Eco prêt à taux zéro

Partagez cet articleShare on FacebookTweet about this on TwitterShare on Google+Share on LinkedInPrint this pageEmail this to someone

Grenelle-environnement-eco-preteco-pret

L’Eco Prêt à taux zéro 2016 est destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements achevés avant le 1er janvier 1990 à usage de résidence principale. Comme le Prêt à taux Zéro qui est destiné à l’acquisition de la résidence principale, l’ECO prêt à taux 0 % aidé par l’Etat est accordé par différents établissements de crédit.

Cette aide financière appelée Eco Prêt à taux zéro 2016, vise à encourager la réalisation de travaux importants permettant de faire diminuer sensiblement la consommation énergétique destinée au chauffage des logements anciens les moins performants.3 principales nouveautés vont voir le jour pour 2016 :
  • Le dispositif de l’Eco PTZ a été prolongé de trois ans, c’est à dire jusqu’en 2018.
  • Un nouveau micro-crédit à taux zéro pour les ménages dont les revenus sont modestes. (La valeur de ce crédit serait comprise dans une fourchette allant de 8 000 € à 10 000 €).
  • Sous certaines conditions, l’éco prêt à taux zéro 2016 pourra être directement intégré dans le montant emprunté pour l’achat d’un bien immobilier.

Toujours en vigueur en 2016 / Pour obtenir un prêt à taux zéro en 2016, les travaux doivent impérativement être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE, (Reconnu Garant de l’Environnement), principe d’éco-conditionnalité des aides, de plus, la responsabilité d’attester l’éligibilité des travaux de rénovation des logements à la réglementation de l’éco-PTZ est toujours de la responsabilité des entreprises RGE qui réalisent ces travaux.

1 / Bénéficiaires de l’Eco Prêt à taux zéro 2016

L’Eco Prêt 2016 est accordé sans condition de ressources sous réserve que le logement existant dans lequel sont réalisés les travaux soit occupé à titre de résidence principale construite avant le 1er janvier 1990, et cela dans un délai maximal de six mois après la transmission des justificatifs prouvant que les travaux ont été effectivement réalisés.

Qui peut bénéficier de l’Eco Prêt à taux Zéro 2016 ?

  • Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990. L’éco- prêt à taux zéro peut être mobilisé en copropriété.
    les propriétaires occupants ou bailleurs, personnes physiques, y compris pour leur quote-part des travaux entrepris sur les parties et équipements communs ou sur les parties privatives à usage commun de la copropriété
  • les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique, lorsqu’elles mettent l’immeuble faisant l’objet des travaux gratuitement à la disposition de l’un de leurs associés personne physique, qu’elles le donnent en location ou s’engagent à le donner en location
  • les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique, copropriétaires, pour leur quote-part des travaux entrepris sur les parties et équipements communs ou sur les parties privatives à usage commun de la copropriété dans laquelle elles possèdent un logement qu’elles mettent gratuitement à la disposition de l’un de leurs associés personne physique, donnent en location ou s’engagent à donner en location.

2 / Quels sont les travaux ouvrant droit à l’Eco Prêt à taux Zéro 2016 ?

Trois types de travaux sont éligibles :

  • ensemble de travaux cohérents comprenant au moins deux des catégories de travaux suivants (bouquet de travaux) :
      • travaux d’isolation thermique performants des toitures
      • travaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur
      • travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur
      • travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants
      • travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
      • travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
  • travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement
  • travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie

L’emprunteur doit fournir à l’établissement de crédit, à l’appui de sa demande d’Eco Prêt à taux zéro, un descriptif et un devis détaillés des travaux envisagés.
Il doit transmettre, dans un délai de 2 ans à compter de la date d’octroi du prêt, tous les éléments justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés conformément au descriptif et au devis détaillés et remplissent les conditions requises. Les travaux doivent donc être achevés dans les 2 ans de l’octroi du prêt.

3 / Caractéristiques et cumul de l’Eco Prêt 2016 avec les autres dispositifs:

Le montant maximum de l’éco-PTZ est de 30 000 € par logement, remboursable sans intérêt.
Il n’est autorisé qu’un seul prêt par logement ainsi qu’un seul prêt par bâtiment.

