Montrer le sommaire Cacher le sommaire
Pour les entreprises des renouvelables, l’enjeu dépasse la polémique télévisée : à quelques mois de la présidentielle de 2027, un député RN qui siège au Conseil supérieur de l’énergie conteste la légitimité même des lieux où se discutent les textes de la filière. Pour les ménages, l’attaque remet sur la table une question très concrète : les 8 milliards d’euros de certificats d’économies d’énergie (CEE) cités par le député existent bien, mais ils ne sortent pas du budget de l’État, ils sont prélevés sur les factures d’énergie.
Ce que le député affirme, et ce qui n’est pas établi
Le 4 octobre, Jean-Philippe Tanguy a reproché au Syndicat des énergies renouvelables (SER) d’appeler « publiquement à transgresser le vote du Parlement » sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Il a ensuite dénoncé des « liens de corruption » entre une partie de l’administration et des lobbies, notamment au sein du Conseil supérieur de l’énergie (CSE), où il siège comme l’un des trois députés titulaires. Il affirme avoir effectué un signalement au titre de l’article 40 du code de procédure pénale et annonce qu’il ne siégera plus au CSE.
La distinction est importante : le SER est visé pour un reproche politique, celui d’avoir appelé à passer outre le Parlement. Les accusations de corruption portent sur les relations entre administration et lobbies, sans acte précis, sans nom et sans date. Le contenu du signalement n’a pas été rendu public. Un article 40 transmet des faits au procureur, qui décide seul des suites. Aucune réaction du SER n’avait été publiée au moment où nous écrivons.
Pourquoi l’Europe s’inquiète désormais de l’onduleur solaire installé chez les particuliers
Des cars scolaires électriques au lieu de neufs : le retrofit s’impose comme solution d’avenir pour décarboner les transports
L’offensive n’est pas nouvelle : en avril 2025, le député appelait déjà à dissoudre le CSE, après un avis de l’instance favorable à un décret PPE rapide.
Une PPE adoptée par décret, au cœur du reproche fait au SER
Le « vote du Parlement » invoqué renvoie très probablement à la séquence de 2025. En juin, les députés de droite et du RN ont fait adopter un amendement instaurant un moratoire complet sur les énergies renouvelables dans la proposition de loi de programmation énergétique. Le gouvernement et le bloc central ont alors obtenu le rejet du texte lors du vote solennel du 24 juin 2025. Le gouvernement de Sébastien Lecornu a finalement adopté la PPE3 par le décret n° 2026-76 du 12 février 2026, sans vote du Parlement. Le SER, comme France renouvelables, avait salué cette publication.
Ce choix de procédure est contesté sur le fond par plusieurs juristes, qui pointent une fragilité juridique potentielle et une portée incertaine pour les futurs projets. Mais c’est un débat de droit public et de méthode démocratique, pas une infraction : soutenir la publication d’un décret relève du lobbying déclaré et encadré.
Les 8 milliards de CEE : un chiffre réel, une qualification discutable
C’est le point le plus concret pour le grand public. Le chiffre avancé n’est pas inventé : le gouvernement a lui-même indiqué que l’enveloppe des CEE devrait dépasser 8 milliards d’euros en 2026, contre près de 6 milliards en 2025, conséquence d’une obligation relevée de 27 %, à 1 050 TWh cumac par an pour la sixième période (2026-2030). En revanche, parler d’« argent public » est inexact au sens budgétaire : le dispositif est financé par les fournisseurs d’énergie et de carburant, qui en répercutent le coût sur leurs clients.
| Affirmation du député | Ce que disent les documents |
|---|---|
| « 8 milliards d’argent public » | Enveloppe CEE estimée à plus de 8 Md€ en 2026, hors budget de l’État, payée via les factures |
| Le CSE, un entre-soi de multinationales | Instance consultative prévue par le code de l’énergie, cinq collèges : parlementaires, syndicats, collectivités, consommateurs et associations, entreprises |
| Le SER veut contourner le Parlement | PPE3 adoptée par décret après le rejet du texte en juin 2025, publication saluée par la filière |
| « Liens de corruption », article 40 | Aucun fait précis rendu public, suites éventuelles entre les mains du parquet |
Pour un foyer, l’ordre de grandeur est parlant. La Cour des comptes estimait la contribution moyenne aux CEE à 164 euros par ménage en 2023, soit un peu plus de 4 % de la dépense énergétique annuelle. Si le coût suivait mécaniquement la hausse de l’enveloppe, la facture moyenne liée aux CEE approcherait 220 euros par an en 2026 (estimation ECOinfos, à prendre avec prudence car le prix des certificats fluctue fortement). La Cour jugeait aussi les économies affichées surestimées d’au moins 30 %. Le débat sur le contrôle des CEE est donc légitime, sans établir pour autant la corruption alléguée.
Ce que ça change pour les professionnels
Le CSE n’est pas une chambre d’enregistrement anodine pour la filière : il est consulté sur tous les textes réglementaires du secteur électrique et gazier ainsi que sur les arrêtés CEE, qu’il s’agisse des fiches d’opérations standardisées ou des bonifications. La PPE3 prévoit un rapport sur l’évolution de la consommation d’électricité d’ici fin 2026 et une révision simplifiée possible fin 2027, donc après la présidentielle.
Plus haute que la tour Eiffel, cette éolienne record de 365 mètres promet 60 % d’électricité en plus
Hausse de l’électricité : pourquoi les panneaux solaires deviennent indispensables ?
Pour les installateurs, développeurs et acteurs de la rénovation, le soutien aux renouvelables et les CEE seront au cœur de la campagne, entre poursuite du cadre actuel et moratoire. Face à une accusation globale, la meilleure défense des acteurs des CEE reste la traçabilité de leurs chantiers et de leurs économies réelles.
