{"id":827,"date":"2026-06-15T17:17:21","date_gmt":"2026-06-15T15:17:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/?p=827"},"modified":"2026-06-15T17:17:21","modified_gmt":"2026-06-15T15:17:21","slug":"centrales-solaires-au-sol-le-seuil-devaluation-environnementale-bientot-releve-de-1-a-3-mwc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/energies\/centrales-solaires-au-sol-le-seuil-devaluation-environnementale-bientot-releve-de-1-a-3-mwc-827\/","title":{"rendered":"Centrales solaires au sol : le seuil d’\u00e9valuation environnementale bient\u00f4t relev\u00e9 de 1 \u00e0 3 MWc ?"},"content":{"rendered":"\n

Ce que pr\u00e9voit concr\u00e8tement le texte<\/h3>\n\n\n\n

L’article 17 de ce projet de d\u00e9cret s’inscrit dans un chantier plus large de simplification de l’action publique locale. Il modifie la nomenclature des projets soumis \u00e0 \u00e9valuation environnementale, en relevant de 1 MWc \u00e0 3 MWc le seuil de d\u00e9clenchement syst\u00e9matique<\/strong> pour les centrales photovolta\u00efques au sol<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Pour mesurer l’impact r\u00e9el de cette mesure, il faut rappeler le cadre en vigueur. Les installations solaires en toiture et les ombri\u00e8res de parking<\/strong> ne sont aujourd’hui pas concern\u00e9es par l’obligation d’\u00e9valuation environnementale. Les projets au sol d’une puissance inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 300 kWc<\/strong> en sont \u00e9galement dispens\u00e9s. Entre 300 kWc et 1 MWc, les projets sont soumis \u00e0 un examen au cas par cas<\/strong>, conduit par l’autorit\u00e9 environnementale comp\u00e9tente, qui d\u00e9cide si une \u00e9valuation compl\u00e8te est n\u00e9cessaire. Au-del\u00e0 de 1 MWc<\/strong>, l’\u00e9valuation environnementale syst\u00e9matique s’impose sans exception : \u00e9tude d’impact, consultation du public, avis de l’autorit\u00e9 environnementale.<\/p>\n\n\n\n

Si le d\u00e9cret est adopt\u00e9 tel quel, le r\u00e9gime \u00ab\u00a0cas par cas\u00a0\u00bb s’\u00e9tendrait \u00e0 toute la tranche 300 kWc \u00e0 3 MWc<\/strong>. Seules les centrales atteignant ou d\u00e9passant 3 MWc<\/strong> resteraient soumises \u00e0 \u00e9valuation syst\u00e9matique. Les installations en toiture et les ombri\u00e8res ne seraient pas touch\u00e9es par cette modification.<\/p>\n\n\n\n

Une simplification attendue, et pas sans logique<\/h3>\n\n\n\n

Du c\u00f4t\u00e9 des d\u00e9veloppeurs, la r\u00e9action est globalement favorable. L’argument central avanc\u00e9 est celui de la coh\u00e9rence r\u00e9glementaire<\/strong> : le seuil de 3 MWc correspond d\u00e9j\u00e0 \u00e0 la limite \u00e0 partir de laquelle un projet solaire au sol passe d’une d\u00e9claration pr\u00e9alable \u00e0 un permis de construire. Aligner le seuil d’\u00e9valuation environnementale sur ce rep\u00e8re existant donnerait une meilleure lisibilit\u00e9 proc\u00e9durale<\/strong> aux porteurs de projets, qui jonglent aujourd’hui avec des calendriers superpos\u00e9s et peu pr\u00e9visibles.<\/p>\n\n\n\n

Sur le fond, les partisans du texte font valoir que de nombreux projets de moins de 3 MWc se d\u00e9veloppent sur des friches industrielles ou des terrains d\u00e9j\u00e0 artificialis\u00e9s<\/strong>, sans enjeu \u00e9cologique particulier, et n’ont pas forc\u00e9ment besoin d’une proc\u00e9dure lourde pour \u00eatre instruits s\u00e9rieusement. L’examen au cas par cas, maintenu dans le texte, garantirait le d\u00e9clenchement d’une \u00e9valuation compl\u00e8te d\u00e8s lors qu’un projet pr\u00e9sente un enjeu identifi\u00e9. Le filtre environnemental<\/strong> est donc conserv\u00e9, mais rendu moins syst\u00e9matique.<\/p>\n\n\n\n

