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La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a récemment publié son avis concernant deux textes réglementaires majeurs liés au développement du photovoltaïque en France : la modification de l’arrêté S21 Bâtiment et la mise en place du nouvel arrêté S25 PV Sol. Son analyse prend en compte les contraintes budgétaires, les dynamiques du marché et la nécessité de stabiliser la filière sans entraver sa croissance.
Un encadrement ajusté du soutien au photovoltaïque
Face au dépassement des objectifs initialement fixés pour certaines catégories d’installations solaires, notamment les petites puissances, la CRE recommande une adaptation des dispositifs d’aide. Si les ajustements proposés par le gouvernement vont dans le sens d’une meilleure maîtrise des dépenses publiques, l’institution suggère cependant quelques ajustements afin d’éviter des déséquilibres brusques qui pourraient freiner l’essor du secteur.
Saisie le 6 février 2025, la CRE a étudié les évolutions envisagées pour l’arrêté du 6 octobre 2021, qui régit le soutien aux installations photovoltaïques sur bâtiments, hangars et ombrières d’une puissance allant jusqu’à 500 kWc (S21 Bâtiment). Par ailleurs, elle s’est également prononcée sur le projet d’arrêté encadrant les aides aux installations solaires au sol jusqu’à 1 MWc (S25 PV Sol).
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Focus sur l’arrêté S21 Bâtiment
L’évolution de l’arrêté S21 intervient dans un contexte où certaines tranches de puissance (0-9 kWc et 100-500 kWc) ont enregistré un développement bien au-delà des prévisions initiales, occasionnant des coûts plus élevés pour les finances publiques. Ce dépassement a néanmoins permis de combler un retard sur les installations de plus grande envergure, contribuant ainsi à la réalisation des objectifs 2023 de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE). Pour la PPE3 à venir, des objectifs de croissance différenciés selon les mécanismes de soutien seront probablement mis en place.
Dans ce cadre, la CRE recommande une régulation plus fine des volumes d’installation, tout en limitant les risques d’effets de seuil perturbateurs. Elle insiste sur la nécessité d’un accompagnement progressif des évolutions tarifaires pour assurer une transition fluide.
Pour la tranche 100-500 kWc, la CRE approuve la réduction du tarif de soutien, estimant qu’elle devrait freiner le flux des demandes de raccordement sans pour autant mettre un coup d’arrêt à la filière. Elle critique néanmoins le modèle actuel de dégressivité tarifaire, jugé imprévisible et trop brutal. À la place, elle préconise une courbe de réduction continue, plus progressive et prenant en compte l’évolution historique du secteur. Elle plaide également pour un passage rapide à un modèle de soutien basé sur un appel d’offres simplifié.
Concernant les installations de 0-9 kWc, la CRE souligne l’impact significatif des baisses de subventions sur la rentabilité des projets. Elle recommande une réévaluation de la situation après l’entrée en vigueur de la TVA réduite à 5,5 %, qui devrait améliorer la viabilité économique de ces petites installations. Elle met également en garde contre le décalage temporel entre ces ajustements tarifaires et la mise en œuvre effective du taux réduit, qui pourrait créer une période d’incertitude pour les acteurs du secteur.
Enfin, la CRE soutient la suppression de l’aide à la vente totale de l’électricité produite et la diminution du tarif de rachat pour l’énergie non autoconsommée. Elle considère que cette évolution incitera les particuliers à optimiser leur consommation grâce à un pilotage intelligent de leur production et, potentiellement, à l’ajout de systèmes de stockage.
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Éclairage sur l’arrêté S25 PV Sol
Concernant le photovoltaïque au sol, la CRE prend acte de l’abaissement des objectifs de développement dans le projet d’arrêté. Elle estime qu’un relèvement du tarif de soutien ne serait pas justifié dans ce contexte. Elle encourage toutefois une refonte du dispositif de la prime à l’excellence environnementale, en adéquation avec ses précédentes recommandations sur le sujet.
En complément, la CRE propose d’introduire un mécanisme d’évolution tarifaire trimestriel plus fin afin d’intégrer les progrès technologiques et les économies d’échelle du secteur. Cela permettrait d’ajuster progressivement les aides tout en assurant la pérennité du développement du photovoltaïque au sol.
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