Un moratoire pour le solaire photovoltaïque

Mis à jour le 24 juin 2025

Suite de l’article : 

Un moratoire sur les projets solaires et éoliens adopté en première lecture

Jeudi 19 juin, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture l’amendement n°486, déposé par le député LR Jérôme Nury.

Porté par la droite et l’extrême droite, ce texte prévoit un moratoire sur le solaire et l’éolien immédiat sur l’instruction et le développement de nouvelles installations photovoltaïques et éoliennes.

L’amendement interdit ainsi :

• le dépôt de nouveaux permis,
• les raccordements au réseau,
• la mise en œuvre de nouveaux projets,
  jusqu’à la publication d’une étude sur le mix énergétique national, sans échéance précisée.

Le vote, arraché de justesse dans un hémicycle clairsemé, s’est fait contre l’avis du gouvernement, qui dénonce une mesure « irresponsable ».
Les groupes de gauche et écologistes ont exprimé leur vive opposition à ce moratoire jugé incohérent, tandis que le ministre de l’Industrie. Le ministre de l’Industrie et de l’Énergie, Marc Ferracci, a vivement dénoncé le moratoire adopté en première lecture, qu’il juge « irresponsable » et « dévastateur » pour la filière des énergies renouvelables. Il a réaffirmé sa volonté de poursuivre l’examen du texte jusqu’au bout et de publier la nouvelle Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) d’ici la fin de l’été.

Un vote solennel est annoncé pour le 24 juin, avec un retour au Sénat prévu les 8 et 9 juillet. Si le texte est validé en seconde lecture, la filière solaire et éolienne se retrouverait alors durablement bloquée.

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Un coup de frein brutal pour toute la filière

Le Collectif de Défense du Photovoltaïque Français (CDPF) alerte sur les conséquences immédiates de cette mesure :

• Plus de 130 000 emplois menacés dans les secteurs solaire et éolien,
• Des milliers de TPE, PME, artisans et agriculteurs impactés,
• Une remise en cause des investissements récents dans les gigafactories et l’industrie française du solaire.

En parallèle, le décret 2025-498, publié le 7 juin, avait déjà abaissé les seuils d’éligibilité à l’Obligation d’Achat (OA) et au Complément de rémunération (CR), mettant à l’arrêt de nombreux projets de moyenne puissance.

La profession redoute un scénario comparable au moratoire de 2010, qui avait conduit à la suppression de 20 000 emplois. Cette fois, l’impact pourrait être bien supérieur.

Professionnels, élus, citoyens, vous pouvez agir :
Vous pouvez rejoindre le mouvement ici : https://www.linkedin.com/groups/12688072/

Suite de notre article sur le moratoire avec historique depuis février 2025 :

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Une politique énergétique rétroactive qui inquiète la filière solaire

La filière solaire accuse le choc. Alors que le secteur espérait un soutien accru pour répondre aux besoins croissants en électricité décarbonée, le Gouvernement annonce un coup d’arrêt brutal pour les projets de petite et moyenne puissance. Cette décision, appliquée de façon rétroactive dès le 1er février 2025, met en péril l’avenir d’un segment essentiel du photovoltaïque.

Un recul inquiétant des objectifs

Le nouveau cadre réglementaire présenté par le Ministère de l’Industrie et de l’Énergie affiche une baisse significative de l’objectif de la PPE (Programmation Pluriannuelle de l’Énergie), fixé à 65 GW d’ici 2035, en dessous même de la fourchette basse proposée lors de la consultation publique. Ce manque d’ambition soulève des interrogations : sans volume, il n’y aura pas de projets, et donc pas de développement pérenne du photovoltaïque en France.

