{"id":788,"date":"2026-06-09T18:33:13","date_gmt":"2026-06-09T16:33:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/?p=788"},"modified":"2026-06-09T18:33:13","modified_gmt":"2026-06-09T16:33:13","slug":"photovoltaique-au-sol-la-dgec-annonce-la-redaction-de-arrete-sur-le-seuil-de-17-mw","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/reglementations\/photovoltaique-au-sol-la-dgec-annonce-la-redaction-de-arrete-sur-le-seuil-de-17-mw-788\/","title":{"rendered":"Photovolta\u00efque au sol : la DGEC annonce la r\u00e9daction de l&rsquo;arr\u00eat\u00e9 sur le seuil de 17 MW"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\">\u00c0 RETENIR<\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>La DGEC a annonc\u00e9 le 9 juin 2026 la r\u00e9daction d&rsquo;un arr\u00eat\u00e9 encadrant le seuil de 17 MW pour le photovolta\u00efque au sol, lors du 11e Colloque National PV du SER \u00e0 Strasbourg.<\/li>\n\n\n\n<li>Ce texte comble un vide r\u00e9glementaire persistant depuis au moins juin 2025 sur le segment des installations au sol de taille interm\u00e9diaire (de 1 \u00e0 17 MWc).<\/li>\n\n\n\n<li>En l&rsquo;absence d&rsquo;arr\u00eat\u00e9, ce segment n&rsquo;avait ni tarif de r\u00e9f\u00e9rence ni proc\u00e9dure op\u00e9rationnelle, bloquant de nombreux projets en d\u00e9veloppement.<\/li>\n\n\n\n<li>Aucun calendrier pr\u00e9cis de publication n&rsquo;a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9, mais l&rsquo;engagement est act\u00e9 publiquement.<\/li>\n\n\n\n<li>Ce texte s&rsquo;inscrit dans la dynamique r\u00e9glementaire de la PPE3, publi\u00e9e en f\u00e9vrier 2026, qui vise 48 GW de puissance photovolta\u00efque install\u00e9e en France d&rsquo;ici 2030.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">UN COLLOQUE SOUS LE SIGNE DE LA TRANSFORMATION<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pr\u00e8s de 500 professionnels du secteur solaire fran\u00e7ais et europ\u00e9en \u00e9taient r\u00e9unis ce mardi \u00e0 Strasbourg pour la 11e \u00e9dition du Colloque National Photovolta\u00efque, plac\u00e9 cette ann\u00e9e sous le th\u00e8me \u00ab La r\u00e9volution solaire ! Flexibiliser, valoriser, industrialiser \u00bb. Industriels, d\u00e9veloppeurs, \u00e9lus, services de l&rsquo;\u00c9tat et m\u00e9dias sp\u00e9cialis\u00e9s ont d\u00e9battu des grandes mutations du secteur : int\u00e9gration r\u00e9seau, stockage, agrivolta\u00efsme, souverainet\u00e9 industrielle. C&rsquo;est dans ce cadre qu&rsquo;Hermine Durand, sous-directrice en charge du syst\u00e8me \u00e9lectrique et des \u00e9nergies renouvelables \u00e0 la DGEC, a pris la parole pour \u00e9voquer le calendrier r\u00e9glementaire \u00e0 venir.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab Nous allons nous atteler \u00e0 la r\u00e9daction de l&rsquo;arr\u00eat\u00e9 sur le seuil de 17 MW \u00bb, a-t-elle annonc\u00e9, en reconnaissant ainsi publiquement un chantier qui tra\u00eenait depuis plusieurs mois sur le bureau de l&rsquo;administration.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">LE SEUIL DE 17 MW : UN MARQUEUR HISTORIQUE DU SOLAIRE AU SOL<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour comprendre l&rsquo;enjeu de cette annonce, il faut rappeler ce que repr\u00e9sente le seuil de 17 MWc dans le paysage r\u00e9glementaire fran\u00e7ais. Il s&rsquo;agit historiquement de la tranche haute des appels d&rsquo;offres CRE4, qui couvraient les installations photovolta\u00efques au sol entre 500 kWc et 17 MWc. Au-del\u00e0 de ce seuil, les projets relevaient de proc\u00e9dures plus lourdes et moins standardis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Autrement dit, ce chiffre d\u00e9limite depuis des ann\u00e9es la fronti\u00e8re entre les projets de taille interm\u00e9diaire, port\u00e9s par des d\u00e9veloppeurs de taille moyenne, et les grandes centrales au sol con\u00e7ues par les majors de l&rsquo;\u00e9nergie. C&rsquo;est un segment strat\u00e9gique pour l&rsquo;atteinte des objectifs de la PPE3, publi\u00e9e en f\u00e9vrier 2026, qui pr\u00e9voit d&rsquo;atteindre 48 GW de puissance photovolta\u00efque install\u00e9e en 2030 contre environ 30 GW aujourd&rsquo;hui.