Toutes les démarches administratives pour un projet photovoltaique en 2016

Toutes les démarches administratives pour un projet photovoltaique en 2016
Partagez cet articleShare on FacebookTweet about this on TwitterShare on Google+Share on LinkedInPrint this pageEmail this to someone

Contacter la mairie

La première des démarches à effectuer avant de monter un projet de panneaux solaires photovoltaïques est de contacter la mairie de façon à connaître les éventuelles contraintes urbanistiques du site. L’établissement d’un récépissé de permis de construire ou de déclaration préalable sera à remplir et à remettre à la mairie pour accord.

Cas particulier : Si vous êtes situé dans un espace protégé, dans le périmètre (500 mètres) d’un site classé ou inscrit, ou toute autre situation nécessitant l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), le délai d’instruction sera prolongé d’1 mois.

Demande de proposition technique et financière pour son installation photovoltaïque

Le raccordement EDF consiste à réaliser un contrat de raccordement et d’exploitation qui comprendra :

  • Les fiches de collecte de renseignement de votre installation.
  • Le récépissé du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
  • Le schéma de l’installation.
  • L’attestation d’assurance de responsabilité civile.
  • L’attestation de conformité du consuel et les documents d’attestation de conformité aux normes des produits à installer qui seront transmis à EDF afin d’obtenir l’accord et une offre d’exploitation.

La demande de déclaration d’exploiter consiste à obtenir une autorisation pour exploiter l’installation Photovoltaïque et devenir producteur d’électricité. Cette démarche se fait auprès de la DIDEME (Direction de la Demande et des Marchés Energétiques).

Obligation d’achat pour son installation photovoltaïque:

L’obligation d’achat à la DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement) consiste à obtenir un certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat de l’électricité produite.

Pour plus d’information et de conseils remplissez ce simple formulaire, un spécialiste vous contactera.

Contrat d’achat pour son installation photovoltaïque

Le contrat d’achat EDF donne le droit à la vente de la production de l’électricité.(AOA)Ces démarches administratives sont longues et fastidieuses, il est plutôt conseillé de laisser votre installateur photovoltaïque les réaliser pour vous.

En résumé les étapes administratives pour son installation photovoltaïque

 

Etape
Descriptif
Durée
Déclaration en Mairie
Obligatoire pour les panneaux posés à plus de 12 mètres
Une semaine à un mois
Déclaration à la DIDEME
Obligatoire par internet (télédéclaration) pour les puissances inférieures à 450KWc.
Instantanée
Contrat de raccordement d’accès et d’exploitation (CRAE)
Contrat obtenu auprès d’ERDF ou d’un fournisseur concurrent.
Deux à trois mois environ
Certificat d’achat de l’électricité
Engagement de rachat de l’électricité par un producteur.
Deux à trois mois environ

Nous pouvons, si vous le souhaitez, vous mettre en relation avec des installateurs agréés en panneau solaire photovoltaïque près de chez vous. Ils vous communiqueront des devis gratuits sur le photovoltaïque et bien sûr, sans engagement.

Les démarches administratives sont une étape obligatoire, relativement longues, complexes et cependant incontournables avant tout projet photovoltaïque.

Que vous soyez particulier bientôt producteur d’électricité ou professionnel souhaitant satisfaire son client, les démarches administratives sont souvent difficiles à comprendre et à mettre en œuvre.

ECOinfos énergies renouvelables peut vous assister pour toutes les étapes administratives de votre projet photovoltaïque

 
RECEVEZ 3 DEVIS GRATUITS POUR VOTRE PROJET PHOTOVOLTAIQUE

  • Démarches administratives pour un projet photovoltaïque auprès de la Mairie
  • Procédure auprès de l’ERDF (Électricité Réseau Distribution France)
  • Obtention des aides et subventions régionales pour les projets photovoltaïques
  • Procédure auprès du Consuel (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’ELectricité)

 

