{"id":755,"date":"2026-06-04T10:00:00","date_gmt":"2026-06-04T08:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/?p=755"},"modified":"2026-06-03T21:25:50","modified_gmt":"2026-06-03T19:25:50","slug":"agrivoltaisme-ce-que-change-la-loi-de-simplification-2026","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/reglementations\/agrivoltaisme-ce-que-change-la-loi-de-simplification-2026-755\/","title":{"rendered":"Agrivolta\u00efsme : ce que change la loi de simplification 2026"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">R\u00e9sum\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>La <strong>loi n\u00b02026-403 du 26 mai 2026<\/strong> de simplification de la vie \u00e9conomique a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e au Journal officiel le 27 mai, apr\u00e8s examen par le Conseil constitutionnel (source : pv magazine, Cabinet Gossement Avocats).<\/li>\n\n\n\n<li>Son <strong>article 35 supprime l&rsquo;obligation<\/strong>, pour la CDPENAF, d&rsquo;auditionner les porteurs de projets solaires en zones naturelles, agricoles ou foresti\u00e8res.<\/li>\n\n\n\n<li>La commission <strong>peut toujours<\/strong> auditionner un porteur de projet si cela \u00e9claire ses d\u00e9lib\u00e9rations, mais ce n&rsquo;est plus syst\u00e9matique.<\/li>\n\n\n\n<li>La CDPENAF conserve son r\u00f4le d&rsquo;<strong>avis conforme<\/strong> : un avis d\u00e9favorable peut, en pratique, mettre un terme \u00e0 un projet.<\/li>\n\n\n\n<li>Le cadre de fond, issu de la <strong>loi APER de 2023<\/strong>, reste inchang\u00e9 : priorit\u00e9 \u00e0 l&rsquo;activit\u00e9 agricole, maintien d&rsquo;une production agricole significative et encadrement du foncier.<\/li>\n\n\n\n<li>Le syndicat du solaire <strong>Enerplan<\/strong> a contest\u00e9 cette mesure devant le Conseil constitutionnel, y voyant une <strong>fragilisation du d\u00e9bat contradictoire<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;agrivolta\u00efsme poursuit sa structuration en France, texte apr\u00e8s texte : d\u00e9finition l\u00e9gale avec la loi APER de 2023, d\u00e9cret d&rsquo;application en 2024, et d\u00e9sormais cette loi de simplification en 2026. Derni\u00e8re \u00e9tape en date, donc : une loi qui touche un point pr\u00e9cis de la proc\u00e9dure d&rsquo;instruction des projets. Le sujet peut sembler technique, mais il \u00e9claire bien la tension qui traverse toute la fili\u00e8re. Comment acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9ploiement du solaire agricole sans affaiblir les garde-fous qui prot\u00e8gent l&rsquo;agriculture ?<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Ce que dit la loi du 26 mai 2026<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La loi n\u00b02026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie \u00e9conomique a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e au Journal officiel le 27 mai, apr\u00e8s examen par le Conseil constitutionnel. Parmi ses nombreuses dispositions, son article 35 concerne directement les projets solaires implant\u00e9s sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Concr\u00e8tement, le texte <strong>supprime l&rsquo;obligation pour la CDPENAF d&rsquo;auditionner le porteur de projet<\/strong>. Jusqu&rsquo;\u00e0 pr\u00e9sent, cette commission d\u00e9partementale devait entendre le porteur avant de rendre son avis sur les projets agrivolta\u00efques et les projets photovolta\u00efques compatibles avec une activit\u00e9 agricole, pastorale ou foresti\u00e8re. Ce n&rsquo;est d\u00e9sormais plus automatique. La commission conserve la possibilit\u00e9 d&rsquo;auditionner un porteur de projet si elle juge que cela \u00e9claire ses d\u00e9lib\u00e9rations, mais elle n&rsquo;y est plus tenue.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il s&rsquo;agit donc d&rsquo;un all\u00e8gement de proc\u00e9dure, pas d&rsquo;une suppression du contr\u00f4le. La CDPENAF continue d&rsquo;examiner les projets et de rendre un avis. C&rsquo;est l&rsquo;\u00e9tape d&rsquo;audition syst\u00e9matique qui dispara\u00eet.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">La CDPENAF, un acteur cl\u00e9 de l&rsquo;instruction<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour comprendre la port\u00e9e de ce changement, il faut rappeler le r\u00f4le de cette commission. La CDPENAF, commission d\u00e9partementale de pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers, intervient dans l&rsquo;instruction des projets qui touchent au foncier agricole. Son objectif est de veiller \u00e0 ce que l&rsquo;usage des terres reste compatible avec leur vocation, notamment agricole.