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">UN VIDE R\u00c9GLEMENTAIRE QUI DURE DEPUIS PLUS D&rsquo;UN AN<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;annonce de la DGEC prend tout son relief quand on la replace dans le contexte r\u00e9glementaire actuel. En juin 2025, un d\u00e9cret avait pos\u00e9 les bases d&rsquo;un guichet de soutien pour les installations photovolta\u00efques au sol de moins de 1 MWc, avec une obligation d&rsquo;achat (OA) pour les projets inf\u00e9rieurs \u00e0 200 kWc et un compl\u00e9ment de r\u00e9mun\u00e9ration (CR) pour ceux compris entre 200 kWc et 1 MWc. La DGEC elle-m\u00eame avait alors qualifi\u00e9 ce d\u00e9cret de \u00ab pr\u00e9figuration de la publication prochaine d&rsquo;un arr\u00eat\u00e9 d\u00e9di\u00e9 aux petits projets photovolta\u00efques au sol \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un an plus tard, cet arr\u00eat\u00e9 n&rsquo;avait toujours pas \u00e9t\u00e9 publi\u00e9. R\u00e9sultat : le segment des installations au sol de puissance interm\u00e9diaire restait suspendu \u00e0 un cadre de principe sans application concr\u00e8te, sans tarifs, sans proc\u00e9dure op\u00e9rationnelle.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La situation \u00e9tait d&rsquo;autant plus paradoxale que, dans le m\u00eame temps, le segment b\u00e2timent\/ombri\u00e8re venait lui d&rsquo;\u00eatre r\u00e9form\u00e9 en profondeur par l&rsquo;arr\u00eat\u00e9 du 1er juin 2026, entr\u00e9 en vigueur le 5 juin, qui a notamment recentr\u00e9 le dispositif S21 sur l&rsquo;autoconsommation et supprim\u00e9 la vente en totalit\u00e9 pour les installations de moins de 9 kWc. Le photovolta\u00efque au sol de taille interm\u00e9diaire, lui, attendait encore.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">CE QUE L&rsquo;ARR\u00caT\u00c9 DEVRA R\u00c9GLER<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;annonce faite \u00e0 Strasbourg ne pr\u00e9cise pas encore le contenu exact du texte, mais le sujet impose plusieurs questions auxquelles il devra r\u00e9pondre.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le premier enjeu est de d\u00e9finir la plage couverte. Le seuil de 17 MW \u00e9voqu\u00e9 par la DGEC sugg\u00e8re un arr\u00eat\u00e9 traitant du segment interm\u00e9diaire entre les petits projets au sol (d\u00e9j\u00e0 couverts par le cadre OA\/CR jusqu&rsquo;\u00e0 1 MWc) et les grandes centrales soumises aux appels d&rsquo;offres classiques CRE. Il s&rsquo;agit donc typiquement des projets allant de 1 \u00e0 17 MWc, aujourd&rsquo;hui en zone grise.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le deuxi\u00e8me enjeu porte sur le m\u00e9canisme de soutien retenu : guichet ouvert \u00e0 compl\u00e9ment de r\u00e9mun\u00e9ration, appel d&rsquo;offres simplifi\u00e9, ou une combinaison des deux selon la puissance. La PPE3 a pos\u00e9 des volumes d&rsquo;AO au sol \u00e0 hauteur de 925 MWc par p\u00e9riode, mais elle ne traite pas sp\u00e9cifiquement ce segment interm\u00e9diaire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Enfin, l&rsquo;int\u00e9gration des crit\u00e8res de r\u00e9silience industrielle, d\u00e9sormais pr\u00e9sents dans les appels d&rsquo;offres b\u00e2timent, sera probablement au c\u0153ur des d\u00e9bats : la fili\u00e8re attend de savoir si les projets au sol de cette taille devront \u00e9galement justifier d&rsquo;un approvisionnement europ\u00e9en pour \u00eatre \u00e9ligibles au soutien.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">POURQUOI C&rsquo;EST IMPORTANT POUR LA FILI\u00c8RE<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le segment 1-17 MWc est souvent qualifi\u00e9 de \u00ab couche interm\u00e9diaire \u00bb du photovolta\u00efque au sol. Ce sont des projets accessibles \u00e0 une grande diversit\u00e9 de d\u00e9veloppeurs, d&rsquo;entreprises du BTP, d&rsquo;acteurs territoriaux et de coop\u00e9ratives \u00e9nerg\u00e9tiques, sans n\u00e9cessiter les moyens humains et financiers des grandes centrales. Ce sont aussi les projets qui permettent de valoriser des friches, des zones d\u00e9grad\u00e9es, des anciens sites industriels, des espaces agricoles en agrivolta\u00efsme.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sans arr\u00eat\u00e9, pas de tarif de r\u00e9f\u00e9rence. Sans tarif de r\u00e9f\u00e9rence, pas de financement bancaire. Et sans financement bancaire, pas de projet. La mise en attente de ce texte depuis plus d&rsquo;un an a directement bloqu\u00e9 des centaines de dossiers en cours de d\u00e9veloppement sur le territoire. L&rsquo;engagement pris par la DGEC le 9 juin constitue donc une bouff\u00e9e d&rsquo;oxyg\u00e8ne pour de nombreux porteurs de projets, \u00e0 condition que la r\u00e9daction soit rapide et le texte publi\u00e9 sans nouveau d\u00e9lai.