TVA réduite à 5,5% sur les panneaux solaires : une mesure attendue mais encore incomplète

Le Journal Officiel a publié le 8 septembre 2025 l’arrêté instaurant une TVA réduite à 5,5 % pour certaines installations photovoltaïques résidentielles. Cette mesure, applicable dès le 1er octobre, constitue un signal fort en faveur de la transition énergétique et vise à rendre le solaire plus accessible aux particuliers. Pourtant, derrière cette avancée, plusieurs zones d’ombre persistent.

UNE MESURE CIBLÉE SUR LES PETITES INSTALLATIONS

L’arrêté fixe clairement le cadre : la TVA à 5,5 % s’applique aux projets photovoltaïques d’une puissance inférieure à 9 kWc. L’objectif est de soutenir le marché résidentiel, considéré comme un levier clé pour l’autonomie énergétique des ménages et la croissance de la filière solaire française.

Le gouvernement insiste sur la double finalité de cette disposition : stimuler la demande des particuliers et renforcer la compétitivité industrielle d’un secteur stratégique pour l’emploi et l’innovation.

DES CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ JUGÉS TROP RESTRICTIFS

Malgré cet avantage fiscal, les professionnels alertent sur une limite majeure : la définition des modules éligibles est particulièrement stricte. Selon Enerplan, « très peu de panneaux disponibles aujourd’hui sur le marché pourront bénéficier de ce taux réduit ».

En effet, l’arrêté impose des critères techniques et environnementaux exigeants :

• un bilan carbone ≤ 530 kg CO₂-eq/kWc,
• une teneur en argent ≤ 200 mg/Wc,
• une teneur en cadmium ≤ 0,01 % masse,
• une teneur en plomb conforme au seuil réglementaire européen (0,1 % masse pour les matériaux homogènes, sauf dérogations prévues par la directive RoHS).

Ces conditions, qui visent à favoriser des panneaux à faible impact environnemental, excluent de fait une large partie de l’offre actuellement disponible sur le marché. Les acteurs redoutent que ce manque de flexibilité réduise considérablement l’impact attendu de la mesure et crée de la confusion chez les particuliers.

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UNE POLÉMIQUE AUTOUR DE LA QUALIFICATION RGE ET DU STOCKAGE

La qualification RGE (Reconnu garant de l’environnement), pourtant au cœur des discussions, n’a finalement pas été retenue dans le texte. Le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) avait proposé de rendre obligatoire le recours à des installateurs RGE, afin de garantir la qualité des installations et de mieux protéger les consommateurs. Cette absence est largement critiquée par la filière.

La Fédération nationale des énergies solaires (FNES) regrette également que le stockage ait été totalement exclu du dispositif et que des exigences techniques de pilotage cumulatif aient été ajoutées, ce qui risque de freiner l’adoption de solutions complètes alliant autoconsommation et stockage d’électricité photovoltaïque.

UN ENJEU INDUSTRIEL ET CLIMATIQUE

Pour le gouvernement, l’arrêté s’inscrit dans une stratégie plus large : accélérer le déploiement du solaire domestique afin de réduire la dépendance énergétique et contribuer aux objectifs climatiques. Cette mesure est présentée comme un levier supplémentaire pour atteindre les ambitions de la PPE (Programmation pluriannuelle de l’énergie) et de la neutralité carbone en 2050.

Toutefois, la filière appelle à des ajustements rapides pour éviter que cette opportunité ne reste théorique et pour permettre à un plus grand nombre de foyers de bénéficier de la TVA réduite.

VERS UNE APPLICATION INCERTAINE

Si la publication de l’arrêté au Journal Officiel marque une étape importante, son efficacité réelle sera mesurée dans les prochains mois. Plusieurs acteurs craignent une adoption limitée, faute de critères adaptés aux réalités du marché.

La FNES a déjà annoncé sa volonté de poursuivre le dialogue avec le gouvernement pour élargir l’éligibilité et intégrer des aspects essentiels comme le stockage et la qualification RGE.

En attendant, cette avancée fiscale reste une opportunité pour les ménages souhaitant investir dans le solaire résidentiel, même si elle demande encore des clarifications.