Tarif rachat électricité photovoltaïque du 1 mai 2024 au 31 juillet 2024 (2ème trimestre 2024)

Tarif rachat électricité photovoltaïque du 1 mai 2024 au 31 juillet 2024 (2ème trimestre 2024)
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Tarifs de vente de l’électricité photovoltaïque applicable au 2 ième  trimestre 2024 (vente totale ou vente de surplus suite à auto-consommation) du 1 mai 2024 au 31 juillet 2024

Les tarifs de vente de l’électricité photovoltaïque (vente totale ou auto-consommation avec vente de surplus) pour ce deuxième trimestre (décalé) 2024 du 1 mai 2024 au 31 juillet 2024 sont connus, cette publication de la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) est maintenant publiée (comme convenu) avant la date d’application de l’arrété.

A noter pour ce trimestre que la chute du prix de vente de l’électricité photovoltaique est de -2,27 c€  pour les installations de 0 à 3 Kwc et de -1,94 c€ pour les installation de 3 à 9 Kwc.

Pour rappel, l’arrêté tarifaire relatif aux installations d’une puissance inférieure à 100 kWc :
fixe les tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque en vente totale pour un contrat de 20 ans
– instaure une prime à l’investissement pour les installations en autoconsommation avec vente de surplus.

Rappel depuis 2023 : le versement de la prime à l’autoconsommation ou prime à l’investissement sera effectué en intégralité à la première échéance de facturation (jusqu’à maintenant le paiement de cette prime était échelonné sur 5 ans). De plus le prix du kwh en surplus ne sera plus vendu en prix fixe mais indexé sur l’inflation et réévalué tous les trimestres, grâce à cette nouvelle mesure les particuliers pourront vendre leur surplus actuellement à 12,97 c€ / kwh (pour une installation ≤ 9 kwc).

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1 / TARIFS DE VENTE DE L’ ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE EN TOTALITE DU 1 MAI 2024 AU 31 JUILLET 2024

Tarif de vente de l’électricité photovoltaïque du 1 Mai 2024 au 31 Juillet 2024

Vente totale de l’électricité produite : le client installe des panneaux photovoltaiques et vend la totalité de sa production aux tarifs suivants.

sous réserve de confirmation au journal officiel.

Type installation Puissance (kWc) Tarifs (c€/kWh) du 1/05/2024 au 31/07/2024
Integration Au bâti (avec fin de la prime IAB depuis le 30/09/18) de 0 à 3 kwc
de 3 à 9 kwc
14,30 c€
12,15 c€
Intégration Simplifiée au Bâti (ISB => même prix de vente que IAB) de 0 à 3 kwc 14,30 c€
de 3 à 9 kwc 12,15 c€
Non Intégré Au Bâti ou IAB/ISB < 100 kWc 9 à 36 kwc
36 à 100 kwc
13,55 c€
11
,78 c€
Non Intégré Au Bâti ou IAB/ISB < 500 kWc de 100 kwc à 500 kwc 11,41 c€ 

Ces tarifs de vente de l’électricité photovoltaïque présentés sont valables du 1 Mai 2024 au 31 juillet 2024. Cela signifie que les particuliers qui feront des demandes de raccordement à EDF durant cette période bénéficieront de ces tarifs de vente de l’électricité photovoltaïque, c’est à ce tarif valable jusqu’au 31 juillet 2024 que sera achetée par EDF l’électricité photovoltaïque. EDF s’engageant à acheter l’électricité à ce tarif fixe pendant 20 ans. (incluant une formule d’indexation du tarif de vente en fonction de deux indices de l’INSEE, évolution du cours de la vie…)

Attention Rappel ! Le contrat EDF OA (Obligation d’Achat) n’est pas disponible pour les installations photovoltaïques suivantes :

  • au sol selon l’arrêté tarifaire en vigueur.
  • en batterie virtuelle : aucune vente de surplus et donc aucun contrat EDF OA au travers duquel la vente de surplus est faite.
  • aucune prime à l’autoconsommation avec le contrat EDF OA pour la vente en totalité.

