{"id":763,"date":"2026-06-04T09:36:19","date_gmt":"2026-06-04T07:36:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/?p=763"},"modified":"2026-06-04T09:36:19","modified_gmt":"2026-06-04T07:36:19","slug":"photovoltaique-prime-autoconsommation-supprimee-et-le-tarif-de-rachat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/energies\/photovoltaique-prime-autoconsommation-supprimee-et-le-tarif-de-rachat-763\/","title":{"rendered":"Photovolta\u00efque : fin de la prime \u00e0 l’autoconsommation, le tarif de rachat divis\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

Le nouvel arr\u00eat\u00e9 tarifaire S21 vient d\u2019\u00eatre publi\u00e9 au Journal officiel du 4 juin 2026<\/a>. Tr\u00e8s attendu par les professionnels du solaire, ce texte modifie en profondeur les conditions d\u2019achat de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 produite par les installations photovolta\u00efques implant\u00e9es sur b\u00e2timent, hangar ou ombri\u00e8re, d\u2019une puissance inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 500 kWc.<\/p>\n\n\n\n

La principale \u00e9volution concerne le tarif d\u2019achat du surplus. Celui-ci est d\u00e9sormais fix\u00e9 \u00e0 1,1 c\u20ac\/kWh hors TVA<\/strong>, avec une indexation annuelle de 2 %<\/strong>. Autrement dit, le mod\u00e8le \u00e9conomique des projets en autoconsommation avec vente du surplus change fortement. Jusqu\u2019ici, les producteurs pouvaient b\u00e9n\u00e9ficier de tarifs de rachat plus \u00e9lev\u00e9s<\/a> selon la puissance de l\u2019installation, ainsi que d\u2019une prime \u00e0 l\u2019autoconsommation. Le nouvel arr\u00eat\u00e9 met fin \u00e0 cette logique pour les nouvelles demandes concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Ce changement marque une \u00e9tape importante pour le photovolta\u00efque fran\u00e7ais. Il confirme une volont\u00e9 de r\u00e9duire progressivement le soutien public aux installations solaires, en particulier pour les projets dont la rentabilit\u00e9 devra d\u00e9sormais reposer davantage sur l\u2019autoconsommation directe que sur la vente de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 inject\u00e9e sur le r\u00e9seau.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9sum\u00e9 en 30 secondes<\/h2>\n\n\n\n
Sujet<\/th>Avant<\/th>Nouveau cadre<\/th><\/tr>
Tarif d\u2019achat du surplus<\/td>Variable selon la puissance et la p\u00e9riode tarifaire<\/td>1,1 c\u20ac\/kWh HT<\/td><\/tr>
Prime \u00e0 l\u2019autoconsommation<\/td>Oui, selon la puissance<\/td>Fin de la prime dans le nouveau dispositif<\/td><\/tr>
Dur\u00e9e du contrat<\/td>20 ans<\/td>20 ans<\/td><\/tr>
Indexation<\/td>Selon les r\u00e8gles du pr\u00e9c\u00e9dent cadre<\/td>+2 % par an<\/td><\/tr>
Installations \u2264 9 kWc<\/td>Autoconsommation avec surplus principalement, vente totale d\u00e9j\u00e0 fortement limit\u00e9e<\/td>Seule la vente avec injection du surplus est \u00e9ligible<\/td><\/tr>
Volume r\u00e9mun\u00e9r\u00e9<\/td>Encadr\u00e9 selon les r\u00e8gles pr\u00e9c\u00e9dentes<\/td>Plafond annuel de 1 600 h x puissance install\u00e9e<\/td><\/tr>
D\u00e9marches<\/td>Demande de raccordement et contrat d\u2019achat selon le parcours classique<\/td>Cr\u00e9ation possible d\u2019un parcours simplifi\u00e9 pour certains projets<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

UN TARIF DE RACHAT DU SURPLUS RAMEN\u00c9 \u00c0 1,1 C\u20ac\/KWH HT<\/h2>\n\n\n\n

Le point central du nouvel arr\u00eat\u00e9 est la fixation d\u2019un tarif d\u2019achat unique, appel\u00e9 TPa, \u00e0 1,1 c\u20ac\/kWh hors TVA<\/strong>. Ce tarif s\u2019applique \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 inject\u00e9e dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019acheteur oblig\u00e9, apr\u00e8s d\u00e9duction de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 consomm\u00e9e dans le cadre d\u2019une op\u00e9ration d\u2019autoconsommation individuelle ou collective.<\/p>\n\n\n\n

Ce tarif est conclu pour une dur\u00e9e de 20 ans <\/strong>\u00e0 compter de la mise en service de l\u2019installation. Il b\u00e9n\u00e9ficie toutefois d\u2019une indexation annuelle de 2 %<\/strong>, appliqu\u00e9e \u00e0 chaque date anniversaire de prise d\u2019effet du contrat d\u2019achat.<\/p>\n\n\n\n

