{"id":2741,"date":"2026-11-19T09:38:32","date_gmt":"2026-11-19T08:38:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/?p=2741"},"modified":"2026-11-19T09:35:11","modified_gmt":"2026-11-19T08:35:11","slug":"contrats-solaires-s21-au-senat-le-front-contre-la-baisse-retroactive-des-tarifs-selargit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/reglementations\/contrats-solaires-s21-au-senat-le-front-contre-la-baisse-retroactive-des-tarifs-selargit-2741\/","title":{"rendered":"Contrats solaires S21 : au S\u00e9nat, le front contre la baisse r\u00e9troactive des tarifs s&rsquo;\u00e9largit"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Deux fois supprim\u00e9e en commission par les d\u00e9put\u00e9s, la <strong>baisse r\u00e9troactive des tarifs d&rsquo;achat photovolta\u00efques S21<\/strong> n&rsquo;a pas disparu pour autant. Le rejet du budget \u00e0 l&rsquo;Assembl\u00e9e nationale a renvoy\u00e9 au S\u00e9nat le texte initial du Gouvernement, <strong>article 82 compris<\/strong>. C&rsquo;est donc au Palais du Luxembourg que se joue d\u00e9sormais l&rsquo;avenir d&rsquo;environ <strong>8 000 contrats solaires<\/strong>, dont une large part install\u00e9s sur des hangars agricoles. Premier constat : la mesure n&rsquo;y trouve gu\u00e8re plus d&rsquo;alli\u00e9s qu&rsquo;\u00e0 l&rsquo;Assembl\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Ce que pr\u00e9voit l&rsquo;article 82 pour les contrats S21<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">D\u00e9pos\u00e9 le 1er octobre 2026 avec le projet de loi de finances pour 2027, l&rsquo;article 82 regroupe plusieurs mesures destin\u00e9es \u00e0 contenir les charges de soutien aux \u00e9nergies renouvelables. La plus contest\u00e9e vise les <strong>installations sur b\u00e2timent de 300 \u00e0 500 kWc<\/strong> plac\u00e9es sous l&rsquo;arr\u00eat\u00e9 tarifaire du 6 octobre 2021, dit S21. Leur tarif d&rsquo;achat pourrait \u00eatre revu \u00e0 la baisse <strong>apr\u00e8s un audit de la Commission de r\u00e9gulation de l&rsquo;\u00e9nergie (CRE)<\/strong>, un arr\u00eat\u00e9 fixant ensuite le niveau et la date de la r\u00e9vision. Selon le cabinet BCTG Avocats, les tarifs concern\u00e9s se situent entre 98 et 130 \u20ac\/MWh.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le m\u00eame article pr\u00e9voit aussi la <strong>r\u00e9siliation anticip\u00e9e des contrats sign\u00e9s sous les arr\u00eat\u00e9s de 2006 et 2010<\/strong> pour les installations de plus de 250 kWc. Pour justifier l&rsquo;ensemble, le Gouvernement attend environ <strong>120 millions d&rsquo;euros d&rsquo;\u00e9conomies en 2027<\/strong>. Il met en avant l&rsquo;\u00e9cart entre un tarif cible de 92 \u20ac\/MWh notifi\u00e9 \u00e0 la Commission europ\u00e9enne et un tarif moyen constat\u00e9 d&rsquo;environ 110 \u20ac\/MWh sur les contrats vis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table class=\"has-fixed-layout\"><thead><tr><th>Disposition<\/th><th>Installations vis\u00e9es<\/th><th>Ce que pr\u00e9voit le texte du Gouvernement<\/th><\/tr><\/thead><tbody><tr><td>Contrats S21<\/td><td>B\u00e2timents de 300 \u00e0 500 kWc, arr\u00eat\u00e9 du 6 octobre 2021<\/td><td>Baisse du tarif apr\u00e8s audit de la CRE, modalit\u00e9s fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9<\/td><\/tr><tr><td>Contrats anciens<\/td><td>Plus de 250 kWc, arr\u00eat\u00e9s de 2006 et 2010<\/td><td>R\u00e9siliation anticip\u00e9e \u00e0 une date fix\u00e9e par arr\u00eat\u00e9<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Pourquoi les agriculteurs sont en premi\u00e8re ligne<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans une lettre adress\u00e9e aux parlementaires le 16 octobre, Enerplan, le SER et la FNSEA chiffrent \u00e0 <strong>plus de 8 000<\/strong> le nombre de contrats concern\u00e9s et d\u00e9noncent une <strong>baisse d&rsquo;environ 30 % des revenus<\/strong> de projets souvent r\u00e9cents, voire encore en chantier. Les signataires rappellent que le dispositif