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- Un guichet fermé sans préavis
- 1,8 milliard d’euros de demandes pour 500 millions disponibles
- Ce qui reste possible pour les porteurs de projets
- Un outil qui a porté la chaleur renouvelable depuis 2009
- Les collectivités réclament des engagements tenus
- Une série de coups de rabot qui inquiète le secteur
- Une suspension, pas encore une suppression
Plus aucun nouveau dossier. Depuis le mardi 3 novembre 2026, les porteurs de projets de chaleur renouvelable ne peuvent plus solliciter le fonds chaleur, principal outil public de soutien à la biomasse, à la géothermie, au solaire thermique et aux réseaux de chaleur. Annoncée par le ministère de la Transition écologique auprès de l’AFP, la mesure s’applique immédiatement, sans date de fin connue. Elle tombe au moment où l’Ademe voit sa dotation fondre dans le projet de loi de finances 2027, et quelques jours après l’arrêt de plusieurs programmes de rénovation et de lutte contre la précarité énergétique.
Un guichet fermé sans préavis
Le cabinet du ministère justifie sa décision par deux raisons : le « nombre important de projets déposés en 2026 » et des « contraintes budgétaires » liées à la baisse de la dotation de l’Ademe. Face à l’écart entre les besoins et les crédits, il annonce vouloir renforcer les règles de priorisation des dossiers et d’octroi des aides.
Le flou reste toutefois important. Les seules informations disponibles proviennent de déclarations relayées par la presse : aucun texte ne formalise la suspension, sa durée n’a pas été annoncée, et le contenu des futures règles de priorisation reste inconnu.
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Si l’annonce initiale cible les réseaux de chaleur et de froid renouvelables, le gel semble concerner l’ensemble du guichet. Sur le catalogue d’aides de l’Ademe, la page dédiée aux systèmes solaires combinés affiche ainsi la même mention. L’agence y précise que la suspension doit permettre de traiter les projets déjà en file d’attente et de proposer des modalités de soutien plus durables pour les réseaux de chaleur urbains.
1,8 milliard d’euros de demandes pour 500 millions disponibles
Le cœur du problème tient en deux chiffres. Le projet de loi de finances 2027 dote l’Ademe de 500 millions d’euros pour le fonds chaleur, contre 800 millions en 2026. Dans le même temps, le portefeuille de projets identifiés par l’agence représente 1,8 milliard d’euros de demandes d’aide. Autrement dit, les besoins exprimés pèsent environ 3,6 fois l’enveloppe prévue.
Ce n’est pas la première fois que le dispositif vacille. À l’automne 2024, le gouvernement envisageait déjà de ramener le fonds chaleur à 540 millions d’euros pour 2025, avant d’annoncer finalement 800 millions le 22 novembre 2024. L’évolution récente de l’enveloppe montre l’ampleur du recul envisagé :
| Année | Enveloppe du fonds chaleur |
|---|---|
| 2022 | 520 M€ |
| 2023 | 520 M€ |
| 2024 | 820 M€ |
| 2025 | 800 M€ |
| 2026 | 800 M€ |
| 2027 (PLF) | 500 M€ |
Ces montants s’appuient sur les bilans de l’Ademe et sur le projet de loi de finances. Celui-ci étant toujours en cours d’examen au Parlement, les chiffres prévus pour 2027 peuvent encore évoluer.
Ce qui reste possible pour les porteurs de projets
Tout n’est pas figé. L’Ademe a précisé que les conventions pluriannuelles des contrats chaleur renouvelable territoriaux (CCRT) déjà signées avec les collectivités ne seront pas remises en cause. Les porteurs de projets peuvent par ailleurs toujours demander un financement pour leurs études préalables.
Pour une collectivité, un bailleur ou un industriel qui prépare une chaufferie biomasse ou un réseau de chaleur, la stratégie la plus logique consiste donc à poursuivre la phase d’études pour présenter un dossier solide dès la réouverture du guichet, sous des règles de sélection qui s’annoncent plus strictes. Côté installateurs et bureaux d’études, un ralentissement des commandes sur les projets collectifs est à anticiper à court terme.
