{"id":2497,"date":"2026-11-05T16:39:34","date_gmt":"2026-11-05T15:39:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/?p=2497"},"modified":"2026-11-05T16:30:40","modified_gmt":"2026-11-05T15:30:40","slug":"sortie-du-gaz-100-millions-cee-plan-electrification","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/reglementations\/sortie-du-gaz-100-millions-cee-plan-electrification-2497\/","title":{"rendered":"Sortie du gaz : le gouvernement veut fl\u00e9cher 100 millions d’euros de CEE, voici ce qui se pr\u00e9pare"},"content":{"rendered":"

Le gouvernement veut acc\u00e9l\u00e9rer la sortie du gaz<\/strong> dans les logements, et il compte sur les fournisseurs d’\u00e9nergie pour la financer. Selon le m\u00e9dia sp\u00e9cialis\u00e9 GreenUnivers<\/a>, un projet d’arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9voit de fl\u00e9cher 100 millions d’euros de certificats d’\u00e9conomies d’\u00e9nergie (CEE)<\/strong> vers cet objectif. Le texte sera examin\u00e9 le 19 novembre 2026<\/strong> par le Conseil sup\u00e9rieur de l’\u00e9nergie, dont l’ordre du jour est largement consacr\u00e9 aux CEE.<\/p>\n

L’enjeu d\u00e9passe la simple ligne budg\u00e9taire. Cette enveloppe s’inscrit dans l’acte 2 du plan d’\u00e9lectrification, qui promet une prime pouvant atteindre 1 000 euros par logement<\/strong> aux m\u00e9nages qui d\u00e9branchent leur compteur de gaz dans certaines zones. Pour des centaines de milliers de foyers chauff\u00e9s au gaz, la question n’est plus de savoir si l’\u00c9tat veut les faire changer d’\u00e9nergie, mais quand et avec quels moyens.<\/p>\n

Un texte CEE au menu du Conseil sup\u00e9rieur de l’\u00e9nergie<\/h2>\n

Le Conseil sup\u00e9rieur de l’\u00e9nergie (CSE)<\/strong> est une instance consultative qui rend des avis sur les textes r\u00e9glementaires du gouvernement touchant \u00e0 l’\u00e9lectricit\u00e9 et au gaz. Il est \u00e9galement saisi de tout projet de d\u00e9cret ou d’arr\u00eat\u00e9 relatif aux CEE, et se prononce par un avis favorable ou d\u00e9favorable. La s\u00e9ance du 19 novembre porte surtout sur ce dispositif, sur lequel le gouvernement s’appuie pour financer une partie de son plan d’\u00e9lectrification.<\/p>\n

\u00c0 ce stade, le contenu d\u00e9taill\u00e9 du projet d’arr\u00eat\u00e9 n’a pas \u00e9t\u00e9 rendu public. On ignore notamment la forme exacte du m\u00e9canisme retenu, les b\u00e9n\u00e9ficiaires pr\u00e9cis et la dur\u00e9e du programme. Il faudra attendre l’avis du CSE, puis la publication du texte au Journal officiel, pour en conna\u00eetre toutes les modalit\u00e9s.<\/p>\n

La sortie du gaz, pilier de l’acte 2 du plan d’\u00e9lectrification<\/h2>\n

Pr\u00e9sent\u00e9 le 15 octobre 2026<\/strong> par la ministre de l’\u00c9nergie Maud Bregeon, l’acte 2 du plan d’\u00e9lectrification compte 17 mesures<\/strong>, qui compl\u00e8tent les 22 mesures du premier volet pr\u00e9sent\u00e9 au printemps<\/a>. La huiti\u00e8me cr\u00e9e une prime \u00ab sortie du gaz \u00bb<\/strong> pouvant atteindre 1 000 euros par logement pour les particuliers qui se d\u00e9connectent du r\u00e9seau, dans les zones de sortie du gaz des 109 territoires d’\u00e9lectrification, hors Corse. L’objectif affich\u00e9 est d’environ 300 000 logements<\/strong> pass\u00e9s du gaz \u00e0 l’\u00e9lectrique d’ici 2030 dans ces territoires.<\/p>\n

Le montant de 1 000 euros est un plafond que chaque territoire pourra moduler. Jusqu’ici, le financement de cette prime n’avait pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9taill\u00e9, le gouvernement indiquant seulement que le plan reposerait en grande partie sur les CEE. Le projet d’arr\u00eat\u00e9 examin\u00e9 le 19 novembre pourrait donc constituer une premi\u00e8re brique financi\u00e8re, sans que le lien direct entre les deux dispositifs soit encore officiellement confirm\u00e9.<\/p>\n

Un rapide calcul donne l’ordre de grandeur : si les 300 000 logements vis\u00e9s touchaient tous la prime maximale, l’enveloppe atteindrait 300 millions d’euros. Les 100 millions d’euros couvriraient alors un tiers de ce besoin th\u00e9orique, \u00e0 condition d’\u00eatre enti\u00e8rement consacr\u00e9s \u00e0 la prime.<\/p>\n

