{"id":888,"date":"2026-06-19T12:13:08","date_gmt":"2026-06-19T10:13:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/?p=888"},"modified":"2026-06-19T12:13:08","modified_gmt":"2026-06-19T10:13:08","slug":"electricite-le-tarif-heure-repousse-un-an-pour-les-geants-energie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/reglementations\/electricite-le-tarif-heure-repousse-un-an-pour-les-geants-energie-888\/","title":{"rendered":"Electricit\u00e9 : le tarif \u00e0 l’heure repouss\u00e9 d’un an pour les g\u00e9ants de l’\u00e9nergie"},"content":{"rendered":"\n

Une obligation venue de bruxelles, transpos\u00e9e en droit fran\u00e7ais<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l’origine de tout ce dossier, il y a une directive europ\u00e9enne du 5 juin 2019<\/strong> sur le march\u00e9 int\u00e9rieur de l’\u00e9lectricit\u00e9. Le texte impose aux \u00c9tats membres de garantir que tout consommateur \u00e9quip\u00e9 d’un compteur communicant<\/strong>, type Linky, puisse souscrire une offre \u00e0 tarification dynamique aupr\u00e8s des fournisseurs disposant de plus de 200 000 clients<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Cette r\u00e8gle a \u00e9t\u00e9 transpos\u00e9e dans le droit national \u00e0 l’article L. 332-7 du code de l’\u00e9nergie<\/a><\/strong>. Concr\u00e8tement, un fournisseur qui alimente plus de 200 000 sites<\/strong> a l’obligation de proposer au moins une offre dont le prix refl\u00e8te les variations des march\u00e9s au comptant, c’est-\u00e0-dire les march\u00e9s journaliers et infrajournaliers<\/strong>. Le principe : votre \u00e9lectricit\u00e9 peut changer de prix toutes les heures<\/strong>, voire toutes les quinze minutes, en fonction de l’offre et de la demande sur le r\u00e9seau. L’int\u00e9r\u00eat pour le consommateur est de pouvoir d\u00e9caler ses usages, recharge de voiture, lave-linge, chauffe-eau, vers les heures les moins ch\u00e8res<\/strong> de la journ\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

La CRE avait fix\u00e9 une premi\u00e8re fois les contours de ces offres dans sa d\u00e9lib\u00e9ration du 20 mai 2021<\/strong> : pour \u00eatre qualifi\u00e9e de dynamique, une offre devait \u00eatre index\u00e9e \u00e0 au moins 50 %<\/strong> sur un ou plusieurs indices de prix de gros au comptant, avec une variation refl\u00e9t\u00e9e au minimum au pas horaire<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

La crise de l’\u00e9nergie a tout chang\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le calendrier initial n’a pas surv\u00e9cu \u00e0 la crise des prix de l’\u00e9lectricit\u00e9<\/strong> d\u00e9clench\u00e9e fin 2021. Avec des prix de gros qui se sont envol\u00e9s, proposer aux particuliers une offre directement expos\u00e9e au march\u00e9 devenait \u00e0 la fois risqu\u00e9 pour les m\u00e9nages<\/strong> et difficile \u00e0 commercialiser pour les fournisseurs. De fait, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, quasiment aucun acteur n’a propos\u00e9 de \u00ab\u00a0vraie\u00a0\u00bb offre dynamique sur le march\u00e9 fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

Pour ne pas bloquer totalement le dispositif, la CRE a assoupli les r\u00e8gles dans sa d\u00e9lib\u00e9ration du 27 juillet 2022<\/strong>. Elle a \u00e9largi, \u00e0 titre transitoire, la d\u00e9finition des offres \u00e0 tarification dynamique pour y int\u00e9grer des formules plus simples et moins risqu\u00e9es pour le consommateur<\/strong>, notamment les offres dites \u00e0 effacement indissociable de la fourniture<\/strong>. Dans cette cat\u00e9gorie, on retrouve des contrats qui incitent \u00e0 r\u00e9duire ou d\u00e9caler sa consommation sur certaines plages, \u00e0 la mani\u00e8re des offres de type heures pleines \/ heures creuses dynamiques<\/strong> ou des dispositifs tarifaires saisonniers d\u00e9j\u00e0 connus du grand public.<\/p>\n\n\n\n

Ce r\u00e9gime transitoire<\/strong> devait expirer le 30 juin 2026<\/strong>. C’est pr\u00e9cis\u00e9ment cette date que la CRE vient de faire glisser d’une ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi la cre pr\u00e9f\u00e8re prendre son temps<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e9gulateur ne s’est pas d\u00e9cid\u00e9 seul. En amont, il a lanc\u00e9 une consultation publique le 22 janvier 2026<\/strong> pour interroger les acteurs du march\u00e9 sur la pertinence de sa d\u00e9finition et sur le niveau minimal d’exposition aux march\u00e9s au comptant n\u00e9cessaire pour qu’un signal-prix soit r\u00e9ellement per\u00e7u par le consommateur.<\/p>\n\n\n\n

Les retours, compl\u00e9t\u00e9s par les \u00e9changes directs avec les fournisseurs oblig\u00e9s, ont fait appara\u00eetre une demande forte d’\u00e9volution du cadre actuel<\/strong>. La CRE partage ce constat : les signaux envoy\u00e9s par les march\u00e9s de gros<\/strong> ont chang\u00e9 depuis 2021, et les modalit\u00e9s fix\u00e9es il y a quatre ans m\u00e9ritent d’\u00eatre r\u00e9vis\u00e9es pour rester pertinentes, \u00e0 la fois pour les m\u00e9nages et pour l’\u00e9quilibre du syst\u00e8me \u00e9lectrique<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Mais r\u00e9viser ces r\u00e8gles demande des travaux compl\u00e9mentaires<\/strong>. Le r\u00e9gulateur annonce donc qu’il d\u00e9lib\u00e9rera d’ici octobre 2026<\/strong> pour mettre \u00e0 jour les dispositions h\u00e9rit\u00e9es de 2021. Surtout, les fournisseurs ont fait valoir qu’ils avaient besoin d’un d\u00e9lai op\u00e9rationnel suffisant<\/strong> entre la publication de nouvelles r\u00e8gles et leur entr\u00e9e en vigueur, en raison des adaptations techniques et commerciales que cela implique. La prolongation jusqu’au 30 juin 2027<\/strong> r\u00e9pond directement \u00e0 ce besoin de visibilit\u00e9<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Les 9 fournisseurs dans le viseur de l’obligation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En annexe de sa d\u00e9cision, la CRE publie la liste actualis\u00e9e des fournisseurs dont le portefeuille avait d\u00e9pass\u00e9 200 000 sites au 31 d\u00e9cembre 2025<\/strong>. Ce sont eux qui devront proposer une offre \u00e0 tarification dynamique conforme \u00e0 la future d\u00e9finition \u00e0 compter du 1\u1d49\u02b3 juillet 2027<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n