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- Un texte CEE au menu du Conseil supérieur de l’énergie
- La sortie du gaz, pilier de l’acte 2 du plan d’électrification
- Plusieurs enveloppes à ne pas confondre
- Les 109 territoires d’électrification en première ligne
- Pourquoi l’État mise autant sur les CEE
- Ménages chauffés au gaz : ce qu’il faut surveiller
- Un calendrier serré jusqu’en mars 2027
Le gouvernement veut accélérer la sortie du gaz dans les logements, et il compte sur les fournisseurs d’énergie pour la financer. Selon le média spécialisé GreenUnivers, un projet d’arrêté prévoit de flécher 100 millions d’euros de certificats d’économies d’énergie (CEE) vers cet objectif. Le texte sera examiné le 19 novembre 2026 par le Conseil supérieur de l’énergie, dont l’ordre du jour est largement consacré aux CEE.
L’enjeu dépasse la simple ligne budgétaire. Cette enveloppe s’inscrit dans l’acte 2 du plan d’électrification, qui promet une prime pouvant atteindre 1 000 euros par logement aux ménages qui débranchent leur compteur de gaz dans certaines zones. Pour des centaines de milliers de foyers chauffés au gaz, la question n’est plus de savoir si l’État veut les faire changer d’énergie, mais quand et avec quels moyens.
Un texte CEE au menu du Conseil supérieur de l’énergie
Le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) est une instance consultative qui rend des avis sur les textes réglementaires du gouvernement touchant à l’électricité et au gaz. Il est également saisi de tout projet de décret ou d’arrêté relatif aux CEE, et se prononce par un avis favorable ou défavorable. La séance du 19 novembre porte surtout sur ce dispositif, sur lequel le gouvernement s’appuie pour financer une partie de son plan d’électrification.
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À ce stade, le contenu détaillé du projet d’arrêté n’a pas été rendu public. On ignore notamment la forme exacte du mécanisme retenu, les bénéficiaires précis et la durée du programme. Il faudra attendre l’avis du CSE, puis la publication du texte au Journal officiel, pour en connaître toutes les modalités.
La sortie du gaz, pilier de l’acte 2 du plan d’électrification
Présenté le 15 octobre 2026 par la ministre de l’Énergie Maud Bregeon, l’acte 2 du plan d’électrification compte 17 mesures, qui complètent les 22 mesures du premier volet présenté au printemps. La huitième crée une prime « sortie du gaz » pouvant atteindre 1 000 euros par logement pour les particuliers qui se déconnectent du réseau, dans les zones de sortie du gaz des 109 territoires d’électrification, hors Corse. L’objectif affiché est d’environ 300 000 logements passés du gaz à l’électrique d’ici 2030 dans ces territoires.
Le montant de 1 000 euros est un plafond que chaque territoire pourra moduler. Jusqu’ici, le financement de cette prime n’avait pas été détaillé, le gouvernement indiquant seulement que le plan reposerait en grande partie sur les CEE. Le projet d’arrêté examiné le 19 novembre pourrait donc constituer une première brique financière, sans que le lien direct entre les deux dispositifs soit encore officiellement confirmé.
Un rapide calcul donne l’ordre de grandeur : si les 300 000 logements visés touchaient tous la prime maximale, l’enveloppe atteindrait 300 millions d’euros. Les 100 millions d’euros couvriraient alors un tiers de ce besoin théorique, à condition d’être entièrement consacrés à la prime.
Plusieurs enveloppes à ne pas confondre
Le plan d’électrification multiplie les montants ronds, et plusieurs « 100 millions » coexistent. Voici les principales mesures liées à la sortie des énergies fossiles et leur calendrier connu à ce jour.
| Mesure | Montant | Pour qui | Calendrier |
|---|---|---|---|
| Fléchage de CEE vers la sortie du gaz (projet d’arrêté) | 100 M€ | Non détaillé à ce stade | Examen au CSE le 19 novembre 2026 |
| Prime « sortie du gaz » | Jusqu’à 1 000 € par logement | Particuliers des zones de sortie du gaz des 109 territoires | D’ici mars 2027 |
| Accompagnement des ménages au fioul | 50 M€ | Ménages au fioul des 109 territoires | Fin novembre 2026 |
| Électrification des réseaux de chaleur | 100 M€ | Réseaux de chaleur (géothermie, pompes à chaleur) | Janvier 2027 |
| Prêts bonifiés électrification | 100 M€ de CEE pour environ 1 Md€ de prêts | TPE et PME | Prêts ouverts le 1er février 2027 |
Autre changement de taille : à partir du 1er janvier 2027, le gouvernement prévoit que les pompes à chaleur air/eau et géothermiques ne soient plus soutenues que par les CEE, avec la fin du double guichet avec MaPrimeRénov’. Les ménages qui visent encore l’aide de l’Anah disposent donc d’une fenêtre courte, comme nous l’expliquions dans notre article sur les dernières semaines pour déposer un dossier MaPrimeRénov’ de pompe à chaleur.
