Pourquoi la TVA à 5,5 % sur le photovoltaïque dépend désormais du pilotage de l’énergie

Contexte : autoconsommation et tensions sur le marché du solaire

Le photovoltaïque se développe rapidement en France, mais le taux d’autoconsommation reste faible. Historiquement, les tarifs de rachat élevés ont poussé à installer de grandes surfaces de panneaux, rentables même si l’électricité produite était majoritairement injectée sur le réseau.

Résultat : des pics d’injection à midi sans consommation locale en face. Par simple loi de l’offre et de la demande, le prix de gros chute, parfois jusqu’à devenir négatif.

Ce phénomène, de plus en plus fréquent, fragilise la rentabilité des projets renouvelables et inquiète les investisseurs, ce qui freine la transition énergétique. Par ailleurs, il coûte cher à l’État, qui continue de subventionner le rachat d’une électricité ayant peu de valeur sur les marchés.

Dans ce contexte, le gouvernement cherche à encourager une meilleure autoconsommation. En 2025, les mesures visent à rééquilibrer le marché : le tarif d’achat du surplus est passé de 12 à 4 c€/kWh, tandis qu’un taux de TVA réduit à 5,5 % est accordé aux installations équipées d’un système de pilotage énergétique.

L’arrêté : conditions pour bénéficier du taux réduit

PANNEAUX “ULTRA BAS CARBONE”

Pour être éligibles, les modules doivent :

• présenter un bilan carbone ≤ 530 kgCO₂eq/kWc,
• respecter des seuils stricts sur les métaux : argent < 14 mg/W, plomb < 0,1 %, cadmium < 0,01 %.

Ces critères doivent être certifiés par un organisme accrédité ISO 17065 et ISO 17025 photovoltaïque. En France, seul Certisolis dispose de ces accréditations.

En pratique, les installateurs devront exiger une attestation Certisolis auprès des fabricants. Pour l’instant, aucun module n’est officiellement certifié, mais des acteurs comme Voltec ou Reden Solar devraient rapidement proposer des modèles conformes.

SYSTEME DE GESTION DE L’ENERGIE OBLIGATOIRE

Deuxième critère clé : l’installation doit intégrer un pilotage en temps réel de la production et de la consommation.

Cela implique un dispositif capable de :

• collecter des données instantanées de production et de consommation,
• ajuster en direct le fonctionnement des équipements pour maximiser l’autoconsommation.

Cela exclut :

• les routeurs solaires se basant uniquement sur la production,
• les simples horloges ou relais programmables,
• les plateformes cloud fonctionnant sur prévisions,
• les systèmes limités à la visualisation sans action de pilotage.

Parmi les solutions conformes figurent les délesteurs solaires (ex. Kano Energy), les suites domotiques intégrant mesure de consommation, ou encore certains relais connectés intégrés aux onduleurs.

LIMITE DE PUISSANCE

Seules les installations résidentielles ≤ 9 kWc sont concernées.

Un arrêté encore incomplet

L’arrêté est une avancée importante, mais soulève plusieurs critiques :

• Les critères sur les panneaux sont jugés trop restrictifs. Très peu de modèles sont aujourd’hui éligibles, et leur surcoût peut annuler l’avantage compétitif que représente la baisse de TVA.
• L’absence d’exigence RGE fait craindre l’émergence de comportements opportunistes, avec des sociétés qui profitent de cette TVA réduite en proposant des installations de mauvaise qualité, qui nuisent durablement à la réputation de la filière.
• Les critères de pilotage restent encore assez flous, et manquent de précisions sur les usages et équipements concernés. Est-ce que piloter uniquement un chauffe-eau suffit ? Ou faut-il gérer l’ensemble des usages flexibles (chauffage, borne EV, électroménager) ?

Pour les installateurs, l’enjeu est clair : se préparer dès maintenant à intégrer des solutions de pilotage énergétique dans les offres résidentielles, et suivre de près l’évolution des certifications panneaux. Cela permettra non seulement de proposer des installations éligibles au taux réduit, mais surtout de répondre à l’objectif de fond : augmenter l’autoconsommation et sécuriser la valeur du solaire sur le long terme.

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