Vous procédez prochainement à l’installation de panneaux solaires photovoltaïques ? Alors réfléchissez aussi à une alternative qui prend de plus en plus d’ampleur en 2016 avec moins de démarche administrative: l’autoconsommation énergétique ! Pour davantage de renseignements, n’hésitez pas à venir consulter notre rubrique

Partenaires

Logo Partenaire

ALMA SOLAR SHOP

Boutique en ligne spécialisée dans la vente de matériels photovoltaïques

Alma Solar Shop est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de matériels photovoltaïques. Lancée en 2008, Alma Solar a pour ambition de rendre le photovoltaïque accessible aux plus grands nombres et propose ainsi des solutions innovantes directement sur la boutique en ligne.

En savoir plus

Logo Partenaire

SCTD INDUSTRIE

Votre système de production électrique à partir des énergies renouvelables (éolien ou photovoltaïque) vient simplement réduire votre facture électrique !

Le système est très simple. Le solaire produit de l’électricité qui est consommé en priorité par votre maison. Votre consommation EDF est réduite et vous diminuez donc votre facture. La baisse de votre facture peut être importante si vous utilisez intelligemment votre système.

En savoir plus

Logo Partenaire

BRINK CLIMATE SYSTEMS FRANCE

La ventilation haute performance pour le confort de l’habitat

Brink Climate Systems est un nouveau fournisseur de systèmes complets de ventilation double flux en France. Spécialiste du confort et expert en économie d'énergie, Brink Climate Systems est un des leaders européens dans la fabrication de systèmes de ventilation double flux hautes performances. Il développe son expertise dans ce domaine depuis 30 ans, au cours desquels plus de 300 000 unités de ventilation double flux ont déjà été vendues à travers l’Europe.

En savoir plus

Logo Partenaire

ÉCO SOLUTION ÉNERGIE

Acteur dédié aux économies d’énergies, ÉCO SOLUTION ÉNERGIE est aujourd’hui un des leaders dans la vente et l’installation de produits dans le domaine des énergies renouvelables.

Contactez-nous pour plus d'informations sur les bâtiments photovoltaïque ou serre solaire clé en main, ou pour la location de toitures photovoltaïques, de terrain (centrale photovoltaïque au sol), et de parking (parking solaire).

En savoir plus

Logo Partenaire

IRFTS

IRFTS obtient le solar keymark avec son système aérothermique

Créée en 2009, la société lyonnaise IRFTS se compose principalement d’ingénieurs et de technico-commerciaux maîtrisant la chaîne de connaissance et de développement du matériau photovoltaïque, depuis la fabrication jusqu’au branchement sur le réseau. La vocation première d’IRFTS est de trouver de nouvelles solutions permettant de démocratiser les technologies solaires (solutions photovoltaïques et thermiques).

En savoir plus

Logo Partenaire

FRANFINANCE

Franfinance est une société de financement spécialisé dans le crédit à la consommation.

Franfinance propose notamment des prêts éco-rénovation pour financer des travaux d’économie d’énergie.

En savoir plus

Logo Partenaire

PAKAMI

Le spécialiste de la commandes groupées pour les installation photovoltaïque aérovoltaïque.

Consultez notre site Pakami.fr (pack d’amis des énergies renouvelable) et bénéficiez de toute l’aide du regroupement de particuliers passionnés par les énergies renouvelables. Plus nous sommes, mieux nous négocions nos installations photovoltaïques avec les meilleures garanties et le meilleur prix...

En savoir plus

Logo Partenaire

CETEC

La société CETEC fait partie d’un groupe de 4 entreprises toutes au service de l’eau dans des domaines différents tel que l’agriculture, l’industrie, le bâtiment, le domestique… Nous nous appuyons sur des collaborateurs avec plus de 30ans d’expériences sur notre gamme de pompes et accessoires permettant ainsi de vous proposer des produits fiables et adaptés a votre besoin. Nous disposons d’un réseau commercial réparti sur toute la France ainsi que d’un bureau d’étude mécanique et électrique nous permettant de répondre à toutes vos demandes spéciales.

En savoir plus