).

Par exemple: exonération totale ou partielle de la taxe foncière peut être décidé par les collectivités locales si vous réalisez des travaux en économie d’energie ( => renseignez vous auprès de votre mairie pour voir toutes les conditions.

7 / Le chèque énergie 2023

Chèque énergie : Le chèque énergie est une aide financière dédiée au paiement des factures d’énergie du logement, cette aide remplace en fait les tarifs sociaux de l’énergie, les bénéficiaires recevront cette aide par courrier directement à leur domicile..

Pour percevoir le chèque énergie 2023, le revenu fiscal de référence (RFR) de votre ménage de l’année précédent le calcul doit être inférieur à 10 800 € par unité de consommation (UC).

Calcul de la composition du foyer

La composition du foyer se calcule en unités de consommation (UC), de la façon suivante :

  1. La première personne du foyer compte pour 1 UC ;
  2. la deuxième personne du foyer compte pour 0,5 UC ;
  3. Toutes les autres personnes du foyer comptent pour 0,3 UC.

Selon la règle précédente, une famille composée de 5 personnes, par exemple, équivaut à 2,4 UC. Les UC permettent de déterminer l’éligibilité au chèque énergie, selon la composition du foyer et les conditions de ressources de ce dernier.

En 2023, les bénéficiaires du chèque énergie sont ceux dont le revenu fiscal de référence (RFR) par UC est inférieur à 10 800€.

En 2023, pour bénéficier du chèque énergie, vos revenus doivent respecter les plafonds suivant :

  • 10 800 €, pour une personne seule ;
  • 16 200 €, pour un couple ;
  • 19 800 €, pour un couple avec un enfant à charge ;
  • 23 400 €, pour un couple avec deux enfants à charge ;
  • 27 000 €, pour un couple avec trois enfants à charge, etc.

Montant du chèque énergie en 2023

La valeur de votre chèque énergétique varie de 48 € à 277 € nets. Il est calculé en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) de votre foyer et de votre consommation calculée en unités de consommation.

Les montants du chèque énergie 2023 sont les suivants :

Nombre d’UC Revenu fiscal inférieur à 5 600 € Revenu fiscal compris entre 5 600 et 6 999 € Revenu fiscal compris entre 6 700 et 7 700 € Revenu fiscal compris entre 7 700 et 10 800 €
1 UC (1 personne) 194 € 146 € 98 € 48 €
Entre 1 et 2 UC (2 personnes) 240 € 176 € 113 € 63 €
2 UC ou plus (3 personnes ou plus) 277 € 202 € 126 € 76 €

Le chèque énergie permet de régler une facture (il ne peut donc pas être versé sur un compte bancaire) auprès des fournisseurs d’électricité, de gaz, de chaleur, de fioul domestique ou d’autres combustibles de chauffage comme le bois par exemple. Il peut aussi permettre de payer certaines dépenses de rénovation énergétique dans un logement (exemple isolation). Les personnes hébergées dans un logement-foyer conventionné à l’APL peuvent s’en servir pour les charges de chauffage incluses dans la redevance (cliquez ici pour en savoir plus sur son utilisation).

Le chèque est envoyé automatiquement à leurs bénéficiaires en avril de chaque année, sans démarche particulière à accomplir, un numéro vert a été mis en place pour répondre aux questions des bénéficiaires : 0 805 204 805.

Nouveauté : Les chèques énergie exceptionnels – Opération fioul et Opération bois sont des dispositifs d’aide pouvant aller jusqu’à 200 € pour les personnes utilisant un chauffage au fioul et un chauffage au bois (bûches, bûchettes, plaquettes ou granulés/pellets). Ils viennent compléter l’arsenal des mesures gouvernementales d’aide à la consommation d’énergie pour l’hiver 2023.

Les chèques énergie exceptionnels – Opération fioul et Opération bois sont tous les deux utilisables pour vos factures et charges d’énergie quel que soit le type de combustible (électricité, gaz, fioul domestique, bois, etc,).

Si vous souhaitez vérifier votre éligibilité, rendez-vous sur ce site dédié.et munissez-vous de votre numéro fiscal et de votre revenu fiscal de référence. Le simulateur calculera vos droits sur cette base.
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=> Le montant du chèque énergie fioul dépendra des revenus du ménage et du nombre de personnes dans le foyer. Il est de :

  • 200 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est strictement inférieur à 10 800 euros,
  • 100 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est supérieur ou égal à 10 800 euros et strictement inférieur à 20 000 euros.

À noter : une unité de consommation correspond à la première personne dans le foyer. Pour la deuxième personne, on rajoute 0,5 unité, puis 0,3 unité pour chaque personne supplémentaire.

=> Le montant du chèque énergie bois : les foyers dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation (RFR/UC) se situe entre 14 400 euros et 27 500 euros toucheront une aide de :

  • 50 euros pour l’achat de bûches,
  • 100 euros pour des pellets.

