{"id":2481,"date":"2026-11-04T09:50:38","date_gmt":"2026-11-04T08:50:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/?p=2481"},"modified":"2026-11-04T09:48:29","modified_gmt":"2026-11-04T08:48:29","slug":"fonds-chaleur-etat-ferme-le-guichet-face-a-18-milliard-deuros-de-demandes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/reglementations\/fonds-chaleur-etat-ferme-le-guichet-face-a-18-milliard-deuros-de-demandes-2481\/","title":{"rendered":"Fonds chaleur : l’\u00c9tat ferme le guichet face \u00e0 1,8 milliard d’euros de demandes"},"content":{"rendered":"

Plus aucun nouveau dossier. Depuis le mardi 3 novembre 2026, les porteurs de projets de chaleur renouvelable ne peuvent plus solliciter le fonds chaleur, principal outil public de soutien \u00e0 la biomasse, \u00e0 la g\u00e9othermie, au solaire thermique et aux r\u00e9seaux de chaleur. Annonc\u00e9e par le minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique aupr\u00e8s de l’AFP, la mesure s’applique imm\u00e9diatement, sans date de fin connue. Elle tombe au moment o\u00f9 l’Ademe voit sa dotation fondre dans le projet de loi de finances 2027, et quelques jours apr\u00e8s l’arr\u00eat de plusieurs programmes de r\u00e9novation et de lutte contre la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n

Un guichet ferm\u00e9 sans pr\u00e9avis<\/h2>\n

Le cabinet du minist\u00e8re justifie sa d\u00e9cision par deux raisons : le \u00ab nombre important de projets d\u00e9pos\u00e9s en 2026 \u00bb et des \u00ab contraintes budg\u00e9taires \u00bb li\u00e9es \u00e0 la baisse de la dotation de l’Ademe. Face \u00e0 l’\u00e9cart entre les besoins et les cr\u00e9dits, il annonce vouloir renforcer les r\u00e8gles de priorisation des dossiers et d’octroi des aides.<\/p>\n

Le flou reste toutefois important. Les seules informations disponibles proviennent de d\u00e9clarations relay\u00e9es par la presse : aucun texte ne formalise la suspension, sa dur\u00e9e n’a pas \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e, et le contenu des futures r\u00e8gles de priorisation reste inconnu.<\/p>\n

Si l’annonce initiale cible les r\u00e9seaux de chaleur et de froid renouvelables, le gel semble concerner l’ensemble du guichet. Sur le catalogue d’aides de l’Ademe, la page d\u00e9di\u00e9e aux syst\u00e8mes solaires combin\u00e9s affiche ainsi la m\u00eame mention. L’agence y pr\u00e9cise que la suspension doit permettre de traiter les projets d\u00e9j\u00e0 en file d’attente et de proposer des modalit\u00e9s de soutien plus durables pour les r\u00e9seaux de chaleur urbains.<\/p>\n

1,8 milliard d’euros de demandes pour 500 millions disponibles<\/h2>\n

Le c\u0153ur du probl\u00e8me tient en deux chiffres. Le projet de loi de finances 2027 dote l’Ademe de 500 millions d’euros pour le fonds chaleur, contre 800 millions en 2026. Dans le m\u00eame temps, le portefeuille de projets identifi\u00e9s par l’agence repr\u00e9sente 1,8 milliard d’euros de demandes d’aide. Autrement dit, les besoins exprim\u00e9s p\u00e8sent environ 3,6 fois l’enveloppe pr\u00e9vue.<\/p>\n

Ce n’est pas la premi\u00e8re fois que le dispositif vacille. \u00c0 l’automne 2024, le gouvernement envisageait d\u00e9j\u00e0 de ramener le fonds chaleur \u00e0 540 millions d’euros pour 2025, avant d’annoncer finalement 800 millions le 22 novembre 2024. L’\u00e9volution r\u00e9cente de l’enveloppe montre l’ampleur du recul envisag\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Ann\u00e9e<\/th>\nEnveloppe du fonds chaleur<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
2022<\/td>\n520 M\u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
2023<\/td>\n520 M\u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
2024<\/td>\n820 M\u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
2025<\/td>\n800 M\u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
2026<\/td>\n800 M\u20ac<\/td>\n<\/tr>\n
2027 (PLF)<\/td>\n500 M\u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Ces montants s’appuient sur les bilans de l’Ademe et sur le projet de loi de finances. Celui-ci \u00e9tant toujours en cours d’examen au Parlement, les chiffres pr\u00e9vus pour 2027 peuvent encore \u00e9voluer.<\/p>\n

Ce qui reste possible pour les porteurs de projets<\/h2>\n

Tout n’est pas fig\u00e9. L’Ademe a pr\u00e9cis\u00e9 que les conventions pluriannuelles des contrats chaleur renouvelable territoriaux (CCRT) d\u00e9j\u00e0 sign\u00e9es avec les collectivit\u00e9s ne seront pas remises en cause. Les porteurs de projets peuvent par ailleurs toujours demander un financement pour leurs \u00e9tudes pr\u00e9alables.<\/p>\n

Pour une collectivit\u00e9, un bailleur ou un industriel qui pr\u00e9pare une chaufferie biomasse ou un r\u00e9seau de chaleur, la strat\u00e9gie la plus logique consiste donc \u00e0 poursuivre la phase d’\u00e9tudes pour pr\u00e9senter un dossier solide d\u00e8s la r\u00e9ouverture du guichet, sous des r\u00e8gles de s\u00e9lection qui s’annoncent plus strictes. C\u00f4t\u00e9 installateurs et bureaux d’\u00e9tudes, un ralentissement des commandes sur les projets collectifs est \u00e0 anticiper \u00e0 court terme.<\/p>\n