En pratique, cette \u00e9volution repr\u00e9sente une baisse tr\u00e8s importante du tarif de rachat<\/strong> pour les installations en autoconsommation avec vente du surplus. Le revenu issu de la vente du surplus continue de devenir marginal dans l\u2019\u00e9quilibre financier d\u2019un projet photovolta\u00efque. Pour les particuliers comme pour les entreprises, l\u2019enjeu sera donc de maximiser la part d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 consomm\u00e9e directement sur place.<\/p>\n\n\n\n

FIN DE LA PRIME \u00c0 L\u2019AUTOCONSOMMATION<\/h2>\n\n\n\n

Autre changement majeur : la prime \u00e0 l\u2019autoconsommation dispara\u00eet du nouveau dispositif<\/strong>. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, cette prime permettait d\u2019am\u00e9liorer la rentabilit\u00e9 des petites et moyennes installations photovolta\u00efques, notamment pour les particuliers \u00e9quip\u00e9s en autoconsommation avec vente du surplus.<\/p>\n\n\n\n

Avec le nouvel arr\u00eat\u00e9, le dispositif se recentre autour d\u2019un tarif unique d\u2019achat de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 inject\u00e9e<\/strong>. Cette suppression de la prime modifie fortement les calculs de retour sur investissement, en particulier pour les installations r\u00e9sidentielles de 3 \u00e0 9 kWc et pour les projets professionnels de plus grande puissance.<\/p>\n\n\n\n

Cette r\u00e9forme ne signifie pas que le photovolta\u00efque perd tout int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique. Elle signifie surtout que le mod\u00e8le change. Le gain principal viendra de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 que l\u2019on ne rach\u00e8te plus \u00e0 son fournisseur, et non plus de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 revendue \u00e0 EDF OA ou \u00e0 l\u2019acheteur oblig\u00e9. De nouveaux signent qui renforce l’utilit\u00e9 de l’autoconsommation photovolta\u00efque, c’est \u00e0 dire consommer et stocker l’\u00e9lectricit\u00e9 l\u00e0 o\u00f9 elle est produite !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

LES INSTALLATIONS DE 9 KWC OU MOINS NE SONT PLUS \u00c9LIGIBLES EN VENTE TOTALE<\/h2>\n\n\n\n

Le texte pr\u00e9cise \u00e9galement que, pour les installations de puissance install\u00e9e inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 9 kWc,<\/strong> seules les installations en vente avec injection du surplus sont \u00e9ligibles au dispositif<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Cela confirme une orientation d\u00e9j\u00e0 observ\u00e9e ces derniers mois : la vente totale n\u2019est plus encourag\u00e9e pour les petites installations photovolta\u00efques. Pour les particuliers, le mod\u00e8le privil\u00e9gi\u00e9 devient donc clairement l\u2019autoconsommation avec injection du surplus.<\/p>\n\n\n\n

Une installation r\u00e9sidentielle de 3, 6 ou 9 kWc devra ainsi \u00eatre pens\u00e9e en priorit\u00e9 pour couvrir une partie des besoins \u00e9lectriques du logement. Le surplus inject\u00e9 sur le r\u00e9seau restera possible, mais il sera r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 \u00e0 un niveau tr\u00e8s bas.<\/p>\n\n\n\n

UN PLAFOND DE PRODUCTION FIX\u00c9 \u00c0 1 600 HEURES PAR AN<\/h2>\n\n\n\n

Le nouvel arr\u00eat\u00e9 introduit \u00e9galement un plafond annuel de production r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e. La quantit\u00e9 d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 inject\u00e9e au-del\u00e0 d\u2019un plafond correspondant \u00e0 la puissance install\u00e9e multipli\u00e9e par 1 600 heures<\/strong> ne sera pas \u00e9ligible au tarif d\u2019achat.<\/p>\n\n\n\n

Concr\u00e8tement, pour une installation de 9 kWc, le volume annuel maximal \u00e9ligible au tarif d\u2019achat serait de 14 400 kWh inject\u00e9s<\/strong>. Pour une installation de 100 kWc, il serait de 160 000 kWh inject\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Ce plafond vise \u00e0 encadrer le volume d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiant de l\u2019obligation d\u2019achat. Il ne bloque pas la production de l\u2019installation, mais il limite la quantit\u00e9 pouvant \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e au tarif pr\u00e9vu par l\u2019arr\u00eat\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

UN NOUVEAU PARCOURS SIMPLIFI\u00c9 POUR CERTAINS PRODUCTEURS<\/h2>\n\n\n\n

Le texte introduit \u00e9galement la notion de \u00ab parcours simplifi\u00e9 \u00bb. Il s\u2019agit d\u2019un portail unique pouvant permettre le d\u00e9p\u00f4t simultan\u00e9 de la demande de contrat d\u2019achat et de la demande d\u2019acc\u00e8s au r\u00e9seau public de distribution.<\/p>\n\n\n\n

