{"id":964,"date":"2026-06-24T14:45:25","date_gmt":"2026-06-24T12:45:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/?p=964"},"modified":"2026-06-24T14:45:25","modified_gmt":"2026-06-24T12:45:25","slug":"panneaux-solaires-six-marques-decrochent-la-tva-a-55","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/reglementations\/panneaux-solaires-six-marques-decrochent-la-tva-a-55-964\/","title":{"rendered":"Panneaux solaires : six marques d\u00e9crochent la TVA \u00e0 5,5 %"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Une aide entr\u00e9e en vigueur le 1er octobre 2025<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le cadre est pos\u00e9 par l&rsquo;<strong>arr\u00eat\u00e9 du 8 septembre 2025<\/strong>, publi\u00e9 au Journal officiel le <strong>9 septembre 2025<\/strong> en application de l&rsquo;article 42 de la loi de finances pour 2025. Depuis le <strong>1er octobre 2025<\/strong>, la livraison et l&rsquo;installation de panneaux photovolta\u00efques d&rsquo;une puissance inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 <strong>9 kWc<\/strong> dans un logement peuvent b\u00e9n\u00e9ficier du taux r\u00e9duit de <strong>5,5 %<\/strong>, \u00e0 condition de respecter une s\u00e9rie de crit\u00e8res techniques et environnementaux. Avant cette date, les petites installations relevaient d&rsquo;un taux interm\u00e9diaire de <strong>10 %<\/strong> (pour les syst\u00e8mes de 3 kWc ou moins) ou du taux normal de <strong>20 %<\/strong> au-del\u00e0.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce taux \u00e0 10 % a d\u00e9sormais disparu. Conform\u00e9ment \u00e0 la directive europ\u00e9enne (UE) 2022\/542, il n&rsquo;est plus applicable aux nouvelles installations depuis le <strong>1er janvier 2026<\/strong>. Une p\u00e9riode transitoire a toutefois permis aux projets d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s avant cette \u00e9ch\u00e9ance, avec devis dat\u00e9, accept\u00e9 par les deux parties et accompagn\u00e9 d&rsquo;un acompte ou d&rsquo;une offre de financement, de conserver l&rsquo;ancien r\u00e9gime. Pour tout nouveau chantier, le choix se r\u00e9sume donc \u00e0 deux taux : <strong>5,5 %<\/strong> si l&rsquo;installation coche toutes les cases, <strong>20 %<\/strong> dans tous les autres cas.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;enjeu financier n&rsquo;a rien d&rsquo;anecdotique. Sur une installation de <strong>6 kWc<\/strong>, l&rsquo;\u00e9cart entre 5,5 % et 20 % repr\u00e9sente environ <strong>1 600 \u20ac<\/strong>. Sur une installation de <strong>9 kWc<\/strong>, l&rsquo;\u00e9conomie peut grimper jusqu&rsquo;\u00e0 pr\u00e8s de <strong>2 320 \u20ac<\/strong>. Autant dire que la pr\u00e9sence, ou non, des panneaux choisis sur la liste Certisolis p\u00e8se directement sur la facture finale du particulier.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les grandes lignes de l&rsquo;\u00e9ligibilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La TVA \u00e0 5,5 % ne se d\u00e9clenche pas automatiquement. Elle repose sur des conditions cumulatives, qui portent \u00e0 la fois sur la performance environnementale des modules et sur le pilotage de l&rsquo;installation. Le premier crit\u00e8re, et de loin le plus restrictif, concerne l&#8217;empreinte carbone des panneaux. Pour \u00eatre \u00e9ligibles, ils doivent afficher un bilan carbone inf\u00e9rieur \u00e0 <strong>530 kgCO\u2082eq\/kWc<\/strong>, calcul\u00e9 sur l&rsquo;ensemble du cycle de vie selon la m\u00e9thode dite PPE2-V2. \u00c0 titre de comparaison, la plupart des modules vendus sur le march\u00e9 se situent aujourd&rsquo;hui entre <strong>600 et 700 kgCO\u2082eq\/kWc<\/strong>, ce qui exclut de fait la grande majorit\u00e9 des panneaux d&rsquo;entr\u00e9e de gamme produits avec une \u00e9lectricit\u00e9 fortement