Les aides financières depuis le 1 janvier 2012 pour réaliser votre projet de pompe à chaleur géothermique
Crédit d'impôt 2012 de 31 % pour une pompe à chaleur géothermique
Le taux du crédit d'impôt pompe à chaleur pour les dépenses payées à partir du 1er janvier 2012 est fixé à 31 %. Vous pouvez en bénéficier si la pompe à chaleur de type géothermique ou air / eau a un COP (coefficient de performance) supérieur ou égal à 3,3.
Le plafond des dépenses pompes à chaleur (entre 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009) est plafonné à 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et à 16 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune. Le plafond du crédit d'impôt pompes à chaleur géothermique est majoré de 400 € par personne à charge (dont le 1er enfant), 500 € pour le 2ème enfant et 600 € par enfant à compter du 3ème.
Par ailleurs, ces majorations sont divisées par deux pour les enfants vivant en résidence alternée.
Le montant du crédit d’impôt est soit déduit de l’impôt à payer, soit versé par chèque ou virement si vous ne payez pas d’impôt ou si l’impôt est inférieur au montant du crédit.
Pour rappel, le crédit d'impôt pompes à chaleur air-air n'est plus éligible à partir du 1er janvier 2009.
toutes les infos sur : Le crédit d'impôt dédié au développement durable
Taux 2012 de TVA réduit à 7 % pour une pompe à chaleur géothermique
La fourniture et l’installation d’une pompe à chaleur bénéficient d’un taux de TVA réduit à 7 %, ( depuis le 1 janvier 2012) si l’entreprise qui vend le matériel en assure aussi la pose. Les travaux doivent être réalisés dans des habitations achevées depuis plus de deux ans.
Aide de l’ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat) pour une pompe à chaleur géothermique
L' Agence nationale d'amélioration de l'habitat peut vous accorder une subvention ou des primes si vous installez une pompe à chaleur.
Votre logement doit avoir plus de quinze ans et être votre résidence principale ou celle de vos locataires.
Votre logement doit avoir plus de quinze ans et être votre résidence principale ou celle de vos locataires.
La subvention en géothermie:
Si vous êtes propriétaire occupant, le montant de la subvention, réévalué récemment, varie en fonction de vos ressources et de la région où vous habitez (Ile-de-France ou province)
Si vous êtes propriétaire bailleur, la subvention atteint 20 % du montant des travaux, au-dessous d'un plafond qui varie en fonction du lieu des travaux.
Pour la percevoir, déposez votre dossier de demande de subvention à la délégation ANAH du département où sont situés les travaux.
Ils doivent être réalisés par une entreprise et ne commencer qu'après l'accord de l'ANAH.
Les primes en géothermie:
L'ANAH peut vous faire bénéficier de primes en complément de la subvention:
- une prime de 900 € pour l'installation (fourniture et main d'œuvre) d'une pompe à chaleur air / eau ;
- une prime de 1800 € pour l'installation d'une pompe à chaleur à capteurs enterrés.
Aides des collectivités territoriales pour une pompe à chaleur géothermique
Des primes ciblées sont également proposées par certaines régions, départements ou communes, pour des modèles préconisés par l’ADEME.
L'éco-prêt à taux 0 % pour une pompe à chaleur géothermique
Pour obtenir l’éco-prêt à taux 0%, il vous faut réaliser plusieurs travaux visant à améliorer l'efficacité énergétique de votre maison.
La pose d'une pompe à chaleur se combine particulièrement bien avec d'autres types de travaux tels que la pose d'une chaudière à condensation etc ...
La pose d'une pompe à chaleur se combine particulièrement bien avec d'autres types de travaux tels que la pose d'une chaudière à condensation etc ...
Les évolutions de l'éco-prêt pour l'année 2012
- La durée maximale de l’éco-prêt à taux zéro passe de 10 à 15 ans pour les bouquets de 3 travaux et les projets visant à une performance globale.
- Le cumul de l'éco-prêt à taux zéro et du crédit d'impôt développement durable est à nouveau possible sous conditions de ressources (le montant des revenus du foyer fiscal ne doit pas excèder 30 000 €).
- Un eco-prêt à taux zéro collectif sera lancé en 2012 (mis en place prévue à compter du 1er avril 2012).
Tous les détails d'application de ce prêt à taux 0 % en géothermie :
Désignation: logement occupé à titre de résidence principale (propriétaire ou locataire);
logement achevé avant le 1er janvier 1990.
Demande d'obtention: auprès des banques partenaires.
Objectif des travaux: amélioration de la performance énergétique de l'habitat.
Limitations: un seul éco-prêt à taux zéro par logement, et exigence de performance de certains matériaux, équipements et appareils. Par exemple pour les chauffe eau solaires, ils doivent être certifiés CSTBat, Solar Keymark ou équivalent.
Type de travaux: des "bouquets de travaux" combinant au minimum deux actions de travaux améliorant la performance énergétique du logement (ex : chaudière à condensation + chauffe eau solaire)
Conditions de ressources: aucune.
Montants de l'emprunt: jusqu'à 20 000 euros pour un bouquet de deux actions de travaux, ou 30 000 euros pour un bouquet de trois actions de travaux.
Base du prêt: coût de certains travaux entendus toutes taxes: matériels, main d'oeuvre, travaux induits. Pour les chauffe eau solaires, la fourniture du matériel, la pose et les éventuelles modifications de couverture, d'électricité, et de plomberie rentrent dans l'éco-prêt à taux zéro.
Conditions de remboursement: entre 3 ans minimum et 10 ans, voire 15 ans si la banque le prévoit.
Versement de l'avance: en une ou plusieurs fois sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés ou sur les factures des travaux réalisés.
Justificatifs: facture à remettre dans un délai de deux ans à compter de la date d'octroi de l'avance.
Nous pouvons, si vous le souhaitez vous informer et vous mettre en relation avec des installateurs agréés en géothermie près de chez vous. Ils vous communiqueront des devis gratuits sur la géothermie et bien sûr, sans engagement.
Il est possible jusqu'au 31/12/2012, de cumuler éco-prêt à taux zéro et crédit d'impôt en faveur du développement durable si le montant des revenus du foyer fiscal n'excède pas 30 000 euros, au titre de l'avant dernière année précédant celle de l'offre de l'éco-prêt.
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