{"id":2618,"date":"2026-11-17T21:30:30","date_gmt":"2026-11-17T20:30:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/?p=2618"},"modified":"2026-11-17T21:27:46","modified_gmt":"2026-11-17T20:27:46","slug":"tva-a-55-sur-le-solaire-le-critere-grele-rg5-pourrait-rebattre-les-cartes-des-installateurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/reglementations\/tva-a-55-sur-le-solaire-le-critere-grele-rg5-pourrait-rebattre-les-cartes-des-installateurs-2618\/","title":{"rendered":"TVA \u00e0 5,5 % sur le solaire : le crit\u00e8re gr\u00eale RG5 pourrait rebattre les cartes des installateurs"},"content":{"rendered":"<p>Le suspense touche \u00e0 sa fin pour les professionnels du solaire r\u00e9sidentiel. Selon la <strong>F\u00e9d\u00e9ration nationale des \u00e9nergies solaires (FNES)<\/strong>, qui indique avoir v\u00e9rifi\u00e9 ses informations avant de les communiquer, la publication d&rsquo;un nouvel arr\u00eat\u00e9 encadrant la <strong>TVA \u00e0 5,5 % sur les installations photovolta\u00efques<\/strong> para\u00eet d\u00e9sormais quasi certaine. Au c\u0153ur du texte figure un crit\u00e8re dont personne, jusqu&rsquo;\u00e0 ces derniers jours, ne savait s&rsquo;il serait retenu : la <strong><a href=\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/resistance-panneau-solaire-grele\/\">r\u00e9sistance \u00e0 la gr\u00eale<\/a> de classe RG5<\/strong>.<\/p>\n<p>Pour les installateurs comme pour les distributeurs, l&rsquo;enjeu est imm\u00e9diat. Dans la version connue du projet, le texte s&rsquo;appliquerait <strong>d\u00e8s le lendemain de sa publication<\/strong>. \u00c0 partir de cette date, et sous r\u00e9serve d&rsquo;une clause de transition pour les ventes d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9es, les modules non class\u00e9s RG5 ne permettraient plus de b\u00e9n\u00e9ficier du taux r\u00e9duit.<\/p>\n<h2>Un projet rest\u00e9 des mois dans les tuyaux<\/h2>\n<p>Le texte n&rsquo;est pas sorti de nulle part. Pr\u00e9sent\u00e9 au <strong>Conseil sup\u00e9rieur de l&rsquo;\u00e9nergie (CSE)<\/strong> en juillet, puis de nouveau en septembre, le projet d&rsquo;arr\u00eat\u00e9 a ensuite connu une longue p\u00e9riode de silence. Depuis septembre, la m\u00eame question revenait chez les professionnels : le crit\u00e8re RG5 allait-il r\u00e9ellement \u00eatre retenu ? Jusqu&rsquo;\u00e0 ces derniers jours, personne ne pouvait l&rsquo;affirmer, pas m\u00eame les acteurs directement concern\u00e9s, reconna\u00eet la f\u00e9d\u00e9ration.<\/p>\n<p>Ce texte ferait \u00e9voluer le cadre fix\u00e9 par l&rsquo;arr\u00eat\u00e9 du <strong>8 septembre 2025<\/strong>, qui a ouvert le taux r\u00e9duit aux installations r\u00e9sidentielles d&rsquo;une puissance inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 <strong>9 kWc<\/strong> depuis le 1er octobre 2025. Ce premier arr\u00eat\u00e9 imposait d\u00e9j\u00e0 des conditions exigeantes : un <strong>bilan carbone des modules inf\u00e9rieur \u00e0 530 kgCO2eq\/kWc<\/strong>, des seuils sur l&rsquo;argent, le plomb et le cadmium, ainsi qu&rsquo;un syst\u00e8me de gestion de l&rsquo;\u00e9nergie. Le nouveau projet viendrait compl\u00e9ter ces crit\u00e8res. Nous avions d\u00e9taill\u00e9 l&rsquo;impact financier de cette r\u00e9forme pour les m\u00e9nages dans notre article sur <a href=\"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/energies\/jusqua-1-900-e-en-jeu-si-votre-installation-solaire-perd-la-tva-a-55-1295\/\">les montants en jeu si une installation solaire perd la TVA \u00e0 5,5 %<\/a>.<\/p>\n<h2>Trois nouvelles conditions pour garder le taux r\u00e9duit<\/h2>\n<p>D&rsquo;apr\u00e8s le dernier projet dont la FNES a eu connaissance, le texte introduirait trois \u00e9volutions majeures, qui touchent \u00e0 la fois le mat\u00e9riel, la pose et le contr\u00f4le.