Depuis plus de 10 ans, Feedgy redonne un second souffle aux centrales solaires grâce au repowering photovoltaïque. Notre expertise transforme les anciennes installations en unités plus performantes, fiables et durables, pour en maximiser la production et prolonger leur durée de vie.
Mis à jour le 22 juillet 2026
Les installations photovoltaïques durent généralement 25 à 30 ans. Néanmoins, des dégradations prématurées, des défauts techniques ou le désir de moderniser son équipement (souvent appelé repowering photovoltaïque) peuvent nécessiter le remplacement des panneaux. En France, cette opération est strictement encadrée, surtout si votre installation bénéficie d’un contrat d’obligation d’achat (OA). Un remplacement non conforme peut entraîner de lourdes conséquences, comme la résiliation du contrat ou la perte du tarif d’achat.
La DGEC a publié plusieurs notes d’instruction précisant les conditions de remplacement des modules photovoltaïques sous contrat d’obligation d’achat. EDF OA en assure l’application pratique. Les règles dépendent du contrat d’achat, de sa date de signature et des caractéristiques de l’installation.
CONTRATS CONCERNÉS PAR LA RÉGLEMENTATION
Contrats S01, S06, S10 et S10B : ils relèvent des arrêtés tarifaires de 2002, 2006 et 2010 et du courrier d’instruction publié en octobre 2017.
Contrats S11 et S17, ainsi que certains contrats issus d’appels d’offres : ils sont principalement encadrés par les notes de la DGEC du 23 août 2018 et du 7 avril 2021.
Contrats S21, installations S18 et certains appels d’offres PPE2 : les règles sont notamment précisées par la note DGEC du 13 octobre 2023, référencée 2022-538. Les contrats plus anciens restent soumis aux règles applicables lors de leur demande de contrat.
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DEUX TYPES DE REMPLACEMENT : JUSTIFIÉ OU TOLÉRÉ
1. REMPLACEMENT JUSTIFIÉ
Les motifs permettant de justifier un remplacement dépendent de la famille du contrat. Ils peuvent notamment comprendre :
- une destruction ou une casse accidentelle ;
- un risque pour la sécurité des personnes ou des biens ;
- une décision de justice imposant le remplacement ;
- pour les contrats concernés, un défaut technique entraînant une perte anormale de productible.
Une perte de production doit être distinguée de la dégradation naturelle des modules, généralement comprise entre 0,5 % et 1 % par an, ainsi que des effets de l’encrassement, des conditions météorologiques ou d’un défaut affectant un autre composant de l’installation.
Lorsque l’expertise est exigée, le rapport doit être établi par :
- un expert mandaté par un assureur ;
- un expert judiciaire ;
- ou un bureau de contrôle disposant cumulativement d’une accréditation COFRAC ISO/IEC 17020 appropriée et d’une qualification conforme à la NF X 50-091.
Le rapport doit être signé. Lorsqu’il est établi par un bureau de contrôle, les justificatifs d’accréditation et de qualification doivent être joints.
Le rapport doit :
- identifier précisément la cause technique du problème ;
- préciser la proportion de modules affectés ;
- analyser les données de production disponibles ;
- distinguer une perte anormale de la dégradation naturelle ;
- démontrer que le remplacement est nécessaire et pertinent.
Pour tout remplacement dépassant la tolérance ponctuelle ou susceptible de modifier les caractéristiques contractuelles de l’installation, le dossier doit être transmis à EDF OA avant les travaux. Il est recommandé d’attendre sa position écrite avant toute intervention.
Puissance de l’installation après remplacement
Dans certains cas de remplacement justifié, la puissance installée après travaux peut varier dans une limite de ±10 % par rapport à la puissance initiale.
Cette possibilité dépend toutefois de la famille du contrat. Pour les contrats S17, la puissance doit notamment rester inférieure ou égale à 100 kWc. Lorsque la puissance après travaux dépasse 100 kWc, des justificatifs de conformité supplémentaires peuvent être demandés.
