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En résumé : Le projet de loi de finances pour 2019 et la transition énergétique

 

Le 24 septembre 2018

En résumé : Le projet de loi de finances pour 2019 et la transition énergétique

C’est aujourd’hui 24 septembre que vient d’être annoncé le projet de loi de finances pour l’année 2019, certaines dispositions concernent la transition énergétique (CITE, Eco-ptz, chèque énergie…)

1 / Crédit d’impôt pour la transition énergétique

le CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique) ne sera pas comme cela avait été prévu transformé en prime au 1 er janvier 2019. En effet le CITE est prolongé mais seulement à hauteur de 800 millions d’euros alors qu’il était de 1,7 milliard d’euros en 2017, le Projet de Loi de Finance 2019 (PLF) ne précise pas le champ d’application du CITE, il semblerait que les aides pour les fenêtres ne fassent plus partie du CITE, mais rien n’est encore réellement confirmé.

2 / Eco-PTZ

Sous une forme simplifié, l’Eco-prêt à taux Zéro est prolongé jusqu’en 2021

3 / Chèque énergie

Le montant du chèque énergie augmentera et passera de 150 euros à 200 euros par an, pour information 560 millions d’euros de chèque ont été émis en 2018 contre 740 millions prévus pour 2019 (3,7 millions de ménage pourront en bénéficier).

4 / ANAH (Agence nationale de l’habitat)

Renforcer l’ANAH (Financement) avec 2 objectifs : augmenter le nombre de logements rendus accessibles et financer 75.000 passoires thermiques par an.

5 / Soutien aux ENR

Le budget de 6,4 Md€ de 2017 consacré au financement des projets d’énergies renouvelables passera à 7,3 Md€ en 2019 via des dépenses du compte d’affectation spécial « Transition énergétique » selon l’annoNce du gouvernement.

6 / TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques)

Considéré comme injuste sur le plan économique, cette suppression des taux réduits de la TICPE devrait rapporter 1 milliard d’euros au gouvernement
Conclusion :

 Comme en 2018, le ministère de la transition écologique et solidaire voit son budget augmenté de nouveau, toutes les grandes politiques du ministère bénéficieront de cette augmentation. Cependant l’Etat ne prévoit pas réellement tout le financement de la rénovation des batiments et la lutte contre la précarité énergétique (Nicolas Hulot l’avait annoncé lors de sa démission), les régions ne disposent toujours pas de budget pour réellement mettre en place la transition énergétique.

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