<\/p>\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>\u00c9volution<\/th>\n<th>Ce que pr\u00e9voit le projet<\/th>\n<th>Cons\u00e9quence pour les professionnels<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>R\u00e9sistance \u00e0 la gr\u00eale<\/td>\n<td>Modules class\u00e9s <strong>RG5<\/strong>, soit une r\u00e9sistance \u00e0 des gr\u00ealons de 5 cm<\/td>\n<td>Les modules non class\u00e9s RG5 ne seraient plus \u00e9ligibles<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Qualification de l&rsquo;installateur<\/td>\n<td>Pose r\u00e9alis\u00e9e par une <strong>entreprise qualifi\u00e9e ou certifi\u00e9e<\/strong><\/td>\n<td>Une entreprise non qualifi\u00e9e ne pourrait plus appliquer le taux de 5,5 %<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Contr\u00f4les et fraude<\/td>\n<td>Contr\u00f4les renforc\u00e9s sur le <strong>calcul de l&#8217;empreinte carbone<\/strong> et la lutte contre la fraude<\/td>\n<td>Les justificatifs carbone des modules seraient davantage v\u00e9rifi\u00e9s<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>La condition de qualification n&rsquo;est pas une surprise. Elle d\u00e9coule de l&rsquo;<strong>article 94 de la loi de finances pour 2026<\/strong>, relatif \u00e0 la pose des \u00e9quipements photovolta\u00efques par un installateur certifi\u00e9 ou qualifi\u00e9 pour b\u00e9n\u00e9ficier du taux r\u00e9duit.<\/p>\n<h2>RG5, un r\u00e9f\u00e9rentiel d&rsquo;assureurs devenu crit\u00e8re fiscal<\/h2>\n<p>La classe RG5 est issue du <strong>R\u00e9pertoire gr\u00eale suisse<\/strong>, cr\u00e9\u00e9 par l&rsquo;Association des \u00e9tablissements cantonaux d&rsquo;assurance incendie (AEAI\/VKF). Ce r\u00e9f\u00e9rentiel, consid\u00e9r\u00e9 comme une r\u00e9f\u00e9rence par les assureurs, classe les mat\u00e9riaux et \u00e9l\u00e9ments de construction selon leur r\u00e9sistance \u00e0 la gr\u00eale, sur une \u00e9chelle allant de RG1 \u00e0 RG5. Un module RG5 doit r\u00e9sister \u00e0 des <strong>gr\u00ealons de 5 cm<\/strong>, le niveau le plus \u00e9lev\u00e9 du r\u00e9pertoire.<\/p>\n<p>L&rsquo;\u00e9cart avec l&rsquo;exigence actuelle est consid\u00e9rable. La certification standard des panneaux, l&rsquo;<strong>IEC 61215<\/strong>, teste la r\u00e9sistance avec des gr\u00ealons de <strong>2,5 cm<\/strong>. Pour un gr\u00ealon de forme comparable, doubler le diam\u00e8tre revient \u00e0 multiplier sa masse par huit environ.<\/p>\n<h2>Une date d&rsquo;entr\u00e9e en vigueur encore incertaine<\/h2>\n<p>Le point \u00e0 surveiller d\u00e9sormais, selon la FNES, est le calendrier. Dans la version soumise au CSE, l&rsquo;arr\u00eat\u00e9 s&rsquo;appliquerait d\u00e8s le lendemain de sa parution. La f\u00e9d\u00e9ration rappelle toutefois que le texte final peut encore \u00e9voluer, et que sa date d&rsquo;application reste \u00e0 confirmer.<\/p>\n<p>Une clause de transition figure n\u00e9anmoins dans la version connue du projet. Les <strong>devis sign\u00e9s avec acompte encaiss\u00e9 avant l&rsquo;entr\u00e9e en vigueur<\/strong> resteraient soumis aux r\u00e8gles actuelles. Ce m\u00e9canisme permettrait aux entreprises de s\u00e9curiser les ventes pour lesquelles un acompte a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 encaiss\u00e9.<\/p>\n<h2>Les r\u00e9flexes \u00e0 adopter d\u00e8s maintenant<\/h2>\n<p>Pour les devis d\u00e9j\u00e0 accept\u00e9s au taux de 5,5 %, la FNES recommande deux actions imm\u00e9diates : <strong>faire encaisser les premiers acomptes sans attendre<\/strong>, et <strong>v\u00e9rifier que les modules disposent d&rsquo;une attestation en cours de validit\u00e9<\/strong>. Dans la version connue du projet, un devis sign\u00e9 sans acompte encaiss\u00e9 ne rel\u00e8verait pas de la clause de transition.