2 / TARIFS DE VENTE DE L’ ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE EN SURPLUS DU 1 Mai 2024 AU 31 JUILLET 2024

Prime d’investissement et tarif de vente de l’électricité photovoltaïque (auto-consommation avec vente de surplus)

Type installation Puissance (kWc) primes et tarifs (c€/kWh) du 1/05/2024 au 31/07/2024
Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation ≤ 3 kwc

≤ 9 kwc

prime de 300  € /kwc (soit 900 € pour 3 kwc) + vente à 13,01 c€/kWh)

 prime de 230 € /kwc (soit 2070 € pour 9 kwc) + vente à 13,01 c€/kWh)

Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation ≤ 36 kwc prime de 200 € /kwc (soit 7200 € pour 36 kwc)   + vente à 7,81 c€/kWh)
≤ 100 kwc prime de 100 € /kwc (soit 10000 € pour 100 kwc) + vente à 7,81 c€/kWh)
Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation > 100 kwc Pas de prime. 

La prime est depuis 2023 versée en une seule fois (auparavant cette prime était payée tous les ans pendant 5 ans).


Autoconsommation avec vente de surplus : le client achète un générateur photovoltaïque en autoconsommation, il consomme sa production et vend l’excédent à EDF  si sa production est supérieure à sa consommation. Cet arrêté prévoit une prime à l’investissement et l’achat du surplus pour les générateurs en autoconsommation.
Cette prime est dégressive tous les trimestres en fonction des volumes de demandes de raccordement et elle est fixée à :

  • 300 € / kWc pour une installation < ou égale à 3kWc
  • 230 € / kWc pour une installation entre 3 et 9 kWc
  • 200 € / kWc pour une installation entre 9 et 36 kWc
  • 100 € / kWc pour une installation entre 36 et 100 kWc
  • non éligible si supérieur à 100 KWc

L’électricité qui ne sera pas consommée instantanément sera vendue à EDF obligation d’achat à hauteur de 13,01 cts € /kWh pour les installations inférieures ou égales à 9 kWc et 7,81 cts € /kWh pour les installations jusqu’à 100 kWc.

Deux exemples :

  • Pour une installation photovoltaique de 3 kWc « l’autoconsommateur » reçoit 900 € (soit 300 € x 3) et il revend son surplus à 13,01 centimes d’euros /kWh.
  • Pour une installation photovoltaique de 100 kWc « l’autoconsommateur » reçoit 10 000 € (soit 100 € x 100) et il revend son surplus à 7,81 centimes d’euros /kWh.

Pour info 🙂

  • La prime d’intégration au bâti n’existe plus depuis le 30 septembre 2018 mais une nouvelle notion d’intégration paysagère (batiment, hangar) vient de voir le jour depuis le decret du 6 octobre 2021

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PRIME À L’INTÉGRATION PAYSAGÈRE

Segment de puissance (kWc) Prime à l’intégration paysagère* (€/Wc)
Pour les installation dont la demande complète de raccordement a été déposée à compter de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté et jusqu’à la veille de la première date anniversaire de son entrée en vigueur, tant que la puissance
crête cumulée n’excède pas 30 MW.
Pour les installation dont la demande complète de raccordement a été déposée à compter de la première date anniversaire d’entrée en vigueur de l’arrêté et jusqu’à la veille de la seconde date anniversaire de son entrée en vigueur tant que la puissance crête cumulée n’excède pas 115 MW.
< 100 kWc 0,238 0,133
100 à 250 kWc 0,235 0,128
250 à 500 kWc 0,233 0,125

C’est la date de demande complète de raccordement qui détermine le montant de la prime.

Si les critères de l’intégration paysagère sont respectés, la centrale peut bénéficier d’une prime.Attention l’arrêté précise que cette prime ne sera accessible que si « la demande complète de raccordement est effectuée au plus tard deux ans après l’entrée en vigueur » de l’arrêté et si le plafond prévu en annexe 1 de l’arrêté n’est pas atteint.Cette annexe prévoit deux échéances :

  • Un premier montant de prime qui est valable jusqu’à ce que la puissance crête cumulée des installations n’excède pas « 30 MW » ;
  • Un premier montant de prime (substantiellement réduit) qui est valable jusqu’à ce que la puissance crête cumulée des installations n’excède pas « 115 MW ».

Justifié par le budget d’aide d’Etat validé par la Commission européenne, ce mécanisme n’en est pas moins dommageable en ce qu’il crée une incertitude sur l’économie des projets, puisque le montant et le bénéfice même de la prime seront remis en cause du jour au lendemain.

