nous publions ce tableau trés simple qui résume tous les nouveaux tarifs en vigueur à partir du 1 avril 2013 jusqu'au 30 juin 2013 (tarif en attente de validation).

 

pour info ci-dessous :les anciens tarifs du 1/02/13 au 31/03/13

Les modifications concernant cette nouvelle grille des tarifs de vente de l'électricité photovoltaïque en 2013 sont:

 

 

• Suppression des tarifs d'intégration au bâti pour les installations supérieures à 9kWc à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté. Seul le tarif T1 pour les installations inférieures ou égales à 9kWc est maintenu comme tarif d'intégration au bâti et ce, quel que soit l'usage du bâtiment.
  
  
  

• La majoration est portée à 5% si :

- Pour une installation photovoltaïque constituée de modules photovoltaïques en silicium cristallin, la valeur des tarifs d'achat T1, T4 et T5 […] est majorée de 5 % si l'une des deux conditions décrites ci-dessous est vérifiée :

1 / toutes les étapes du processus de transformation des plaquettes de silicium aux cellules des modules photovoltaïques de l'installation ont été réalisées sur un site de production installé au sein de l'Espace économique européen.

2 / toutes les opérations de soudage des cellules, d'assemblage et de lamination des cellules et de tests électriques des modules photovoltaïques de l'installation ont été réalisées sur un site de production installé au sein de l'Espace économique européen.

• La majoration est portée à 10 % si :

- les deux conditions décrites ci-dessus sont vérifiées ;

Ou si l'une des deux conditions décrites ci-dessus est vérifiée ainsi que la condition suivante :

- toutes les étapes du processus de transformation des lingots de silicium aux plaquettes de silicium des modules photovoltaïques de l'installation ont été réalisées sur un site de production installé au sein de l'Espace économique européen.

Pour une installation constituée de modules photovoltaïques en couche mince, la valeur des tarifs d'achat T1, T4 et T5 […] est majorée de 10 % si au moins les étapes de préparation des supports adéquats, de déposition des différentes couches de semi-conducteur sur lesdits supports, de constitution des cellules, de constitution des modules et de tests électriques du module ont toutes été réalisées sur un site de production de l'Espace économique européen.

Les installations éligibles à la majoration tarifaire pour les tarifs T1 et T4 sont celles pour lesquelles une demande complète de raccordement, […] est effectuée pour la première fois après l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Les installations éligibles à la majoration tarifaire pour le tarif T5 sont celles pour lesquelles une demande complète de raccordement, […] est effectuée pour la première fois à compter du 1er octobre 2012.

A noter à l’annexe 3 de l’arrêté du 4 mars 2011 susvisé, la définition suivante est supprimée

« Bâtiment à usage principal d’habitation, d’enseignement ou de santé.

Un bâtiment est considéré comme étant à usage principal d’habitation, d’enseignement ou de santé, lorsque plus de 50 % de la surface hors d’oeuvre nette est dédiée à un usage d’habitation, d’enseignement ou de santé. »
______
Il restera maintenant à déterminer précisement quels sont exactement les modules photovoltaïques européens qui correspondent à toutes ces conditions pour bénéficier du meilleur tarif de vente de l'électricité en 2013.

Ci-joint un premier tableau récapitulatif (source société Cythelia) des panneaux  photovoltaïques élligibles aux tarifs de + 5 %  ou + 10 %. (au 19 mars 2013), cette liste sera complétée au fur et à mesure car certains panneaux n'ont pas encore la certification => en attente de confirmation....

Les fabricants indiqués en rouge sont en redressement judiciaire et ceux en gris ne produisent plus.
  "Oui" signifie que l'offre existe. Le même fabricant peut proposer d'autres modules sans contenu européen.
  Les cases blanches signifient que nous n'avons pas d'information sur l'offre.
A noter que :

- Boch ne fabriquerait plus de panneaux .

- Les panneaux Bisol seraient elligibles au tarif de + 5 %

- d'autres certifications sont en attente de confirmation.