Energie solaire : le gouvernement Lecornu II réactive le débat sur les “rentes photovoltaïques”

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 fait déjà grincer des dents dans la filière solaire. Selon Les Échos, le gouvernement de Sébastien Lecornu prévoit une révision rétroactive des tarifs d’achat appliqués à certaines centrales photovoltaïques installées entre 2006 et 2010. Une mesure que Bercy justifie par la volonté de « mettre fin à des situations de rémunération excessive », mais qui ravive les inquiétudes autour de la sécurité juridique des contrats historiques.

UNE MESURE DÉJÀ TENTÉE, PUIS CENSURÉE

Ce n’est pas la première fois que l’exécutif tente d’ajuster ces contrats jugés trop avantageux. En 2021, une disposition similaire avait été adoptée avant d’être annulée par le Conseil d’État en 2023, faute d’avoir été notifiée à la Commission européenne. Cette fois, Bruxelles aurait été consulté en amont, ce qui pourrait éviter un nouveau revers juridique.

La mesure viserait les contrats dits « S6-S10 », signés sous les arrêtés de 2006 et 2010, pour des centrales d’une puissance supérieure à 250 kW. Ces installations bénéficient encore aujourd’hui de tarifs d’achat très élevés, en moyenne 567 €/MWh, soit jusqu’à dix fois le prix de marché lors des pics de production.

Lors du précédent projet, 436 installations seulement étaient concernées sur 235 000 contrats en vigueur. La baisse des tarifs envisagée pouvait atteindre –50 %, générant une économie de plus de 4 milliards d’euros pour les finances publiques.

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UNE LOGIQUE DE RIGUEUR BUDGÉTAIRE

Derrière cette réforme se profile la volonté du gouvernement Lecornu de reprendre la main sur la dépense publique liée aux énergies renouvelables. Le Premier ministre a récemment rappelé au Parlement la nécessité d’« éviter toute rente de situation » et de « mieux cibler le soutien public » sur les technologies récentes, désormais plus compétitives.

En clair, l’exécutif veut concilier transition énergétique et discipline budgétaire. Mais cette orientation soulève une question de fond : jusqu’où peut-on revenir sur des contrats passés sans nuire à la confiance des investisseurs ?

UNE FILIÈRE EN COLÈRE ET DÉSTABILISÉE

Du côté des acteurs du solaire, la réaction est immédiate.
Daniel Bour, président d’Enerplan, dénonce « un État qui n’est pas bon joueur », rappelant que ces tarifs avaient été fixés par les pouvoirs publics eux-mêmes pour encourager le développement du photovoltaïque. « Nous sommes consternés de voir ce débat ressurgir alors qu’il avait été clos », déclare-t-il.

Le SER parle d’ailleurs « d’acharnement », pointant du doigt d’autres mesures du PLF 2026 défavorables au secteur :

• Doublement de la fiscalité sur les centrales mises en service avant 2021, pour un gain budgétaire estimé à 50 millions d’euros par an.
• Retour d’un mécanisme censuré par le Conseil constitutionnel, autorisant l’État à déplafonner la contribution des producteurs en cas de flambée des prix de l’énergie.

UN SIGNAL POLITIQUE AUSSI RISQUÉ QUE SYMBOLIQUE

En affichant sa fermeté sur le solaire, le gouvernement entend envoyer un message clair : la transition énergétique doit s’accompagner de rigueur financière. Mais cette ligne politique pourrait se retourner contre lui.

Nombre d’acteurs redoutent un effet boomerang semblable au moratoire de 2010, qui avait gelé le marché du photovoltaïque pendant plusieurs années et fragilisé durablement la filière française.

Si la réforme venait à être adoptée, elle marquerait un tournant majeur dans la politique énergétique française — celui d’un État décidé à reprendre le contrôle de la dépense publique, quitte à rouvrir d’anciennes plaies dans un secteur déjà éprouvé par l’instabilité réglementaire.