Depuis le 1er octobre 2017  l’installateur doit justifier d’une certification ou d’une qualification professionnelle (RGE:  Reconnu Garant EnviLes critères cumulatifs d’intégration paysagère sont les suivants :

  • Le système photovoltaïque est installé sur la toiture d’un bâtiment ou d’un hangar. Les modules photovoltaïques remplacent les éléments de couverture traditionnel et assurent la fonction d’étanchéité du toit.
  • Le système photovoltaïque est installé sur une toiture inclinée de pente comprise entre 10 et 75% .
  • Les modules photovoltaïques réalisent l’étanchéité par chevauchement ou par emboîtement.
  • Le système photovoltaïque fait l’objet d’un avis technique favorable en vigueur à la date de demande complète de raccordement délivré par la commission d’experts dédiée aux procédés photovoltaïques, adossée au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).
  • Le système photovoltaïque recouvre au moins 80 % de la surface de toiture, déduction faite des pénétrations de toiture (cheminées, sorties de toiture, fenêtres de toit, etc.).

ronnement),

* ECOinfos énergies renouvelables vous informe que ces tarifs de ventes sont publiés d’après nos calculs et sous réserve de validation au journal officiel.

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RÉSUMÉ DES TARIFS DE VENTE DE L’ÉLECTRICITÉ PHOTOVOLTAÏQUE DE 2011 À FIN JUILLET 2024 (PUISSANCE ≤ 9 KWC)