L’acc\u00e9l\u00e9ration des d\u00e9lais<\/strong> est un autre argument de poids. L’\u00e9valuation environnementale syst\u00e9matique peut allonger de plusieurs mois, voire d’un \u00e0 deux ans, le calendrier d’un projet. Pour des d\u00e9veloppeurs travaillant sur des projets de proximit\u00e9 ou des installations communales, ce d\u00e9lai est souvent r\u00e9dhibitoire. La r\u00e9forme pourrait ainsi faciliter l’\u00e9mergence d’une photovolta\u00efque de petite et moyenne puissance<\/strong>, qui repr\u00e9sente pourtant une part non n\u00e9gligeable des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’\u00e9nergie.<\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e9serves des opposants : biodiversit\u00e9, paysage et agriculture<\/h3>\n\n\n\n

Les voix critiques ne contestent pas forc\u00e9ment le principe d’une simplification, mais alertent sur ses effets concrets. Leur principal grief : affaiblir les garanties environnementales<\/strong> sans s’assurer que le cas par cas remplira r\u00e9ellement le r\u00f4le de la proc\u00e9dure syst\u00e9matique qu’il remplace.<\/p>\n\n\n\n

L’\u00e9valuation environnementale syst\u00e9matique pr\u00e9sente une caract\u00e9ristique que le cas par cas ne garantit pas : elle est automatique<\/strong>, non soumise \u00e0 interpr\u00e9tation pr\u00e9alable, et impose une \u00e9tude d’impact compl\u00e8te couvrant les effets sur la biodiversit\u00e9, les continuit\u00e9s \u00e9cologiques, les paysages, l’agriculture et la gestion de l’eau<\/strong>. Passer \u00e0 un r\u00e9gime de cas par cas introduit une phase de jugement de l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente sur la n\u00e9cessit\u00e9 m\u00eame de d\u00e9clencher la proc\u00e9dure. Pour les associations de d\u00e9fense de l’environnement, cette \u00e9tape repr\u00e9sente autant d’occasions de passer \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d’un impact r\u00e9el.<\/p>\n\n\n\n

Le risque d’un cumul de petits projets<\/strong> est \u00e9galement soulev\u00e9. Un parc solaire de 2,9 MWc ne repr\u00e9sente pas grand-chose pris isol\u00e9ment, mais si plusieurs installations de cette envergure se d\u00e9veloppent sur un m\u00eame territoire sans \u00e9valuation syst\u00e9matique, leurs effets combin\u00e9s sur les \u00e9cosyst\u00e8mes locaux pourraient ne jamais \u00eatre examin\u00e9s de mani\u00e8re globale et coh\u00e9rente.<\/p>\n\n\n\n

Ce que dit le d\u00e9bat sur l’\u00e9tat des proc\u00e9dures actuelles<\/h3>\n\n\n\n

Parmi les 32 contributions d\u00e9pos\u00e9es au moment de la r\u00e9daction de cet article, un point de convergence se dessine malgr\u00e9 les d\u00e9saccords de fond : les proc\u00e9dures actuelles doivent \u00eatre am\u00e9lior\u00e9es<\/strong>. Les d\u00e9lais sont trop longs, les dossiers trop lourds, les instructions trop variables selon les territoires et les services instructeurs. Sur ce constat, partisans et opposants du texte semblent s’entendre.<\/p>\n\n\n\n

L\u00e0 o\u00f9 les positions divergent, c’est sur la m\u00e9thode. Simplifier en rehaussant les seuils, c’est une voie rapide mais potentiellement fragilisante sur le plan environnemental. Simplifier en r\u00e9formant les proc\u00e9dures elles-m\u00eames, en les rendant plus pr\u00e9visibles, mieux encadr\u00e9es dans le temps et homog\u00e8nes sur le territoire<\/strong>, c’est plus ambitieux mais sans doute plus robuste juridiquement et \u00e9cologiquement.<\/p>\n\n\n\n

La consultation reste ouverte jusqu’au 2 juillet 2026<\/strong>. D’ici l\u00e0, d\u00e9veloppeurs, collectivit\u00e9s, associations et citoyens peuvent encore faire entendre leur voix. Le texte final du d\u00e9cret, s’il est adopt\u00e9, pourrait redessiner durablement les conditions dans lesquelles des centaines de projets solaires seront instruits chaque ann\u00e9e en France.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":3,"featured_media":627,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-827","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-energies","masonry-post","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-33"],"yoast_head":"\nSolaire au sol : le seuil d'\u00e9valuation bient\u00f4t \u00e0 3 MWc ? - ECOinfos<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Un d\u00e9cret veut porter \u00e0 3 MWc le seuil d'\u00e9valuation environnementale solaire. 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