Plusieurs enveloppes \u00e0 ne pas confondre<\/h2>\n

Le plan d’\u00e9lectrification multiplie les montants ronds, et plusieurs \u00ab 100 millions \u00bb coexistent. Voici les principales mesures li\u00e9es \u00e0 la sortie des \u00e9nergies fossiles et leur calendrier connu \u00e0 ce jour.<\/p>\n

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Mesure<\/th>\nMontant<\/th>\nPour qui<\/th>\nCalendrier<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Fl\u00e9chage de CEE vers la sortie du gaz (projet d’arr\u00eat\u00e9)<\/td>\n100 M\u20ac<\/td>\nNon d\u00e9taill\u00e9 \u00e0 ce stade<\/td>\nExamen au CSE le 19 novembre 2026<\/td>\n<\/tr>\n
Prime \u00ab sortie du gaz \u00bb<\/td>\nJusqu’\u00e0 1 000 \u20ac par logement<\/td>\nParticuliers des zones de sortie du gaz des 109 territoires<\/td>\nD’ici mars 2027<\/td>\n<\/tr>\n
Accompagnement des m\u00e9nages au fioul<\/td>\n50 M\u20ac<\/td>\nM\u00e9nages au fioul des 109 territoires<\/td>\nFin novembre 2026<\/td>\n<\/tr>\n
\u00c9lectrification des r\u00e9seaux de chaleur<\/td>\n100 M\u20ac<\/td>\nR\u00e9seaux de chaleur (g\u00e9othermie, pompes \u00e0 chaleur)<\/td>\nJanvier 2027<\/td>\n<\/tr>\n
Pr\u00eats bonifi\u00e9s \u00e9lectrification<\/td>\n100 M\u20ac de CEE pour environ 1 Md\u20ac de pr\u00eats<\/td>\nTPE et PME<\/td>\nPr\u00eats ouverts le 1er f\u00e9vrier 2027<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>
Sources : minist\u00e8re de l’\u00c9conomie, Connaissance des \u00c9nergies, GreenUnivers.<\/figcaption><\/figure>\n

Autre changement de taille : \u00e0 partir du 1er janvier 2027<\/strong>, le gouvernement pr\u00e9voit que les pompes \u00e0 chaleur air\/eau et g\u00e9othermiques ne soient plus soutenues que par les CEE, avec la fin du double guichet avec MaPrimeR\u00e9nov’. Les m\u00e9nages qui visent encore l’aide de l’Anah disposent donc d’une fen\u00eatre courte, comme nous l’expliquions dans notre article sur les derni\u00e8res semaines pour d\u00e9poser un dossier MaPrimeR\u00e9nov’ de pompe \u00e0 chaleur<\/a>.<\/p>\n

Les 109 territoires d’\u00e9lectrification en premi\u00e8re ligne<\/h2>\n

D\u00e9voil\u00e9s le 11 septembre, les 109 territoires d’\u00e9lectrification<\/strong> regroupent 6 676 communes<\/strong>, dont 87 % pr\u00e9sentent un profil rural ou un habitat dispers\u00e9. Ce sont eux qui d\u00e9limiteront les zones de sortie du gaz. Chaque territoire doit remettre une feuille de route<\/strong> pour sortir du gaz et du fioul d’ici le 1er d\u00e9cembre 2026<\/strong>, et les zones \u00e9ligibles \u00e0 la prime doivent \u00eatre fix\u00e9es d’ici mars 2027. Un programme dont nous avions suivi la phase de candidature cet \u00e9t\u00e9<\/a>.<\/p>\n

Six m\u00e9tropoles se sont par ailleurs engag\u00e9es \u00e0 d\u00e9commissionner des branches de leur r\u00e9seau public de gaz. Rien n’indique toutefois que ces tron\u00e7ons correspondront aux futures zones de la prime. Pour les habitants, la premi\u00e8re \u00e9tape consiste donc \u00e0 v\u00e9rifier si leur commune figure parmi les laur\u00e9ats, puis \u00e0 suivre la publication de la feuille de route locale.<\/p>\n

Pourquoi l’\u00c9tat mise autant sur les CEE<\/h2>\n

Le choix des CEE n’a rien d’anodin. Ce dispositif, fond\u00e9 sur le principe pollueur-payeur, oblige les fournisseurs d’\u00e9nergie \u00e0 financer des actions d’\u00e9conomies d’\u00e9nergie, sous peine de p\u00e9nalit\u00e9s. Il permet de mobiliser des sommes importantes sans passer directement par le budget de l’\u00c9tat, un argument de poids en p\u00e9riode de tension budg\u00e9taire. Son co\u00fbt finit toutefois par se retrouver, en partie, dans les factures d’\u00e9nergie. Le gouvernement a annonc\u00e9 vouloir porter son soutien \u00e0 l’\u00e9lectrification de 5,5 \u00e0 10 milliards d’euros par an<\/strong> d’ici 2030, en s’appuyant notamment sur les CEE.<\/p>\n