Les 109 territoires d’électrification en première ligne
Dévoilés le 11 septembre, les 109 territoires d’électrification regroupent 6 676 communes, dont 87 % présentent un profil rural ou un habitat dispersé. Ce sont eux qui délimiteront les zones de sortie du gaz. Chaque territoire doit remettre une feuille de route pour sortir du gaz et du fioul d’ici le 1er décembre 2026, et les zones éligibles à la prime doivent être fixées d’ici mars 2027. Un programme dont nous avions suivi la phase de candidature cet été.
Six métropoles se sont par ailleurs engagées à décommissionner des branches de leur réseau public de gaz. Rien n’indique toutefois que ces tronçons correspondront aux futures zones de la prime. Pour les habitants, la première étape consiste donc à vérifier si leur commune figure parmi les lauréats, puis à suivre la publication de la feuille de route locale.
Pourquoi l’État mise autant sur les CEE
Le choix des CEE n’a rien d’anodin. Ce dispositif, fondé sur le principe pollueur-payeur, oblige les fournisseurs d’énergie à financer des actions d’économies d’énergie, sous peine de pénalités. Il permet de mobiliser des sommes importantes sans passer directement par le budget de l’État, un argument de poids en période de tension budgétaire. Son coût finit toutefois par se retrouver, en partie, dans les factures d’énergie. Le gouvernement a annoncé vouloir porter son soutien à l’électrification de 5,5 à 10 milliards d’euros par an d’ici 2030, en s’appuyant notamment sur les CEE.
La sixième période du dispositif, ouverte le 1er janvier 2026, fixe l’obligation à 1 050 TWh cumac par an, soit 5 250 TWh cumac jusqu’en 2030. Le volume de CEE pouvant être délivré au titre des programmes, catégorie dont relève vraisemblablement cette enveloppe, est plafonné à 500 TWh cumac sur l’ensemble de la période. Pour comprendre le fonctionnement concret des primes côté particuliers, notre guide sur les CEE pour le particulier détaille les montants et les démarches.
Cette réorientation ne fait pas l’unanimité. Certains spécialistes regrettent qu’en mobilisant massivement les CEE pour l’électrification, il reste moins d’argent pour les économies d’énergie au sens strict. La direction générale du Trésor rappelle de son côté, dans une analyse publiée le 5 novembre, que la baisse de la consommation de gaz impose d’anticiper l’avenir des infrastructures gazières pour limiter les coûts pour les consommateurs. Un réseau entretenu pour moins d’abonnés coûte mécaniquement plus cher à chacun d’eux. Les règles du dispositif peuvent aussi évoluer très vite, comme l’a montré la suppression de la fiche solaire thermique BAR-TH-168 deux mois après sa bonification.
Ménages chauffés au gaz : ce qu’il faut surveiller
Dans l’immédiat, aucun particulier ne peut demander la prime « sortie du gaz » : elle n’ouvrira qu’une fois les zones délimitées. Le contexte de prix pousse pourtant à anticiper. Selon Hello Watt, le prix repère de vente du gaz pour le chauffage aura augmenté de 54,7 % entre janvier et novembre 2026, une hausse que nous suivons de près, comme dans notre article sur la hausse du prix repère du gaz en octobre.
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Pour préparer un changement de chauffage, les réflexes habituels restent valables : faire appel à un installateur RGE, solliciter la prime CEE pour la pompe à chaleur avant de signer le devis, et comparer plusieurs offres. Les ménages situés dans un territoire d’électrification ont intérêt à suivre la publication de leur feuille de route locale avant de se décider, car les règles de cumul entre la future prime et les autres aides n’ont pas encore été précisées.
Un calendrier serré jusqu’en mars 2027
Les prochains mois seront décisifs. Après l’avis du CSE le 19 novembre, l’arrêté devra être publié pour s’appliquer. Les feuilles de route des territoires sont attendues au 1er décembre, la bascule des aides aux pompes à chaleur vers les seuls CEE au 1er janvier, et l’ouverture de la prime sortie du gaz d’ici mars 2027. Reste une question de fond : 100 millions d’euros suffiront-ils à amorcer la sortie du gaz de 300 000 logements ? La réponse dépendra du montant que chaque territoire décidera d’attribuer, et de la capacité des ménages à financer le reste de leur changement de chauffage.