Les ménages dont le RFR/UC est inférieur à 14 400 euros percevront, quant à eux, des sommes deux fois plus élevées :

  • 100 euros pour des bûches,
  • 200 euros pour des pellets.

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Important : En plus de MaPrimeRénov’, profitez de la Prime Energie pour financer vos travaux en 2023, utilisez le lien ci-dessous pour recevoir par chèque le montant de votre prime énergie 2023

 

Quelles sont les conditions pour bénéficier de MaPrimeRénov 2023 ?

Votre situation :

  • Vous êtes propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit ;
  • Vous êtes fiscalement domicilié en France.

Votre logement :

  • C’est une maison individuelle ou un appartement qui a plus de 15 ans ;
  • C’est votre résidence principale si vous êtes occupant ; l’habitation principale du contribuable. Cela signifie que ce dernier, ainsi que son foyer fiscal, réside habituellement dans ce logement, et ce au moment du paiement des dépenses ;

En 2023 : Des conditions à connaître pour bénéficier de MaPrimeRenov’

Pour rappel, seuls les artisans titulaires de la mention professionnelle ( RGE ) “ Reconnu Garant Environnement “ pourront réaliser des travaux d’économie d’énergie qui permettront aux particuliers de bénéficier de MaPrimeRénov’, de l’Eco prêt à taux zéro, de la prime économie énergie (CEE à ne pas confondre avec MaPrimeRénov’)

 

RGE

 

=> vous pouvez consulter notre annuaire professionnel des 22 000 artisans qualifiés RGE

Quelles caractéristiques pour les équipements éligibles à MaPrimeRénov 2023 ?

 

Pour  bénéficier d’aides en 2023, les équipements doivent répondre aux conditions d’obtention selon les dispositions fiscales en vigueur. Vous trouverez ci-dessous les caractéristiques précises pour chaque équipement.

L’installation d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable

Matériels et équipements Caractéristiques et performances pour 2023
Équipements de chauffage et de fourniture d’eau chaude fonctionnant à l’énergie solaire: chauffe-eau solaire individuel et système solaire combiné Capteurs solaires thermiques (équipant les systèmes) couverts par une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente.
Chauffage ou production d’eau chaude au bois ou autres biomasses: poêles, foyers fermés et inserts de cheminées intérieures, cuisinières utilisées comme mode de chauffage Concentration moyenne de monoxyde de carbone (E) ≤ 0,3% *
Rendement énergétique (h) ≥ 70%*
Indice de performance environnemental (I) ≤ 1 **
Chauffage ou production d’eau chaude au bois ou autres biomasses: Chaudières < 300 kW Chaudières à chargement manuel: rendement ≥ 80%
Chaudières à chargement automatique: rendement ≥ 85%
Fourniture d’électricité à partir d’énergie solaire, éolienne, hydraulique, biomasse
Pompes à chaleur géothermique à capteur fluide frigorigène (sol/sol ou sol/eau) COP≥3,4 pour une température d’évaporation de -5°C et une température de condensation de 35°C.
Pompes à chaleur géothermique de type eau glycolée/eau COP≥3,4 pour des températures d’entrée et de sortie d’eau glycolée de 0°C et -3°C à l’évaporateur, et des températures d’entrée et de sortie d’eau de 30°C et 35°C au condenseur.
Pompes à chaleur géothermique de type eau/eau COP≥3,4 pour des températures d’entrée et de sortie d’eau glycolée de 10°C et 7°C à l’évaporateur et de 30°C et 35°C au condenseur.
Pompes à chaleur géothermique de type air/eau COP≥3,4 pour des températures d’entrée d’air de 7°C à l’évaporateur et des températures d’entrée et de sortie d’eau de 30°C et 35°C au condenseur.
Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d’eau chaude sanitaire (hors air/air) – Captant l’énergie de l’air ambiant:
COP>2,3
– Captant l’énergie de l’air extérieur:
COP>2,3
– Captant l’énergie de l’air extrait:
COP>2,5
– Captant l’énergie géothermique:
COP>2,3
selon le référentiel de la norme d’essai EN 16147
Équipement de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération – Branchement privatif composé de tuyaux et de vannes qui permet de raccorder le réseau de chaleur au poste de livraison de l’immeuble.
– Poste de livraison ou sous-station qui consitue l’échangeur de chaleur.
– Matériels nécessaires à l’équilibrage et à la mesure de la chaleur qui visent à opérer une répartition correcte de celle-ci.

 

* La concentration moyenne de monoxyde de carbone « E” et le rendement énergétique « h” sont mesurés selon les référentiels des normes en vigueur :
a. Pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250 ;
b. Pour les foyers fermés et les inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229 ;
c. Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815.
** L’indice de performance environnemental « I” est défini par le calcul suivant :
a. Pour les appareils à bûches : I = 101 532,2 × log (l + E)/h² ;
b. Pour les appareils à granulés : I = 92 573,5 × log (l + E)/h²

 

 

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