carbon\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c0 ce seuil carbone s&rsquo;ajoutent des limites sur les mat\u00e9riaux : une teneur en argent inf\u00e9rieure \u00e0 <strong>14 mg\/W<\/strong>, une part de plomb sous les <strong>0,1 %<\/strong> et de cadmium sous les <strong>0,01 %<\/strong>. Ces exigences \u00e9cartent notamment les technologies au tellurure de cadmium et favorisent les cellules TOPCon de type N. L&rsquo;ensemble de ces valeurs doit \u00eatre attest\u00e9 par un organisme accr\u00e9dit\u00e9 ISO 17065 et ISO 17025, en pratique <strong>Certisolis<\/strong>, laboratoire fran\u00e7ais accr\u00e9dit\u00e9 Cofrac, via une attestation conforme dat\u00e9e de moins de douze mois.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le second pilier de l&rsquo;\u00e9ligibilit\u00e9 concerne l&rsquo;usage. L&rsquo;installation doit int\u00e9grer un <strong>syst\u00e8me gestionnaire d&rsquo;\u00e9nergie (EMS)<\/strong> capable d&rsquo;assurer trois fonctions cumulatives : mesurer en temps r\u00e9el la production et la consommation, piloter automatiquement au moins un usage \u00e9nerg\u00e9tique (chauffe-eau, pompe \u00e0 chaleur, borne de recharge) et optimiser l&rsquo;autoconsommation. Sans ce dispositif, l&rsquo;installation bascule au taux de 20 %, m\u00eame si les panneaux sont certifi\u00e9s. \u00c0 noter que les <strong>batteries de stockage ne sont pas \u00e9ligibles<\/strong> au taux r\u00e9duit et restent factur\u00e9es \u00e0 20 %, le pilotage seul \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9 comme indispensable, pas le stockage.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Quelques points pratiques m\u00e9ritent l&rsquo;attention au moment de signer un devis :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>La puissance totale finale doit rester inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 <strong>9 kWc<\/strong>, sans prorata : d\u00e8s 9,1 kWc, c&rsquo;est 20 % sur la totalit\u00e9 de l&rsquo;installation.<\/li>\n\n\n\n<li>Le logement doit en principe \u00eatre achev\u00e9 depuis au moins deux ans, comme pour les autres TVA r\u00e9duites du b\u00e2timent.<\/li>\n\n\n\n<li>L&rsquo;attestation Certisolis PPE2-V2 du module exact propos\u00e9 constitue le seul document opposable en cas de contr\u00f4le fiscal. Il faut l&rsquo;exiger avant signature.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour le d\u00e9tail complet des conditions, des configurations et de la p\u00e9riode transitoire, ECOinfos a publi\u00e9 un guide d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la <a href=\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/conseils\/photovoltaique\/tva-reduite-panneau-solaire\/\">TVA r\u00e9duite \u00e0 5,5 % pour les panneaux solaires<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Un d\u00e9marrage tr\u00e8s s\u00e9lectif, puis l&rsquo;\u00e9pisode DMEGC<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Au lancement du dispositif, l&rsquo;offre conforme se comptait sur les doigts d&rsquo;une main. L&rsquo;alsacien <strong>Voltec Solar<\/strong>, rompu \u00e0 l&rsquo;exercice du bilan carbone, a d\u00e9gain\u00e9 le premier d\u00e8s l&rsquo;automne 2025 avec quatre mod\u00e8les de sa gamme Tarka valid\u00e9s sous le seuil des 530 kgCO\u2082eq\/kWc. Le chinois <strong>DMEGC<\/strong> a suivi \u00e0 quelques jours d&rsquo;intervalle, puis <strong>Jinko<\/strong> avec une r\u00e9f\u00e9rence \u00e9galement homologu\u00e9e. Le reste du march\u00e9 mondial restait, lui, \u00e0 la porte.