La pompe à chaleur air / air n’est pas éligible en 2023 à MaPrimeRénov.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de MaPrimeRénov 2023 pour votre pompe à chaleur?
Votre situation :
Vous êtes propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit ;
Vous êtes fiscalement domicilié en France.
Votre logement :
C’est une maison individuelle ou un appartement qui a plus de 15 ans (pour info : en 2021 le logement devait avoir juste plus de 2 ans).
C’est votre résidence principale si vous êtes occupant ; l’habitation principale du contribuable. Cela signifie que ce dernier, ainsi que son foyer fiscal, réside habituellement dans ce logement, et ce au moment du paiement des dépenses ;
En 2023 : Des conditions à connaître pour bénéficier de MaPrimeRenov’ (qui remplace le crédit d’impôt qui n’existe plus)
Pour rappel, seuls les artisans titulaires de la mention professionnelle ( RGE ) “ Reconnu Garant Environnement “ pourront réaliser des travaux d’économie d’énergie qui permettront aux particuliers de bénéficier de MaPrimeRénov’, de l’Eco prêt à taux zéro, de la prime énergie (CEE : Certificat Economie Energie à ne pas confondre avec MaPrimeRénov’)
2 / les aides financières 2023 pour votre pompe à chaleur
2 / Primes Energie 2023 pour une pompe à chaleur (à ne pas confondre avec MaPrimeRénov’)
En plus de MaPrimeRénov’2023, profitez aussi de la Prime Energie 2023 (CEE: certificat Economie Energie) pour financer vos travaux de pompe à chaleur (oui, vous pouvez cumuler MaPrimeRénov 2023 de l’état ainsi que les primes energie (CEE : Certificat Economies Energies (financés par les « pollueurs »), utilisez ce lien pour connaitre et demander le montant de votre prime énergie que vous recevrez par un chèque en euros (attention: primes à demander avant toutes signatures de travaux car l’objectif de ces primes est de vous inciter à réaliser des travaux en économie d’énergie).
3 / L’Eco Prêt à taux Zéro 2023 pour une pompe à chaleur
L’éco-PTZ a évolue depuis le 1er mars 2019 avec les aménagements suivants :
Désormais, son montant culmine à 50 000 €, contre 30 000€ auparavant
suppression de la condition du « bouquet de travaux ». Autrement dit, l’emprunteur n’aura plus besoin d’effectuer plusieurs travaux de rénovation pour en bénéficier.
extension à tous les logements de plus de deux ans et aux travaux d’isolation des planchers bas.
durée d’emprunt à 20 ans.;
possibilité de cumul avec un écoprêt complémentaire.
4 / Taux de TVA toujours réduit de 5,5 % en 2023 pour une pompe à chaleur
Un taux de TVA réduit de 5,5 % pour 2023 uniquement pour les travaux de rénovation énergétique (pose, installation et entretien de matériaux et équipements d’économie d’énergie : chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d’énergie renouvelable etc…, en fait les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ 2023 bénéficie de ce taux réduit à 5,5 %.
5 / Les aides 2023 de L ‘ANAH Agence nationale de l’habitat
Conditions pour bénéficier des aides de l’ ANAH :
Vous ne dépassez pas un niveau de ressources fixé nationalement.
Votre logement a plus de 15 ans à la date où est acceptée votre demande d’aide.
Vous n’avez pas bénéficié d’un PTZ (Prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété) dans les cinq dernières années (voir toutes les infos sur les aides de l’ANAH ici)
6 / Les aides régionales et locales 2023
Les aides régionales et locales 2023 pour l’énergie en complément des aides de l’état. (recherche à réaliser sur votre commune, département et région, en effet certaines aides sont locales et toujours bonnes à connaitre).
Par exemple: exonération totale ou partielle de la taxe foncière peut être décidé par les collectivités locales si vous réalisez des travaux en économie d’energie ( => renseignez vous auprès de votre mairie pour voir toutes les conditions.
Chèque énergie : Le chèque énergie est une aide financière dédiée au paiement des factures d’énergie du logement, cette aide remplace en fait les tarifs sociaux de l’énergie, les bénéficiaires recevront cette aide par courrier directement à leur domicile..
Pour percevoir le chèque énergie 2023, le revenu fiscal de référence (RFR) de votre ménage de l’année précédent le calcul doit être inférieur à 10 800 € par unité de consommation (UC).
Calcul de la composition du foyer
La composition du foyer se calcule en unités de consommation (UC), de la façon suivante :
La première personne du foyer compte pour 1 UC ;
la deuxième personne du foyer compte pour 0,5 UC ;
Toutes les autres personnes du foyer comptent pour 0,3 UC.
Selon la règle précédente, une famille composée de 5 personnes, par exemple, équivaut à 2,4 UC. Les UC permettent de déterminer l’éligibilité au chèque énergie, selon la composition du foyer et les conditions de ressources de ce dernier.
En 2023, les bénéficiaires du chèque énergie sont ceux dont le revenu fiscal de référence (RFR) par UC est inférieur à 10 800€.
En 2023, pour bénéficier du chèque énergie, vos revenus doivent respecter les plafonds suivant :
10 800 €, pour une personne seule ;
16 200 €, pour un couple ;
19 800 €, pour un couple avec un enfant à charge ;
23 400 €, pour un couple avec deux enfants à charge ;
27 000 €, pour un couple avec trois enfants à charge, etc.
Montant du chèque énergie en 2023
La valeur de votre chèque énergétique varie de 48 € à 277 € nets. Il est calculé en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) de votre foyer et de votre consommation calculée en unités de consommation.