La sixi\u00e8me p\u00e9riode du dispositif, ouverte le 1er janvier 2026, fixe l’obligation \u00e0 1 050 TWh cumac par an<\/strong>, soit 5 250 TWh cumac jusqu’en 2030. Le volume de CEE pouvant \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 au titre des programmes, cat\u00e9gorie dont rel\u00e8ve vraisemblablement cette enveloppe, est plafonn\u00e9 \u00e0 500 TWh cumac sur l’ensemble de la p\u00e9riode. Pour comprendre le fonctionnement concret des primes c\u00f4t\u00e9 particuliers, notre guide sur les CEE pour le particulier<\/a> d\u00e9taille les montants et les d\u00e9marches.<\/p>\n

Cette r\u00e9orientation ne fait pas l’unanimit\u00e9. Certains sp\u00e9cialistes regrettent qu’en mobilisant massivement les CEE pour l’\u00e9lectrification, il reste moins d’argent pour les \u00e9conomies d’\u00e9nergie au sens strict. La direction g\u00e9n\u00e9rale du Tr\u00e9sor rappelle de son c\u00f4t\u00e9, dans une analyse publi\u00e9e le 5 novembre, que la baisse de la consommation de gaz impose d’anticiper l’avenir des infrastructures gazi\u00e8res pour limiter les co\u00fbts pour les consommateurs. Un r\u00e9seau entretenu pour moins d’abonn\u00e9s co\u00fbte m\u00e9caniquement plus cher \u00e0 chacun d’eux. Les r\u00e8gles du dispositif peuvent aussi \u00e9voluer tr\u00e8s vite, comme l’a montr\u00e9 la suppression de la fiche solaire thermique BAR-TH-168<\/a> deux mois apr\u00e8s sa bonification.<\/p>\n

M\u00e9nages chauff\u00e9s au gaz : ce qu’il faut surveiller<\/h2>\n

Dans l’imm\u00e9diat, aucun particulier ne peut demander la prime \u00ab sortie du gaz \u00bb : elle n’ouvrira qu’une fois les zones d\u00e9limit\u00e9es. Le contexte de prix pousse pourtant \u00e0 anticiper. Selon Hello Watt, le prix rep\u00e8re de vente du gaz pour le chauffage aura augment\u00e9 de 54,7 % entre janvier et novembre 2026, une hausse que nous suivons de pr\u00e8s, comme dans notre article sur la hausse du prix rep\u00e8re du gaz en octobre<\/a>.<\/p>\n

Pour pr\u00e9parer un changement de chauffage, les r\u00e9flexes habituels restent valables : faire appel \u00e0 un installateur RGE<\/strong>, solliciter la prime CEE pour la pompe \u00e0 chaleur<\/a> avant de signer le devis, et comparer plusieurs offres. Les m\u00e9nages situ\u00e9s dans un territoire d’\u00e9lectrification ont int\u00e9r\u00eat \u00e0 suivre la publication de leur feuille de route locale avant de se d\u00e9cider, car les r\u00e8gles de cumul entre la future prime et les autres aides n’ont pas encore \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9es.<\/p>\n

Un calendrier serr\u00e9 jusqu’en mars 2027<\/h2>\n

Les prochains mois seront d\u00e9cisifs. Apr\u00e8s l’avis du CSE le 19 novembre, l’arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre publi\u00e9 pour s’appliquer. Les feuilles de route des territoires sont attendues au 1er d\u00e9cembre, la bascule des aides aux pompes \u00e0 chaleur vers les seuls CEE au 1er janvier, et l’ouverture de la prime sortie du gaz d’ici mars 2027. Reste une question de fond : 100 millions d’euros suffiront-ils \u00e0 amorcer la sortie du gaz de 300 000 logements ? La r\u00e9ponse d\u00e9pendra du montant que chaque territoire d\u00e9cidera d’attribuer, et de la capacit\u00e9 des m\u00e9nages \u00e0 financer le reste de leur changement de chauffage.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":3,"featured_media":2498,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[7],"tags":[120,41,47,35],"class_list":["post-2497","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-reglementations","tag-cee","tag-gaz","tag-plan-electrification","tag-pompe-a-chaleur","masonry-post","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-33"],"acf":{"social-publish":false,"just-linkedin":false,"just-facebook":false},"yoast_head":"\nSortie du gaz : 100 M\u20ac de CEE examin\u00e9s le 19 novembre<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Un projet d'arr\u00eat\u00e9 veut fl\u00e9cher 100 M\u20ac de CEE vers la sortie du gaz. 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