{"id":2473,"date":"2026-11-03T10:01:21","date_gmt":"2026-11-03T09:01:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/?p=2473"},"modified":"2026-11-03T09:48:30","modified_gmt":"2026-11-03T08:48:30","slug":"cee-fiche-bar-th-168-solaire-thermique-supprimee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.les-energies-renouvelables.eu\/article\/actualites\/reglementations\/cee-fiche-bar-th-168-solaire-thermique-supprimee-2473\/","title":{"rendered":"Solaire thermique : la prime CEE BAR-TH-168 supprim\u00e9e deux mois apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 dop\u00e9e"},"content":{"rendered":"

Coup de frein brutal pour le solaire thermique. Un arr\u00eat\u00e9 du 28 octobre 2026, publi\u00e9 au Journal officiel du 3 novembre, supprime la fiche d’op\u00e9ration standardis\u00e9e BAR-TH-168 \u00ab Dispositif solaire thermique \u00bb du dispositif des certificats d’\u00e9conomies d’\u00e9nergie (CEE). La d\u00e9cision tombe \u00e0 peine deux mois apr\u00e8s que cette m\u00eame fiche a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’une bonification exceptionnelle, qui multipliait les volumes de certificats par quatre, et m\u00eame par cinq pour les m\u00e9nages modestes.<\/p>\n

En cause,\u00a0des d\u00e9rives li\u00e9es au dimensionnement de certaines installations : plus la surface de capteurs pos\u00e9e \u00e9tait grande, plus la prime grimpait, au point d’attirer des projets sans rapport avec les besoins r\u00e9els des logements. Pour les particuliers qui avaient un projet en cours comme pour les installateurs, le calendrier devient tr\u00e8s serr\u00e9.<\/p>\n

Ce que finan\u00e7ait la fiche BAR-TH-168<\/h2>\n

La BAR-TH-168 permettait de valoriser en CEE la pose d’un dispositif solaire thermique individuel dans une maison individuelle existante en France m\u00e9tropolitaine, pour produire de l’eau chaude sanitaire, avec ou sans chauffage. Concr\u00e8tement, elle finan\u00e7ait une partie de l’installation via les primes \u00e9nergie vers\u00e9es par les fournisseurs d’\u00e9nergie et leurs d\u00e9l\u00e9gataires.<\/p>\n

Son r\u00f4le avait pris de l’ampleur \u00e0 la rentr\u00e9e. Depuis le 1er septembre 2026, MaPrimeR\u00e9nov’ ne finance plus les gestes de solaire thermique dans son parcours par geste. Pour \u00e9viter un trou d’air, le gouvernement avait publi\u00e9 un arr\u00eat\u00e9 du 17 ao\u00fbt 2026 (JO du 23 ao\u00fbt) cr\u00e9ant une bonification temporaire sur plusieurs fiches solaires et thermodynamiques, pour les op\u00e9rations engag\u00e9es entre le 1er septembre et le 31 d\u00e9cembre 2026. Nous avions d\u00e9taill\u00e9 ce m\u00e9canisme dans notre article MaPrimeR\u00e9nov’ arr\u00eate de financer le chauffe-eau solaire, une autre aide prend le relais pendant 4 mois<\/a>.<\/p>\n

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Fiche CEE<\/th>\n\u00c9quipement<\/th>\nM\u00e9nages modestes<\/th>\nAutres m\u00e9nages<\/th>\nSituation au 4 novembre 2026<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
BAR-TH-101<\/td>\nChauffe-eau solaire individuel<\/td>\nx5<\/td>\nx4<\/td>\nMaintenue<\/td>\n<\/tr>\n
BAR-TH-143<\/td>\nSyst\u00e8me solaire combin\u00e9<\/td>\nx5<\/td>\nx4<\/td>\nMaintenue<\/td>\n<\/tr>\n
BAR-TH-148<\/td>\nChauffe-eau thermodynamique<\/td>\nx7<\/td>\nx4<\/td>\nMaintenue<\/td>\n<\/tr>\n
BAR-TH-162<\/td>\nCapteurs hybrides photovolta\u00efques et thermiques<\/td>\nx5<\/td>\nx4<\/td>\nMaintenue<\/td>\n<\/tr>\n
BAR-TH-168<\/td>\nDispositif solaire thermique<\/td>\nx5<\/td>\nx4<\/td>\nSupprim\u00e9e<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>
Coefficients de bonification pour les op\u00e9rations engag\u00e9es du 1er septembre au 31 d\u00e9cembre 2026. Sources : arr\u00eat\u00e9s du 17 ao\u00fbt et du 28 octobre 2026.<\/figcaption><\/figure>\n