Les montants du chèque énergie sont les suivants :
Nombre d’UC
Revenu fiscal inférieur à 5 600 €
Revenu fiscal compris entre 5 600 et 6 999 €
Revenu fiscal compris entre 6 700 et 7 700 €
Revenu fiscal compris entre 7 700 et 10 800 €
1 UC (1 personne)
194 €
146 €
98 €
48 €
Entre 1 et 2 UC (2 personnes)
240 €
176 €
113 €
63 €
2 UC ou plus (3 personnes ou plus)
277 €
202 €
126 €
76 €
Le chèque énergie permet de régler une facture (il ne peut donc pas être versé sur un compte bancaire) auprès des fournisseurs d’électricité, de gaz, de chaleur, de fioul domestique ou d’autres combustibles de chauffage comme le bois par exemple. Il peut aussi permettre de payer certaines dépenses de rénovation énergétique dans un logement (exemple isolation). Les personnes hébergées dans un logement-foyer conventionné à l’APL peuvent s’en servir pour les charges de chauffage incluses dans la redevance (cliquez ici pour en savoir plus sur son utilisation).
Le chèque est envoyé automatiquement à leurs bénéficiaires en avril de chaque année, sans démarche particulière à accomplir, un numéro vert a été mis en place pour répondre aux questions des bénéficiaires : 0 805 204 805.
Nouveauté : Les chèques énergie exceptionnels – Opération fioul et Opération bois sont des dispositifs d’aide pouvant aller jusqu’à 200 € pour les personnes utilisant un chauffage au fioul et un chauffage au bois (bûches, bûchettes, plaquettes ou granulés/pellets). Ils viennent compléter l’arsenal des mesures gouvernementales d’aide à la consommation d’énergie pour l’hiver 2023.
Les chèques énergie exceptionnels – Opération fioul et Opération bois sont tous les deux utilisables pour vos factures et charges d’énergie quel que soit le type de combustible (électricité, gaz, fioul domestique, bois, etc,).
Si vous souhaitez vérifier votre éligibilité, rendez-vous sur ce site dédié.et munissez-vous de votre numéro fiscal et de votre revenu fiscal de référence. Le simulateur calculera vos droits sur cette base.
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=> Le montant du chèque énergie fioul dépendra des revenus du ménage et du nombre de personnes dans le foyer. Il est de :
200 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est strictement inférieur à 10 800 euros,
100 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est supérieur ou égal à 10 800 euros et strictement inférieur à 20 000 euros.
À noter : une unité de consommation correspond à la première personne dans le foyer. Pour la deuxième personne, on rajoute 0,5 unité, puis 0,3 unité pour chaque personne supplémentaire.
=> Le montant du chèque énergie bois : les foyers dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation (RFR/UC) se situe entre 14 400 euros et 27 500 euros toucheront une aide de :
50 euros pour l’achat de bûches,
100 euros pour des pellets.
Les ménages dont le RFR/UC est inférieur à 14 400 euros percevront, quant à eux, des sommes deux fois plus élevées :
CONSEILS ET DEVIS D’INSTALLATEURS RGE PROCHESImportant : En plus de MaPrimeRénov’, profitez de la Prime Energie pour financer vos travaux de pompe à chaleur en 2023, utilisez le lien ci-dessous pour recevoir par chèque le montant de votre prime énergie 2023CONNAITRE ET DEMANDER LE MONTANT DE VOTRE PRIME___________________________________________________________________________________________________________________
Les aides financières 2023 pour vos travaux de pompe à chaleur sont dépendantes de vos revenus
Selon vos tranches de revenus => une couleur sera déterminée.
Pour réaliser ces grilles, le gouvernement a déterminé quatre profils, selon différents niveaux de revenus : un profil « bleu » pour les foyers les plus modestes, un profil « jaune » pour les foyers modestes, un profil « violet » pour les foyers aisés et un profil « rose » pour les ménages les plus aisés. Pour connaître le groupe auquel vous êtes affilié, vous devez vous reporter à votre revenu fiscal inscrit sur votre avis d’imposition.
Choisissez votre secteur géographique et la couleur qui correspond à vos revenus, puis vérifier le montant (prime forfaitaire) de MaPrimeRénov que vous avez droit pour une pompe à chaleur
MaPrimeRénov’2023 : les plafonds de ressources hors Ile de France (Province)
Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal)
MaPrimeRénov’ bleu (revenus tres modestes)
MaPrimeRénov’ jaune (revenus modestes)
MaPrimeRénov’ violet (revenus intermediaires)
MaPrimeRénov’ rose (revenus les plus aisés)
1
jusqu’à 16 229 €
jusqu’à 20 805 €
jusqu’à 29 148 €
>29 148 €
2
jusqu’à 23 734 €
jusqu’à 30 427 €
jusqu’à 42 848 €
>42 848 €
3
jusqu’à 28 545 €
jusqu’à 36 591 €
jusqu’à 51 592 €
>51 592
4
jusqu’à 33 346 €
jusqu’à 42 748 €
jusqu’à 60 336 €
>60 336 €
5
jusqu’à 38 168 €
jusqu’à 48 930 €
jusqu’à 69 081 €
>69 081 €
Par personne supplémentaire
+ 4 813 €
+ 6 165 €
+ 8 744 €
+ 8 744 €
MaPrimeRénov’2023 : les plafonds de ressources en Ile de France
Nombre de personnes
composant le ménage
(foyer fiscal)
Ci_dessous le montant de MaPrimeRénov 2023 que vous avez droit pour une pompe à chaleur selon vos revenus (couleur), auquel nous avons rajouté une estimation des CEE (certificats Economies Energies = prime énergie) que vous avez droit (vous pouvez utiliser ce lien vers le simulateur pour calculer et demander votre prime energie (CEE)
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