APSAD D20 : le référentiel incendie des installations photovoltaïques

Mis à jour le 19 octobre 2026

Publiée en 2025, la nouvelle édition du référentiel APSAD D20 encadre la prévention des incendies d’origine électrique sur les installations photovoltaïques. Elle remplace la version 2013 et est entrée en application le 1er septembre 2026.

L’objectif : protéger les personnes, les bâtiments et les biens des incendies, tout en facilitant l’intervention des secours. 

Qu’est-ce que l’APSAD D20 ?  

L’APSAD D20 est un référentiel technique dédié à la prévention du risque incendie sur les installations photovoltaïques. Il fixe les exigences constructives, électriques et d’exploitation permettant de limiter les départs de feu liés à ces installations.

Trois points à retenir :

• Le référentiel APSAD D20 est reconnu et utilisé par les principaux assureurs du marché. 
• Il constitue un gage de confiance pour les assureurs dans l’évaluation de la fiabilité d’une installation.
• Le contrôle réalisé selon l’APSAD D20 donne lieu à un compte rendu appelé Q20.

L’APSAD D20 en vigueur depuis le 1er septembre 2026

• La version précédente du D20 datait de février 2013.
• La nouvelle édition a été publiée en septembre 2025.
• Elle est applicable depuis le 1er septembre 2026.
• Les contrôles donnant lieu à un compte rendu Q20 ne pourront être délivrés qu’à compter de cette date.

Quelles installations sont concernées par le D20 ?

Qui exige le respect du D20, et quels sont les risques en cas de non-conformité ?

Qui impose le référentiel APSAD D20 ?

Le D20 n’est pas une obligation légale : aucun texte réglementaire ne le rend obligatoire à ce jour. Ce sont les assureurs, en tant que prescripteurs, qui l’imposent de plus en plus souvent comme condition contractuelle. Au moment de la souscription ou du renouvellement d’un contrat couvrant une installation photovoltaïque. Les exploitants eux-mêmes peuvent aussi l’exiger dans le cadre de leur politique de gestion des risques.

Que risquent les propriétaires en cas de non-conformité ?

Même sans sanction légale, les conséquences pratiques peuvent être significatives :

• Refus de couverture ou de renouvellement du contrat d’assurance pour l’installation.
• Majoration de la prime d’assurance en l’absence de garanties suffisantes sur le risque incendie.
• Risque de refus d’indemnisation par l’assureur en cas de sinistre, si les exigences contractuelles de conformité n’étaient pas respectées.

En résumé, l’absence de conformité au D20 n’expose pas à une amende, mais fragilise directement la couverture assurantielle de l’installation, un enjeu financier important pour les exploitants industriels, tertiaires et agricoles.

DIMÉO Énergie déjà conforme au D20, avant même son entrée en vigueur

Depuis le 1er septembre 2026, tous les acteurs de la filière photovoltaïque doivent répondre aux nouvelles exigences du référentiel APSAD D20. Chez DIMÉO Énergie, ces standards étaient déjà intégrés au quotidien, sans attendre l’échéance réglementaire.

Cette avance ne doit rien au hasard : depuis sa création, DIMÉO Énergie place la prévention du risque incendie et la sûreté électrique au cœur de chaque étape de ses projets, de la conception à l’exploitation, en passant par l’installation.

Résultat pour les exploitants et les compagnies d’assurance : des installations alignées sur les critères du nouveau D20 dès son premier jour d’application, quand une partie du marché doit encore se mettre à niveau.

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FAQ APSAD D20

Définition du Q20 ?

À l’issue d’un contrôle réalisé selon le référentiel APSAD D20, un document de synthèse est délivré : le Q20. 

Qui peut réaliser un contrôle Q20 ? 

Uniquement un opérateur qualifié, titulaire d’une attestation de compétence délivrée par le CNPP.

Quelle est la différence entre le D19 et le D20 ?

Le D19 encadre le contrôle thermographique des installations électriques. Le D20 s’appuie sur les règles D19 pour le volet thermographique, mais couvre plus largement la prévention incendie des installations photovoltaïques.

Quelle est la périodicité du contrôle périodique D20 ?

Elle n’est pas fixée par le référentiel et se définit avec l’assureur. Un contrôle annuel est toutefois recommandé.

Le D20 s’applique-t-il aux centrales au sol ?

Oui, les centrales au sol entrent dans le champ d’application du référentiel.

Que risque-t-on si son installation n’est pas conforme à l’APSAD D20 ?

Il n’y a pas de sanction légale, mais le risque porte sur l’assurance : refus de couverture, majoration de prime ou refus d’indemnisation en cas de sinistre si l’assureur exigeait cette conformité. 

En résumé

Applicable depuis le 1er septembre 2026, le nouveau référentiel APSAD D20 redéfinit la prévention du risque incendie pour les installations photovoltaïques. Les exploitants qui anticipent cette évolution sécurisent leurs installations tout en répondant par avance aux exigences des assureurs. Sa logique tient en trois mots : bien construire, bien exploiter, bien maintenir, un principe déjà intégré à chaque projet mené par DIMÉO Énergie.