Pour les particuliers, rien ne change directement : le fonds chaleur finance des projets dans le résidentiel collectif, le tertiaire, l’industrie et l’agriculture, pas l’équipement d’une maison individuelle. MaPrimeRénov’ et les primes CEE relèvent de dispositifs distincts.
Un outil qui a porté la chaleur renouvelable depuis 2009
La décision touche un dispositif dont l’efficacité est rarement contestée. Selon l’Ademe, environ 11 200 projets ont été soutenus depuis sa création, dont 5 200 kilomètres de réseaux, pour 5,9 milliards d’euros d’aides publiques ayant déclenché près de 18 milliards d’euros d’investissements.
Le bilan 2025 confirme cette dynamique. Sur un budget de 801 millions d’euros, 727 millions ont soutenu des investissements de plus de 2,4 milliards d’euros, soit 3,3 euros investis pour chaque euro d’aide. Près de 1 200 projets ont été accompagnés, pour 3,5 TWh de chaleur renouvelable supplémentaire par an, et les réseaux de chaleur ont reçu 298 millions d’euros pour financer 643 kilomètres de canalisations.
L’enjeu dépasse donc la simple ligne budgétaire. En 2024, les renouvelables couvraient 31,1 % de la consommation de chaleur et de froid, alors que le code de l’énergie fixe un objectif de 38 % pour 2030. La programmation pluriannuelle de l’énergie cite d’ailleurs explicitement le fonds chaleur parmi les instruments chargés d’atteindre environ 12 TWh par an de capacité financée en 2030.
Les collectivités réclament des engagements tenus
Chez les élus locaux, la pilule passe mal. Antoine Armand, vice-président d’Intercommunalités de France chargé de la Transition énergétique et président du Grand Annecy, juge indispensable de garantir au minimum les crédits nécessaires aux projets engagés. « La parole de l’État doit être tenue », insiste-t-il, en soulignant l’enjeu de confiance et de visibilité pour les collectivités qui investissent.
La baisse n’a pourtant rien d’une surprise. Dès le 25 septembre 2026, plusieurs associations d’élus avaient écrit au Premier ministre pour lui demander de ne pas réduire le fonds chaleur.
Une série de coups de rabot qui inquiète le secteur
Cette suspension s’inscrit dans un contexte plus large. Les responsables de plusieurs programmes financés par les certificats d’économies d’énergie ont été informés de leur non-renouvellement, avec une perte de financement à partir du 1er janvier 2027, ou 2028 pour Slime et Actee. Toits d’abord, Territoires zéro exclusion énergétique, Slime, Tims et Actee perdraient ainsi environ 100 millions d’euros de financements CEE par an.
Le programme Actee, dédié à la rénovation des bâtiments publics, est particulièrement touché. Prolongé jusqu’à fin 2027 sans CEE, il ne doit plus accompagner que 2 500 écoles au lieu des 12 500 prévues. Christophe Robert, de la Fondation pour le logement, dénonce un « grave recul social et écologique ». Le ministère, de son côté, rejette l’idée qu’il renoncerait à lutter contre la précarité énergétique.
Une suspension, pas encore une suppression
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Le fonds chaleur n’est pas supprimé, mais son guichet est fermé, et sa réouverture dépendra de deux inconnues : le montant finalement voté dans la loi de finances 2027 et les nouvelles règles de priorisation promises par le ministère. D’ici là, les projets en cours de réflexion devront patienter, avec le risque que certains soient reportés ou abandonnés. Pour une filière qui a besoin de visibilité sur plusieurs années pour lancer des réseaux de chaleur, le signal envoyé est tout sauf anodin. Les débats parlementaires des prochaines semaines diront si l’enveloppe peut encore être revue à la hausse.