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Son poids tient \u00e0 un point pr\u00e9cis : dans de nombreux cas, la CDPENAF rend un <strong>avis conforme<\/strong>. Autrement dit, un avis d\u00e9favorable peut, en pratique, mettre un terme \u00e0 l&rsquo;instruction d&rsquo;un projet. C&rsquo;est ce qui donne tout son relief \u00e0 la suppression de l&rsquo;audition obligatoire : la commission garde son pouvoir d&rsquo;avis d\u00e9terminant, mais elle n&rsquo;est plus tenue d&rsquo;entendre le porteur avant de se prononcer.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans le cas de l&rsquo;agrivolta\u00efsme, cette vigilance est essentielle. L&rsquo;agrivolta\u00efsme consiste \u00e0 associer une production agricole principale avec une production d&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 solaire sur la m\u00eame parcelle, tout en maintenant la priorit\u00e9 \u00e0 l&rsquo;activit\u00e9 agricole. C&rsquo;est pr\u00e9cis\u00e9ment cette articulation que d\u00e9crit notre article sur <a href=\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/energies\/agrivoltaisme-quand-le-soleil-devient-lallie-de-la-souverainete-alimentaire-et-energetique-635\/\" rel=\"nofollow\">le r\u00f4le de l&rsquo;agrivolta\u00efsme dans la souverainet\u00e9 alimentaire<\/a>. La CDPENAF est l&rsquo;un des points de passage qui v\u00e9rifient que cet \u00e9quilibre est respect\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En all\u00e9geant cette \u00e9tape, la loi vise \u00e0 fluidifier l&rsquo;instruction : d&rsquo;apr\u00e8s l&rsquo;analyse du cabinet Gossement de l&rsquo;article 35, l&rsquo;objectif est de simplifier la proc\u00e9dure d&rsquo;autorisation. Mais pour certains observateurs, cette audition \u00e9tait aussi un moment d&rsquo;\u00e9change direct, propice au d\u00e9bat contradictoire entre la commission et le porteur de projet.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Simplification ou d\u00e9r\u00e9gulation ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">C&rsquo;est l\u00e0 que se concentre le d\u00e9bat. Faut-il voir dans cette mesure une simplification utile ou un affaiblissement du contr\u00f4le ? Ni tout \u00e0 fait l&rsquo;un, ni tout \u00e0 fait l&rsquo;autre.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">D&rsquo;un c\u00f4t\u00e9, la suppression de l&rsquo;audition obligatoire ne change rien au cadre de fond. Les crit\u00e8res qui d\u00e9finissent un projet agrivolta\u00efque restent inscrits dans la loi APER de 2023, qui a pos\u00e9 la d\u00e9finition l\u00e9gale de l&rsquo;agrivolta\u00efsme dans le code de l&rsquo;\u00e9nergie. Comme le rappelle l&rsquo;analyse du cabinet Gossement, l&rsquo;objectif inscrit dans le code reste <strong>d&rsquo;encourager les installations agrivolta\u00efques tout en gardant la priorit\u00e9 \u00e0 la production alimentaire et \u00e0 la protection du foncier agricole<\/strong>. Ces garde-fous demeurent. Le cadre r\u00e9glementaire global, que nous avions d\u00e9taill\u00e9 \u00e0 propos des <a href=\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/energies\/lagrivoltaisme-au-salon-de-lagriculture-partenariats-et-evolutions-du-cadre-legislatif-407\/\" rel=\"nofollow\">\u00e9volutions du cadre l\u00e9gislatif de l&rsquo;agrivolta\u00efsme<\/a>, continue de structurer la fili\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">De l&rsquo;autre, la disparition d&rsquo;une \u00e9tape de dialogue inqui\u00e8te une partie des acteurs. Fait notable, l&rsquo;inqui\u00e9tude vient aussi de la fili\u00e8re solaire elle-m\u00eame : le syndicat Enerplan a d\u00e9pos\u00e9 une contribution devant le Conseil constitutionnel pour contester cette disposition, estimant que les porteurs de projets, et notamment les exploitants agricoles concern\u00e9s, doivent pouvoir pr\u00e9senter les enjeux agronomiques, \u00e9conomiques et environnementaux de leurs projets devant une commission dont l&rsquo;avis peut \u00eatre d\u00e9terminant. Moins d&rsquo;\u00e9changes formalis\u00e9s, c&rsquo;est potentiellement moins d&rsquo;occasions de signaler en amont un projet mal con\u00e7u ou mal ins\u00e9r\u00e9 dans son territoire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La mesure ne signifie donc pas que tous les projets seront d\u00e9sormais accept\u00e9s plus rapidement, ni que l&rsquo;audition devient impossible. Elle d\u00e9place simplement un curseur proc\u00e9dural.