{"id":951,"date":"2026-06-24T09:42:57","date_gmt":"2026-06-24T07:42:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/?p=951"},"modified":"2026-06-24T09:42:57","modified_gmt":"2026-06-24T07:42:57","slug":"le-gouvernement-veut-provoquer-une-vague-de-renovation-ce-que-contient-le-projet-de-loi-relance-logement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/energies\/le-gouvernement-veut-provoquer-une-vague-de-renovation-ce-que-contient-le-projet-de-loi-relance-logement-951\/","title":{"rendered":"Le gouvernement veut provoquer une \u00ab\u00a0vague de r\u00e9novation\u00a0\u00bb : ce que contient le projet de loi Relance Logement"},"content":{"rendered":"\n

Une r\u00e9ponse \u00e0 une crise du logement devenue \u00ab\u00a0bombe sociale\u00a0\u00bb<\/h3>\n\n\n\n

Le contexte explique le ton martial du gouvernement. La France a v\u00e9cu en 2025 l’une de ses pires ann\u00e9es r\u00e9centes en mati\u00e8re de production de logements, avec seulement 278 000 logements livr\u00e9s<\/strong> selon le barom\u00e8tre de la Fondation Palladio, et un passage sous le seuil des 300 000 logements commenc\u00e9s<\/strong>. Vincent Jeanbrun lui-m\u00eame a r\u00e9sum\u00e9 sa posture d’une formule : il se sent \u00ab\u00a0moins ministre du Logement que ministre de la crise du logement\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Fruit de neuf mois de travaux, le projet de loi comporte dix articles<\/strong> organis\u00e9s autour de cinq axes<\/strong> : r\u00e9vision du statut du bailleur priv\u00e9, remise en location des passoires thermiques, renforcement du pouvoir des maires, simplification administrative et soutien \u00e0 l’habitat partag\u00e9 pour les personnes \u00e2g\u00e9es. L’objectif chiffr\u00e9 global reste la production de 2 millions de logements d’ici 2030<\/strong>, soit environ 400 000 par an<\/strong>, dont pr\u00e8s de 125 000 logements sociaux<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

La remise en location des passoires thermiques, mesure phare<\/h3>\n\n\n\n

C’est le volet le plus attendu, et le plus discut\u00e9. Le texte rouvre la location des logements class\u00e9s F et G au diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique, alors que la loi Climat et R\u00e9silience de 2021 pr\u00e9voyait leur retrait progressif du march\u00e9. Les biens class\u00e9s G sont interdits \u00e0 la location depuis le 1er janvier 2025, et les F devaient suivre au 1er janvier 2028.<\/p>\n\n\n\n

Le principe change radicalement la logique : au lieu de r\u00e9aliser les travaux avant de louer, le propri\u00e9taire pourra continuer \u00e0 louer \u00e0 condition de s’engager contractuellement avec une entreprise \u00e0 r\u00e9nover dans un d\u00e9lai de 3 ans pour une maison individuelle<\/strong> et de 5 ans pour un appartement en copropri\u00e9t\u00e9<\/strong>. Au terme de la p\u00e9riode, le logement devra avoir quitt\u00e9 le statut de passoire thermique. Selon Vincent Jeanbrun, la mesure doit permettre de maintenir ou remettre sur le march\u00e9 650 000 \u00e0 700 000 logements<\/strong> d’ici 2028, sur un parc locatif priv\u00e9 qui compte aujourd’hui 1,1 million de logements F ou G<\/strong>, soit 13,8 %<\/strong> de l’ensemble.<\/p>\n\n\n\n

Le gouvernement parle d’un \u00ab\u00a0choc d’offre locative\u00a0\u00bb r\u00e9sum\u00e9 par la formule \u00ab\u00a0r\u00e9nover pour louer\u00a0\u00bb. C\u00f4t\u00e9 professionnels, la Capeb salue une approche par \u00e9tapes coh\u00e9rente avec le parcours de r\u00e9novation progressif qu’elle d\u00e9fend. \u00c0 l’inverse, le Collectif R\u00e9novons d\u00e9nonce \u00ab\u00a0un recul qui ne dit pas son nom\u00a0\u00bb, estimant que le dispositif substitue une promesse conditionnelle \u00e0 une obligation claire et repose sur un engagement administratif plut\u00f4t qu’\u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n\n\n\n

Le dispositif Jeanbrun \u00e9largi pour relancer l’investissement locatif<\/h3>\n\n\n\n

Le texte ajuste le statut du bailleur priv\u00e9, d\u00e9j\u00e0 en vigueur depuis le 21 f\u00e9vrier 2026 via la loi de finances 2026. Trois \u00e9volutions sont retenues : l’extension aux maisons individuelles dans l’ancien, l’abaissement du seuil de travaux et un crit\u00e8re \u00e9nerg\u00e9tique r\u00e9vis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le changement le plus concret concerne le montant des travaux exig\u00e9s pour b\u00e9n\u00e9ficier de l’amortissement fiscal, qui passe de 30 % \u00e0 20 %<\/strong> du prix d’acquisition. L’effet est imm\u00e9diat sur un cas chiffr\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Bien achet\u00e9<\/th>Seuil de travaux actuel (30 %)<\/th>Nouveau seuil (20 %)<\/th><\/tr><\/thead>
200 000 \u20ac<\/td>60 000 \u20ac<\/td>40 000 \u20ac<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Sur le plan \u00e9nerg\u00e9tique, l’exigence d’atteindre une \u00e9tiquette A ou B apr\u00e8s travaux, jug\u00e9e hors d’atteinte dans l’ancien, est remplac\u00e9e par un objectif de progression de deux lettres au DPE<\/strong>. Le logement r\u00e9nov\u00e9 ne devra pas \u00eatre \u00e9quip\u00e9 d’une chaudi\u00e8re fossile et devra atteindre au moins l’\u00e9tiquette D, en coh\u00e9rence avec le plan d’\u00e9lectrification du gouvernement. L’avantage fiscal reste conditionn\u00e9 \u00e0 un engagement de location de 9 ans minimum<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

