Vendre sa maison avec des panneaux photovoltaïques

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Que se passe t-il si je vends ma maison avec du photovoltaïque ?

Mis à jour le 25 août 2025

Si vous vendez votre maison avec une installation solaire photovoltaïque sur le toit (que ce soit une installation photovoltaïque pour la vente de l’électricité à EDF ou bien pour l’auto-consommation électrique), vous êtes toujours propriétaire du contrat d’achat avec EDF. Vous bénéficiez toujours des revenus de votre installation de panneaux solaires photovoltaïques. Bien entendu vous pouvez céder votre contrat au nouveau propriétaire. Une installation photovoltaïque permet donc de valoriser votre maison.

Si vous vendez votre maison avec une installation photovoltaïque, vous devez:

1 / Relever les compteurs de production et de contrôle de votre consommation à la date d’effet de la vente.

2 / Informer ERDF du changement de titulaire du contrat d’accès au réseau rattaché à votre installation (identifié par son numéro de CRAE ou de CARD).

3 / Transmettre à EDF OA un « relevé contradictoire des index » indiquant la valeur de l’index à la date d’effet de la vente. Ce document doit comporter votre signature et celle du nouvel acquéreur de l’installation.

4 / Préciser la nouvelle adresse, le téléphone ou l’adresse e-mail (un espace spécifique du formulaire de « relevé contradictoire des index » est prévu à cet effet).

DOCUMENTS À TRANSMETTRE

Le vendeur doit remettre à l’acquéreur l’ensemble des documents liés à l’installation : factures d’achat, garanties constructeurs (panneaux et onduleur) et certificat de conformité Consuel. Ces justificatifs apportent une preuve de qualité et de sécurité, tout en permettant au nouvel acheteur de bénéficier pleinement des garanties en cours.

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DURÉE RESTANTE DU CONTRAT EDF OA

Lors de la vente, il est essentiel de préciser la durée restante du contrat d’Obligation d’Achat signé avec EDF OA. Plus il reste d’années de rachat garanti (souvent sur 20 ans au total), plus l’installation prend de la valeur aux yeux de l’acquéreur. Un contrat avec 15 ans restants représente un atout financier majeur, tandis qu’un contrat proche de son terme aura moins d’impact sur la valorisation du bien.

Si vous vendez votre maison mais restez propriétaire de votre toit photovoltaïque

Dans ce cas, deux entités juridiques propriétaires sont en place : le propriétaire du système et le nouveau propriétaire du bâtiment.
Pour ce cas, il est nécessaire d’une part d’avoir une configuration de vente en totalité de l’électricité à edf (et non pas en autoconsommation), et d’autre part de mettre en place une convention d’occupation de la toiture, bien souvent via un bail emphytéotique.
Le nouveau propriétaire de la maison pourra souhaiter obtenir un loyer en échange de cette mise à disposition de toiture.
Le propriétaire du système photovoltaïque devra alors souscrire une nouvelle assurance responsabilité civile en dehors de sa multirisque habitation.

ASPECTS FISCAUX de l’achat et la revente

Les revenus issus d’une installation de puissance inférieure ou égale à 3 kWc sont exonérés d’impôt sur le revenu, à condition que l’installation ne soit pas affectée à une activité professionnelle. Au-delà, ils sont déclarés dans le régime micro-BIC, avec un abattement fiscal de 71 %. Cet élément doit être expliqué clairement au futur acquéreur pour éviter toute confusion.

Découvrez notre article sur la fiscalité des panneaux solaires.

Valorisation de la maison grâce au photovoltaïque

L’installation de panneaux photovoltaïques apporte une valeur ajoutée significative à une maison, tant sur le plan financier qu’écologique, ce qui en fait un atout majeur lors de la revente.

Avantage financier

Les maisons équipées de panneaux solaires se vendent généralement à un prix supérieur à celui des maisons sans installation photovoltaïque. Cette valorisation s’explique par plusieurs facteurs. Tout d’abord, les revenus réguliers générés par la vente d’électricité ou par l’autoconsommation constituent un argument de poids pour les futurs acquéreurs. Ces revenus, garantis par un contrat avec EDF OA, offrent une perspective de rentabilité immédiate et prévisible. Ensuite, dans un contexte de hausse constante des prix de l’électricité, disposer de panneaux photovoltaïques permet de réduire les dépenses énergétiques, garantissant ainsi une stabilité financière appréciable pour les nouveaux propriétaires.

Arguments chiffrés pour convaincre

Pour maximiser l’attrait de l’installation, il est essentiel de présenter une analyse détaillée des bénéfices financiers. Une projection précise permet aux acquéreurs d’appréhender pleinement la valeur ajoutée des panneaux solaires :

– Production estimée : Proposez une estimation annuelle de la production en kilowattheures, calculée à partir des données historiques locales.

– Revenus annuels : Mettez en avant les gains attendus, qu’ils proviennent de la vente d’électricité à un fournisseur ou des économies réalisées grâce à l’autoconsommation.

– Projection sur le long terme : Fournissez un tableau ou un graphique illustrant les bénéfices cumulés sur une période de 10 à 20 ans, en tenant compte de l’évolution prévisible des prix de l’électricité et de la légère dégradation des panneaux au fil du temps.

– Retour sur investissement : Si possible, incluez un calcul détaillé du délai nécessaire pour amortir l’investissement initial, démontrant ainsi la rentabilité de l’installation.

DURÉE DE VIE ET ENTRETIEN DE L’INSTALLATION

Un point important à préciser est la durée de vie des équipements. Les panneaux solaires conservent généralement plus de 80 % de leur puissance après 25 ans, mais l’onduleur doit être remplacé environ tous les 10 à 12 ans. Présenter un rapport d’entretien des panneaux solaires ou un contrat de maintenance rassure les acheteurs et renforce la confiance dans la fiabilité du système.