<\/p>\n<p>Au-del\u00e0 des chantiers en cours, les installateurs ont int\u00e9r\u00eat \u00e0 v\u00e9rifier d\u00e8s maintenant aupr\u00e8s de leurs fournisseurs quelles r\u00e9f\u00e9rences disposent de la classe RG5, afin d&rsquo;anticiper leurs prochaines ventes.<\/p>\n<p>Pour aider les entreprises, la f\u00e9d\u00e9ration pr\u00e9pare un <strong>document officiel accompagn\u00e9 d&rsquo;un tableau r\u00e9capitulatif<\/strong> de toutes les r\u00e9f\u00e9rences en vigueur \u00e0 date. Il doit leur servir aussi bien lors de la vente qu&rsquo;en cas de <strong>contr\u00f4le fiscal<\/strong>. La FNES suit par ailleurs l&rsquo;avancement du texte dans son R\u00e9glementoscope.<\/p>\n<h2>Pour la FNES, l&rsquo;avantage industriel pourrait n&rsquo;\u00eatre qu&rsquo;une \u00ab bulle d&rsquo;air \u00bb<\/h2>\n<p>Sur le fond, la f\u00e9d\u00e9ration livre une analyse nuanc\u00e9e. Le crit\u00e8re RG5 pourrait \u00eatre une bonne nouvelle pour les industriels qui s&rsquo;y pr\u00e9paraient. \u00c0 l&rsquo;inverse, les entreprises de l&rsquo;installation et les distributeurs subiraient, une fois de plus, un <strong>manque de pr\u00e9visibilit\u00e9<\/strong>.<\/p>\n<p>La FNES pointe aussi un risque d&rsquo;effet limit\u00e9. Si les autres fabricants s&rsquo;adaptent aussi rapidement qu&rsquo;ils l&rsquo;ont fait pour les crit\u00e8res environnementaux, l&rsquo;avantage ne serait qu&rsquo;une \u00ab bulle d&rsquo;air \u00bb temporaire pour les premiers \u00e0 proposer des modules RG5, alors m\u00eame que le texte est pr\u00e9sent\u00e9 comme un \u00ab soutien aux acteurs locaux \u00bb.<\/p>\n<p>Ayant d\u00e9j\u00e0 apport\u00e9 son soutien \u00e0 la r\u00e9industrialisation, la f\u00e9d\u00e9ration plaide pour des dispositifs plus durables et plus collectifs : un <strong>cr\u00e9dit d&rsquo;imp\u00f4t<\/strong> ou une <strong>TVA homog\u00e8ne<\/strong>, associ\u00e9s \u00e0 un v\u00e9ritable <strong>soutien au Made in Europe<\/strong>. Une telle mesure, selon elle, \u00ab soutiendrait, sans p\u00e9naliser \u00bb.<\/p>\n<h2>Une fili\u00e8re de nouveau suspendue \u00e0 la publication du texte<\/h2>\n<p>Un peu plus d&rsquo;un an apr\u00e8s l&rsquo;entr\u00e9e en vigueur de la TVA \u00e0 5,5 %, le photovolta\u00efque r\u00e9sidentiel pourrait donc changer une nouvelle fois de r\u00e8gles. Le crit\u00e8re RG5 rel\u00e8verait le niveau d&rsquo;exigence sur la robustesse des modules, la qualification des installateurs renforcerait la s\u00e9lection c\u00f4t\u00e9 pose, et le renforcement des contr\u00f4les sur l&#8217;empreinte carbone viserait \u00e0 mieux lutter contre la fraude. Reste une inconnue de taille : la date exacte de publication. D&rsquo;ici l\u00e0, les entreprises qui s\u00e9curisent leurs acomptes et v\u00e9rifient leurs r\u00e9f\u00e9rences d\u00e8s aujourd&rsquo;hui seront les mieux arm\u00e9es pour traverser la transition.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[7],"tags":[50,56],"class_list":["post-2618","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-reglementations","tag-photovoltaique-2","tag-tva","masonry-post","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-33"],"acf":{"social-publish":false,"just-linkedin":false,"just-facebook":false},"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.4 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Crit\u00e8re RG5 et TVA 5,5 % : ce que pr\u00e9pare le futur arr\u00eat\u00e9<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Gr\u00eale RG5, installateur qualifi\u00e9 : le futur arr\u00eat\u00e9 TVA 5,5 % se pr\u00e9cise. 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