Date de validité du tarif d’achat Valeur du tarif d’achat par kWh en centimes d’euro pour une installation de 0 à 9kWc
Jusqu’au 03/03/2011 58
Du 04/03/2011 au 30/06/2011 46
Du 01/07/2011 au 30/09/2011 42,55
Du 01/10/2011 au 30/12/2011 40,63
Du 01/01/2012 au 31/03/2012 38,8
Du 01/04/2012 au 30/06/2012 37,06
Du 01/07/2012 au 30/09/2012 35,39
Du 01/10/2012 au 31/12/2012 34,15
Du 01/01/2013 au 31/03/2013 31,59
Du 01/04/2013 au 30/06/2013 30,77
Du 01/07/2013 au 30/09/2013 29,69
Du 01/10/2013 au 31/12/2013 29,1
Du 01/01/2014 au 31/03/2014 28,51
Du 01/04/2014 au 30/06/2014 27,94
Du 01/07/2014 au 30/09/2014 27,38
Du 01/10/2014 au 31/12/2014 26,97
Du 01/01/2015 au 31/03/2015 26,57
Du 01/04/2015 au 30/06/2015 26,17
Du 01/07/2015 au 30/09/2015 25,78
Du 01/10/2015 au 31/12/2015 25,39
Du 01/01/2016 au 31/03/2016 25,01
Du 01/04/2016 au 30/06/2016 24,64
Du 01/07/2016 au 30/09/2016 24,29
Du 01/07/2016 au 31/12/2016 23,90
Du 01/01/2017 au 31/03/2017 23,54
Du 01/04/2017 au 10/05/2017 23,19
Du 10/05/2017 au 30/06/2017 (≤ 3 kwc)= 23,2 et (≤ 9 kwc)= 20,4
Du 01/07/2017 au 30/09/2017 (avec prime IAB) (≤ 3 kwc)= 22,40 et (≤ 9 kwc)= 19,60
Du 01/10/2017 au 31/12/2017 (avec prime IAB)
(≤ 3 kwc)= 21,48 et (≤ 9 kwc)= 18,71
Du 01/01/2018 au 31/03/2018 (avec prime IAB)
(≤ 3 kwc)= 20,69 et (≤ 9 kwc)= 17,92
Du 01/04/2018 au 30/06/2018 (avec prime IAB)
(≤ 3 kwc)= 20,05 et (≤ 9 kwc)= 17,26
Du 01/07/2018 au 30/09/2018 (avec prime IAB)
(≤ 3 kwc)= 19,30 et (≤ 9 kwc)= 16,52
Du 01/10/2018 au 31/12/2018 (avec fin de la prime IAB)
(≤ 3 kwc)= 18,59 et (≤ 9 kwc)= 15,80
Du 01/01/2019 au 31/01/2019 (avec fin de la prime IAB)
(≤ 3 kwc)= 18,72 et (≤ 9 kwc)= 15,91
Du 01/04/2019 au 30/06/2019 (avec fin de la prime IAB)
(≤ 3 kwc)= 18,73 et (≤ 9 kwc)= 15,92
Du 01/07/2019 au 30/09/2019 (avec fin de la prime IAB)
(≤ 3 kwc)= 18,66 et (≤ 9 kwc)= 15,86
Du 01/10/2019 au 31/12/2019 (avec fin de la prime IAB)
(≤ 3 kwc)=18,57 et (≤ 9 kwc)= 15,79
Du 01/01/2020 au 31/03/2020 (avec fin de la prime IAB)
(≤ 3 kwc)= 18,53 et (≤ 9 kwc)= 15,75
Du 01/04/2020 au 30/06/2020 (avec fin de la prime IAB)
(≤ 3 kwc)= 18,53 et (≤ 9 kwc)= 15,75
Du 01/07/2020 au 30/09/2020 (avec fin de la prime IAB)
(≤ 3 kwc)= 18,44 et (≤ 9 kwc)= 15,67
Du 01/10/2020 au 31/12/2020 (avec fin de la prime IAB)
(≤ 3 kwc)= 17,97 et (≤ 9 kwc)= 15,27
Du 01/01/2021 au 31/03/2021 (1er trimestre 2021)
(≤ 3 kwc)=  17,93 et (≤ 9 kwc)=  15,24
Du 01/04/2021 au 30/06/2021 (2ieme trimestre 2021)
(≤ 3 kwc)= 17,79 et (≤ 9 kwc)= 15,12
Du 01/07/2021 au 30/09/2021 (3ieme trimestre 2021) (≤ 3 kwc)= 17,89 et (≤ 9 kwc)= 15,21
Du 09/10/2021 au 31/01/2022 (4 ieme trimestre 2021 et plus) (≤ 3 kwc)= 17,89 et (≤ 9 kwc)= 15,21
Du 01/02/2022 au 30/04/2022 (1 er trimestre 2022) (≤ 3 kwc)= 17,89 et (≤ 9 kwc)= 15,21
Du 01/05/2022 au 30/07/2022 (2ieme trimestre 2022) (≤ 3 kwc)= 18,14 et (≤ 9 kwc)= 15,42
Du 01/08/2022 au 31/10/2022 (3 ieme trimestre 2022) (≤ 3 kwc)= 20,22 et (≤ 9 kwc)= 17,18
Du 01/11/2022 au 31/01/2023 (4ième trimestre 2022) (≤ 3 kwc)= 22,42 et (≤ 9 kwc)= 19,06
Du 01/02/2023 au 30/04/2023 (≤ 3 kwc)= 23,49 et (≤ 9 kwc)= 19,96
Du 01/05/2023 au 31/07/2023 (≤ 3 kwc)= 23,95 et (≤ 9 kwc)= 20,35
Du 01/08/2023 au 31/10/2023 (≤ 3 kwc)= 20,77 et (≤ 9 kwc)= 17,65
Du 01/11/2023 au 31/01/2024 (≤ 3 kwc)= 17,35 et (≤ 9 kwc)= 14,74
Du 01/02/2024 au 30/04/2024 (≤ 3 kwc)= 16,57 et (≤ 9 kwc)= 14,09
Du 01/05/2024 au 31/07/2024 (≤ 3 kwc)= 14,30 et (≤ 9 kwc)= 12,15

On conste par ce tableau que les tarif de vente de l’électricité photovoltaïque sont en constante baisse depuis 2011 => ce qui explique qu’ en 2024,  95 % des internautes (particuliers, entreprises, collectivités) s’orientent massivement de plus en plus vers l’auto-consommation énergétique via des installations photovoltaïques avec vente de surplus, avec des batteries physiques ou virtuelles pour faire diminuer les factures d’électricité.

Recevez également des conseils de la part du créateur de ce site pour tous vos projets photovoltaïque, aérovoltaïque, solaire….

A souligner que le crédit d’impôt pour les installations photovoltaïques est supprimé depuis 2014,
La TVA 2024 pour les installations inférieures ou égal à 3 kwc est à 10 % et de 20 % pour les installations photovoltaïques supérieure à 3 kwc.

Selon votre lieu d’habitation, vous pouvez calculer rapidement, la production, les recettes, la rentabilité, l’amortissement, le temps de retour..etc, ainsi que le gain environnemental grâce à ce logiciel : http://ines.solaire.free.fr/pvreseau_1.php

Voir notre rubrique spéciale sur l’auto-consommation.

