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Coup de frein brutal pour le solaire thermique. Un arrêté du 28 octobre 2026, publié au Journal officiel du 3 novembre, supprime la fiche d’opération standardisée BAR-TH-168 « Dispositif solaire thermique » du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). La décision tombe à peine deux mois après que cette même fiche a bénéficié d’une bonification exceptionnelle, qui multipliait les volumes de certificats par quatre, et même par cinq pour les ménages modestes.
En cause, des dérives liées au dimensionnement de certaines installations : plus la surface de capteurs posée était grande, plus la prime grimpait, au point d’attirer des projets sans rapport avec les besoins réels des logements. Pour les particuliers qui avaient un projet en cours comme pour les installateurs, le calendrier devient très serré.
Ce que finançait la fiche BAR-TH-168
La BAR-TH-168 permettait de valoriser en CEE la pose d’un dispositif solaire thermique individuel dans une maison individuelle existante en France métropolitaine, pour produire de l’eau chaude sanitaire, avec ou sans chauffage. Concrètement, elle finançait une partie de l’installation via les primes énergie versées par les fournisseurs d’énergie et leurs délégataires.
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Son rôle avait pris de l’ampleur à la rentrée. Depuis le 1er septembre 2026, MaPrimeRénov’ ne finance plus les gestes de solaire thermique dans son parcours par geste. Pour éviter un trou d’air, le gouvernement avait publié un arrêté du 17 août 2026 (JO du 23 août) créant une bonification temporaire sur plusieurs fiches solaires et thermodynamiques, pour les opérations engagées entre le 1er septembre et le 31 décembre 2026. Nous avions détaillé ce mécanisme dans notre article MaPrimeRénov’ arrête de financer le chauffe-eau solaire, une autre aide prend le relais pendant 4 mois.
| Fiche CEE | Équipement | Ménages modestes | Autres ménages | Situation au 4 novembre 2026 |
|---|---|---|---|---|
| BAR-TH-101 | Chauffe-eau solaire individuel | x5 | x4 | Maintenue |
| BAR-TH-143 | Système solaire combiné | x5 | x4 | Maintenue |
| BAR-TH-148 | Chauffe-eau thermodynamique | x7 | x4 | Maintenue |
| BAR-TH-162 | Capteurs hybrides photovoltaïques et thermiques | x5 | x4 | Maintenue |
| BAR-TH-168 | Dispositif solaire thermique | x5 | x4 | Supprimée |
Quand la surface de capteurs fait grimper la prime
Le cœur du problème tient à la méthode de calcul. Pour la BAR-TH-168, le volume de CEE, exprimé en kWh cumac, dépend notamment de la surface de capteurs solaires installée. Plus elle est importante, plus le nombre de certificats augmente, et plus la prime versée est élevée.
Avec un coefficient de 4 ou 5 appliqué depuis septembre, cet effet de levier est devenu très puissant. D’après Tecsol, certains acteurs auraient cherché à maximiser les volumes de certificats en gonflant la surface de capteurs, parfois bien au-delà des besoins réels en eau chaude et en chauffage des maisons équipées. Or un champ de capteurs surdimensionné n’est pas qu’un problème comptable : une installation qui produit beaucoup trop de chaleur en été s’expose à des surchauffes répétées, qui fatiguent le fluide caloporteur et les composants, sans aucun bénéfice pour l’occupant.
Le scénario a un air de déjà-vu pour qui suit les CEE. Les offres d’isolation à 1 euro avaient déjà montré qu’une prime généreuse, adossée à un critère facile à gonfler, attire rapidement des pratiques opportunistes. L’arrêté du 17 août avait d’ailleurs prévu des taux de contrôle renforcés pour la BAR-TH-168 : 20 % des opérations vérifiées sur site et 30 % supplémentaires contrôlées par contact à partir du 1er septembre. Visiblement, cela n’a pas suffi à rassurer l’administration.
Des garde-fous étudiés, puis abandonnés
Avant de trancher, l’administration a examiné plusieurs pistes pour encadrer les projets plutôt que de les interdire, rapporte Tecsol. Parmi elles figuraient l’obligation de fournir une note de dimensionnement, l’installation de dispositifs destinés à prévenir ou gérer les surchauffes, et une capacité minimale pour le ballon de stockage.
L’idée consistait à rétablir une cohérence entre trois paramètres : la surface de capteurs, les besoins thermiques du logement et la capacité à stocker l’énergie produite. Un ratio de l’ordre de 50 litres de stockage par mètre carré de capteurs avait notamment été évoqué pour écarter les installations manifestement surdimensionnées. À titre d’illustration, une maison équipée de 10 m² de capteurs aurait alors dû disposer d’un ballon d’au moins 500 litres.
Ces options n’ont finalement pas été retenues. L’arrêté du 28 octobre tient en trois articles et ne propose aucune version corrigée de la fiche : la BAR-TH-168 disparaît purement et simplement. Un virage d’autant plus net que la fiche, actualisée en août, devait initialement rester applicable aux opérations engagées jusqu’à fin 2030.
Dix jours pour sécuriser les dossiers en cours
Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 4 novembre 2026. Une période transitoire très courte est prévue pour les opérations déjà lancées. La fiche, dans ses différentes versions, continue de s’appliquer aux opérations inscrites sur une liste que le demandeur de certificats doit transmettre au ministre chargé de l’énergie dans un délai de dix jours calendaires à compter de la publication. Cette liste suit un modèle imposé, le « Tableau de recensement des engagements BAR-TH-168 », établi par la Direction générale de l’énergie et du climat et mis à disposition sur le site du ministère.
Le point est important pour les ménages : ce ne sont pas eux qui transmettent ce tableau, mais l’obligé ou le délégataire qui porte leur dossier CEE. Un particulier qui a récemment signé un devis pour un système solaire thermique a donc tout intérêt à contacter sans attendre son installateur et l’organisme qui verse la prime, afin de vérifier que son opération figure bien dans ce recensement. Une opération absente de la liste risque de ne plus pouvoir être valorisée au titre de cette fiche.
Le chauffe-eau solaire n’est pas privé de toute aide
La suppression ne vise que la BAR-TH-168. L’arrêté du 28 octobre ne touche pas aux autres fiches solaires bonifiées en août : la BAR-TH-101 pour le chauffe-eau solaire individuel, la BAR-TH-143 pour le système solaire combiné et la BAR-TH-162 pour les capteurs hybrides. Elles restent mobilisables, sous réserve de respecter leurs conditions propres, et leurs bonifications s’appliquent aux opérations engagées avant le 1er janvier 2027.
Pour connaître les conditions et les démarches, notre guide sur la prime CEE pour le chauffe-eau solaire fait le point. Un rappel s’impose : la demande de prime doit être engagée avant la signature du devis, faute de quoi le dossier devient inéligible, même si l’équipement est parfaitement conforme.
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Pour les professionnels du solaire thermique, le message est ambivalent. D’un côté, l’administration montre qu’elle surveille de près les effets d’aubaine et n’hésite plus à couper une aide dès que des dérives apparaissent, ce qui protège à terme la crédibilité d’une filière déjà fragile. De l’autre, enchaîner une bonification spectaculaire et une suppression sèche en deux mois rend la planification commerciale très difficile pour des installateurs qui avaient parfois adapté leurs stocks ou leurs équipes à la demande attendue.
Reste à savoir si cette suppression est définitive ou si une nouvelle fiche, mieux encadrée sur le dimensionnement, verra le jour. Le texte publié ne dit rien à ce sujet. Une chose est sûre : en matière de CEE, la règle du jeu peut désormais changer plus vite que le temps de pose d’un ballon solaire.
