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Résumé:
- Alliances stratégiques : Signature d’accords entre énergéticiens et structures agricoles (TSE/Cérèsia, TotalEnergies/InVivo, Solveo/FNO).
- Données de perception : Selon une enquête Sun’Agri/Ipsos, moins d’un tiers des agriculteurs connaissent les règles relatives à la primauté de l’usage agricole des sols.
- Cadre législatif : La proposition de loi Lecamp (février 2025) prévoit l’instauration de conventions-cadres de 20 ans et des mécanismes de partage de la valeur.
- Priorité agricole : Le décret d’application de la loi APER conditionne la conformité d’une installation au maintien de la production agricole primaire.
Le Salon de l’agriculture 2026 accueille plusieurs développeurs photovoltaïques, tels que TSE, TotalEnergies et Solveo Energies. Pour ces acteurs, l’événement est l’occasion de formaliser des partenariats avec des coopératives et des organisations du monde agricole.
Ces collaborations se déclinent via différents outils selon les besoins des territoires : certains projets reposent sur des sociétés de co-développement (Cérèsia/TSE), tandis que d’autres s’inscrivent dans des chartes sectorielles (Solveo/FNO) ou utilisent les données issues de démonstrateurs techniques (TotalEnergies/InVivo).
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Alliances entre énergéticiens et acteurs agricoles
Le déploiement des infrastructures se structure désormais autour d’accords de long terme. La coopérative Cérèsia et le producteur TSE ont ainsi signé un partenariat pour développer 250 MWc de projets d’ici à la fin 2030. Cette alliance est portée par une société dédiée chargée du développement et de l’exploitation des sites. D’après les parties prenantes, ce schéma vise à faire bénéficier les adhérents de la coopérative de retombées économiques liées à la production d’énergie.
De son côté, le rapprochement entre TotalEnergies et InVivo s’appuie sur le retour d’expérience du démonstrateur de Valpuiseaux (Essonne), mis en service en 2022. Ce site utilise des panneaux bifaciaux verticaux pour mesurer l’impact des structures sur les cultures et le micro-climat. Les acteurs mettent en avant cette approche comme un outil d’adaptation pour les exploitations concernées, tout en rappelant la priorité donnée à l’activité agricole.
Enfin, Solveo Energies a rejoint les signataires de la charte 2024 de la Fédération Nationale Ovine (FNO). Ce document fixe des engagements pour les projets ovins : les surfaces clôturées sont limitées à 30 % de l’exploitation, et les revenus doivent être répartis en faveur de l’éleveur exploitant à hauteur minimale de 50 %. Le texte prévoit également des exigences techniques, comme une hauteur de table de 1m50, pour faciliter le pâturage.
Le défi de l’acceptabilité : des besoins en information
Malgré la multiplication des projets, l’enquête Sun’Agri/Ipsos souligne un besoin de pédagogie technique et réglementaire chez les professionnels.
L’étude révèle notamment que :
- Seuls 39 % des agriculteurs interrogés déclarent avoir connaissance des bénéfices potentiels évoqués (rendements, gestion de l’eau).
- Moins d’un tiers des sondés savent que, selon le cadre issu du décret d’application de la loi APER, la conformité d’une installation est conditionnée au maintien de l’activité agricole.
Cette exigence réglementaire place la pérennité de la production agricole comme une condition nécessaire au développement de ces infrastructures.
Une proposition de loi sur le partage de la valeur
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Le cadre législatif est susceptible d’évoluer avec la proposition de loi transpartisane déposée le 13 février 2025 par le député Pascal Lecamp. Ce texte s’articule autour de quatre articles principaux :
- Redistribution territoriale : Prévoir une répartition de la valeur issue des installations à l’échelle d’un territoire.
- Plafond de puissance : Introduire une limite de 5 MWc par exploitation agricole afin de favoriser une diffusion équilibrée des revenus sur le territoire.
- Convention-cadre : Créer une convention-cadre d’une durée minimale de 20 ans, renouvelable, pour organiser les relations entre propriétaires, exploitants et porteurs de projets.
- Droit de préemption : Instituer un droit de préemption au profit des EPCI pour l’acquisition de parcelles. Selon la présentation du texte, cette mesure vise à encadrer les effets de valorisation du foncier et à limiter les risques de spéculation foncière.
L’agrivoltaïsme en France dispose désormais d’un ensemble de règles incluant la loi APER, son décret d’application et des chartes sectorielles volontaires. Ces dispositifs intègrent des exigences de protection des rendements et des mécanismes de partage de la valeur. Pour les agriculteurs engagés dans ces collaborations, la production énergétique devient une modalité de la stratégie de développement des exploitations, au service de la transition énergétique française.