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Un \u00e9quilibre \u00e0 surveiller<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette \u00e9volution illustre la ligne de cr\u00eate sur laquelle avance la France en mati\u00e8re d&rsquo;agrivolta\u00efsme. Dans la continuit\u00e9 des textes visant \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer les \u00e9nergies renouvelables, l&rsquo;objectif est de d\u00e9ployer plus vite le solaire pour atteindre les objectifs de transition \u00e9nerg\u00e9tique. Mais cette acc\u00e9l\u00e9ration doit composer avec la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server l&rsquo;activit\u00e9 agricole et le foncier, sans laquelle l&rsquo;agrivolta\u00efsme perdrait son sens m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La loi de simplification du 26 mai 2026 penche du c\u00f4t\u00e9 de l&rsquo;acc\u00e9l\u00e9ration, sur un point pr\u00e9cis et limit\u00e9. Reste \u00e0 observer comment les commissions d\u00e9partementales s&#8217;empareront de cette nouvelle marge de man\u0153uvre, et si la possibilit\u00e9 d&rsquo;audition facultative sera suffisamment mobilis\u00e9e pour maintenir la qualit\u00e9 de l&rsquo;instruction.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour une fili\u00e8re encore jeune, dont le cadre se construit texte apr\u00e8s texte, chaque ajustement compte. L&rsquo;enjeu des prochains mois sera de v\u00e9rifier que la recherche de fluidit\u00e9 administrative ne se fait pas au d\u00e9triment de l&rsquo;examen attentif des projets, garant de la confiance entre le monde agricole et le d\u00e9veloppement du solaire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>Sources : pv magazine France, \u00ab Agrivolta\u00efsme : suppression de l&rsquo;obligation d&rsquo;audition du porteur de projet devant la CDPENAF \u00bb, 29 mai 2026. Cabinet Gossement Avocats, analyse de l&rsquo;article 35 de la loi n\u00b02026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie \u00e9conomique. Chambres d&rsquo;agriculture France, communiqu\u00e9 sur le d\u00e9cret relatif au d\u00e9veloppement de l&rsquo;agrivolta\u00efsme.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":2,"featured_media":758,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[7],"tags":[],"class_list":["post-755","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-reglementations","masonry-post","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-33"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.6 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Agrivolta\u00efsme : ce que change la loi de simplification 2026 - ECOinfos<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"La loi de simplification du 26 mai 2026 supprime l&#039;audition obligatoire devant la CDPENAF pour les projets agrivolta\u00efques. Ce que cela change concr\u00e8tement.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/reglementations\/agrivoltaisme-ce-que-change-la-loi-de-simplification-2026-755\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Agrivolta\u00efsme : ce que change la loi de simplification 2026 - ECOinfos\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"La loi de simplification du 26 mai 2026 supprime l&#039;audition obligatoire devant la CDPENAF pour les projets agrivolta\u00efques. Ce que cela change concr\u00e8tement.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/reglementations\/agrivoltaisme-ce-que-change-la-loi-de-simplification-2026-755\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"ECOinfos Energies renouvelables\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/ecoannuaire.energierenouvelable\/\" \/>\n<meta property=\"article:author\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/tictacf2c\/\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2026-06-04T08:00:00+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/wp-content\/uploads\/2026\/06\/actualites-agrivoltaisme-ce-que-change-la-loi-de-simplification-2026-agrivoltaisme-loi-simplification-cdpenaf.