2. REMPLACEMENT TOLÉRÉ
Un remplacement ponctuel peut être admis sans rapport d’expertise, dans la limite de :
- 1 % du nombre total de modules par an, avec arrondi à l’unité supérieure ;
- 10 % du nombre initial de modules sur toute la durée du contrat.
Cette tolérance ne constitue pas une autorisation générale de modifier l’installation. Elle ne doit pas entraîner de modification de la puissance contractuelle, de la nature de l’installation ou de ses autres caractéristiques essentielles.
La marge de puissance de ±10 %, applicable à certains remplacements justifiés, ne s’applique pas à ce remplacement ponctuel.
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PROCÉDURE DE REMPLACEMENT
| Étape | Action Requise | Description / Détails |
|---|---|---|
| 1 | Détection du problème | Identifier défaut ou baisse de rendement (données de production, monitoring, retour fournisseur). |
| 2 | Expertise (si nécessaire) | Nécessaire lorsque le remplacement dépasse la tolérance ponctuelle ou repose sur un motif devant être justifié par une expertise. |
| 3 | Soumission à EDF OA | Envoyer rapport d’expertise ou déclaration (si remplacement toléré) via espace producteur. |
| 4 | Accord et travaux | Attendre la position écrite d’EDF OA lorsqu’elle est nécessaire, puis faire réaliser les travaux par un professionnel qualifié. |
Remplacement, dépose-repose et modification de l’installation
Le remplacement de modules ne doit pas être confondu avec une dépose-repose, qui consiste à démonter temporairement les panneaux puis à remettre en place les mêmes modules.
Une modification de la nature de l’installation, de son implantation ou de son mode d’intégration peut avoir des conséquences sur le contrat. Elle peut notamment entraîner la suppression d’une prime d’intégration ou une révision à la baisse du tarif d’achat.
En cas de dépose-repose, le projet doit être présenté à EDF OA avant les travaux. Les mêmes panneaux doivent être réinstallés, sans modification non autorisée de la puissance initiale, de l’adresse ou des caractéristiques contractuelles.
MÉMO CONSEIL : LE CONTRAT EDF OA, VOTRE PRIORITÉ ABSOLUE
La priorité est de préserver les conditions du contrat d’achat pendant sa durée restante. Toute modification substantielle doit être vérifiée avant les travaux.
Gestion des modules photovoltaïques déposés
Les modules devenus des déchets doivent être confiés à une filière autorisée de collecte et de traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques — DEEE.
Il est recommandé de conserver les factures de remplacement ainsi que les éventuels justificatifs de collecte, de réemploi ou de recyclage.
La destruction des modules et l’interdiction de tout réemploi ne doivent pas être présentées comme des obligations générales imposées par EDF OA. Les exigences applicables dépendent du contrat, du motif du remplacement et de la destination des panneaux déposés.
SANCTIONS EN CAS DE NON-CONFORMITÉ
En cas de remplacement non justifié ou de modification substantielle non déclarée, EDF OA peut demander au producteur de fournir des justificatifs.
Si une non-conformité est confirmée, une procédure peut conduire à la suspension ou à la résiliation du contrat, ainsi qu’au remboursement des sommes considérées comme indûment perçues.
Il est donc fortement déconseillé d’agir sans l’accord d’EDF OA, même pour un remplacement de quelques modules ou une opération de repowering photovoltaïque.
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CONSEILS PRATIQUES
- Le seuil de 10 % correspond uniquement au plafond cumulé du remplacement ponctuel toléré. Il ne constitue pas un droit général à remplacer 10 % des panneaux sans autre vérification.
- En cas de doute, contactez EDF OA ou un bureau d’études spécialisé.
- Conservez tous les documents : plans initiaux, factures, rapports de maintenance, historique de production.
- Faites réaliser les travaux par un professionnel disposant des qualifications et assurances adaptées à l’opération.
