Le CDPF mandate Corinne Lepage pour défendre le photovoltaïque

Le 5 mars 2025

Le Collectif pour la Défense du Photovoltaïque en France (CDPF) annonce avoir confié la défense du secteur photovoltaïque à Maître Corinne Lepage, avocate renommée et ancienne ministre de l’Environnement. Cette décision fait suite à une mesure gouvernementale jugée désastreuse pour la transition énergétique et l’économie nationale.

Des décisions incohérentes mettant en péril climat, emploi et souveraineté

Au cœur de la polémique : une série d’annonces réglementaires jugées contradictoires, notamment le projet d’arrêté S21. Présenté lors d’une réunion à Bercy le 3 mars 2025, ce texte sera soumis au Conseil Supérieur de l’Énergie (CSE) le 6 mars. Il prévoit une réduction drastique des primes à l’autoconsommation et des tarifs de rachat de l’électricité solaire, avec un passage de 105 €/MWh à 95 €/MWh pour les installations de 100 à 500 kWc, sans gel de la dégressivité. Pour le CDPF, il s’agit d’un « moratoire déguisé » freinant les ambitions françaises en matière d’énergies renouvelables, alors même que les tensions géopolitiques en Europe renforcent l’urgence d’une souveraineté énergétique bas carbone.

Appliquée rétroactivement au 1er février 2025 et sans réelle concertation, cette réforme met en danger 30 000 emplois, principalement dans les PME et secteurs associés (bâtiment, agriculture). Elle ralentit également la croissance du photovoltaïque de 15 à 25 % par an, soit une perte de 0,3 à 0,5 GW, alors que la France peine déjà à atteindre ses engagements européens de 42,5 % d’énergies renouvelables d’ici 2030.

Malgré les demandes de la filière, le gouvernement refuse de geler la dégressivité des tarifs et envisage seulement une réduction « moins brutale » sans engagement précis. Par ailleurs, la transition vers un appel d’offres simplifié (AOS) dès juillet 2025 pour les installations de 100 à 500 kWc, couplée à des volumes soumis à des dépôts anticipés incertains, risque de perturber encore davantage le marché. La baisse de la TVA à 5,5 % pour l’autoconsommation est maintenue à octobre 2025, sans dispositif transitoire pour compenser la diminution des aides.

Une riposte juridique et une mobilisation de grande ampleur

En réaction, le CDPF a rapidement mobilisé plus de 2300 membres et réuni 3600 signatures sur sa pétition, ainsi que plusieurs milliers d’euros via une cagnotte dédiée. Des actions symboliques sont en cours, notamment la remise de panneaux solaires portant l’inscription « MarcMaTué » à des élus, pour sensibiliser et obtenir des rencontres.

Sur le plan légal, le collectif, représenté par le cabinet Huglo Lepage Avocats, engage un recours devant le Conseil d’État pour annuler l’arrêté et dépose une plainte auprès de la Commission européenne. Il dénonce une remise en cause des aides, une violation du principe de non-régression et un abandon des objectifs climatiques.

Avec le soutien de nombreux élus et responsables politiques, le CDPF appelle citoyens, professionnels et décideurs à se mobiliser pour une transition énergétique ambitieuse et cohérente. Alors que le CSE se réunit le 6 mars pour statuer sur ces mesures, le collectif se dit prêt à intensifier ses actions si les amendements proposés sont rejetés.