À cela s’ajoutent des mesures rétroactives et une révision à la baisse des tarifs d’achat, qui risquent de rendre non viables de nombreux projets :

• Réduction rétroactive dès le 1er février 2025.
• Tarif d’achat à 40 €/MWh pour les installations résidentielles, un seuil historiquement bas.
• Accélération de la dégressivité des tarifs pour les installations de 9 à 100 kWc.
• Baisse du tarif à 95 €/MWh pour les projets de 100 à 500 kWc, réduisant fortement leur rentabilité.
• Fin du tarif d’achat pour les installations de 200 à 500 kWc dès le 1er juillet 2025, bloquant ainsi les nouveaux projets.

Mais au-delà de ces mesures, c’est le mécanisme même de régulation qui pose problème. La dégressivité automatique des tarifs en fonction du volume de projets déposés crée un effet domino destructeur :

• Face à cette urgence, les acteurs de la filière déposent massivement leurs projets pour ne pas être exclus du dispositif. Résultat : la dégressivité s’accélère et, dès le 1er mai, le tarif tombe à 83 €/MWh.
• À ce niveau, tous les projets deviennent non viables, stoppant net le développement du solaire en toiture.
• Pire encore, il faudra trois trimestres avant que le tarif ne revienne à un niveau acceptable, ce qui signifie que 2025 n’aura qu’un seul trimestre actif, mettant en danger la survie des entreprises du secteur.

Une version révisée de l’arrêté S21 sera présentée au CSE du 6 mars prochain, sous confirmation au journal officiel.

Des conséquences immédiates pour la filière photovoltaïque

Ces décisions reviennent à briser la dynamique d’un secteur qui avait permis le développement de milliers d’installations en 2024. Artisans, PME et exploitants agricoles, qui comptaient sur ces projets pour diversifier leurs revenus, voient leur avenir compromis.
L’impact sur l’emploi est lui aussi préoccupant : le moratoire de 2010 avait conduit à la destruction de 20 000 emplois, et l’histoire semble sur le point de se répéter.

Mais cette fois, les estimations sont encore plus alarmantes, avec 20 000 à 30 000 suppressions de postes attendues à court terme.

Les conséquences économiques vont bien au-delà du secteur solaire :

• Des milliers de dépôts de bilan chez les PME et sous-traitants spécialisés.
• Un coup fatal aux agriculteurs, qui comptaient sur le photovoltaïque pour diversifier leurs revenus et stabiliser leur activité.
• Un effondrement du marché des gigafactories en France : trois grands projets industriels avaient été attirés grâce à la promesse d’un marché domestique stable, mais en détruisant le segment S21, les investisseurs risquent de se retirer.

« Ce changement brutal n’est pas acceptable. Il remet en cause la cohérence de notre politique énergétique et compromet nos objectifs climatiques. » — Daniel Bour, Président d’ENERPLAN

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UN CONTRESENS INDUSTRIEL ET POLITIQUE

Le segment S21, dédié aux installations en toiture, est pourtant le plus structurant pour l’industrialisation du secteur solaire français. Il s’agit du modèle qui bénéficie du plus large consensus politique, car il valorise des surfaces déjà anthropisées et alimente directement les besoins locaux en énergie. Rares sont les sujets de transition énergétique qui font autant l’unanimité. Pourtant, c’est ce segment qui est aujourd’hui directement sacrifié.

Le Gouvernement justifie cette réforme par un objectif de réduction des coûts publics. Mais les effets seront catastrophiques pour les finances publiques :

• Des faillites en cascade qui coûteront des centaines de millions d’euros en chômage partiel et en pertes fiscales.
• Un coup d’arrêt au développement du solaire en toiture, pourtant la solution la plus ancrée dans le tissu économique national.
• Un retard structurel qui rendra la France encore plus dépendante des importations d’équipements solaires étrangers.

Appel à une révision urgente

Face à cette situation, SER et ENERPLAN demandent le maintien temporaire du cadre tarifaire actuel pour les projets du segment S21, afin de sécuriser les investissements déjà engagés et éviter un coup d’arrêt à une filière essentielle à la transition énergétique.

« Une politique rétroactive est une politique de rupture. Il est impératif d’offrir à la filière la stabilité dont elle a besoin pour poursuivre son développement. » — Jules Nyssen, Président du SER