- En cas de sinistre, déclarez immédiatement le problème à votre assureur et à EDF OA.
Au-delà du Contrat OA : Urbanisme, Normes, Fiscalité et Onduleurs
Le repowering photovoltaïque ne se limite pas aux exigences d’EDF OA. D’autres aspects sont cruciaux pour garantir la conformité et la pérennité de votre installation.
A. RÉGLEMENTATION URBANISTIQUE
Un repowering peut nécessiter une déclaration préalable lorsqu’il modifie l’aspect extérieur d’un bâtiment. Un remplacement strictement identique peut, selon les circonstances, relever de l’entretien ou de la réparation ordinaire, mais cette qualification doit être vérifiée auprès de la commune.
Pour les installations au sol situées hors secteurs protégés, les projets d’une puissance comprise entre 3 kWc et moins de 3 MWc relèvent en principe de la déclaration préalable. À partir de 3 MWc, un permis de construire est en principe nécessaire.
Des règles particulières s’appliquent dans les secteurs patrimoniaux ou protégés. Le PLU, la localisation et la nature exacte des travaux doivent être vérifiés avant l’intervention.
B. CONFORMITÉ ELECTRIQUE ET CONSUEL
Toute modification électrique doit respecter les normes applicables, les prescriptions du gestionnaire de réseau et les caractéristiques techniques des équipements.
La compatibilité entre les nouveaux modules, les câbles, les protections et l’onduleur doit être vérifiée avant les travaux.
Une nouvelle attestation Consuel n’est pas automatiquement exigée après chaque remplacement. Elle peut notamment être requise lorsque les travaux modifient l’installation électrique intérieure, les conditions de raccordement ou nécessitent une nouvelle mise sous tension.
C. GESTION DES ONDULEURS ET STOCKAGE
Le repowering photovoltaïque est l’occasion de revoir l’ensemble de la chaîne de production :
- Adéquation de l’onduleur : Si vous remplacez vos panneaux par des modèles plus puissants, il est impératif de vérifier si votre onduleur existant est toujours adapté. Les tensions, les courants, la puissance admissible par entrée MPPT et les plages de fonctionnement de l’onduleur doivent être vérifiés. Des modules plus puissants ne sont pas automatiquement compatibles avec l’onduleur existant.
- Intégration du stockage : Le repowering peut être le moment idéal pour envisager l’intégration de systèmes de stockage d’énergie (batteries). Cela permet d’optimiser votre autoconsommation. L’ajout de stockage nécessite des démarches spécifiques auprès d’Enedis et, potentiellement, une modification de votre convention de raccordement.
D. IMPLICATIONS FISCALES : L’ÉVOLUTION DE LA TVA
Depuis le 1er octobre 2025, la fourniture et l’installation, dans un logement, d’un équipement photovoltaïque d’une puissance inférieure ou égale à 9 kWc peuvent bénéficier d’une TVA à 5,5 % sur les panneaux solaires.
Ce taux n’est toutefois pas automatique. Les modules doivent respecter des critères portant notamment sur leur empreinte carbone et leur teneur en certains métaux. L’installation doit également comprendre un système de gestion de l’énergie permettant de suivre la production et la consommation et de piloter certains usages électriques.
Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, le taux normal de 20 % est en principe applicable. Une règle transitoire peut maintenir l’ancien taux de 10 % pour certains devis acceptés et accompagnés d’un acompte ou d’une offre de financement avant le 1er janvier 2026.
IFER et fiscalité locale
L’IFER concerne en principe les centrales photovoltaïques d’une puissance installée supérieure ou égale à 100 kW. Certaines installations exploitées pour les besoins propres d’un consommateur ou sur son site de consommation peuvent bénéficier d’une exclusion.
La CET obéit à des règles distinctes et ne doit pas être présentée comme ayant automatiquement le même seuil que l’IFER. Une augmentation de puissance doit donc faire l’objet d’une vérification fiscale.