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">C&rsquo;est dans ce contexte qu&rsquo;est survenu un \u00e9pisode marquant. Le <strong>11 d\u00e9cembre 2025<\/strong>, Certisolis a retir\u00e9 <strong>quatre modules DMEGC<\/strong> (gamme DM500, dont le DM500M10RT-B60HBT) de la liste des panneaux ouvrant droit \u00e0 la TVA \u00e0 5,5 %. Motif : un d\u00e9faut de tra\u00e7abilit\u00e9 sur l&rsquo;origine de certains composants, qui rendait impossible un calcul fiable de l&#8217;empreinte carbone r\u00e9elle. Une information incompl\u00e8te suffit en effet \u00e0 remettre en cause l&rsquo;\u00e9ligibilit\u00e9 fiscale d&rsquo;un module, y compris apr\u00e8s une premi\u00e8re certification. Selon le PDG de Certisolis Franck Barruel, c&rsquo;\u00e9tait une <strong>premi\u00e8re en pr\u00e8s de 6 000 dossiers<\/strong> examin\u00e9s en treize ans d&rsquo;activit\u00e9, l&rsquo;erreur \u00e9tant ind\u00e9tectable c\u00f4t\u00e9 laboratoire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">DMEGC a imm\u00e9diatement reconnu la faute. Le fabricant, pr\u00e9sent en France depuis 2013, a retir\u00e9 de la vente les modules concern\u00e9s, inform\u00e9 ses distributeurs que les autres pouvaient continuer \u00e0 \u00eatre commercialis\u00e9s sous TVA \u00e0 20 %, et annonc\u00e9 le <strong>remboursement de la diff\u00e9rence de TVA<\/strong> pour les installations d\u00e9j\u00e0 pos\u00e9es. Les volumes en jeu repr\u00e9sentaient environ <strong>5 MW<\/strong>, soit une dizaine de conteneurs livr\u00e9s sur le march\u00e9 fran\u00e7ais. Le constructeur a indiqu\u00e9 viser une nouvelle homologation, avec des modules certifi\u00e9s attendus pour la fin du premier trimestre 2026.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Au-del\u00e0 du cas isol\u00e9, l&rsquo;affaire a servi d&rsquo;avertissement \u00e0 toute la fili\u00e8re. Certisolis a annonc\u00e9 un durcissement de ses contr\u00f4les, avec des inspections d&rsquo;usines renforc\u00e9es en Chine et ailleurs, en accord avec la Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises et dans la perspective du r\u00e8glement europ\u00e9en Net-Zero Industry Act. La le\u00e7on est claire pour les particuliers : la pr\u00e9sence d&rsquo;un module sur la liste est un statut qui se v\u00e9rifie, et qui peut \u00e9voluer.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">La nouvelle liste des panneaux \u00e9ligibles \u00e0 la TVA \u00e0 5,5 %<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La liste s&rsquo;est nettement \u00e9largie depuis le d\u00e9marrage. Au noyau historique Voltec et Jinko sont venus s&rsquo;ajouter le chinois <strong>AIKO<\/strong>, le slov\u00e8ne <strong>BISOL<\/strong>, l&rsquo;autrichien <strong>Sonnenkraft<\/strong> et le fran\u00e7ais <strong>DualSun<\/strong>, dont la gamme Azur est d\u00e9velopp\u00e9e en partenariat avec Sonnenkraft et affiche un bilan carbone de l&rsquo;ordre de <strong>505 kgCO\u2082eq\/kWc<\/strong>. Voici les r\u00e9f\u00e9rences actuellement recens\u00e9es comme \u00e9ligibles :<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table class=\"has-fixed-layout\"><thead><tr><th>Fabricant<\/th><th>R\u00e9f\u00e9rence du panneau solaire<\/th><\/tr><\/thead><tbody><tr><td><strong>VOLTEC<\/strong><\/td><td>TARKA 110 VSBP<\/td><\/tr><tr><td><strong>VOLTEC<\/strong><\/td><td>TARKA 110 VSMP<\/td><\/tr><tr><td><strong>VOLTEC<\/strong><\/td><td>TARKA 120 VSBP<\/td><\/tr><tr><td><strong>VOLTEC<\/strong><\/td><td>TARKA 120 VSMP<\/td><\/tr><tr><td><strong>JINKO<\/strong><\/td><td>JKMxxxN-54HL4M-BDV<\/td><\/tr><tr><td><strong>AIKO<\/strong><\/td><td>AIKO-A-MCE54Dw\/Db<\/td><\/tr><tr><td><strong>AIKO<\/strong><\/td><td>AIKO-A-MCE60Dw\/Db<\/td><\/tr><tr><td><strong>BISOL<\/strong><\/td><td>BDO-XXX<\/td><\/tr><tr><td><strong>BISOL<\/strong><\/td><td>BBO-XXX<\/td><\/tr><tr><td><strong>SONNENKRAFT<\/strong><\/td><td>KPVxxxHC+\/HCB+<\/td><\/tr><tr><td><strong>DUALSUN<\/strong><\/td><td>DS500-120M10T<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les mentions \u00ab xxx \u00bb et \u00ab XXX \u00bb dans certaines r\u00e9f\u00e9rences correspondent \u00e0 des d\u00e9clinaisons de puissance au sein d&rsquo;une m\u00eame s\u00e9rie (par exemple plusieurs wattages pour un m\u00eame mod\u00e8le). La liste officielle, r\u00e9guli\u00e8rement mise \u00e0 jour, reste consultable directement aupr\u00e8s de <strong><a href=\"https:\/\/www.certisolis.com\/certisolis\/bilan-carbone\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">Certisolis<\/a><\/strong>, et c&rsquo;est elle qui fait foi en cas de contr\u00f4le. Plusieurs autres fabricants sont par ailleurs annonc\u00e9s en cours de certification, ce qui devrait encore allonger le tableau dans les prochains mois.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Ce que cette liste change concr\u00e8tement<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour le particulier, la mont\u00e9e en puissance de cette liste est une bonne nouvelle : davantage de choix, une concurrence accrue et donc, \u00e0 terme, des prix mieux tenus sur les modules conformes. Le taux \u00e0 <strong>5,5 %<\/strong> s&rsquo;applique \u00e0 l&rsquo;ensemble de la prestation \u00e9ligible, mat\u00e9riel et main-d&rsquo;\u0153uvre, \u00e0 l&rsquo;exception des batteries. Au d\u00e9but de l&rsquo;ann\u00e9e 2026, environ <strong>un devis sur trois<\/strong> (pr\u00e8s de <strong>31 %<\/strong> des devis sign\u00e9s en avril 2026 selon les acteurs du secteur) b\u00e9n\u00e9ficiait d\u00e9j\u00e0 du taux r\u00e9duit, signe que le dispositif a trouv\u00e9 son public malgr\u00e9 l&rsquo;exigence des crit\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Reste un point de vigilance que la fili\u00e8re elle-m\u00eame souligne. La progression la plus rapide concerne aujourd&rsquo;hui les modules chinois \u00e9ligibles, dont la part dans les projets sign\u00e9s est pass\u00e9e d&rsquo;environ <strong>1 %<\/strong> en octobre 2025 \u00e0 plus de <strong>20 %<\/strong> au printemps 2026, tandis que les fabricants europ\u00e9ens \u00e9ligibles stagnent sous les <strong>5 %<\/strong>. Plusieurs industriels, DualSun en t\u00eate, plaident pour un compl\u00e9ment de crit\u00e8res favorisant la production europ\u00e9enne, dans la lign\u00e9e du Net-Zero Industry Act. Le gouvernement a justement pr\u00e9vu une <strong>\u00e9valuation du dispositif au 1er avril 2026<\/strong>, susceptible de faire \u00e9voluer les seuils de certification ou les obligations li\u00e9es \u00e0 l&rsquo;EMS.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En attendant, la marche \u00e0 suivre pour un projet reste simple : v\u00e9rifier que le mod\u00e8le exact propos\u00e9 figure bien sur la liste Certisolis, exiger l&rsquo;attestation PPE2-V2 dat\u00e9e de moins de douze mois, s&rsquo;assurer de la pr\u00e9sence d&rsquo;un syst\u00e8me gestionnaire d&rsquo;\u00e9nergie dans le devis et confirmer que la puissance totale ne d\u00e9passe pas <strong>9 kWc<\/strong>. \u00c0 ces conditions, la TVA \u00e0 5,5 % transforme une exigence environnementale en \u00e9conomie bien r\u00e9elle.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":3,"featured_media":965,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1,7],"tags":[22],"class_list":["post-964","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-energies","category-reglementations","tag-tva-reduite","masonry-post","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-33"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.6 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Nouveaux panneaux solaires \u00e9ligibles TVA 5,5 % : la liste Certisolis<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Voltec, Jinko, AIKO, BISOL, Sonnenkraft, DualSun : voici la nouvelle liste des panneaux solaires \u00e9ligibles \u00e0 la TVA \u00e0 5,5 % en 2026\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, 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