PRIX DE VENTE MOYEN DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUE DE 3 KWC au 1 Mai 2024 :

La moyenne des prix de vente des installations photovoltaïques pour la vente à EDF d’une puissance de 3 kwc en mai 2024 est de l’ordre de 6 000 € ttc/ 11 000 € ttc, il faut compter environ entre 6 000 € ttc pour le prix le plus bas et 11 000 € ttc pour le tarif le plus haut (raccordement EDF inclus), bien entendu ces tarifs sont des prix moyens, ils peuvent variés en fonction de la qualité des panneaux et des onduleurs (micro-onduleur ou pas), des marques (européennes ou pas), des garanties (surtout de l’onduleur), des marges des installateurs, des difficultés éventuelles de l’installation et des services supplémentaires proposés…

Pour une installation solaire photovoltaïque (pour vente à EDF) d’une puissance de 9 kwc, comptez entre 13 000 € pour le prix le plus bas et 18 000 € TTC pour des prix corrects.

Concernant le prix moyen en 2024 d’une installation photovoltaïque pour l’auto-consommation avec vente de surplus par exemple d’une puissance de 3 kwc, cela dépendra de plusieurs facteurs, en effet les prix moyens les plus rencontrés seront de 6 000 € à 10 000 € (matériel, pose, raccordement à EDF…), bien entendu ces tarifs sont des prix moyens (comme pour la vente à EDF), ils peuvent variés en fonction de la qualité des panneaux et des onduleurs (micro-onduleur ou pas), des marques (européennes ou pas), des garanties, des marges des installateurs, des difficultés éventuelles de l’installation et des services supplémentaires proposés. Cependant ces prix peuvent augmentés également si vous faites intégrer vos panneaux au toit (plus cher que en surimposition), si vous prenez un système de gestion de l’énergie (domotique, fortement utile et recommandé) ainsi que des batteries pour le stockage de l’énergie ( batteries virtuelles ou pas) et différentes options (garanties, assurance…).

Il est important de comparer plusieurs devis d’installation photovoltaïque pour l’auto-consommation, (ces prix affichés sur notre site sont une moyenne réalisée suite aux nombreux devis que nous recevons des internautes).

N’hésitez pas à me contacter via ce formulaire pour plus de précision sur votre projet d’installation photovoltaïque (pour la vente à EDF, pour l’auto-consommation ou les 2 ) ou aérovoltaïque, nous pourrons vous renseigner par téléphone sur le matériel, les garanties, le prix, l’auto-consommation, la location de toiture ou la mise à disposition d’un bâtiment photovoltaïque…

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Quel est le prix moyen d’une installation aérovoltaïque en 2024 ?

Prenons l’exemple d’une installation aérovoltaïque de 3 kwc (vente à EDF ou auto-consommation), nous constatons que les tarifs moyens en 2024 d’une installation aérovoltaïque proposés par les installateurs sont vraiment variables avec une fourchette de prix très haute de 15 000 € TTC à 20 000 € TTC ( Nous avons effectivement reçu plusieurs devis des internautes à 20 000 € souvent proposés par du démarchage téléphonique) => donc méfiance et comparez bien les devis.

Le tarif correct pour une installation solaire aérovoltaïque de 3 kwc en 2024 est en moyenne estimé entre 9 000 € et 14 000 € TTC.
Voir notre rubrique spéciale et toutes les informations sur l’aérovoltaïque

Bien entendu ces devis sont variables selon le matériel proposé, la difficulté de pose, les garanties et surtout selon les entreprises…
Vous pouvez également demander des devis pour une installation photovoltaïque seule + devis d’une installation thermique , cela vous permettra de comparer le tarif d’une installation aérovoltaïque avec le prix d’une installation photovoltaïque + thermique, et /ou avec eau chaude solaire ou pompe à chaleur.

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Pour information, ci-dessous l’historique des anciens tarifs de vente de l’électricité photovoltaïque

1 / TARIFS DE VENTE DE L’ ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE EN TOTALITE DU 1 NOVEMBRE 2023 AU 31 JANVIER 2024

Tarif de vente de l’électricité photovoltaïque du 1 Novembre 2023 au 31 Janvier 2024

(vente totale de l’électricité produite : le client installe des panneaux photovoltaiques et vend la totalité de sa production aux tarifs suivants) :

 