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Cas Spécifiques et Évolutions
Le repowering photovoltaïque ne concerne pas uniquement les producteurs sous obligation d’achat. D’autres cas de figure et des évolutions réglementaires récentes sont à prendre en compte.
REPOWERING EN AUTOCONSOMMATION
Pour les installations en autoconsommation (avec ou sans vente de surplus), les contraintes sont généralement moins lourdes qu’avec un contrat OA, mais elles existent :
- Autoconsommation totale sans injection : l’installation doit être déclarée à Enedis. Selon la puissance, les nouveaux onduleurs et les caractéristiques du dispositif anti-injection, le repowering peut nécessiter une mise à jour de la CACSI, une nouvelle convention d’exploitation ou une modification du dossier de raccordement.
- Vente de surplus : le remplacement doit être vérifié au regard du contrat d’achat et des caractéristiques déclarées à Enedis. Une modification de puissance, d’onduleur ou du dispositif de comptage peut nécessiter une mise à jour du dossier de raccordement.
- Déclaration de travaux et Consuel : Les obligations urbanistiques et l’obtention du Consuel restent valables, peu importe le mode de consommation de l’énergie.
REPOWERING POUR LES GRANDES INSTALLATIONS AU SOL OU OMBRIERES
La Loi APER (Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables) de mars 2023 a des implications importantes pour ces typologies d’installations :
Parkings extérieurs : sous réserve des exemptions prévues par les textes, certains parcs de stationnement de plus de 1 500 m² doivent équiper au moins une partie de leur superficie de dispositifs d’ombrage intégrant une production d’énergie renouvelable ou de solutions mixtes équivalentes.
Les principales échéances sont fixées au 1er juillet 2026 pour certains parcs d’au moins 10 000 m² et au 1er juillet 2028 pour certains parcs compris entre 1 500 et 10 000 m².- Procédures administratives spécifiques : Les grandes installations au sol ou sur ombrières ont des procédures d’autorisation (permis de construire, évaluation environnementale ou étude d’impact lorsqu’elle est requise par les caractéristiques du projet) plus complexes que les installations en toiture résidentielles. Le repowering, s’il implique une extension ou une modification substantielle, devra se conformer à ces procédures.
L’EVALUATION CARBONE DES MODULES
Les exigences relatives au bilan carbone, à la performance environnementale ou à la résilience des modules dépendent du dispositif de soutien applicable : arrêté tarifaire, appel d’offres, localisation et date de la demande de contrat.
L’arrêté du 5 janvier 2024 concerne principalement les zones non interconnectées et ne constitue pas une règle générale applicable à toute installation métropolitaine de plus de 100 kWc.
Le remplacement de panneaux ne déclenche donc pas automatiquement une nouvelle évaluation carbone. Il faut vérifier le contrat initial et le dispositif de soutien concerné.
FAQ SUR LE REMPLACEMENT DES PANNEAUX SOLAIRES
Quand peut-on remplacer des panneaux photovoltaïques sous contrat EDF OA ?
Le remplacement peut être admis en cas de casse accidentelle, de destruction, de risque pour la sécurité, de décision de justice ou, pour les contrats concernés, de défaut technique entraînant une perte anormale de productible. Les justificatifs exigés dépendent du contrat et du motif invoqué.
Peut-on changer quelques panneaux sans autorisation EDF OA ?
Oui, un remplacement ponctuel peut être admis dans la limite de 1 % des modules par an et de 10 % cumulés sur la durée du contrat. Cette tolérance ne permet toutefois pas de modifier librement la puissance ou les caractéristiques contractuelles de l’installation.
Quels risques en cas de remplacement non conforme ?
Un remplacement non justifié ou une modification substantielle non déclarée peut entraîner une demande de justificatifs puis, si la non-conformité est confirmée, une suspension, une résiliation du contrat ou le remboursement de sommes considérées comme indûment perçues.
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