S21 a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9 neuf fois entre 2021 et 2026 et refusent d&rsquo;\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s comme des rentiers. Nous avons d\u00e9taill\u00e9 les installations vis\u00e9es dans notre article <a href=\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/reglementations\/etat-veut-reduire-de-30-les-revenus-de-8-000-toits-solaires-votre-installation-est-elle-concernee-2315\/\">L&rsquo;\u00c9tat veut r\u00e9duire de 30 % les revenus de 8 000 toits solaires<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le c\u0153ur du probl\u00e8me est financier. Pour beaucoup d&rsquo;exploitants, les recettes garanties pendant vingt ans ont servi de base au <strong>plan de financement du b\u00e2timent lui-m\u00eame<\/strong> : hangar de stockage, stabulation, toiture neuve. Une baisse du tarif apr\u00e8s coup ne r\u00e9duit donc pas seulement une marge, elle peut <strong>d\u00e9s\u00e9quilibrer le remboursement d&rsquo;un emprunt<\/strong> calcul\u00e9 sur ces revenus.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">\u00c0 l&rsquo;Assembl\u00e9e, deux suppressions puis un retour \u00e0 la case d\u00e9part<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les d\u00e9put\u00e9s avaient pourtant tranch\u00e9 en commission. Le 19 octobre, la <strong>commission des affaires \u00e9conomiques<\/strong> a adopt\u00e9 l&rsquo;amendement de suppression de la d\u00e9put\u00e9e \u00e9cologiste Julie Laernoes, comme nous l&rsquo;avions rapport\u00e9 dans <a href=\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/reglementations\/hangars-agricoles-toitures-de-pme-la-baisse-retroactive-du-tarif-solaire-recule-avant-un-vote-decisif-en-novembre-2328\/\">cet article<\/a>. Le 21 octobre, la <strong>commission des finances<\/strong> a suivi avec deux amendements identiques, port\u00e9s par Jean-Luc Fugit (Ensemble pour la R\u00e9publique) et Vincent Descoeur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces votes sont pourtant rest\u00e9s sans effet. Le 4 novembre, l&rsquo;Assembl\u00e9e a rejet\u00e9 la premi\u00e8re partie du budget par <strong>458 voix contre 0<\/strong>, avec deux abstentions. Ce rejet emporte tout le texte : la seconde partie, o\u00f9 figure l&rsquo;article 82, n&rsquo;a jamais \u00e9t\u00e9 d\u00e9battue en s\u00e9ance, et le S\u00e9nat a re\u00e7u la <strong>version initiale du Gouvernement<\/strong>, sans aucune des modifications vot\u00e9es par les d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Au S\u00e9nat, des r\u00e9serves qui se multiplient<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le sujet s&rsquo;est invit\u00e9 au S\u00e9nat d\u00e8s l&rsquo;audition de la ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l&rsquo;\u00c9nergie, Maud Bregeon, par la commission des affaires \u00e9conomiques. Le s\u00e9nateur Franck Menonville (Meuse) y a rappel\u00e9 que de nombreux agriculteurs remboursent leurs emprunts gr\u00e2ce \u00e0 ces revenus, et qu&rsquo;une baisse unilat\u00e9rale fragiliserait aussi la <strong>confiance des banques<\/strong>. La ministre a maintenu la mesure, en \u00e9voquant des projets contract\u00e9s \u00e0 des tarifs 25 %, voire 50 % au-dessus d&rsquo;installations comparables aujourd&rsquo;hui. Elle a promis un <strong>audit au cas par cas<\/strong> et assur\u00e9 qu&rsquo;on ne ferait \u00ab pas n&rsquo;importe quoi \u00bb, un engagement qui reste \u00e0 ce stade oral et ne figure pas dans le texte (<a href=\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/energies\/maud-bregeon-maintient-la-baisse-des-tarifs-solaires-des-hangars-agricoles-mais-promet-un-audit-au-cas-par-cas-2426\/\">notre compte rendu de l&rsquo;audition<\/a>).