Type installation Puissance (kWc) Tarifs (c€/kWh) du 1/11/2023 au 31/01/2024
Integration Au bâti (avec fin de la prime IAB depuis le 30/09/18) de 0 à 3 kwc
de 3 à 9 kwc
17,35 c€
14,74 c€
Intégration Simplifiée au Bâti (ISB => même prix de vente que IAB) de 0 à 3 kwc 17,35 c€
de 3 à 9 kwc 14,74 c€
Non Intégré Au Bâti ou IAB/ISB < 100 kWc 9 à 36 kwc
36 à 100 kwc
13,82 c€
12
,02 c€
Non Intégré Au Bâti ou IAB/ISB < 500 kWc de 100 kwc à 500 kwc 12,08 c€ 

2 / TARIFS DE VENTE DE L’ ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE EN SURPLUS DU 1 novembre 2023 AU 31 Janvier 2024

Prime d’investissement et tarif de vente de l’électricité photovoltaïque (auto-consommation avec vente de surplus)

Type installation Puissance (kWc) primes et tarifs (c€/kWh) du 1/11/2023 au 31/01/2024
Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation ≤ 3 kwc

≤ 9 kwc

prime de 370  € /kwc (soit 1110 € pour 3 kwc) + vente à 13 c€/kWh)

 prime de 280 € /kwc (soit 2520 € pour 9 kwc) + vente à 13 c€/kWh)

Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation ≤ 36 kwc prime de 200 € /kwc (soit 7200 € pour 36 kwc)   + vente à 7,80 c€/kWh)
≤ 100 kwc prime de 100 € /kwc (soit 10000 € pour 100 kwc) + vente à 7,80 c€/kWh)
Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation > 100 kwc Pas de prime. 

1 / TARIFS DE VENTE DE L’ ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE EN TOTALITE DU 1 AOUT AU 31 OCTOBRE 2023

Type installation Puissance (kWc) Tarifs (c€/kWh) du 1/08/2023 au 31/10/2023
Integration Au bâti (avec fin de la prime IAB depuis le 30/09/18) de 0 à 3 kwc
de 3 à 9 kwc
20,77 c€
17,65 c€
Intégration Simplifiée au Bâti (ISB => même prix de vente que IAB) de 0 à 3 kwc 20,77 c€
de 3 à 9 kwc 17,65 c€
Non Intégré Au Bâti ou IAB/ISB < 100 kWc 9 à 36 kwc
36 à 100 kwc
14,41 c€
12
,53 c€
Non Intégré Au Bâti ou IAB/ISB < 500 kWc de 100 kwc à 500 kwc 12,77 c€ 

2 / TARIFS DE VENTE DE L’ ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE EN SURPLUS DU 1 aout 2023 AU 31 octobre 2023

Prime d’investissement et tarif de vente de l’électricité photovoltaïque (auto-consommation avec vente de surplus)

Type installation Puissance (kWc) primes et tarifs (c€/kWh) du 1/08/2023 au 31/10/2023
Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation ≤ 3 kwc

≤ 9 kwc

prime de 440  € /kwc (soit 1320 € pour 3 kwc) + vente à 13,39 c€/kWh)

prime de 330 € /kwc (soit 2970 € pour 9 kwc) + vente à 13,39 c€/kWh)

Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation ≤ 36 kwc prime de 210 € /kwc (soit 7560 € pour 36 kwc)   + vente à 8,03 c€/kWh)
≤ 100 kwc prime de 110 € /kwc (soit 11000 € pour 100 kwc) + vente à 8,03 c€/kWh)
Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation > 100 kwc Pas de prime. 

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1 / TARIFS DE VENTE DE L’ ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE EN TOTALITE DU 1 MAI AU 31 JUILLET 2023

Tarif de vente de l’électricité photovoltaïque du 1 Mai au 31 Juillet 2023

Type installation Puissance (kWc) Tarifs (c€/kWh) du 1/05/2023 au 31/07/2023
Integration Au bâti (avec fin de la prime IAB depuis le 30/09/18) de 0 à 3 kwc
de 3 à 9 kwc
23,95 c€
20,35 c€
Intégration Simplifiée au Bâti (ISB => même prix de vente que IAB) de 0 à 3 kwc 23,95 c€
de 3 à 9 kwc 20,35 c€
Non Intégré Au Bâti ou IAB/ISB < 100 kWc 9 à 36 kwc
36 à 100 kwc
14,58 c€
12
,68 c€
Non Intégré Au Bâti ou IAB/ISB < 500 kWc de 100 kwc à 500 kwc 13,12 c€ (jusqu’à 1100 kWh, puis 4 c€ / kWh)