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1200\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"675\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Alexia JACQUARD\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:creator\" content=\"@alexiajcrd\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@ECOinfosENR\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Alexia JACQUARD\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"6 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/reglementations\/agrivoltaisme-ce-que-change-la-loi-de-simplification-2026-755\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/reglementations\/agrivoltaisme-ce-que-change-la-loi-de-simplification-2026-755\/\"},\"author\":{\"name\":\"Alexia JACQUARD\",\"@id\":\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/#\/schema\/person\/2c7d09eb5ca339c12ca8d86145440169\"},\"headline\":\"Agrivolta\u00efsme : ce que change la loi de simplification 2026\",\"datePublished\":\"2026-06-04T08:00:00+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/reglementations\/agrivoltaisme-ce-que-change-la-loi-de-simplification-2026-755\/\"},\"wordCount\":1259,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/reglementations\/agrivoltaisme-ce-que-change-la-loi-de-simplification-2026-755\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/wp-content\/uploads\/2026\/06\/actualites-agrivoltaisme-ce-que-change-la-loi-de-simplification-2026-agrivoltaisme-loi-simplification-cdpenaf.jpg\",\"articleSection\":[\"R\u00e9glementations\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/reglementations\/agrivoltaisme-ce-que-change-la-loi-de-simplification-2026-755\/\",\"url\":\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/reglementations\/agrivoltaisme-ce-que-change-la-loi-de-simplification-2026-755\/\",\"name\":\"Agrivolta\u00efsme : ce que change la loi de simplification 2026 - ECOinfos\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/reglementations\/agrivoltaisme-ce-que-change-la-loi-de-simplification-2026-755\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/reglementations\/agrivoltaisme-ce-que-change-la-loi-de-simplification-2026-755\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/wp-content\/uploads\/2026\/06\/actualites-agrivoltaisme-ce-que-change-la-loi-de-simplification-2026-agrivoltaisme-loi-simplification-cdpenaf.jpg\",\"datePublished\":\"2026-06-04T08:00:00+00:00\",\"description\":\"La loi de simplification du 26 mai 2026 supprime l'audition obligatoire devant la CDPENAF pour les projets agrivolta\u00efques. Ce que cela change concr\u00e8tement.\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/reglementations\/agrivoltaisme-ce-que-change-la-loi-de-simplification-2026-755\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/reglementations\/agrivoltaisme-ce-que-change-la-loi-de-simplification-2026-755\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/reglementations\/agrivoltaisme-ce-que-change-la-loi-de-simplification-2026-755\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/wp-content\/uploads\/2026\/06\/actualites-agrivoltaisme-ce-que-change-la-loi-de-simplification-2026-agrivoltaisme-loi-simplification-cdpenaf.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/wp-content\/uploads\/2026\/06\/actualites-agrivoltaisme-ce-que-change-la-loi-de-simplification-2026-agrivoltaisme-loi-simplification-cdpenaf.jpg\",\"width\":1200,\"height\":675,\"caption\":\"Photo de Vincent Delsuc: https:\/\/www.pexels.com\/fr-fr\/photo\/ciel-animal-herbe-mouton-9684128\/\"},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/reglementations\/agrivoltaisme-ce-que-change-la-loi-de-simplification-2026-755\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Agrivolta\u00efsme : ce que change la loi de simplification 2026\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/\",\"name\":\"ECOinfos Energies renouvelables\",\"description\":\"Le d\u00e9cryptage quotidien du secteur des \u00e9nergies renouvelables\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/#organization\",\"name\":\"ECOinfos Energies renouvelables\",\"url\":\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/wp-content\/uploads\/2025\/11\/ecoinfos.eldorado-consulting.com-logo-logo.svg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/wp-content\/uploads\/2025\/11\/ecoinfos.eldorado-consulting.com-logo-logo.svg\",\"caption\":\"ECOinfos Energies renouvelables\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/#\/schema\/logo\/image\/\"},\"sameAs\":[\"https:\/\/www.facebook.com\/ecoannuaire.energierenouvelable\/\",\"https:\/\/x.com\/ECOinfosENR\",\"https:\/\/www.linkedin.com\/company\/ecoinfos-energies-renouvelables\/\",\"https:\/\/www.youtube.com\/@ecoinfosenergies\",\"https:\/\/share.google\/dyKHJPxAV42WhhjbM\"]},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/#\/schema\/person\/2c7d09eb5ca339c12ca8d86145440169\",\"name\":\"Alexia JACQUARD\",\"pronouns\":\"elle\/elle\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/#\/schema\/person\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/actualites-alexia-jacquard-alexia-jacquard-160x160.