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">QUEL CALENDRIER PR\u00c9VISIBLE ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Hermine Durand n&rsquo;a pas pr\u00e9cis\u00e9 de date de publication lors du colloque. Mais la logique r\u00e9glementaire impose des \u00e9tapes : r\u00e9daction du projet de texte, consultation de la fili\u00e8re, passage devant le Conseil sup\u00e9rieur de l&rsquo;\u00e9nergie, puis publication au Journal officiel. Un d\u00e9lai de plusieurs mois reste \u00e0 pr\u00e9voir, m\u00eame dans le meilleur des cas.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La fili\u00e8re, habitu\u00e9e aux effets d&rsquo;annonce non suivis d&rsquo;effets, scrutera de pr\u00e8s la concr\u00e9tisation de cet engagement. Le timing est toutefois favorable : la PPE3 est publi\u00e9e, les appels d&rsquo;offres CRE sont lanc\u00e9s pour juillet 2026, et le gouvernement a clairement affich\u00e9 ses ambitions de mont\u00e9e en puissance du solaire. Il serait difficile de continuer \u00e0 laisser ce segment strat\u00e9gique sans cadre op\u00e9rationnel.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>Sources : d\u00e9clarations d&rsquo;Hermine Durand (DGEC) au 11e Colloque National Photovolta\u00efque du SER, Strasbourg, 9 juin 2026 ; PPE3 (d\u00e9cret du 12 f\u00e9vrier 2026) ; arr\u00eat\u00e9 du 1er juin 2026 modifiant l&rsquo;arr\u00eat\u00e9 S21.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":3,"featured_media":790,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[7],"tags":[],"class_list":["post-788","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-reglementations","masonry-post","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-33"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.6 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Arr\u00eat\u00e9 PV au sol : la DGEC s&#039;engage sur le seuil de 17 MW<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Lors du colloque SER du 9 juin 2026 \u00e0 Strasbourg, la DGEC a annonc\u00e9 la r\u00e9daction d&#039;un arr\u00eat\u00e9 sur le seuil de 17 MW pour le PV au sol.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/reglementations\/photovoltaique-au-sol-la-dgec-annonce-la-redaction-de-arrete-sur-le-seuil-de-17-mw-788\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Arr\u00eat\u00e9 PV au sol : la DGEC s&#039;engage sur le seuil de 17 MW\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Lors du colloque SER du 9 juin 2026 \u00e0 Strasbourg, la DGEC a annonc\u00e9 la r\u00e9daction d&#039;un arr\u00eat\u00e9 sur le seuil de 17 MW pour le PV au sol.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/reglementations\/photovoltaique-au-sol-la-dgec-annonce-la-redaction-de-arrete-sur-le-seuil-de-17-mw-788\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"ECOinfos Energies renouvelables\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/ecoannuaire.energierenouvelable\/\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2026-06-09T16:33:13+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/wp-content\/uploads\/2026\/06\/actualites-brouillon-auto-colloque-national-photovoltaique-2026.webp\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"600\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"327\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/webp\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Mathis\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:creator\" content=\"@ECOinfosENR\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@ECOinfosENR\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Mathis\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"6 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/reglementations\/photovoltaique-au-sol-la-dgec-annonce-la-redaction-de-arrete-sur-le-seuil-de-17-mw-788\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/reglementations\/photovoltaique-au-sol-la-dgec-annonce-la-redaction-de-arrete-sur-le-seuil-de-17-mw-788\/\"},\"author\":{\"name\":\"Mathis\",\"@id\":\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/#\/schema\/person\/d0855c0c2d94ad36795f37b9a33c9f93\"},\"headline\":\"Photovolta\u00efque