Résumé des crédits d’impôts 2020 (CITE) et toutes les aides financières 2020 pour vos travaux

Résumé des crédits d’impôts 2020 (CITE) et toutes les aides financières 2020 pour vos travaux

C’est le bon moment en 2020 pour réaliser des travaux dans votre maison, Nous avons listé sur cette page, toutes les aides existantes pour financer vos travaux ainsi que le détail du crédit d’impôt 2020 et MaPrimeRénov 2020.

1 / Toutes les aides et Crédit d’impôt 2020 pour tous vos travaux en énergie renouvelableS

1 / CITE (Crédit d’impôt 2020) ou MaPrimeRénov’ 2020 (voir tous les détails par ce lien)

2 / Primes Energie 2020 (à ne pas confondre avec MaPrimeRénov’)

En plus de vos crédits d’impôt 2020 ou de MaPrimeRénov’, profitez aussi de la Prime Energie 2020 pour financer vos travaux ( oui, vous pouvez cumuler la prime rénov 2020 de l’état ainsi que les primes energie (CEE : Certificat Economies Energies ( financés par les « pollueurs »), utilisez ce lien pour connaitre et demander le montant de votre prime energie que vous recevrez par un chèque en euros (attention: primes à demander avant toutes signatures de travaux car l’objectif de ces primes est de vous inciter à réaliser des travaux en économie d’énergie).

PRIME ÉCONOMIE ÉNERGIE POUR FINANCEZ VOS TRAVAUX

Pour 2020 vous pouvez bénéficier encore d’un bonus à cette prime énergie 2020 sous condition de ressources, c’est la prime énergie solidaire.

 

3 / L’Eco Prêt à taux Zéro 2020

L’éco-PTZ a  évolue depuis le 1er mars 2019 et sera disponible jusqu’en 2021, avec les aménagements suivants :

  • suppression de la condition du « bouquet de travaux ». Autrement dit, l’emprunteur n’aura plus besoin d’effectuer plusieurs travaux de rénovation pour en bénéficier.
  • extension à tous les logements de plus de deux ans et aux travaux d’isolation des planchers bas.
  • uniformisation de la durée d’emprunt à 15 ans.;
  • possibilité de cumul avec un écoprêt complémentaire.

Pour info, le maintien du prêt à taux zéro (PTZ) dans le neuf en zones B2 et C est finalement confirmé en 2020 par l’Etat

(voir tous les détails de l’Eco Prêt à taux zéro 2020)

 

 4 / Taux de TVA toujours réduit de 5,5 % en 2020

Un taux de TVA réduit de 5,5 % pour 2020 uniquement pour les travaux de rénovation énergétique (pose, installation et entretien de matériaux et équipements d’économie d’énergie : chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d’énergie renouvelable etc…, en fait les travaux éligibles au CITE ou à MaPrimeRénov’ 2020 bénéficie de ce taux réduit à 5,5 %.

 

5 / Les aides 2020 de L ‘ANAH Agence nationale de l’habitat

Conditions pour bénéficier des aides de l’ ANAH :

Vous ne dépassez pas un niveau de ressources fixé nationalement.

Votre logement a plus de 15 ans à la date où est acceptée votre demande d’aide.

Vous n’avez pas bénéficié d’un PTZ (Prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété) dans les cinq dernières années (voir toutes les infos sur les aides de l’ANAH ici)

 

6 / Les aides régionales et locales 2020

Les aides régionales et locales 2020 pour l’énergie en complément des aides de l’état. (recherche à réaliser sur votre commune, département et région, en effet certaines aides sont locales et toujours bonnes à connaitre).

Par exemple: exonération totale ou partielle de la taxe foncière peut être décidé par les collectivités locales si vous réalisez des travaux en économie d’energie ( les mêmes travaux que ceux qui donnent droit aux crédit d’impôt 2020 => renseignez vous auprès de votre mairie pour voir toutes les conditions.

 

7 / Le chèque énergie 2020

Chèque énergie : 5,6 millions de ménages (contre 3,6 en 2018) ont bénéficié en 2019 du chèque énergie qui est une aide financière dédiée au paiement des factures d’énergie du logement, cette aide remplace en fait les tarifs sociaux de l’énergie, les bénéficiaires recevront cette aide par courrier directement à leur domicile..

L’attribution du chèque énergie dépend des revenus et de la composition du foyer. Son calcul se base sur la déclaration fiscale de l’année précédente. Plus les revenus sont modestes, plus le montant du chèque est élevé, en 2020, il varie de 48 à 277 euros par an.

Le chèque énergie permet de régler une facture (il ne peut donc pas être versé sur un compte bancaire) auprès des fournisseurs d’électricité, de gaz, de chaleur, de fioul domestique ou d’autres combustibles de chauffage comme le bois par exemple. Il peut aussi permettre de payer certaines dépenses de rénovation énergétique dans un logement (exemple isolation). Les personnes hébergées dans un logement-foyer conventionné à l’APL peuvent s’en servir pour les charges de chauffage incluses dans la redevance (cliquez ici pour en savoir plus sur son utilisation).