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/actualites-alexia-jacquard-alexia-jacquard-160x160.jpg\",\"caption\":\"Alexia JACQUARD\"},\"description\":\"Curieuse de nature et attentif aux enjeux du d\u00e9veloppement durable, Alexia Jacquard suit l'actualit\u00e9 des \u00e9nergies renouvelables pour partager les derni\u00e8res nouveaut\u00e9s du secteur. Elle s'attache \u00e0 retranscrire simplement les informations cl\u00e9s et les initiatives positives qui marquent la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Son objectif : proposer des articles d'actualit\u00e9 clairs et accessibles pour tous ceux qui s'int\u00e9ressent \u00e0 l'avenir de notre \u00e9nergie.\",\"sameAs\":[\"https:\/\/alexia-jacquard.fr\",\"https:\/\/www.facebook.com\/tictacf2c\/\",\"https:\/\/www.instagram.com\/alexia_redac\/\",\"https:\/\/www.linkedin.com\/in\/alexia-jacquard-449a4b289\/\",\"https:\/\/fr.pinterest.com\/alexiajacquard\/\",\"https:\/\/x.com\/alexiajcrd\",\"https:\/\/www.youtube.com\/@Thepaindemie\",\"https:\/\/muckrack.com\/alexia-jacquard\"],\"url\":\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/author\/alexia-jacquard\/\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Agrivolta\u00efsme : ce que change la loi de simplification 2026 - ECOinfos","description":"La loi de simplification du 26 mai 2026 supprime l'audition obligatoire devant la CDPENAF pour les projets agrivolta\u00efques. Ce que cela change concr\u00e8tement.","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/reglementations\/agrivoltaisme-ce-que-change-la-loi-de-simplification-2026-755\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Agrivolta\u00efsme : ce que change la loi de simplification 2026 - ECOinfos","og_description":"La loi de simplification du 26 mai 2026 supprime l'audition obligatoire devant la CDPENAF pour les projets agrivolta\u00efques. Ce que cela change concr\u00e8tement.","og_url":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/reglementations\/agrivoltaisme-ce-que-change-la-loi-de-simplification-2026-755\/","og_site_name":"ECOinfos Energies renouvelables","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/ecoannuaire.energierenouvelable\/","article_author":"https:\/\/www.facebook.com\/tictacf2c\/","article_published_time":"2026-06-04T08:00:00+00:00","og_image":[{"width":1200,"height":675,"url":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/wp-content\/uploads\/2026\/06\/actualites-agrivoltaisme-ce-que-change-la-loi-de-simplification-2026-agrivoltaisme-loi-simplification-cdpenaf.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"Alexia JACQUARD","twitter_card":"summary_large_image","twitter_creator":"@alexiajcrd","twitter_site":"@ECOinfosENR","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Alexia JACQUARD","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"6 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/reglementations\/agrivoltaisme-ce-que-change-la-loi-de-simplification-2026-755\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/reglementations\/agrivoltaisme-ce-que-change-la-loi-de-simplification-2026-755\/"},"author":{"name":"Alexia JACQUARD","@id":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/#\/schema\/person\/2c7d09eb5ca339c12ca8d86145440169"},"headline":"Agrivolta\u00efsme : ce que change la loi de simplification 2026","datePublished":"2026-06-04T08:00:00+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/reglementations\/agrivoltaisme-ce-que-change-la-loi-de-simplification-2026-755\/"},"wordCount":1259,"publisher":{"@id":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/reglementations\/agrivoltaisme-ce-que-change-la-loi-de-simplification-2026-755\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/wp-content\/uploads\/2026\/06\/actualites-agrivoltaisme-ce-que-change-la-loi-de-simplification-2026-agrivoltaisme-loi-simplification-cdpenaf.jpg","articleSection":["R\u00e9glementations"],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/reglementations\/agrivoltaisme-ce-que-change-la-loi-de-simplification-2026-755\/","url":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/reglementations\/agrivoltaisme-ce-que-change-la-loi-de-simplification-2026-755\/","name":"Agrivolta\u00efsme : ce que change la loi de simplification 2026 - ECOinfos","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/reglementations\/agrivoltaisme-ce-que-change-la-loi-de-simplification-2026-755\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/reglementations\/agrivoltaisme-ce-que-change-la-loi-de-simplification-2026-755\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/wp-content\/uploads\/2026\/06\/actualites-agrivoltaisme-ce-que-change-la-loi-de-simplification-2026-agrivoltaisme-loi-simplification-cdpenaf.jpg","datePublished":"2026-06-04T08:00:00+00:00","description":"La