2 / TARIFS DE VENTE DE L’ ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE EN SURPLUS DU 1 MAI 2023 AU 31 JUILLET 2023

Prime d’investissement et tarif de vente de l’électricité photovoltaïque (auto-consommation avec vente de surplus)

Type installation Puissance (kWc) primes et tarifs (c€/kWh) du 1/05/2023 au 31/07/2023
Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation ≤ 3 kwc

≤ 9 kwc

prime de 510  € /kwc (soit 1530 € pour 3 kwc) + vente à 13,39 c€/kWh)

prime de 380 € /kwc (soit 3420 € pour 9 kwc) + vente à 13,39 c€/kWh)

Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation ≤ 36 kwc prime de 210 € /kwc (soit 7560 € pour 36 kwc)   + vente à 8,03 c€/kWh)
≤ 100 kwc prime de 110 € /kwc (soit 11000 € pour 100 kwc) + vente à 8,03 c€/kWh)
Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation > 100 kwc Pas de prime. 

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Tarif de vente de l’électricité photovoltaique au 2 ième trimestre 2024

Tarif de vente de l’électricité photovoltaique du 1 mai 2024 au 31 juillet 2024

Tarif de vente électricité photovoltaique (vente en surplus) du 1 mai 2024 au 31 juillet 2024 
Tarifs de vente de l’électricité en totalité du 1 mai 2024 au 31 juillet 2024
tarif de vente de l’électricité photovoltaïque au 1 mai 2024
Tarif de vente de l’électricité photovoltaïque au 2 ieme trimestre 2024
tarif rachat électricité photovoltaïque du 1 mai 2024 au 31 juillet 2024
prix de vente de l’électricité photovoltaïque du 1 mai 2024 au 31 juillet 2024
Autoconsommation et tarif de vente de l’électricité photovoltaïque en surplus du 2 ieme trimestre 2024 (du 1 mai 2024 au 31 juillet 2024)

Une installation photovoltaïque sur toiture respecte les critères d’intégration au bâti (IAB) si elle remplit toutes les conditions suivantes :

  • Le système photovoltaïque est installé sur la toiture d’un bâtiment clos (sur toutes les faces latérales )et couvert, assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités.
    L’installation photovoltaïque est installée dans le plan de la toiture au sens défini à l’annexe 5 de l’arrêté du 4 mars 2011
  • Le système photovoltaïque remplace des éléments du bâtiment qui assurent le clos et couvert, et assure la fonction d’étanchéité. Après installation, le démontage du module photovoltaïque ou du film photovoltaïque ne peut se faire sans nuire à la fonction d’étanchéité assurée par le système photovoltaïque ou rendre le bâtiment impropre à l’usage.
  • Pour les systèmes photovoltaïques composés de modules rigides, les modules constituent l’élément principal d’étanchéité du système
  • Pour les systèmes photovoltaïques composés de films souples, l’assemblage est effectué en usine ou sur site. L’assemblage sur site est effectué dans le cadre d’un contrat de travaux unique

Une installation photovoltaïque sur toiture respecte les critères d’intégration simplifiée au bâti (ISB) si elle remplit toutes les conditions suivantes :

  • Le système photovoltaïque est installé sur la toiture d’un bâtiment assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités. Il est parallèle au plan de ladite toiture.
  • Le système photovoltaïque remplace des éléments du bâtiment qui assurent le clos et couvert, et assure la fonction d’étanchéité.

Arrêté du 6 octobre 2021

L’arrêté du 6 octobre 2021 fixe les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière, utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l’article D. 314-15 du code de l’énergie et situées en métropole continentale.
Les installations mises en service avant la date de publication du présent arrêté, ou qui ont déjà produit de l’électricité dans le cadre d’un contrat commercial, ne peuvent bénéficier d’un contrat d’achat dans les conditions prévues par le présent arrêté.
Parmi les installations de puissance strictement supérieure à 100 kWc, seules celles présentant un bilan carbone inférieur à 550 kg eq CO2/kWc bénéficieront d’un contrat d’achat. La méthodologie de calcul du bilan carbone est précisée à l’annexe 6.

Attention ! l’arrêté du 6 octobre 2021 a été modifié par l’arrêté du 5 mars 2024,

Lien vers l’arrêté du 28 juillet 2022

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