au sol : la DGEC annonce la r\u00e9daction de l&rsquo;arr\u00eat\u00e9 sur le seuil de 17 MW\",\"datePublished\":\"2026-06-09T16:33:13+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/reglementations\/photovoltaique-au-sol-la-dgec-annonce-la-redaction-de-arrete-sur-le-seuil-de-17-mw-788\/\"},\"wordCount\":1254,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/reglementations\/photovoltaique-au-sol-la-dgec-annonce-la-redaction-de-arrete-sur-le-seuil-de-17-mw-788\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/wp-content\/uploads\/2026\/06\/actualites-brouillon-auto-colloque-national-photovoltaique-2026.webp\",\"articleSection\":[\"R\u00e9glementations\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/reglementations\/photovoltaique-au-sol-la-dgec-annonce-la-redaction-de-arrete-sur-le-seuil-de-17-mw-788\/\",\"url\":\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/reglementations\/photovoltaique-au-sol-la-dgec-annonce-la-redaction-de-arrete-sur-le-seuil-de-17-mw-788\/\",\"name\":\"Arr\u00eat\u00e9 PV au sol : la DGEC s'engage sur le seuil de 17 MW\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/reglementations\/photovoltaique-au-sol-la-dgec-annonce-la-redaction-de-arrete-sur-le-seuil-de-17-mw-788\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/reglementations\/photovoltaique-au-sol-la-dgec-annonce-la-redaction-de-arrete-sur-le-seuil-de-17-mw-788\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/wp-content\/uploads\/2026\/06\/actualites-brouillon-auto-colloque-national-photovoltaique-2026.webp\",\"datePublished\":\"2026-06-09T16:33:13+00:00\",\"description\":\"Lors du colloque SER du 9 juin 2026 \u00e0 Strasbourg, la DGEC a annonc\u00e9 la r\u00e9daction d'un arr\u00eat\u00e9 sur le seuil de 17 MW pour le PV au sol.\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/reglementations\/photovoltaique-au-sol-la-dgec-annonce-la-redaction-de-arrete-sur-le-seuil-de-17-mw-788\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/reglementations\/photovoltaique-au-sol-la-dgec-annonce-la-redaction-de-arrete-sur-le-seuil-de-17-mw-788\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/reglementations\/photovoltaique-au-sol-la-dgec-annonce-la-redaction-de-arrete-sur-le-seuil-de-17-mw-788\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/wp-content\/uploads\/2026\/06\/actualites-brouillon-auto-colloque-national-photovoltaique-2026.webp\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/wp-content\/uploads\/2026\/06\/actualites-brouillon-auto-colloque-national-photovoltaique-2026.webp\",\"width\":600,\"height\":327,\"caption\":\"11eme colloque national photovolta\u00efque\"},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/reglementations\/photovoltaique-au-sol-la-dgec-annonce-la-redaction-de-arrete-sur-le-seuil-de-17-mw-788\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Photovolta\u00efque au sol : la DGEC annonce la r\u00e9daction de l&rsquo;arr\u00eat\u00e9 sur le seuil de 17 MW\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/\",\"name\":\"ECOinfos Energies renouvelables\",\"description\":\"Le d\u00e9cryptage quotidien du secteur des \u00e9nergies renouvelables\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/#organization\",\"name\":\"ECOinfos Energies renouvelables\",\"url\":\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/wp-content\/uploads\/2025\/11\/ecoinfos.eldorado-consulting.com-logo-logo.svg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/wp-content\/uploads\/2025\/11\/ecoinfos.eldorado-consulting.com-logo-logo.svg\",\"caption\":\"ECOinfos Energies renouvelables\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/#\/schema\/logo\/image\/\"},\"sameAs\":[\"https:\/\/www.facebook.com\/ecoannuaire.energierenouvelable\/\",\"https:\/\/x.com\/ECOinfosENR\",\"https:\/\/www.linkedin.com\/company\/ecoinfos-energies-renouvelables\/\",\"https:\/\/www.youtube.com\/@ecoinfosenergies\",\"https:\/\/share.google\/dyKHJPxAV42WhhjbM\"]},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/#\/schema\/person\/d0855c0c2d94ad36795f37b9a33c9f93\",\"name\":\"Mathis\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/#\/schema\/person\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/actualites-mathis-castelnau-mathis-castelnau-160x160.jpeg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/actualites-mathis-castelnau-mathis-castelnau-160x160.jpeg\",\"caption\":\"Mathis\"},\"description\":\"Passionn\u00e9 