loi de simplification du 26 mai 2026 supprime l'audition obligatoire devant la CDPENAF pour les projets agrivolta\u00efques. Ce que cela change concr\u00e8tement.","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/reglementations\/agrivoltaisme-ce-que-change-la-loi-de-simplification-2026-755\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/reglementations\/agrivoltaisme-ce-que-change-la-loi-de-simplification-2026-755\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/reglementations\/agrivoltaisme-ce-que-change-la-loi-de-simplification-2026-755\/#primaryimage","url":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/wp-content\/uploads\/2026\/06\/actualites-agrivoltaisme-ce-que-change-la-loi-de-simplification-2026-agrivoltaisme-loi-simplification-cdpenaf.jpg","contentUrl":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/wp-content\/uploads\/2026\/06\/actualites-agrivoltaisme-ce-que-change-la-loi-de-simplification-2026-agrivoltaisme-loi-simplification-cdpenaf.jpg","width":1200,"height":675,"caption":"Photo de Vincent Delsuc: https:\/\/www.pexels.com\/fr-fr\/photo\/ciel-animal-herbe-mouton-9684128\/"},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/reglementations\/agrivoltaisme-ce-que-change-la-loi-de-simplification-2026-755\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Agrivolta\u00efsme : ce que change la loi de simplification 2026"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/#website","url":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/","name":"ECOinfos Energies renouvelables","description":"Le d\u00e9cryptage quotidien du secteur des \u00e9nergies renouvelables","publisher":{"@id":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/#organization","name":"ECOinfos Energies renouvelables","url":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/wp-content\/uploads\/2025\/11\/ecoinfos.eldorado-consulting.com-logo-logo.svg","contentUrl":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/wp-content\/uploads\/2025\/11\/ecoinfos.eldorado-consulting.com-logo-logo.svg","caption":"ECOinfos Energies renouvelables"},"image":{"@id":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/ecoannuaire.energierenouvelable\/","https:\/\/x.com\/ECOinfosENR","https:\/\/www.linkedin.com\/company\/ecoinfos-energies-renouvelables\/","https:\/\/www.youtube.com\/@ecoinfosenergies","https:\/\/share.google\/dyKHJPxAV42WhhjbM"]},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/#\/schema\/person\/2c7d09eb5ca339c12ca8d86145440169","name":"Alexia JACQUARD","pronouns":"elle\/elle","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/#\/schema\/person\/image\/","url":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/actualites-alexia-jacquard-alexia-jacquard-160x160.jpg","contentUrl":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/actualites-alexia-jacquard-alexia-jacquard-160x160.jpg","caption":"Alexia JACQUARD"},"description":"Curieuse de nature et attentif aux enjeux du d\u00e9veloppement durable, Alexia Jacquard suit l'actualit\u00e9 des \u00e9nergies renouvelables pour partager les derni\u00e8res nouveaut\u00e9s du secteur. Elle s'attache \u00e0 retranscrire simplement les informations cl\u00e9s et les initiatives positives qui marquent la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Son objectif : proposer des articles d'actualit\u00e9 clairs et accessibles pour tous ceux qui s'int\u00e9ressent \u00e0 l'avenir de notre \u00e9nergie.","sameAs":["https:\/\/alexia-jacquard.fr","https:\/\/www.facebook.com\/tictacf2c\/","https:\/\/www.instagram.com\/alexia_redac\/","https:\/\/www.linkedin.com\/in\/alexia-jacquard-449a4b289\/","https:\/\/fr.pinterest.com\/alexiajacquard\/","https:\/\/x.com\/alexiajcrd","https:\/\/www.youtube.com\/@Thepaindemie","https:\/\/muckrack.com\/alexia-jacquard"],"url":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/author\/alexia-jacquard\/"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/755","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=755"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/755\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":757,"href":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/755\/revisions\/757"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/media\/758"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=755"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=755"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=755"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}