Cumul avec d’autres aides
L’éco-prêt peut aussi se cumuler avec :

  • l’aide à la solidarité écologique,
  • le prêt à taux zéro (PTZ+).
  • Le cumul de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt transition énergétique est possible pour les mêmes travaux sous conditions de ressources. Le montant des revenus de l’année n-2 du foyer fiscal ne doit pas excéder 25 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 35 000 € pour un couple soumis à imposition commune et 7 500 € supplémentaires par personne à charge.
  • Ce prêt est également cumulable avec un prêt complémentaire développement durable.

4 / Conditions de remboursement de l’Eco Prêt à taux Zéro 2016

L’Eco Prêt à taux zéro 2016 est consenti sans intérêt (taux zéro) sur une durée de base de dix ans. Sous réserve de l’acceptation de la banque, elle peut être adaptée dans la limite minimale de trois ans et maximale de 15 ans.
La durée de base est fixée à 15 ans pour les rénovations les plus importantes (travaux d’installation, de régulation ou de remplacement des systèmes de chauffage, et d’installations d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable).

Lorsque le bénéficiaire n’apporte pas la justification de la réalisation ou de l’éligibilité des travaux dans le délai de 2 ans à compter de la date d’octroi du prêt, l’Etat exige du bénéficiaire de l’Eco Prêt le remboursement de l’avantage indûment perçu ; celui-ci ne peut excéder le montant du crédit d’impôt majoré de 25 %.
L’offre de prêt émise par l’établissement de crédit peut prévoir d’exiger le remboursement de l’Eco Prêt à taux zéro, si le bénéficiaire ne respecte pas ses conditions d’octroi et n’occupe pas le logement à titre de résidence principale.

Recevez 3 devis d’installateurs les plus proche de CHEZ VOUS

5 / Quel est le montant maximal de cet éco-prêt à taux zéro 2016 et sa durée ?

En fonction de la méthode d’intervention retenue, la banque peut vous prêter jusqu’à 30 000 euros que vous devrez rembourser, sans intérêt, sur une période de 10 ans.

En pratique, le montant maximal de l’éco-prêt à taux zéro est plafonné en fonction de l’option que vous avez choisie (voir tableau ci-dessous).

« Bouquet de travaux«  « Performance énergétique globale«  « Assainissement non collectif« 
2 travaux 3 travaux ou plus
Plafond de l’éco-prêt 20 000 € 30 000 € 30 000 € 10 000 €

La durée de remboursement peut être réduite jusqu’à 3 ans à votre demande. Elle peut être portée à 15 ans dans le cas de la réalisation d’un bouquet d’au moins trois travaux ou dans le cas du choix de l’option « performance énergétique globale ».

Première option : le bouquet de travaux:

Pour composer un bouquet éligible à l’éco-prêt à taux zéro, choisissez des travaux dans au moins deux des 6 catégories de la partie gauche du tableau ci-dessous.
Des travaux complémentaires peuvent entrer dans le montant de l’éco-prêt mais ne sont pas considérés comme une action du bouquet de travaux.