Pour les particuliers, rien ne change directement : le fonds chaleur finance des projets dans le r\u00e9sidentiel collectif, le tertiaire, l’industrie et l’agriculture, pas l’\u00e9quipement d’une maison individuelle. MaPrimeR\u00e9nov’ et les primes CEE rel\u00e8vent de dispositifs distincts.<\/p>\n

Un outil qui a port\u00e9 la chaleur renouvelable depuis 2009<\/h2>\n

La d\u00e9cision touche un dispositif dont l’efficacit\u00e9 est rarement contest\u00e9e. Selon l’Ademe, environ 11 200 projets ont \u00e9t\u00e9 soutenus depuis sa cr\u00e9ation, dont 5 200 kilom\u00e8tres de r\u00e9seaux, pour 5,9 milliards d’euros d’aides publiques ayant d\u00e9clench\u00e9 pr\u00e8s de 18 milliards d’euros d’investissements.<\/p>\n

Le bilan 2025 confirme cette dynamique. Sur un budget de 801 millions d’euros, 727 millions ont soutenu des investissements de plus de 2,4 milliards d’euros, soit 3,3 euros investis pour chaque euro d’aide. Pr\u00e8s de 1 200 projets ont \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9s, pour 3,5 TWh de chaleur renouvelable suppl\u00e9mentaire par an, et les r\u00e9seaux de chaleur ont re\u00e7u 298 millions d’euros pour financer 643 kilom\u00e8tres de canalisations.<\/p>\n

L’enjeu d\u00e9passe donc la simple ligne budg\u00e9taire. En 2024, les renouvelables couvraient 31,1 % de la consommation de chaleur et de froid, alors que le code de l’\u00e9nergie fixe un objectif de 38 % pour 2030. La programmation pluriannuelle de l’\u00e9nergie cite d’ailleurs explicitement le fonds chaleur parmi les instruments charg\u00e9s d’atteindre environ 12 TWh par an de capacit\u00e9 financ\u00e9e en 2030.<\/p>\n

Les collectivit\u00e9s r\u00e9clament des engagements tenus<\/h2>\n

Chez les \u00e9lus locaux, la pilule passe mal. Antoine Armand, vice-pr\u00e9sident d’Intercommunalit\u00e9s de France charg\u00e9 de la Transition \u00e9nerg\u00e9tique et pr\u00e9sident du Grand Annecy, juge indispensable de garantir au minimum les cr\u00e9dits n\u00e9cessaires aux projets engag\u00e9s. \u00ab La parole de l’\u00c9tat doit \u00eatre tenue \u00bb, insiste-t-il, en soulignant l’enjeu de confiance et de visibilit\u00e9 pour les collectivit\u00e9s qui investissent.<\/p>\n

La baisse n’a pourtant rien d’une surprise. D\u00e8s le 25 septembre 2026, plusieurs associations d’\u00e9lus avaient \u00e9crit au Premier ministre pour lui demander de ne pas r\u00e9duire le fonds chaleur.<\/p>\n

Une s\u00e9rie de coups de rabot qui inqui\u00e8te le secteur<\/h2>\n

Cette suspension s’inscrit dans un contexte plus large. Les responsables de plusieurs programmes financ\u00e9s par les certificats d’\u00e9conomies d’\u00e9nergie ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de leur non-renouvellement, avec une perte de financement \u00e0 partir du 1er janvier 2027, ou 2028 pour Slime et Actee. Toits d’abord, Territoires z\u00e9ro exclusion \u00e9nerg\u00e9tique, Slime, Tims et Actee perdraient ainsi environ 100 millions d’euros de financements CEE par an.<\/p>\n

Le programme Actee, d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la r\u00e9novation des b\u00e2timents publics, est particuli\u00e8rement touch\u00e9. Prolong\u00e9 jusqu’\u00e0 fin 2027 sans CEE, il ne doit plus accompagner que 2 500 \u00e9coles au lieu des 12 500 pr\u00e9vues. Christophe Robert, de la Fondation pour le logement, d\u00e9nonce un \u00ab grave recul social et \u00e9cologique \u00bb. Le minist\u00e8re, de son c\u00f4t\u00e9, rejette l’id\u00e9e qu’il renoncerait \u00e0 lutter contre la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n

Une suspension, pas encore une suppression<\/h2>\n

Le fonds chaleur n’est pas supprim\u00e9, mais son guichet est ferm\u00e9, et sa r\u00e9ouverture d\u00e9pendra de deux inconnues : le montant finalement vot\u00e9 dans la loi de finances 2027 et les nouvelles r\u00e8gles de priorisation promises par le minist\u00e8re. D’ici l\u00e0, les projets en cours de r\u00e9flexion devront patienter, avec le risque que certains soient report\u00e9s ou abandonn\u00e9s. Pour une fili\u00e8re qui a besoin de visibilit\u00e9 sur plusieurs ann\u00e9es pour lancer des r\u00e9seaux de chaleur, le signal envoy\u00e9 est tout sauf anodin. Les d\u00e9bats parlementaires des prochaines semaines diront si l’enveloppe peut encore \u00eatre revue \u00e0 la hausse.<\/p>\n\n\n

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