par les \u00e9nergies renouvelables et le march\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie, je d\u00e9crypte depuis plusieurs ann\u00e9es les \u00e9volutions techniques, r\u00e9glementaires et \u00e9conomiques du secteur. \u00c0 travers nos articles, nous analysons les enjeux du photovolta\u00efque, de la transition \u00e9nerg\u00e9tique, de l\u2019autoconsommation et des nouveaux mod\u00e8les \u00e9nerg\u00e9tiques qui redessinent le march\u00e9.\",\"sameAs\":[\"https:\/\/www.linkedin.com\/in\/mathis-castelnau\/\",\"https:\/\/www.youtube.com\/@ecoinfosenergies\"],\"url\":\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/author\/mathis\/\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Arr\u00eat\u00e9 PV au sol : la DGEC s'engage sur le seuil de 17 MW","description":"Lors du colloque SER du 9 juin 2026 \u00e0 Strasbourg, la DGEC a annonc\u00e9 la r\u00e9daction d'un arr\u00eat\u00e9 sur le seuil de 17 MW pour le PV au sol.","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/reglementations\/photovoltaique-au-sol-la-dgec-annonce-la-redaction-de-arrete-sur-le-seuil-de-17-mw-788\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Arr\u00eat\u00e9 PV au sol : la DGEC s'engage sur le seuil de 17 MW","og_description":"Lors du colloque SER du 9 juin 2026 \u00e0 Strasbourg, la DGEC a annonc\u00e9 la r\u00e9daction d'un arr\u00eat\u00e9 sur le seuil de 17 MW pour le PV au sol.","og_url":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/reglementations\/photovoltaique-au-sol-la-dgec-annonce-la-redaction-de-arrete-sur-le-seuil-de-17-mw-788\/","og_site_name":"ECOinfos Energies renouvelables","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/ecoannuaire.energierenouvelable\/","article_published_time":"2026-06-09T16:33:13+00:00","og_image":[{"width":600,"height":327,"url":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/wp-content\/uploads\/2026\/06\/actualites-brouillon-auto-colloque-national-photovoltaique-2026.webp","type":"image\/webp"}],"author":"Mathis","twitter_card":"summary_large_image","twitter_creator":"@ECOinfosENR","twitter_site":"@ECOinfosENR","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Mathis","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"6 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/reglementations\/photovoltaique-au-sol-la-dgec-annonce-la-redaction-de-arrete-sur-le-seuil-de-17-mw-788\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/reglementations\/photovoltaique-au-sol-la-dgec-annonce-la-redaction-de-arrete-sur-le-seuil-de-17-mw-788\/"},"author":{"name":"Mathis","@id":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/#\/schema\/person\/d0855c0c2d94ad36795f37b9a33c9f93"},"headline":"Photovolta\u00efque au sol : la DGEC annonce la r\u00e9daction de l&rsquo;arr\u00eat\u00e9 sur le seuil de 17 MW","datePublished":"2026-06-09T16:33:13+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/reglementations\/photovoltaique-au-sol-la-dgec-annonce-la-redaction-de-arrete-sur-le-seuil-de-17-mw-788\/"},"wordCount":1254,"publisher":{"@id":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/reglementations\/photovoltaique-au-sol-la-dgec-annonce-la-redaction-de-arrete-sur-le-seuil-de-17-mw-788\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/wp-content\/uploads\/2026\/06\/actualites-brouillon-auto-colloque-national-photovoltaique-2026.webp","articleSection":["R\u00e9glementations"],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/reglementations\/photovoltaique-au-sol-la-dgec-annonce-la-redaction-de-arrete-sur-le-seuil-de-17-mw-788\/","url":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/reglementations\/photovoltaique-au-sol-la-dgec-annonce-la-redaction-de-arrete-sur-le-seuil-de-17-mw-788\/","name":"Arr\u00eat\u00e9 PV au sol : la DGEC s'engage sur le seuil de 17 MW","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/reglementations\/photovoltaique-au-sol-la-dgec-annonce-la-redaction-de-arrete-sur-le-seuil-de-17-mw-788\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/reglementations\/photovoltaique-au-sol-la-dgec-annonce-la-redaction-de-arrete-sur-le-seuil-de-17-mw-788\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/wp-content\/uploads\/2026\/06\/actualites-brouillon-auto-colloque-national-photovoltaique-2026.webp","datePublished":"2026-06-09T16:33:13+00:00","description":"Lors