Toutes les démarches administratives pour un projet photovoltaique en 2012
Contacter la mairie
La première des démarches à effectuer avant de monter un projet de panneaux solaires photovoltaïques est de contacter la mairie de façon à connaître les éventuelles contraintes urbanistiques du site. L'établissement d’un récépissé de permis de construire ou de déclaration préalable sera à remplir et à remettre à la mairie pour accord.
Cas particulier : Si vous êtes situé dans un espace protégé, dans le périmètre (500 mètres) d’un site classé ou inscrit, ou toute autre situation nécessitant l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), le délai d’instruction sera prolongé d’1 mois.
Demande de proposition technique et financière pour son installation photovoltaïque
Le raccordement EDF consiste à réaliser un contrat de raccordement et d’exploitation qui comprendra :
- Les fiches de collecte de renseignement de votre installation.
- Le récépissé du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
- Le schéma de l’installation.
- L'attestation d’assurance de responsabilité civile.
- L'attestation de conformité du consuel et les documents d’attestation de conformité aux normes des produits à installer qui seront transmis à EDF afin d’obtenir l’accord et une offre d’exploitation.
La demande de déclaration d’exploiter consiste à obtenir une autorisation pour exploiter l’installation Photovoltaïque et devenir producteur d’électricité. Cette démarche se fait auprès de la DIDEME (Direction de la Demande et des Marchés Energétiques).
Obligation d’achat pour son installation photovoltaïque:
L'obligation d'achat à la DRIRE (Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement) consiste à obtenir un certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat de l’électricité produite.
Quelques installateurs proposent depuis le 1 janvier 2012 une opération spéciale pour les particuliers avec plus de rendement. Pour bénéficier de cette promotion spéciale et pour en savoir plus : cliquez ici et remplissez ce simple formulaire, un spécialiste vous contactera.
Contrat d’achat pour son installation photovoltaïque
• Le contrat d'achat EDF donne le droit à la vente de la production de l’électricité.(AOA)
Ces démarches administratives sont longues et fastidieuses, il est plutôt conseillé de laisser votre installateur photovoltaïque les réaliser pour vous.
En résumé les étapes administratives pour son installation photovoltaïque
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Etape
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Descriptif
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Durée
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Déclaration en Mairie
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Obligatoire pour les panneaux posés à plus de 12 mètres
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Une semaine à un mois
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Déclaration à la DIDEME
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Obligatoire par internet (télédéclaration) pour les puissances inférieures à 450KWc.
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Instantanée
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Contrat de raccordement d'accès et d'exploitation (CRAE)
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Contrat obtenu auprès d'ERDF ou d'un fournisseur concurrent.
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Deux à trois mois environ
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Certificat d'achat de l'électricité
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Engagement de rachat de l'électricité par un producteur.
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Deux à trois mois environ
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Nous pouvons, si vous le souhaitez, vous mettre en relation avec des installateurs agréés en panneau solaire photovoltaïque près de chez vous. Ils vous communiqueront des devis gratuits sur le photovoltaïque et bien sûr, sans engagement.
Cliquez ci-dessous pour voir toutes les précisions des démarches administratives :
guide Hespul des démarches administratives pour les installations inférieures à 36kVA (PDF - 2.1 Mo)
Cliquez ci-dessous pour voir toutes les précisions des démarches administratives :
guide Hespul des démarches administratives pour les installations inférieures à 36kVA (PDF - 2.1 Mo)
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