Catégories de travaux éligibles
1. Isolation de la toiture (totalité de la toirure exigée)
Planchers de combles perdus R > 7 m².K/W
Rampants de toiture et plafonds de combles aménagés R ≥ 6 m².K/W
Toiture terrasse R ≥ 4,5 m².K/W
2. Isolation des murs donnant sur l’extérieur (au moins 50% des surfaces)
Isolation par l’intérieur ou par l’extérieur R ≥ 3,7 m².K/W
Travaux complémentaires: isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert R ≥ 3 m².K/W
3. Remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l’extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l’extérieur (au moins la moitié des fenêtres et portes fenêtres)
Fenêtre ou porte-fenêtre Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3
ou
Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36
Fenêtre en toiture Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36
Seconde fenêtre devant une fenêtre existante Uw ≤ 1,8 W/m².K et Sw ≥ 0,32
Vitrage à faible émissivité Ug ≤ 1,1 W/m².K
Travaux complémentaires: porte d’entrée donnant sur l’extérieur Ud ≤ 1,7 W/m².K
Travaux complémentaires: volets isolants R > 0,22 m².K/W
4. Installation ou remplacement d’un système de chauffage
Équipements de raccordement à un réseau de chaleur
Travaux complémentaires: calorifugeage de l’installation de production ou de distribution de chauffage ou d’eau chaude sanitaire R > 1,2 m².K/W
Travaux complémentaires: appareils de régulation et de programmation du chauffage
Travaux complémentaires: équipements d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire
5. Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
Chaudière bois Classe 5
Poêle à bois, foyer fermé, insert de cheminée intérieure ou cuisinière Rendement ≥ 70%
taux d’émission de CO ≤ 0,3%
indice de performance environnementale ≤ 2
Equipements de chauffage fonctionnant à l’énergie hydraulique
Travaux complémentaires: calorifugeage de l’installation de production ou de distribution de chauffage ou d’eau chaude sanitaire R > 1,2 m².K/W
Travaux complémentaires: appareils de régulation et de programmation du chauffage
Travaux complémentaires: équipements d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire
6. Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
Capteurs solaires Certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalent
PAC dédiée à la production d’eau chaude sanitaire COP > 2,4 si captage de l’air ambiant ou extérieur
COP > 2,5 si captage de l’air extrait
COP > 2,3 si captage géothermique
Équipements de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnnant à l’énergie hydraulique
Travaux complémentaires: calorifugeage de l’installation de production ou de distribution de chauffage ou d’eau chaude sanitaire R > 1,2 m².K/W
Travaux complémentaires: appareils de régulation et de programmation du chauffage
Travaux complémentaires: équipements d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire

 

Deuxième option : amélioration de la performance énergétique globale de votre logement

Vous pouvez également bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro 2016 si vous faites réaliser des travaux permettant d’atteindre une consommation de :

  • ≤ 150 kWh/m² et par an si la consommation conventionnelle avant travaux est ≥ à 180 kWh/m² et par an ;
  • ≤ 80 kWh/m² et par an si la consommation conventionnelle avant travaux est < à 180 kWh/m² et par an.

Ces seuils sont modulés en fonction des zones climatiques et de l’altitude.

Pour plus de détail sur l’eco pret à taux zéro consultez la fiche de l’ademe

6 / Les banques qui proposent l’ ECO-pret à taux zéro 2016

Seules les banques ayant signé une convention avec l’Etat pourront diffuser l’éco-prêt à taux zéro. Les banques ayant signé aujourd’hui sont :

Banque BCP – Banque Chalus – Banque Populaire – BNP Paribas – Caisse d’Epargne – CIC – Crédit Agricole – Crédit du Nord – Crédit Foncier – Crédit Immobilier de France – Crédit Mutuel – Domofinance – KUTXA Banque – La Banque Postale – LCL – MA Banque – Natixis – Société Générale – Société Marseillaise de Crédit – Solféa

Télécharger ici le formulaire type de demande de l’Eco prêt à taux 0 %

7 / Nouveauté 2016 : un micro éco prêt à taux zéro 2016

Les ménages bénéficiaires des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) dans le cadre de la rénovation énergétique de leur logement devraient pouvoir financer leurs travaux avec un micro éco prêt à taux zéro (micro éco-PTZ) en 2016. « Ce prêt, souhaité par le gouvernement, permettrait de financer le reste à charge ou de préfinancer les subventions versées par l’Anah .
Les contours du micro crédit sont en cours de discussion. Mais il devrait être plafonné entre 8 000 et 10 000 euros. Cela devrait être un « sous-produit de l’éco-PTZ 2016 déjà en place.

Important : En plus du crédit d’impôt 2016, profitez de la Prime Economie Energie et son bonus 2016 (prime énergie solidaire) pour financer vos travaux en 2016, utilisez ce lien pour connaitre le montant de votre prime que vous recevrez par un chèque en euros

Nous pouvons vous conseiller gratuitement par téléphone et vous mettre en relation avec des installateurs agréés près de chez vous. Ils vous communiqueront des devis gratuits et bien sûr, sans engagement.

Partenaires

Logo Partenaire

ALMA SOLAR SHOP

Boutique en ligne spécialisée dans la vente de matériels photovoltaïques

Alma Solar Shop est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de matériels photovoltaïques. Lancée en 2008, Alma Solar a pour ambition de rendre le photovoltaïque accessible aux plus grands nombres et propose ainsi des solutions innovantes directement sur la boutique en ligne.

