MaprimeRenov 2024 et les aides financières pour réaliser votre projet de pompe à chaleur en 2024

MaprimeRenov 2024 et les aides financières pour réaliser votre projet de pompe à chaleur en 2024
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1 / MaPrimeRénov pour une pompe à chaleur en 2024

Selon vos revenus, pour vos travaux de pompe à chaleur vous avez droit en 2024 à MaPrimeRénov (qui remplace le crédit d’impôt => voir tableaux de notre rubrique spéciale) uniquement pour la pompe à chaleur air / eau et pour la pompe à chaleur géothermique, capteurs horizontaux et verticaux

La pompe à chaleur air / air n’est pas éligible en 2024 à MaPrimeRénov.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de MaPrimeRénov 2024 pour votre pompe à chaleur?

Votre situation :

  • Vous êtes propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit ;
  • Vous êtes fiscalement domicilié en France.

Votre logement :

  • C’est une maison individuelle ou un appartement qui a plus de 15 ans (pour info : en 2021 le logement devait avoir juste plus de 2 ans).
  • C’est votre résidence principale si vous êtes occupant ; l’habitation principale du contribuable. Cela signifie que ce dernier, ainsi que son foyer fiscal, réside habituellement dans ce logement, et ce au moment du paiement des dépenses ;

En 2024 : Des conditions à connaître pour bénéficier de MaPrimeRenov’ (qui remplace le crédit d’impôt qui n’existe plus)

Pour rappel, seuls les artisans titulaires de la mention professionnelle ( RGE ) “ Reconnu Garant Environnement “ pourront réaliser des travaux d’économie d’énergie qui permettront aux particuliers de bénéficier de MaPrimeRénov’, de l’Eco prêt à taux zéro, de la prime énergie (CEE : Certificat Economie Energie à ne pas confondre avec MaPrimeRénov’)

 2 / les aides financières 2024 pour votre pompe à chaleur

1 /  MaPrimeRénov 2024  pour une pompe à chaleur : Info importante: le Crédit Impôt n’existe plus en 2024 et est remplacé par MaPrimeRénov’ 2024 (voir tous les détails de MaPrimeRénov 2024 par ce lien)

2 / Primes Energie 2024 pour une pompe à chaleur (à ne pas confondre avec MaPrimeRénov’)

En plus de MaPrimeRénov’2024, profitez aussi de la Prime Energie 2024 (CEE: certificat Economie Energie) pour financer vos travaux de pompe à chaleur (oui, vous pouvez cumuler MaPrimeRénov 2024 de l’état ainsi que les primes energie (CEE : Certificat Economies Energies (financés par les « pollueurs »), utilisez ce lien pour connaitre et demander le montant de votre prime énergie que vous recevrez par un chèque en euros (attention: primes à demander avant toutes signatures de travaux car l’objectif de ces primes est de vous inciter à réaliser des travaux en économie d’énergie).

PRIME ÉCONOMIE ÉNERGIE POUR FINANCEZ VOS TRAVAUX

3 / L’Eco Prêt à taux Zéro 2024 pour une pompe à chaleur

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) s’adresse à tous les propriétaires, occupants ou bailleurs, sans condition de ressources.

Le logement, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, doit être déclaré comme résidence principale et avoir été achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux.

les travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro sont :

  • les travaux de rénovation permettant à votre logement d’améliorer sa performance énergétique. (par ex : isolation, chauffage…)
  • les travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement.
  • des travaux de réhabilitation de votre installation d’assainissement non collectif.

Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par des professionnels qualifiés « Reconnus garants de l’environnement » (RGE)

La durée du remboursement ne peut pas dépasser 15 ans, et 20 ans en cas de travaux de performance énergétique globale.

En fonction des travaux que vous réalisez, vous pouvez avoir droit jusqu’à 50 000 € de prêt.

L’éco-PTZ 2024 est cumulable avec : les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), les aides des collectivités territoriales, les primes énergie (CEE), le prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété, le dispositif MaPrimeRenov’ et avec tout pret conventionné.

  • A NOTER / Même si vous remplissez ces conditions d’éligibilité, sachez qu’une banque peut refuser de vous accorder un éco-prêt à taux zéro si elle juge que votre niveau d’endettement est trop élevé ou que votre capacité de remboursement est insuffisante pour rembourser ce prêt.

