Prix de revente électricité photovoltaique tarif EDF 1 janvier 2012 au 31 mars 2012
Tarifs de vente de l'électricité photovoltaïque applicable au 1 janvier 2012 pour les installations photovoltaïques:(du 1 janvier 2012 au 31 mars 2012)
mise à jour le 21 janvier 2012
1 / Les nouveaux tarifs d’achat de l' électricité photovoltaïque à partir du 1 janvier 2012 sont publiés:
Quels sont les nouveaux tarifs de rachat de l' électricité photovoltaïque à partir du 1 janvier 2012 ?
Du 1 janvier 2012 au 31 mars 2012(mise à jour le 21 janvier 2012)
La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) vient de publier la délibération concernant la valeur des coefficients déterminant les nouveaux tarifs d’achat pour la période allant du 1er janvier au 31 mars 2012, pour les installations de puissance inférieure ou égale à 100 kWc.
Attention, ces valeurs sont provisoires, elles doivent être homologuées par un arrêté et publiées au journal officiel.
Les demandes de raccordement du trimestre précédent ont totalisé respectivement (en puissance cumulée) :
- pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration au bâti situées sur des bâtiments à usage principal d’habitation (P+Q ≤ 36 kWc) : 38,20 MW donc une valeur de S3 de 0,045 soit une baisse de 4,5 % des tarifs
- pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration au bâti situées sur un bâtiment à usage principal autre qu’un usage d’habitation ou du tarif d’intégration simplifiée au bâti : 116,27 MW donc une valeur V3 de 0,095 soit une baisse de 9,5 % des tarifs
Les tarifs de vente de l'électricité photovoltaïque applicables à partir du 1 janvier 2012 au 31 mars 2012 sont donc les suivants :
| Type et puissance de l’installation | 01/01/2012 au 31/03/2012 nh | ||
|---|---|---|---|
| Résidentiel | Intégration au bâti | [0-9kWc] | 38,80 |
| [9-36kWc] | 33,95 | ||
| Intégration simplifiée au bâti | [0-36kWc] | 22,49 | |
| [36-100kWc] | 21,37 | ||
| Enseignement ou santé | Intégration au bâti | [0-9kWc] | 30,09 |
| [9-36kWc] | 30,09 | ||
| Intégration simplifiée au bâti | [0-36 kWc] | 22,49 | |
| [36-100 kWc] | 21,37 | ||
| Autres bâtiments | Intégration au bâti | [0-9kWc] | 26,09 |
| Intégration simplifiée au bâti | [0-36kWc] | 22,49 | |
| [36-100kWc] | 21,37 | ||
| Tout type d’installation | [0-12MW] | 11,08 | |
note nh = en attente de l’homologation par publication au Journal Officiel d’un arrêté
Pour comparaison, ci joint les anciens tarifs de vente de l'électricité photovoltaïque du 1 octobre au 31 Decembre 2011
| Type et puissance de l’installation | 01/10/2011 au 31/12/2011 nh | ||
|---|---|---|---|
| Résidentiel | Intégration au bâti | [0-9kWc] | 40,63 |
| [9-36kWc] | 35,55 | ||
| Intégration simplifiée au bâti | [0-36kWc] | 24,85 | |
| [36-100kWc] | 23,61 | ||
| Enseignement ou santé | Intégration au bâti | [0-9kWc] | 33,25 |
| [9-36kWc] | 33,25 | ||
| Intégration simplifiée au bâti | [0-36 kWc] | 24,85 | |
| [36-100 kWc] | 23,61 | ||
| Autres bâtiments | Intégration au bâti | [0-9kWc] | 28,82 |
| Intégration simplifiée au bâti | [0-36kWc] | 24,85 | |
| [36-100kWc] | 23,61 | ||
| Tout type d’installation | [0-12MW] | 11,38 | |
Dispositif mis en place à partir du 10 mars 2011:
Le nouveau dispositif de mars 2011 prévoit des tarifs d’achat, ajustés chaque trimestre, pour les installations photovoltaïques de moins de 100 kWc.
A la fin de chaque trimestre, en fonction des nouvelles demandes reçues par les gestionnaires de réseaux, les ministres en charge de l’énergie et de l’économie arrêteront la valeur de l’ajustement trimestriel. Si le nombre de projets déposés est conforme à la trajectoire prévue de 100 MW/an pour le segment résidentiel et 100 MW/an pour le segment non résidentiel (inférieur à 100 kWc), cet ajustement consistera en une baisse du tarif d’achat de 2,6%. Si le flux de nouveaux projets est moins important, la baisse sera moins marquée voire nulle. Si le flux est plus important la baisse sera accentuée. Un tel ajustement permet ainsi de contrôler dans la durée le nombre de projets déposés.
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1 Une installation photovoltaïque sur toiture respecte les critères d’intégration au bâti si elle remplit toutes les conditions suivantes :
- Le système photovoltaïque est installé sur la toiture d’un bâtiment clos (sur toutes les faces latérales) et couvert, assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités.
- Le système photovoltaïque remplace des éléments du bâtiment qui assurent le clos et couvert, et assure la fonction d’étanchéité. Après installation, le démontage du module photovoltaïque ou du film photovoltaïque ne peut se faire sans nuire à la fonction d’étanchéité assurée par le système photovoltaïque ou rendre le bâtiment impropre à l’usage.
- Pour les systèmes photovoltaïques composés de modules rigides, les modules constituent l’élément principal d’étanchéité du système.
- Pour les systèmes photovoltaïques composés de films souples, l’assemblage est effectué en usine ou sur site. L’assemblage sur site est effectué dans le cadre d’un contrat de travaux unique ;
2 Une installation photovoltaïque sur toiture respecte les critères d’intégration simplifiée au bâti si elle remplit toutes les conditions suivantes :
- Le système photovoltaïque est installé sur la toiture d’un bâtiment assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités. Il est parallèle au plan de ladite toiture.
- Le système photovoltaïque remplace des éléments du bâtiment qui assurent le clos et couvert, et assure la fonction d’étanchéité.
2 / Un système d’appel d’offre à partir du 10 mars 2011 pour les installations supérieures à 100 kwc.
Pour les installations supérieures à 100 kWc et les centrales au sol le nouveau dispositif repose sur des appels d’offres :
- installations sur bâtiments entre 100 et 250kWc (équivalent à une surface de toiture comprise entre 1 000 m² et 2 500 m²)
Un système d’appel d’offres simplifié sera mis en place. Ce mécanisme simplifié consistera à répondre à un cahier des charges standard, élaboré avec les acteurs de la filière et prévoyant notamment des exigences environnementales. Les offres répondant à ce cahier des charges seront sélectionnées uniquement sur le critère prix du kWh proposé par le candidat. Ainsi, seules les offres les plus compétitives seront retenues afin de limiter l’impact sur la facture d’électricité.
Le principe d’appel d’offres simplifié permet de garantir une réponse rapide aux porteurs de projet et de prévenir tout phénomène spéculatif ou d’emballement sur le segment concerné, grâce à un contrôle optimal des volumes.
- très grandes toitures au delà de 250 kWc (plus de 2 500 m2 de panneaux) et centrales au sol
Des appels d’offres seront mis en œuvre sur la base de plusieurs critères (prix, environnement, innovation…). Ils pourront être pluriannuels afin d’apporter une visibilité suffisante aux investisseurs. Les espaces à faible valeur concurrentielle (friches industrielles notamment) seront privilégiés afin de préserver la biodiversité et les usages agricoles et forestiers et des critères environnementaux et industriels devront être respectés afin de privilégier le rendement énergétique des équipements et l’innovation industrielle.
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