Ce dispositif devrait concerner certains producteurs situ\u00e9s dans la zone de desserte d\u2019Enedis, \u00e0 condition qu\u2019ils respectent les crit\u00e8res techniques et administratifs d\u00e9finis par le gestionnaire de r\u00e9seau. Le texte pr\u00e9cise notamment que seules les installations sans travaux de raccordement pourront \u00eatre \u00e9ligibles \u00e0 ce parcours simplifi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019objectif affich\u00e9 est de faciliter les d\u00e9marches administratives pour les projets les plus simples. Reste toutefois \u00e0 voir, dans la pratique, comment ce parcours sera d\u00e9ploy\u00e9, quels projets seront r\u00e9ellement \u00e9ligibles et quels d\u00e9lais pourront \u00eatre observ\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

CE QUI CHANGE CONCR\u00c8TEMENT POUR LES PARTICULIERS<\/h2>\n\n\n\n

Pour les particuliers, la r\u00e9forme a un impact direct sur la mani\u00e8re d\u2019\u00e9valuer un projet solaire. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, l\u2019\u00e9quilibre \u00e9conomique reposait souvent sur trois leviers : les \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019autoconsommation, la vente du surplus et la prime \u00e0 l\u2019investissement.<\/p>\n\n\n\n

Avec le nouvel arr\u00eat\u00e9, les deux derniers leviers perdent beaucoup de poids. La vente du surplus reste possible, mais sa r\u00e9mun\u00e9ration devient tr\u00e8s faible. La prime \u00e0 l\u2019autoconsommation dispara\u00eet du nouveau cadre.<\/p>\n\n\n\n

Le particulier qui souhaite installer des panneaux solaires devra donc surtout chercher \u00e0 consommer lui-m\u00eame l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 produite. Cela peut passer par un dimensionnement plus pr\u00e9cis de l\u2019installation, l\u2019utilisation des appareils \u00e9lectriques en journ\u00e9e, le pilotage du chauffe-eau, la recharge d\u2019un v\u00e9hicule \u00e9lectrique pendant les heures de production ou encore l\u2019ajout d\u2019une batterie lorsque cela est pertinent.<\/p>\n\n\n\n

Un projet photovolta\u00efque mal dimensionn\u00e9, avec beaucoup de surplus inject\u00e9 sur le r\u00e9seau, sera m\u00e9caniquement moins rentable qu\u2019auparavant.<\/p>\n\n\n\n

CE QUI CHANGE POUR LES ENTREPRISES ET LES COLLECTIVIT\u00c9S<\/h2>\n\n\n\n

Pour les entreprises, les b\u00e2timents tertiaires, les hangars agricoles ou les ombri\u00e8res de parking, le message est similaire : l\u2019autoconsommation devient le c\u0153ur du mod\u00e8le \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n

Les projets les plus pertinents seront ceux capables de consommer une grande partie de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 produite sur site. C\u2019est notamment le cas des b\u00e2timents ayant une consommation importante en journ\u00e9e : bureaux, commerces, industries, exploitations agricoles, entrep\u00f4ts frigorifiques, stations de recharge, b\u00e2timents publics ou sites tertiaires fortement \u00e9lectrifi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019inverse, les projets pens\u00e9s principalement pour injecter de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sur le r\u00e9seau deviennent beaucoup moins attractifs. Avec un tarif de 1,1 c\u20ac\/kWh HT, le surplus ne peut plus \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un revenu majeur. Il devient plut\u00f4t une valorisation r\u00e9siduelle de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 non consomm\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Cette \u00e9volution pourrait acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9veloppement de solutions compl\u00e9mentaires : pilotage intelligent des consommations, batteries, autoconsommation collective, contrats de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 ou mod\u00e8les \u00e9conomiques hors obligation d\u2019achat.<\/p>\n\n\n\n

LES PROJETS D\u00c9J\u00c0 ENGAG\u00c9S SONT-ILS CONCERN\u00c9S ?<\/h2>\n\n\n\n

Les contrats d\u00e9j\u00e0 sign\u00e9s ne devraient pas \u00eatre remis en cause par ce nouvel arr\u00eat\u00e9<\/strong>. Pour les demandes compl\u00e8tes d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pos\u00e9es avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur du nouveau texte, le principe habituel est de conserver le cadre applicable au moment du d\u00e9p\u00f4t, sous r\u00e9serve du respect des conditions pr\u00e9vues par l\u2019arr\u00eat\u00e9 tarifaire.<\/p>\n\n\n\n

Il est toutefois recommand\u00e9 aux producteurs ayant un projet en cours de v\u00e9rifier pr\u00e9cis\u00e9ment leur situation aupr\u00e8s de leur installateur, du gestionnaire de r\u00e9seau ou de l\u2019acheteur oblig\u00e9. La date de demande compl\u00e8te de contrat, la date de raccordement, la puissance de l\u2019installation et le type d\u2019exploitation peuvent avoir une incidence sur le r\u00e9gime applicable.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":3,"featured_media":764,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-763","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-energies","masonry-post","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-33"],"yoast_head":"\nPhotovolta\u00efque : fin de la prime \u00e0 l'autoconsommation, le tarif de rachat divis\u00e9 - ECOinfos<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Le gouvernement r\u00e9forme le photovolta\u00efque : fin de la prime \u00e0 l\u2019autoconsommation et tarif de rachat du surplus ramen\u00e9 \u00e0 1,1 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