Le CDPF alerte sur les AOS : “Un soutien équitable pour toute la filière photovoltaïque est indispensable”

UN GROUPE DE TRAVAIL SOUS TENSION À LA DÉFENSE

Le 9 avril 2025, le Groupe de Travail consacré aux Appels d’Offres Simplifiés (AOS), organisé à La Défense par le ministère de l’Industrie et de l’Énergie, a rassemblé de nombreux représentants de la filière photovoltaïque. Parmi les intervenants notables, le Collectif de Défense du Photovoltaïque Français (CDPF) a exprimé de vives préoccupations au nom des installateurs, développeurs, bureaux d’études, distributeurs et autres acteurs du terrain.

UNE PRISE DE POSITION FORTE EN FAVEUR DES PETITS ACTEURS

LA CAUTION DE 10 000 € POINTÉE DU DOIGT

Le collectif a dénoncé la mise en place d’une caution uniforme de 10 000 €, qui pourrait pénaliser lourdement les petites structures. Soutenue initialement par certains syndicats, cette mesure risque de fragiliser encore davantage les trésoreries d’acteurs souvent déjà sous pression, en particulier ceux qui installent ou prévoient des projets pour éviter de futurs surcoûts.

UNE INTERPRÉTATION ERRONÉE DE LA HAUSSE DES DEMANDES

La flambée des demandes de raccordement en fin d’année dernière a été interprétée par certains comme un emballement du marché. Selon le CDPF, cette hausse résulterait surtout de décisions précipitées prises par trois grands groupes en réaction à une incertitude réglementaire, et ne serait donc pas représentative d’une dynamique globale de la filière.

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DES ENJEUX SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES SOUS-ESTIMÉS

DES EMPLOIS MENACÉS, DES RECETTES OUBLIÉES

Le CDPF a rappelé le rôle essentiel de la filière dans la création d’emplois et de recettes fiscales pour les collectivités et l’État. Il alerte sur le risque de licenciements massifs si des arbitrages mal calibrés sont mis en œuvre. Une commission économique a été proposée afin de produire des chiffres précis sur l’impact socio-économique du secteur.

DES ERREURS DANS LES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Certaines analyses présentées par l’administration comporteraient des erreurs notables, dont une confusion entre projets agrivoltaïques et constructions de hangars agricoles. Ces imprécisions pourraient entraîner des décisions réglementaires inadaptées.

DES SOLUTIONS CONCRÈTES POUR UNE RÉGULATION JUSTE

LA PROPOSITION DE SOUS-GROUPES THÉMATIQUES

Pour répondre aux besoins de terrain, la création de sous-groupes thématiques a été suggérée. Ces groupes auraient pour mission d’élaborer des ajustements ciblés, comme la différenciation des prix planchers selon les typologies de projets ou l’instauration d’un “bonus d’ancrage social” ajustant la caution en fonction de l’utilité locale.

UNE DEMANDE DE TRANSPARENCE SUR LES PRIX PLANCHERS

Le collectif a insisté sur l’importance de publier les prix planchers dans un souci de transparence. Pour garantir une concurrence saine, il est indispensable que les acteurs disposent de règles claires et accessibles, notamment après plusieurs mois d’incertitudes réglementaires.

UN RISQUE DE DISTORSION DE CONCURRENCE

UN RAPPEL AU DROIT EUROPÉEN

L’article 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) a été évoqué face au risque de pratiques anticoncurrentielles. Le CDPF met en garde contre des critères qui favoriseraient délibérément les grands groupes et la sous-traitance de masse, marginalisant ainsi les PME et TPE.

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LES TERRITOIRES AU CŒUR DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

DES COLLECTIVITÉS QUI DEMANDENT DES DÉROGATIONS

Les collectivités locales et les collectifs citoyens ne doivent pas être considérés comme de simples clients. Le CDPF soutient leurs demandes pour un traitement différencié, via des mécanismes de dérogation adaptés à leurs spécificités.

UNE FILIÈRE QUI NE SE LIMITE PAS À L’INDUSTRIE

La réussite du solaire en France ne peut s’appuyer uniquement sur la production industrielle ou l’action des grands groupes. La richesse du secteur repose sur des retombées économiques, sociales et environnementales dans les territoires, qu’il est impératif de préserver.

DES INTERVENTIONS QUI CONFORTENT LES CONSTATS DU TERRAIN

Les prises de parole d’Émilien LASSARA (CLER / Hespul) et de Matthieu Nicole (Atlansun, Alliance Solaire des Territoires) ont confirmé les inquiétudes exprimées. Tous deux ont mis en lumière les réalités du terrain et défendu une approche fondée sur le bon sens, au-delà des logiques strictement économiques.

Du côté du monde agricole, une écoute attentive des enjeux a également été observée. Le maintien d’un dialogue étroit est envisagé pour construire une stratégie solaire cohérente avec les besoins du secteur agricole.

VERS DES CONTRIBUTIONS STRUCTURÉES D’ICI FIN AVRIL

Dès la clôture de la réunion, les échanges ont été relayés en temps réel pour garantir transparence et information. Des consultations seront menées auprès des membres du CDPF pour co-construire des propositions solides.

Les contributions finales seront transmises avant le 15 avril 2025. Des sessions de travail thématiques sont prévues jusqu’au 29 avril. La filière attend désormais des signaux clairs de l’administration, en espérant que la future PPE3, annoncée pour la fin du mois, viendra consolider et non freiner les efforts engagés.

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