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pplusieurs s\u00e9nateurs ont depuis exprim\u00e9 leurs r\u00e9serves lors de l&rsquo;examen du texte en commission, au nom de la <strong>s\u00e9curit\u00e9 juridique des investissements<\/strong>. Le site rapporte aussi que <strong>Jean-Fran\u00e7ois Husson<\/strong>, s\u00e9nateur de Meurthe-et-Moselle et figure centrale de la commission des finances, aurait d\u00e9pos\u00e9 un amendement visant \u00e0 pr\u00e9server les tarifs S21. Cette information n&rsquo;appara\u00eet toutefois pas encore dans les documents officiels du S\u00e9nat, et nous n&rsquo;avons pas pu la confirmer \u00e0 notre tour. Elle doit donc \u00eatre lue avec prudence.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Le pr\u00e9c\u00e9dent de 2020<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce sc\u00e9nario a un air de d\u00e9j\u00e0-vu. En novembre 2020, le S\u00e9nat avait d\u00e9j\u00e0 vot\u00e9 la suppression d&rsquo;un article qui r\u00e9visait \u00e0 la baisse les tarifs des installations de plus de 250 kW sous contrats sign\u00e9s entre 2006 et 2011, un vote alors salu\u00e9 par le SER et Enerplan. La mesure avait pourtant fini par \u00eatre maintenue dans la loi de finances d\u00e9finitive, l&rsquo;Assembl\u00e9e nationale ayant le dernier mot en cas de d\u00e9saccord entre les deux chambres. Un vote favorable du S\u00e9nat serait donc un signal fort, <strong>mais pas une garantie<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les dates \u00e0 surveiller d&rsquo;ici au 9 d\u00e9cembre<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le calendrier publi\u00e9 par le S\u00e9nat fixe les grandes \u00e9tapes de l&rsquo;examen du budget. L&rsquo;article 82 relevant de la seconde partie, son sort ne sera pas tranch\u00e9 avant la fin novembre.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table class=\"has-fixed-layout\"><thead><tr><th>Date<\/th><th>\u00c9tape au S\u00e9nat<\/th><\/tr><\/thead><tbody><tr><td>20 novembre<\/td><td>Ouverture de la discussion g\u00e9n\u00e9rale<\/td><\/tr><tr><td>28 novembre<\/td><td>Vote sur la premi\u00e8re partie (recettes)<\/td><\/tr><tr><td>30 novembre<\/td><td>Examen de la mission \u00ab \u00c9cologie, d\u00e9veloppement et mobilit\u00e9 durables \u00bb<\/td><\/tr><tr><td>8 et 9 d\u00e9cembre<\/td><td>Examen des articles non rattach\u00e9s de la seconde partie<\/td><\/tr><tr><td>9 d\u00e9cembre<\/td><td>Vote solennel sur l&rsquo;ensemble du projet de loi<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Viendra ensuite la commission mixte paritaire, puis une adoption d\u00e9finitive attendue d&rsquo;ici la fin d\u00e9cembre.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Au-del\u00e0 des 8 000 contrats, une question de confiance<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le d\u00e9bat d\u00e9passe largement le montant en jeu. Les 120 millions d&rsquo;euros d&rsquo;\u00e9conomies esp\u00e9r\u00e9s p\u00e8sent peu face aux <strong>10,67 milliards d&rsquo;euros<\/strong> de charges de soutien \u00e9valu\u00e9es par la CRE. Ce qui se discute vraiment, c&rsquo;est la capacit\u00e9 de l&rsquo;\u00c9tat \u00e0 <strong>modifier apr\u00e8s coup un contrat sign\u00e9 pour vingt ans<\/strong>. Pour la fili\u00e8re comme pour les banques qui financent les toitures solaires, la r\u00e9ponse du S\u00e9nat dira si la parole de l&rsquo;\u00c9tat reste un actif sur lequel on peut emprunter. Reste \u00e0 voir si les r\u00e9serves exprim\u00e9es au Luxembourg se traduiront, dans les prochaines semaines, par un amendement de suppression effectivement adopt\u00e9 en s\u00e9ance.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":3,"featured_media":2746,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[7],"tags":[127,128],"class_list":["post-2741","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-reglementations","tag-budget-2027","tag-s21","masonry-post","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-33"],"acf":{"social-publish":false,"just-linkedin":false,"just-facebook":false},"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.4 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Tarifs S21 : au S\u00e9nat, la baisse r\u00e9troactive 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