Le chèque est envoyé automatiquement à leurs bénéficiaires en avril de chaque année, sans démarche particulière à accomplir, un numéro vert a été mis en place pour répondre aux questions des bénéficiaires : 0 805 204 805.

Si vous souhaitez vérifier votre éligibilité, rendez-vous sur ce site dédié.et munissez-vous de votre numéro fiscal et de votre revenu fiscal de référence. Le simulateur calculera vos droits sur cette base.

Attention: toujours en vigueur pour 2020, seuls les artisans titulaires de la mention professionnelle ( RGE ) “ Reconnu Garant de l’Environnement “ pourront réaliser des travaux d’économie d’énergie qui permettront aux particuliers de bénéficier de l’Eco- prêt à taux zéro, du crédit d’impôt, de MaPrimeRénov’ et de la prime énergie.

 

Bon à savoir sur le crédit d’impôt 2020 :

  • Pour le CITE 2020 les bornes de recharge pour véhicule électrique seront soutenues via un crédit d’impôt de 300 € pour tous les propriétaires occupants (quels que soient leurs revenus).
  • A chaque déménagement, les compteurs sont remis à zéro. Vous pouvez de nouveau profiter de la totalité du plafond du CITE 2020. Il en va de même en cas de changement de situation familiale entraînant la création d’un nouveau foyer fiscal (mariage, divorce…).
  • Les installations solaires photovoltaïques ainsi que les équipements de récupération eaux de pluie et traitement des eaux pluviales ne sont pas éligibles au crédit d’impôt 2020.

Important : En plus du crédit d’impôt 2020 ou de MaPrimeRénov 2020, profitez de la Prime Energie pour financer vos travaux en 2020, utilisez ce lien pour  connaitre le montant de votre prime que vous recevrez par un chèque en euros.

 

2 /  Quelles sont les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt en 2020 ?

 

Votre situation :

  • Vous êtes propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit ;
  • Vous êtes fiscalement domicilié en France.

Votre logement :

  • C’est une maison individuelle ou un appartement qui a plus de 2 ans ;
  • C’est votre résidence principale si vous êtes occupant ; l’habitation principale du contribuable. Cela signifie que ce dernier, ainsi que son foyer fiscal, réside habituellement dans ce logement, et ce au moment du paiement des dépenses ;
  • Le logement est considéré comme neuf s’il a moins de 2 ans.

Dans un immeuble collectif le crédit d’impôt peut porter sur les dépenses d’équipements communs que vous avez payées au titre de la quote-part correspondant au logement que vous occupez.

Les équipements installés dans le bâtiment sont ceux utilisant les énergies renouvelables (hydraulique, bois…), les pompes à chaleur et les équipements de raccordement à un réseau de chaleur.

En 2020 : Des conditions à connaître pour le CITE (Crédit Impôt Transition Energétique) et MaPrimeRenov’

Pour rappel, seuls les artisans titulaires de la mention professionnelle ( RGE ) “ Reconnu Garant Environnement “ pourront réaliser des travaux d’économie d’énergie qui permettront aux particuliers de bénéficier du crédit d’impôt 2020 et de MaPrimeRénov’, de l’Eco prêt à taux zéro, de la prime économie énergie (CEE à ne pas confondre avec MaPrimeRénov’)

 

RGE

 

=> vous pouvez consulter notre annuaire professionnel des 22 000 artisans qualifiés RGE

ANNUAIRE PROFESSIONNEL D’ARTISANS QUALIFIÉS RGE

 

Un montant plafonné du Crédit d’impôt 2020 (CITE)

Pour un même logement, Le Crédit d’impôt 2020 ne peut excéder la somme de 2.400 euros pour une personne seule et de 4.800 euros pour un couple soumis à imposition commune, au titre d’une période de 5 ans (allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020).

Dans le détail, et comme pour MaPrimeRénov’, un montant d’aide forfaitaire est fixé pour chaque geste. Pour les ménages aux revenus intermédiaires, la liste des travaux éligibles est sensiblement la même que pour le Cite 2020. Ils bénéficient par ailleurs d’une aide forfaitaire pour les chantiers de rénovations globales, c’est-à-dire faisant intervenir plusieurs gestes, pour un montant de 150 euros par mètre carré de surface habitable. Seule condition : les travaux doivent aboutir à une importante baisse de la consommation d’énergie du logement. Celui-ci doit ainsi passer d’une classe énergétique F ou G (consommation annuelle supérieure à 331 kWh / mètre carré) à une classe C (consommation annuelle inférieure à 150 kWh / mètre carré).

  • Ce plafond s’apprécie sur une période de cinq années consécutives. Le contribuable qui effectue des dépenses à plus de 5 ans d’intervalle pourra bénéficier du plafond à deux reprises.
  • Pour info si vous ne payez pas d’impôt sur le revenu, c’est donc l’état qui vous payera le crédit d’impôt dont vous avez droit, cependant en 2020 ceux qui ne paient pas d’impôt sont ceux qui sont plutôt éligibles à MaPrimeRéno…

Remarques et conseils: attention de bien vérifier les subventions publiques dont vous pouvez bénéficier et ne pas oublier que certaines aides sont susceptibles d’être déduites de votre crédit d’impôt ce qui diminuera vos aides financières. Les logements neufs ne donnent plus droit au crédit d’impôt depuis le 1er janvier 2013.