ANRU 3 et ouverture du label RGE pour soutenir la fili\u00e8re<\/h3>\n\n\n\n

Le premier article du texte lance la troisi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration de r\u00e9novation urbaine, l’ANRU 3, pour la p\u00e9riode 2030-2040. Dans un premier temps, 150 quartiers<\/strong> seront s\u00e9lectionn\u00e9s fin 2026, avec une enveloppe initiale de 5 milliards d’euros<\/strong> financ\u00e9e notamment par l’\u00c9tat (\u00e0 hauteur d’environ 10 %), Action Logement, l’USH et la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts.<\/p>\n\n\n\n

Pour absorber la demande de r\u00e9novation, le gouvernement promet un \u00ab\u00a0appel d’air\u00a0\u00bb en \u00e9largissant le label RGE \u00e0 davantage d’artisans, via la validation des acquis de l’exp\u00e9rience reposant sur l’audit de trois chantiers conformes. Cette ouverture, r\u00e9clam\u00e9e de longue date par la Capeb, vise \u00e0 augmenter un contingent qui tourne aujourd’hui autour de 54 000 structures qualifi\u00e9es<\/strong>. L’entourage du ministre met en avant les retomb\u00e9es attendues pour le b\u00e2timent et les artisans avec potentiellement plus de 700 000 chantiers<\/strong> engag\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Copropri\u00e9t\u00e9, confort d’\u00e9t\u00e9 et pouvoir des maires<\/h3>\n\n\n\n

Plusieurs mesures compl\u00e9mentaires accompagnent le texte. Un amendement vise \u00e0 permettre aux copropri\u00e9t\u00e9s de voter les travaux de r\u00e9novation d’ampleur \u00e0 la majorit\u00e9 simple<\/strong>, contre la majorit\u00e9 absolue aujourd’hui, avec la possibilit\u00e9 de financer ces travaux par un pr\u00eat collectif. Cette disposition, consid\u00e9r\u00e9e par certains juristes comme la r\u00e9forme la plus substantielle du r\u00e9gime des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales depuis la loi ELAN de 2018, pourrait d\u00e9bloquer de nombreux projets aujourd’hui paralys\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Le confort d’\u00e9t\u00e9 entre par ailleurs pleinement dans le champ de la r\u00e9novation, alors que selon le minist\u00e8re plus d’un logement sur trois s’apparente \u00e0 une \u00ab\u00a0bouilloire thermique\u00a0\u00bb. La TVA sur les pompes \u00e0 chaleur r\u00e9versibles air-air doit passer \u00e0 5,5 %<\/strong>, contre 20 % aujourd’hui pour la pose. Stores, volets et brasseurs d’air deviennent \u00e9ligibles \u00e0 MaPrimeR\u00e9nov’ dans le cadre des r\u00e9novations d’ampleur. Enfin, le texte renforce le r\u00f4le des maires, qui pourraient proposer des candidats et disposer d’un droit de veto dans l’attribution des logements sociaux, et cr\u00e9e une proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e \u00ab\u00a0Urgence Relance Logement\u00a0\u00bb cens\u00e9e faire gagner 12 \u00e0 18 mois<\/strong> sur les d\u00e9lais administratifs.<\/p>\n\n\n\n

Une adoption loin d’\u00eatre acquise<\/h3>\n\n\n\n

Reste l’obstacle majeur : l’arithm\u00e9tique parlementaire. Le ministre l’a reconnu sans d\u00e9tour, sans majorit\u00e9 \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale, le texte avancera \u00ab\u00a0mesure par mesure\u00a0\u00bb plut\u00f4t que comme une r\u00e9forme globale. La s\u00e9quence parlementaire ne s’ouvrira pas avant septembre 2026, avec des auditions en juillet, des d\u00e9bats \u00e0 l’automne et une adoption esp\u00e9r\u00e9e avant la fin de l’ann\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 une proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e. Le texte a d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u deux feux verts consultatifs, du Conseil national de l’habitat le 21 mai et du Conseil national des villes le 4 juin, ce dernier \u00e0 l’unanimit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Pour les propri\u00e9taires, bailleurs et professionnels de la r\u00e9novation, l’enjeu est donc double : ces mesures dessinent une orientation claire vers une r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique massive, mais leur entr\u00e9e en vigueur effective d\u00e9pendra enti\u00e8rement des arbitrages \u00e0 venir au Parlement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":3,"featured_media":952,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-951","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-energies","masonry-post","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-33"],"yoast_head":"\nLoi Relance Logement : la grande vague de r\u00e9novation 2026<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Passoires thermiques relou\u00e9es, dispositif Jeanbrun \u00e9largi, ANRU 3 : ce 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