(voir tous les détails de l’Eco Prêt à taux zéro 2024)

 4 / Taux de TVA toujours réduit de 5,5 % en 2024 pour une pompe à chaleur

Un taux de TVA réduit de 5,5 % pour 2024 uniquement pour les travaux de rénovation énergétique (pose, installation et entretien de matériaux et équipements d’économie d’énergie : chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d’énergie renouvelable etc…, en fait les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ 2024 bénéficie de ce taux réduit à 5,5 %.

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5 / Les aides 2024 de L ‘ANAH Agence nationale de l’habitat

Conditions pour bénéficier des aides de l’ ANAH :

Vous ne dépassez pas un niveau de ressources fixé nationalement.

Votre logement a plus de 15 ans à la date où est acceptée votre demande d’aide.

Vous n’avez pas bénéficié d’un PTZ (Prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété) dans les cinq dernières années (voir toutes les infos sur les aides de l’ANAH ici)

6 / Les aides régionales et locales 2024

Les aides régionales et locales 2024 pour l’énergie en complément des aides de l’état. (recherche à réaliser sur votre commune, département et région, en effet certaines aides sont locales et toujours bonnes à connaitre).

Par exemple: exonération totale ou partielle de la taxe foncière peut être décidé par les collectivités locales si vous réalisez des travaux en économie d’énergie ( => renseignez vous auprès de votre mairie pour voir toutes les conditions.

7 / Le chèque énergie 2024

Chèque énergie : Le chèque énergie est une aide financière dédiée au paiement des factures d’énergie du logement, cette aide remplace en fait les tarifs sociaux de l’énergie, les bénéficiaires recevront cette aide par courrier directement à leur domicile..

Pour percevoir le chèque énergie 2023, le revenu fiscal de référence (RFR) de votre ménage de l’année précédent le calcul doit être inférieur à 10 800 € par unité de consommation (UC).

Calcul de la composition du foyer

La composition du foyer se calcule en unités de consommation (UC), de la façon suivante :

  1. La première personne du foyer compte pour 1 UC ;
  2. la deuxième personne du foyer compte pour 0,5 UC ;
  3. Toutes les autres personnes du foyer comptent pour 0,3 UC.

Selon la règle précédente, une famille composée de 5 personnes, par exemple, équivaut à 2,4 UC. Les UC permettent de déterminer l’éligibilité au chèque énergie, selon la composition du foyer et les conditions de ressources de ce dernier.

En 2023, les bénéficiaires du chèque énergie sont ceux dont le revenu fiscal de référence (RFR) par UC est inférieur à 10 800€.

En 2024, pour bénéficier du chèque énergie, vos revenus doivent respecter les plafonds suivant :

  • 10 800 €, pour une personne seule ;
  • 16 200 €, pour un couple ;
  • 19 800 €, pour un couple avec un enfant à charge ;
  • 23 400 €, pour un couple avec deux enfants à charge ;
  • 27 000 €, pour un couple avec trois enfants à charge, etc.

Montant du chèque énergie en 2024

La valeur de votre chèque énergétique varie de 48 € à 277 € nets. Il est calculé en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) de votre foyer et de votre consommation calculée en unités de consommation.

Les montants du chèque énergie sont les suivants :

Nombre d’UC Revenu fiscal inférieur à 5 600 € Revenu fiscal compris entre 5 600 et 6 999 € Revenu fiscal compris entre 6 700 et 7 700 € Revenu fiscal compris entre 7 700 et 10 800 €
1 UC (1 personne) 194 € 146 € 98 € 48 €
Entre 1 et 2 UC (2 personnes) 240 € 176 € 113 € 63 €
2 UC ou plus (3 personnes ou plus) 277 € 202 € 126 € 76 €

Le chèque énergie permet de régler une facture (il ne peut donc pas être versé sur un compte bancaire) auprès des fournisseurs d’électricité, de gaz, de chaleur, de fioul domestique ou d’autres combustibles de chauffage comme le bois par exemple. Il peut aussi permettre de payer certaines dépenses de rénovation énergétique dans un logement (exemple isolation). Les personnes hébergées dans un logement-foyer conventionné à l’APL peuvent s’en servir pour les charges de chauffage incluses dans la redevance (cliquez ici pour en savoir plus sur son utilisation).

Le chèque est envoyé automatiquement à leurs bénéficiaires en avril de chaque année, sans démarche particulière à accomplir, un numéro vert a été mis en place pour répondre aux questions des bénéficiaires : 0 805 204 805.

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Les aides financières 2024 pour vos travaux de pompe à chaleur sont dépendantes de vos revenus

Selon vos tranches de revenus => une couleur sera déterminée.
Pour réaliser ces grilles, le gouvernement a déterminé quatre profils, selon différents niveaux de revenus : un profil « bleu » pour les foyers les plus modestes, un profil « jaune » pour les foyers modestes, un profil « violet »  pour les foyers aisés et un profil « rose » pour les ménages les plus aisés. Pour connaître le groupe auquel vous êtes affilié, vous devez vous reporter à votre revenu fiscal inscrit sur votre avis d’imposition.