En savoir plus

Logo Partenaire

Euromac 2

Euromac 2 est un des leaders européens de composants de gros œuvre à base  de blocs coffrants isolants pour les murs, de dalles coffrantes pour les vides sanitaires, étages et  toits-terrasses, et de panneaux de toiture, EUROMAC 2 conçoit, fabrique  et commercialise un système de construction complet, abouti et  sur-mesure à haute performance thermique pour la réalisation de bâtis BBC, passifs et positifs. Cette société visionnaire bénéficie d’un savoir-faire de plus de 40 ans et d’une implantation pérenne de son siège et de son unité de production  à Folschviller (57).

En savoir plus

Logo Partenaire

SCTD INDUSTRIE

Votre système de production électrique à partir des énergies renouvelables (éolien ou photovoltaïque) vient simplement réduire votre facture électrique !

Le système est très simple. Le solaire produit de l’électricité qui est consommé en priorité par votre maison. Votre consommation EDF est réduite et vous diminuez donc votre facture. La baisse de votre facture peut être importante si vous utilisez intelligemment votre système.

En savoir plus

Logo Partenaire

BRINK CLIMATE SYSTEMS FRANCE

La ventilation haute performance pour le confort de l’habitat

Brink Climate Systems est un nouveau fournisseur de systèmes complets de ventilation double flux en France. Spécialiste du confort et expert en économie d'énergie, Brink Climate Systems est un des leaders européens dans la fabrication de systèmes de ventilation double flux hautes performances. Il développe son expertise dans ce domaine depuis 30 ans, au cours desquels plus de 300 000 unités de ventilation double flux ont déjà été vendues à travers l’Europe.

En savoir plus

Logo Partenaire

ÉCO SOLUTION ÉNERGIE

Acteur dédié aux économies d’énergies, ÉCO SOLUTION ÉNERGIE est aujourd’hui un des leaders dans la vente et l’installation de produits dans le domaine des énergies renouvelables.

Contactez-nous pour plus d'informations sur les bâtiments photovoltaïque ou serre solaire clé en main, ou pour la location de toitures photovoltaïques, de terrain (centrale photovoltaïque au sol), et de parking (parking solaire).

En savoir plus

Logo Partenaire

IRFTS

IRFTS obtient le solar keymark avec son système aérothermique

Créée en 2009, la société lyonnaise IRFTS se compose principalement d’ingénieurs et de technico-commerciaux maîtrisant la chaîne de connaissance et de développement du matériau photovoltaïque, depuis la fabrication jusqu’au branchement sur le réseau. La vocation première d’IRFTS est de trouver de nouvelles solutions permettant de démocratiser les technologies solaires (solutions photovoltaïques et thermiques).

En savoir plus

Logo Partenaire

FRANFINANCE

Franfinance est une société de financement spécialisé dans le crédit à la consommation.

Franfinance propose notamment des prêts éco-rénovation pour financer des travaux d’économie d’énergie.

En savoir plus

Logo Partenaire

PAKAMI

Le spécialiste de la commandes groupées pour les installation photovoltaïque aérovoltaïque.

Consultez notre site Pakami.fr (pack d’amis des énergies renouvelable) et bénéficiez de toute l’aide du regroupement de particuliers passionnés par les énergies renouvelables. Plus nous sommes, mieux nous négocions nos installations photovoltaïques avec les meilleures garanties et le meilleur prix...

En savoir plus

Logo Partenaire

CETEC

La société CETEC fait partie d’un groupe de 4 entreprises toutes au service de l’eau dans des domaines différents tel que l’agriculture, l’industrie, le bâtiment, le domestique… Nous nous appuyons sur des collaborateurs avec plus de 30ans d’expériences sur notre gamme de pompes et accessoires permettant ainsi de vous proposer des produits fiables et adaptés a votre besoin. Nous disposons d’un réseau commercial réparti sur toute la France ainsi que d’un bureau d’étude mécanique et électrique nous permettant de répondre à toutes vos demandes spéciales.

En savoir plus