du colloque SER du 9 juin 2026 \u00e0 Strasbourg, la DGEC a annonc\u00e9 la r\u00e9daction d'un arr\u00eat\u00e9 sur le seuil de 17 MW pour le PV au sol.","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/reglementations\/photovoltaique-au-sol-la-dgec-annonce-la-redaction-de-arrete-sur-le-seuil-de-17-mw-788\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/reglementations\/photovoltaique-au-sol-la-dgec-annonce-la-redaction-de-arrete-sur-le-seuil-de-17-mw-788\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/reglementations\/photovoltaique-au-sol-la-dgec-annonce-la-redaction-de-arrete-sur-le-seuil-de-17-mw-788\/#primaryimage","url":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/wp-content\/uploads\/2026\/06\/actualites-brouillon-auto-colloque-national-photovoltaique-2026.webp","contentUrl":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/wp-content\/uploads\/2026\/06\/actualites-brouillon-auto-colloque-national-photovoltaique-2026.webp","width":600,"height":327,"caption":"11eme colloque national photovolta\u00efque"},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/reglementations\/photovoltaique-au-sol-la-dgec-annonce-la-redaction-de-arrete-sur-le-seuil-de-17-mw-788\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Photovolta\u00efque au sol : la DGEC annonce la r\u00e9daction de l&rsquo;arr\u00eat\u00e9 sur le seuil de 17 MW"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/#website","url":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/","name":"ECOinfos Energies renouvelables","description":"Le d\u00e9cryptage quotidien du secteur des \u00e9nergies renouvelables","publisher":{"@id":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/#organization","name":"ECOinfos Energies renouvelables","url":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/wp-content\/uploads\/2025\/11\/ecoinfos.eldorado-consulting.com-logo-logo.svg","contentUrl":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/wp-content\/uploads\/2025\/11\/ecoinfos.eldorado-consulting.com-logo-logo.svg","caption":"ECOinfos Energies renouvelables"},"image":{"@id":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/ecoannuaire.energierenouvelable\/","https:\/\/x.com\/ECOinfosENR","https:\/\/www.linkedin.com\/company\/ecoinfos-energies-renouvelables\/","https:\/\/www.youtube.com\/@ecoinfosenergies","https:\/\/share.google\/dyKHJPxAV42WhhjbM"]},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/#\/schema\/person\/d0855c0c2d94ad36795f37b9a33c9f93","name":"Mathis","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/#\/schema\/person\/image\/","url":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/actualites-mathis-castelnau-mathis-castelnau-160x160.jpeg","contentUrl":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/actualites-mathis-castelnau-mathis-castelnau-160x160.jpeg","caption":"Mathis"},"description":"Passionn\u00e9 par les \u00e9nergies renouvelables et le march\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie, je d\u00e9crypte depuis plusieurs ann\u00e9es les \u00e9volutions techniques, r\u00e9glementaires et \u00e9conomiques du secteur. \u00c0 travers nos articles, nous analysons les enjeux du photovolta\u00efque, de la transition \u00e9nerg\u00e9tique, de l\u2019autoconsommation et des nouveaux mod\u00e8les \u00e9nerg\u00e9tiques qui redessinent le march\u00e9.","sameAs":["https:\/\/www.linkedin.com\/in\/mathis-castelnau\/","https:\/\/www.youtube.com\/@ecoinfosenergies"],"url":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/author\/mathis\/"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/788","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=788"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/788\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":791,"href":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/788\/revisions\/791"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/media\/790"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=788"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=788"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=788"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}