Nous pouvons vous conseiller gratuitement par téléphone et vous mettre en relation avec des installateurs agréés  près de chez vous. Ils vous communiqueront des devis gratuits  et bien sûr, sans engagement.

important : En plus du crédit d’impôt 2020 ou de MaPrimeRénov, profitez de la Prime Energie pour financer vos travaux, utilisez ce lien pour connaitre le montant de votre prime 2020 que vous recevrez par un chèque en euros

Quelles caractéristiques pour les équipements éligibles au crédit d’impôt 2020 ?

 

Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt en 2020, les équipements doivent répondre aux conditions d’obtention selon les dispositions fiscales en vigueur. Vous trouverez ci-dessous les caractéristiques précises pour chaque équipement.(qui correspondent à la même année que 2019)

L’installation d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable

Matériels et équipements Caractéristiques et performances pour 2020
Équipements de chauffage et de fourniture d’eau chaude fonctionnant à l’énergie solaire: chauffe-eau solaire individuel et système solaire combiné Capteurs solaires thermiques (équipant les systèmes) couverts par une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente.
Chauffage ou production d’eau chaude au bois ou autres biomasses: poêles, foyers fermés et inserts de cheminées intérieures, cuisinières utilisées comme mode de chauffage Concentration moyenne de monoxyde de carbone (E) ≤ 0,3% *
Rendement énergétique (h) ≥ 70%*
Indice de performance environnemental (I) ≤ 1 **
Chauffage ou production d’eau chaude au bois ou autres biomasses: Chaudières < 300 kW Chaudières à chargement manuel: rendement ≥ 80%
Chaudières à chargement automatique: rendement ≥ 85%
Fourniture d’électricité à partir d’énergie solaire, éolienne, hydraulique, biomasse
Pompes à chaleur géothermique à capteur fluide frigorigène (sol/sol ou sol/eau) COP≥3,4 pour une température d’évaporation de -5°C et une température de condensation de 35°C.
Pompes à chaleur géothermique de type eau glycolée/eau COP≥3,4 pour des températures d’entrée et de sortie d’eau glycolée de 0°C et -3°C à l’évaporateur, et des températures d’entrée et de sortie d’eau de 30°C et 35°C au condenseur.
Pompes à chaleur géothermique de type eau/eau COP≥3,4 pour des températures d’entrée et de sortie d’eau glycolée de 10°C et 7°C à l’évaporateur et de 30°C et 35°C au condenseur.
Pompes à chaleur géothermique de type air/eau COP≥3,4 pour des températures d’entrée d’air de 7°C à l’évaporateur et des températures d’entrée et de sortie d’eau de 30°C et 35°C au condenseur.
Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d’eau chaude sanitaire (hors air/air) – Captant l’énergie de l’air ambiant:
COP>2,3
– Captant l’énergie de l’air extérieur:
COP>2,3
– Captant l’énergie de l’air extrait:
COP>2,5
– Captant l’énergie géothermique:
COP>2,3
selon le référentiel de la norme d’essai EN 16147
Équipement de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération – Branchement privatif composé de tuyaux et de vannes qui permet de raccorder le réseau de chaleur au poste de livraison de l’immeuble.
– Poste de livraison ou sous-station qui consitue l’échangeur de chaleur.
– Matériels nécessaires à l’équilibrage et à la mesure de la chaleur qui visent à opérer une répartition correcte de celle-ci.

 

* La concentration moyenne de monoxyde de carbone « E” et le rendement énergétique « h” sont mesurés selon les référentiels des normes en vigueur :
a. Pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250 ;
b. Pour les foyers fermés et les inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229 ;
c. Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815.
** L’indice de performance environnemental « I” est défini par le calcul suivant :
a. Pour les appareils à bûches : I = 101 532,2 × log (l + E)/h² ;
b. Pour les appareils à granulés : I = 92 573,5 × log (l + E)/h².

Les documents à fournir

La démarche administrative est très simple : il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration d’impôt et de conserver soigneusement la facture de l’entreprise ayant fourni les matériaux / équipements et réalisé les travaux. Les usagers qui souscrivent leur déclaration par Internet sont dispensés de l’envoi de la facture. Ils doivent être en mesure de la produire, sur demande de l’administration.

Justificatifs à produire à l’administration fiscale pour bénéficier du crédit d’impôt 2020:

  • Factures avec adresse de réalisation des travaux, nature des travaux
  • Désignation et prix unitaire des équipements, matériaux ou appareils…
  • Eventuellement, les normes et les critères techniques de performance…
  • Date de paiement ou d’acompte.
  • Conserver ses factures car l’absence de justificatifs qui ouvrent droit au Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) peut donner lieu à un redressement fiscal avec des intérêts de retard si la mauvaise foi est établie.

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