Suppression de la hausse de l’IFER sur le solaire à l’assemblée nationale

L’Assemblée nationale a finalement tranché. Lundi soir, les députés ont supprimé l’article 19 du projet de loi de finances 2026 qui proposait de doubler l’IFER (Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux) applicable aux centrales photovoltaïques mises en service avant 2021. Le vote, 120 voix pour la suppression contre 93 pour son maintien, constitue un revers notable pour le gouvernement.

Suppression IFER

UNE MESURE JUGÉE DÉSTABILISANTE POUR LA FILIÈRE

La tension est montée dès le début des discussions. Plusieurs députés, dont Marie-Noëlle Battistel (PS), ont fustigé un « signal désastreux » envoyé à une filière encore fragile.
Les critiques ont convergé autour d’un point central : la rétroactivité de la mesure. Pour de nombreux élus, elle remet en cause la stabilité indispensable aux investisseurs, ravive le souvenir du moratoire de 2010 et menace la viabilité de projets dont l’équilibre économique reste serré.

Les opposants ont rappelé que :

  • la hausse aurait constitué une modification rétroactive des règles fiscales, jugée inacceptable,
  • la mesure apparaissait en contradiction avec les objectifs européens de déploiement massif des énergies renouvelables,
  • l’impact sur l’agriculture et l’agrivoltaïsme pourrait être significatif,
  • la confiance entre développeurs, financeurs et collectivités risquait d’être durablement entamée,
  • le rendement budgétaire attendu restait très faible, estimé à seulement 50 millions d’euros.

Plusieurs députés ont aussi souligné que l’IFER est déjà plus élevée pour le solaire que pour d’autres filières décarbonées, et que la hausse envisagée s’apparentait à un nouvel impôt de production.

Recevez 3 devis gratuits pour votre projet solaire

LE RN SEUL SOUTIEN AFFICHÉ DU DISPOSITIF

Jean-Philippe Tanguy (RN) a été l’un des rares à défendre clairement la hausse. Selon lui, il était nécessaire de « récupérer une partie des rentes » générées par des installations photovoltaïques qu’il estime largement importées de Chine.
Il a évoqué un coût annuel de « 4 milliards d’euros » pour les finances publiques, accusant le secteur de tirer profit des mécanismes de soutien.
Ses propos ont suscité de vives réactions, plusieurs élus dénonçant des caricatures et un discours sans réelle vision stratégique de l’énergie.

LE RAPPORTEUR GÉNÉRAL ET LE GOUVERNEMENT EN DÉSACCORD AVEC LA SUPPRESSION

Le rapporteur général a tenté de défendre une mesure présentée comme ciblée. La hausse de l’IFER n’aurait concerné que les centrales photovoltaïques antérieures à 2021, date à laquelle les tarifs régulés ont été alignés sur ceux de l’hydraulique. Ces installations, désormais amorties, pourraient selon lui « contribuer davantage à l’effort national ».

La commission des finances avait d’ailleurs émis un avis défavorable sur l’ensemble des amendements de suppression.

La ministre Amélie de Montchalin a, elle aussi, rappelé l’importance de capter une partie des « rentes » issues des anciens contrats. Elle a souligné que le soutien public au solaire atteindrait 4,3 milliards d’euros en 2026 et annoncé la relance d’une procédure auprès de la Commission européenne pour réviser les contrats S6 et S10 (2006-2010) aux tarifs d’achat très élevés, pouvant atteindre 567 €/MWh.

UN REVERS PARLEMENTAIRE POUR L’EXÉCUTIF

Le vote final, 120 voix pour la suppression contre 93 pour son maintien, marque un échec pour l’exécutif qui portait cette mesure depuis plusieurs semaines.
La ministre a regretté ce résultat et estimé qu’une hausse limitée de l’IFER aurait pu renforcer l’acceptabilité sociale du solaire tout en contribuant à l’équilibre budgétaire.

Pour la filière photovoltaïque, ce vote constitue un signal important après plusieurs mois de débats sur la fiscalité du solaire et la stabilité des dispositifs de soutien. Reste à savoir si le gouvernement proposera une nouvelle version de la mesure ou s’il misera sur d’autres leviers pour encadrer les anciens contrats.

Partenaires

Logo K2 Systems

K2 Systems

K2 Systems premier fabricant international de systèmes de montage à proposer des systèmes validés avec un ETN et une garantie décennale. K2 Systems propose la technologie solaire la mieux adaptée pour votre projet avec la garantie d'un montage simplifié.  

En savoir plus

Logo VOLTEC SOLAR

VOLTEC SOLAR

Voltec Solar est un fabricant français de modules photovoltaïques bas carbone, alliant innovation technologique et engagement environnemental.

En savoir plus

Logo Adoucisseur eau

Adoucisseur eau

Adoucisseur-eau.com est un site spécialisé dans les solutions de traitement de l’eau pour la maison, en particulier les adoucisseurs d’eau. Il propose des conseils, des comparatifs, et des guides pratiques pour choisir, installer et entretenir son équipement.

