TVA à 5,5 % sur le solaire : le critère grêle RG5 pourrait rebattre les cartes des installateurs

Selon la FNES, l'arrêté révisant la TVA à 5,5 % sur le photovoltaïque est imminent. Il imposerait des modules résistant à la grêle RG5 et une pose par un installateur qualifié.

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Le suspense touche à sa fin pour les professionnels du solaire résidentiel. Selon la Fédération nationale des énergies solaires (FNES), qui indique avoir vérifié ses informations avant de les communiquer, la publication d’un nouvel arrêté encadrant la TVA à 5,5 % sur les installations photovoltaïques paraît désormais quasi certaine. Au cœur du texte figure un critère dont personne, jusqu’à ces derniers jours, ne savait s’il serait retenu : la résistance à la grêle de classe RG5.

Pour les installateurs comme pour les distributeurs, l’enjeu est immédiat. Dans la version connue du projet, le texte s’appliquerait dès le lendemain de sa publication. À partir de cette date, et sous réserve d’une clause de transition pour les ventes déjà engagées, les modules non classés RG5 ne permettraient plus de bénéficier du taux réduit.

Un projet resté des mois dans les tuyaux

Le texte n’est pas sorti de nulle part. Présenté au Conseil supérieur de l’énergie (CSE) en juillet, puis de nouveau en septembre, le projet d’arrêté a ensuite connu une longue période de silence. Depuis septembre, la même question revenait chez les professionnels : le critère RG5 allait-il réellement être retenu ? Jusqu’à ces derniers jours, personne ne pouvait l’affirmer, pas même les acteurs directement concernés, reconnaît la fédération.

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Ce texte ferait évoluer le cadre fixé par l’arrêté du 8 septembre 2025, qui a ouvert le taux réduit aux installations résidentielles d’une puissance inférieure ou égale à 9 kWc depuis le 1er octobre 2025. Ce premier arrêté imposait déjà des conditions exigeantes : un bilan carbone des modules inférieur à 530 kgCO2eq/kWc, des seuils sur l’argent, le plomb et le cadmium, ainsi qu’un système de gestion de l’énergie. Le nouveau projet viendrait compléter ces critères. Nous avions détaillé l’impact financier de cette réforme pour les ménages dans notre article sur les montants en jeu si une installation solaire perd la TVA à 5,5 %.

Trois nouvelles conditions pour garder le taux réduit

D’après le dernier projet dont la FNES a eu connaissance, le texte introduirait trois évolutions majeures, qui touchent à la fois le matériel, la pose et le contrôle.

Évolution Ce que prévoit le projet Conséquence pour les professionnels
Résistance à la grêle Modules classés RG5, soit une résistance à des grêlons de 5 cm Les modules non classés RG5 ne seraient plus éligibles
Qualification de l’installateur Pose réalisée par une entreprise qualifiée ou certifiée Une entreprise non qualifiée ne pourrait plus appliquer le taux de 5,5 %
Contrôles et fraude Contrôles renforcés sur le calcul de l’empreinte carbone et la lutte contre la fraude Les justificatifs carbone des modules seraient davantage vérifiés

La condition de qualification n’est pas une surprise. Elle découle de l’article 94 de la loi de finances pour 2026, relatif à la pose des équipements photovoltaïques par un installateur certifié ou qualifié pour bénéficier du taux réduit.

RG5, un référentiel d’assureurs devenu critère fiscal

La classe RG5 est issue du Répertoire grêle suisse, créé par l’Association des établissements cantonaux d’assurance incendie (AEAI/VKF). Ce référentiel, considéré comme une référence par les assureurs, classe les matériaux et éléments de construction selon leur résistance à la grêle, sur une échelle allant de RG1 à RG5. Un module RG5 doit résister à des grêlons de 5 cm, le niveau le plus élevé du répertoire.

L’écart avec l’exigence actuelle est considérable. La certification standard des panneaux, l’IEC 61215, teste la résistance avec des grêlons de 2,5 cm. Pour un grêlon de forme comparable, doubler le diamètre revient à multiplier sa masse par huit environ.

Une date d’entrée en vigueur encore incertaine

Le point à surveiller désormais, selon la FNES, est le calendrier. Dans la version soumise au CSE, l’arrêté s’appliquerait dès le lendemain de sa parution. La fédération rappelle toutefois que le texte final peut encore évoluer, et que sa date d’application reste à confirmer.

Une clause de transition figure néanmoins dans la version connue du projet. Les devis signés avec acompte encaissé avant l’entrée en vigueur resteraient soumis aux règles actuelles. Ce mécanisme permettrait aux entreprises de sécuriser les ventes pour lesquelles un acompte a déjà été encaissé.

Les réflexes à adopter dès maintenant

Pour les devis déjà acceptés au taux de 5,5 %, la FNES recommande deux actions immédiates : faire encaisser les premiers acomptes sans attendre, et vérifier que les modules disposent d’une attestation en cours de validité. Dans la version connue du projet, un devis signé sans acompte encaissé ne relèverait pas de la clause de transition.

Au-delà des chantiers en cours, les installateurs ont intérêt à vérifier dès maintenant auprès de leurs fournisseurs quelles références disposent de la classe RG5, afin d’anticiper leurs prochaines ventes.

Pour aider les entreprises, la fédération prépare un document officiel accompagné d’un tableau récapitulatif de toutes les références en vigueur à date. Il doit leur servir aussi bien lors de la vente qu’en cas de contrôle fiscal. La FNES suit par ailleurs l’avancement du texte dans son Réglementoscope.

Pour la FNES, l’avantage industriel pourrait n’être qu’une « bulle d’air »

Sur le fond, la fédération livre une analyse nuancée. Le critère RG5 pourrait être une bonne nouvelle pour les industriels qui s’y préparaient. À l’inverse, les entreprises de l’installation et les distributeurs subiraient, une fois de plus, un manque de prévisibilité.

La FNES pointe aussi un risque d’effet limité. Si les autres fabricants s’adaptent aussi rapidement qu’ils l’ont fait pour les critères environnementaux, l’avantage ne serait qu’une « bulle d’air » temporaire pour les premiers à proposer des modules RG5, alors même que le texte est présenté comme un « soutien aux acteurs locaux ».

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Ayant déjà apporté son soutien à la réindustrialisation, la fédération plaide pour des dispositifs plus durables et plus collectifs : un crédit d’impôt ou une TVA homogène, associés à un véritable soutien au Made in Europe. Une telle mesure, selon elle, « soutiendrait, sans pénaliser ».

Une filière de nouveau suspendue à la publication du texte

Un peu plus d’un an après l’entrée en vigueur de la TVA à 5,5 %, le photovoltaïque résidentiel pourrait donc changer une nouvelle fois de règles. Le critère RG5 relèverait le niveau d’exigence sur la robustesse des modules, la qualification des installateurs renforcerait la sélection côté pose, et le renforcement des contrôles sur l’empreinte carbone viserait à mieux lutter contre la fraude. Reste une inconnue de taille : la date exacte de publication. D’ici là, les entreprises qui sécurisent leurs acomptes et vérifient leurs références dès aujourd’hui seront les mieux armées pour traverser la transition.


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