Choisissez votre secteur géographique et la couleur qui correspond à vos revenus, puis vérifier le montant (prime forfaitaire) de MaPrimeRénov que vous avez droit pour une pompe à chaleur

1/ LE MONTANT DE MAPRIMERÉNOV’ 2024 SERA DÉPENDANT D’UN PLAFOND DE RESSOURCES

Avant de poursuivre votre lecture, il sera important de bien déterminer : votre secteur d’habitation (hors de l’ île de France ou en île de France) et dans quelle tranche de revenus (couleur) vous vous situez pour mieux déterminer ensuite le montant de MaPrimeRénov 2024 dont vous pouvez bénéficier. (bleu, jaune, violet ou rose)

MaPrimeRénov’ 2024 par geste (ou dit sans accompagnement): les plafonds de ressources hors Ile de France (Province)

Nombre de personnes
composant le ménage
(foyer fiscal)
MaPrimeRénov’
bleu (revenus tres modestes)
MaPrimeRénov’
jaune (revenus modestes)
MaPrimeRénov’
violet (revenus intermediaires)
MaPrimeRénov’
rose (revenus les plus aisés)
1 jusqu’à 17 009 € jusqu’à 21 805 € jusqu’à 30 549 € >30 549 €
2 jusqu’à 24 875 € jusqu’à 31 889 € jusqu’à 44 907 € >44 907 €
3 jusqu’à 29 917 € jusqu’à 38349 € jusqu’à 54 071 € >54 071 €
4 jusqu’à 34 948 € jusqu’à 44 802 € jusqu’à 63 235 € >63 235 €
5 jusqu’à 40 002 € jusqu’à 51281 € jusqu’à 72 400 € >72 400 €
Par personne supplémentaire + 5 045 € + 6 462 € + 9 165 € + 9 165 €

Exemple  : Michel et Karine sont deux retraités vivant ensemble à Toulouse, soit un foyer de 2 personnes hors Ile-de-France. Leur revenu fiscal de référence est de 31 000 euros. Leur couleur MaPrimeRénov’ est donc le jaune.

MaPrimeRénov’ 2024 par geste (ou dit sans accompagnement) pour une pompe à chaleur : les plafonds de ressources en Ile de France

Nombre de personnes
composant le ménage
(foyer fiscal)
MaPrimeRénov’
bleu (revenus tres modestes)
MaPrimeRénov’
jaune (revenus modestes)
MaPrimeRénov’
violet (revenus intermediaires)
MaPrimeRénov’
rose (revenus les plus aisés)
1 jusqu’à 23 541 € jusqu’à 28 657 € jusqu’à 40 018 € >40 018 €
2 jusqu’à 34 551 € jusqu’à 42 058 € jusqu’à 58 827 € >58 827 €
3 jusqu’à 41 493 € jusqu’à 50 513 € jusqu’à 70 382 € >70 382 €
4 jusqu’à 48 447 € jusqu’à 58 981 € jusqu’à 82 839 € >82 839 €
5 jusqu’à 55 427 € jusqu’à 67 473 € jusqu’à 94 844 € >94 844 €
Par personne supplémentaire + 6 970 € + 8 486 € + 12 006 € + 12 006 €

Exemple : Mathis et Jade vivent ensemble avec leurs deux enfants en région parisienne, soit un foyer de 4 personnes en Ile-de-France. Leur revenu fiscal de référence est de 50 000 euros. Leur couleur MaPrimeRénov est donc le jaune.

 

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Équipements / Travaux individuels

MaPrimeRénov

Bleu + CEE 

MaPrimeRénov’

Jaune   + CEE

MaPrimeRénov’

Violet + CEE

MaPrimeRénov’

Rose + CEE

Pompes à chaleur air/eau (5000 € + (CEE) 4364 €
4000 € + (CEE) 4364 €
3000 € + (CEE) 2727 €
0 € + (CEE) 2727 €
Pompe à chaleur géothermique 11000 € + (CEE) 4364 €
9000 € + (CEE) 4364 €
6000 € + (CEE) 2727 €
0 € + (CEE) 2727 €

Pompe à chaleur

air /air 

0  € + (CEE) 900 €
0 € + (CEE) 450 €
0 € + (CEE) 450 €
0 € + (CEE) 450 €

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