En savoir plus

Logo FEEDGY

FEEDGY

Depuis plus de 10 ans, Feedgy redonne un second souffle aux centrales solaires grâce au repowering photovoltaïque. Notre expertise transforme les anciennes installations en unités plus performantes, fiables et durables, pour en maximiser la production et prolonger leur durée de vie.

En savoir plus

Logo Solar Structure

Solar Structure

Solar Structure conçoit en France des structures photovoltaïques architecturales alliant performance et esthétique. Depuis 2014, elle transforme façades, verrières et garde-corps en sources d’énergie solaire.

En savoir plus

Logo Budgetlyss

Budgetlyss

Budgetlyss est un courtier en crédit depuis plus de 20 ans. Spécialisé dans le financement de projets de rénovation de l'habitat et d'énergies vertes auprès des particuliers, Budgetlyss vous permet de financer votre projet aux meilleures conditions tout en respectant l'équilibre de votre budget.    

En savoir plus

Logo Monabee : installateur photovoltaïque engagé

Monabee : installateur photovoltaïque engagé

  Monabee est une entreprise française spécialisée dans l'installation de solutions solaires pour l'autoconsommation énergétique. Elle propose des outils innovants pour optimiser la production d'énergie solaire, permettant à ses clients de réduire leur empreinte carbone.    

En savoir plus

Logo Revolt : logiciel pour les installateurs photovoltaïques

Revolt : logiciel pour les installateurs photovoltaïques

Revolt est une plateforme digitale tout-en-un qui simplifie et optimise chaque étape des projets solaires des installateurs photovoltaïques, grâce à des outils innovants comme le dimensionnement 3D, la gestion administrative automatisée et la création de devis personnalisés.

En savoir plus

Logo ALLO.SOLAR

ALLO.SOLAR

 

Depuis 2018, ALLO.SOLAR n'a eu de cesse d'accompagner toutes les personnes souhaitant atteindre l'autonomie énergétique. Avec plus de 300.000 clients actifs, l'entreprise est aujourd'hui leader français du photovoltaïque résidentiel.

En savoir plus

Logo Enercoop : coopérative d’énergie renouvelable

Enercoop : coopérative d’énergie renouvelable

Enercoop est un réseau de 13 coopératives locales engagé en faveur d'une transition énergétique citoyenne, solidaire et ancrée dans les territoires. Il fournit une électricité 100 % verte, issue de plus de 470 producteurs locaux, en privilégiant les circuits courts et en soutenant des projets éthiques.

En savoir plus

Logo Alma Solar Energy

Alma Solar Energy

ALMA SOLAR ENERGY propose une solution solaire innovante, accessible à tous et sans engagement, alliant autoconsommation, rachat de surplus à un tarif attractif et services intelligents comme l’e-portabilité ou la e-batterie.

En savoir plus

Logo TSUN : fabricant de micro onduleurs et batteries photovoltaïques

TSUN : fabricant de micro onduleurs et batteries photovoltaïques

TSUN est une entreprise technologique de pointe spécialisée dans les micro-onduleurs et les solutions de stockage d’énergie, offrant des solutions innovantes et sécurisées pour les systèmes énergétiques résidentiels.

En savoir plus

Logo Vos Démarches Eco Energy

Vos Démarches Eco Energy

Vos Demarches Eco Energy, avec plus de 15 ans d’expertise et une équipe de 180 collaborateurs, est le spécialiste de la gestion des démarches administratives pour les projets énergétiques tels que les panneaux photovoltaïques, pompes à chaleur, et l’isolation extérieure.

En savoir plus

Logo Energies Nouvelles Courtage

Energies Nouvelles Courtage

Energies Nouvelles Courtage, fondé en 2011, est un courtier expert en développement de projets photovoltaïques pour le secteur agricole et industriel. Grâce à son réseau d’investisseurs, l’entreprise sélectionne les meilleures offres de financement.

En savoir plus

Logo BatirBio : spécialiste du puits canadien et provençal

BatirBio : spécialiste du puits canadien et provençal

BatirBio est l’un des premiers spécialistes français de la conception, de la réalisation et de la maintenance d’installations de puits Canadien ou provençal. Batir Bio a réalisé plusieurs milliers d'installations de puits canadien ou provençal pour des particuliers, des bâtiments à usage collectif.    

En savoir plus

Logo Pompe et Moteur

Pompe et Moteur

La société pompe et moteur fait partie d’un groupe de 4 entreprises toutes au service de l’eau dans des domaines différents tels que l’agriculture, l’industrie, le bâtiment, le domestiqueNous nous appuyons sur des collaborateurs avec plus de 30ans d’expériences sur notre gamme de pompes et accessoires.

En savoir plus

Logo Likewatt : logiciel de dimensionnement photovoltaïque

Likewatt : logiciel de dimensionnement photovoltaïque

  Likewatt, entreprise spécialisée dans le solutions pour optimiser les projets d’autoconsommation photovoltaïque. Depuis 2019, ils accompagnent les installateurs, bureaux d’études et commerciaux avec Optiwize Pro, un outil puissant qui permet de dimensionner, analyser et rentabiliser les installations solaires.

En savoir plus