Montrer le sommaire Cacher le sommaire
Une adoption accélérée en pleine vague de chaleur
Le Sénat a adopté mercredi 8 juillet 2026, à main levée et malgré l’opposition de la gauche, le projet de loi porté par le ministre de la Ville et du Logement Vincent Jeanbrun. Ce texte, intitulé « relance et décentralisation du logement », avait été présenté en Conseil des ministres le 24 juin. Son passage au Parlement a ensuite été accéléré : initialement attendu à l’Assemblée nationale dès juillet puis au Sénat à l’automne, il a finalement été inscrit à l’ordre du jour de la chambre haute dès le 7 juillet, sur un accord conjoint entre le président du Sénat Gérard Larcher et le Premier ministre.
Le texte bénéficie d’une procédure accélérée, ce qui signifie qu’il ne sera examiné qu’une seule fois dans chaque chambre. Il est désormais transmis à l’Assemblée nationale, qui doit s’en saisir à la rentrée, avec un espoir gouvernemental d’adoption définitive avant la fin de l’année 2026.
700 000 passoires thermiques de nouveau en location, sous conditions
La mesure la plus commentée du texte concerne l’article 6, qui touche directement les propriétaires de logements classés F ou G au diagnostic de performance énergétique, soit environ 700 000 logements selon les chiffres avancés par le ministère. Depuis le 1er janvier 2025, la location d’un logement classé G est interdite en l’absence de travaux, une interdiction qui devait s’étendre aux logements classés F au 1er janvier 2028.
Éolien terrestre : pourquoi le renouvellement accordé a ses limites
Le Groupe DIMÉO franchit une étape majeure de son développement avec 34 MWc de projets lauréats à l’Appel d’Offres CRE PPE2 Bâtiment
Le texte adopté permet désormais à ces propriétaires de continuer à louer leur bien pendant une durée maximale de cinq ans, à condition de s’engager formellement dans une démarche de rénovation énergétique. Cet engagement doit se matérialiser par la signature d’un contrat avec une entreprise et le versement d’un acompte. Le logement peut également être considéré comme décent si le propriétaire démontre l’impossibilité matérielle ou juridique de réaliser les travaux, par exemple en cas de refus de l’assemblée générale de copropriété.
Pour Vincent Jeanbrun, cette disposition constitue un « partenariat gagnant-gagnant » qui doit permettre au propriétaire de s’appuyer sur les loyers perçus pour financer les travaux, tout en évitant d’aggraver la pénurie de logements. Le ministre revendique une mesure qui « ouvre la voie à des centaines de milliers de rénovations supplémentaires » et affirme faire « confiance aux maires » sur ce dossier.
Cette évolution est vivement contestée par la gauche sénatoriale et par les associations de défense des locataires. La sénatrice socialiste Viviane Artigalas dénonce un texte qui « multiplie les dérogations permettant de conserver le caractère décent d’un logement », au détriment des locataires concernés. Du côté associatif, la Confédération nationale du logement reproche au gouvernement de vouloir préserver ce que certaines organisations qualifient de logements inadaptés à la chaleur, alors que la France traverse un été marqué par des épisodes caniculaires à répétition.
Le confort d’été inscrit dans la loi
L’examen du texte au Sénat a également été l’occasion d’introduire, à l’initiative de la rapporteure Amel Gacquerre, plusieurs dispositions inédites d’adaptation des logements aux fortes chaleurs, un volet largement absent du projet initial du gouvernement. Le sénateur écologiste Yannick Jadot a d’ailleurs reproché à l’exécutif de « découvrir pendant la canicule » la nécessité de traiter cette question.
Concrètement, la notion de « confort d’été » est désormais intégrée dans la définition d’une rénovation énergétique performante, notamment dans le cadre du parcours accompagné de MaPrimeRénov’. Elle est également prise en compte dans les plans pluriannuels de travaux des copropriétés, obligatoires depuis le 1er janvier 2025 pour les immeubles de plus de quinze ans.
Climatisation en copropriété : la fin d’un frein juridique
Le texte lève par ailleurs certains obstacles juridiques à l’installation de systèmes de climatisation en copropriété. En cas d’échec d’un premier vote en assemblée générale sur des travaux de climatisation modifiant l’aspect extérieur de l’immeuble, une nouvelle assemblée générale pourra être convoquée et statuer à la majorité simple de l‘article 24 de la loi du 10 juillet 1965. Ce mécanisme s’inspire directement du régime déjà applicable aux travaux d’économies d’énergie depuis la loi Climat et Résilience de 2021.
Autre évolution notable pour les propriétaires souhaitant installer des protections solaires extérieures : l’avis des Architectes des bâtiments de France, jusqu’ici contraignant, deviendrait un simple avis consultatif.
Un droit de veto des maires contesté
Voici les 326 lauréats du solaire dévoilés suite à l’appel d’offres photovoltaïque
Appels d’offres solaires : la filière risque un trou d’air en 2027
Le texte comporte également un volet consacré au logement social, plus éloigné des enjeux énergétiques mais tout aussi débattu. Le Sénat a voté l’instauration d’un droit de veto motivé pour les maires dans l’attribution des logements sociaux, leur permettant de refuser une attribution à une personne ayant commis des faits graves portant atteinte à l’ordre public ou à la tranquillité des habitants. La gauche craint que cette disposition, laissée à l’appréciation des communes, n’ouvre la voie à des pratiques discriminatoires dans certains territoires.
Vers l’Assemblée nationale à la rentrée
Le texte doit désormais être examiné par les députés, dont la commission des affaires économiques devait débuter ses auditions dès juillet. Un débat en séance publique est attendu à la rentrée, avec l’objectif gouvernemental d’une adoption définitive avant la fin de l’année 2026. D’ici là, les mesures votées au Sénat restent susceptibles d’être modifiées, notamment sur les points les plus contestés que sont la remise en location des passoires thermiques et le droit de veto des maires.