Quand la surface de capteurs fait grimper la prime<\/h2>\n

Le c\u0153ur du probl\u00e8me tient \u00e0 la m\u00e9thode de calcul. Pour la BAR-TH-168, le volume de CEE, exprim\u00e9 en kWh cumac, d\u00e9pend notamment de la surface de capteurs solaires install\u00e9e. Plus elle est importante, plus le nombre de certificats augmente, et plus la prime vers\u00e9e est \u00e9lev\u00e9e.<\/p>\n

Avec un coefficient de 4 ou 5 appliqu\u00e9 depuis septembre, cet effet de levier est devenu tr\u00e8s puissant. D’apr\u00e8s Tecsol, certains acteurs auraient cherch\u00e9 \u00e0 maximiser les volumes de certificats en gonflant la surface de capteurs, parfois bien au-del\u00e0 des besoins r\u00e9els en eau chaude et en chauffage des maisons \u00e9quip\u00e9es. Or un champ de capteurs surdimensionn\u00e9 n’est pas qu’un probl\u00e8me comptable : une installation qui produit beaucoup trop de chaleur en \u00e9t\u00e9 s’expose \u00e0 des surchauffes r\u00e9p\u00e9t\u00e9es, qui fatiguent le fluide caloporteur et les composants, sans aucun b\u00e9n\u00e9fice pour l’occupant.<\/p>\n

Le sc\u00e9nario a un air de d\u00e9j\u00e0-vu pour qui suit les CEE. Les offres d’isolation \u00e0 1 euro avaient d\u00e9j\u00e0 montr\u00e9 qu’une prime g\u00e9n\u00e9reuse, adoss\u00e9e \u00e0 un crit\u00e8re facile \u00e0 gonfler, attire rapidement des pratiques opportunistes. L’arr\u00eat\u00e9 du 17 ao\u00fbt avait d’ailleurs pr\u00e9vu des taux de contr\u00f4le renforc\u00e9s pour la BAR-TH-168 : 20 % des op\u00e9rations v\u00e9rifi\u00e9es sur site et 30 % suppl\u00e9mentaires contr\u00f4l\u00e9es par contact \u00e0 partir du 1er septembre. Visiblement, cela n’a pas suffi \u00e0 rassurer l’administration.<\/p>\n

Des garde-fous \u00e9tudi\u00e9s, puis abandonn\u00e9s<\/h2>\n

Avant de trancher, l’administration a examin\u00e9 plusieurs pistes pour encadrer les projets plut\u00f4t que de les interdire, rapporte Tecsol. Parmi elles figuraient l’obligation de fournir une note de dimensionnement, l’installation de dispositifs destin\u00e9s \u00e0 pr\u00e9venir ou g\u00e9rer les surchauffes, et une capacit\u00e9 minimale pour le ballon de stockage.<\/p>\n

L’id\u00e9e consistait \u00e0 r\u00e9tablir une coh\u00e9rence entre trois param\u00e8tres : la surface de capteurs, les besoins thermiques du logement et la capacit\u00e9 \u00e0 stocker l’\u00e9nergie produite. Un ratio de l’ordre de 50 litres de stockage par m\u00e8tre carr\u00e9 de capteurs avait notamment \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 pour \u00e9carter les installations manifestement surdimensionn\u00e9es. \u00c0 titre d’illustration, une maison \u00e9quip\u00e9e de 10 m\u00b2 de capteurs aurait alors d\u00fb disposer d’un ballon d’au moins 500 litres.<\/p>\n

Ces options n’ont finalement pas \u00e9t\u00e9 retenues. L’arr\u00eat\u00e9 du 28 octobre tient en trois articles et ne propose aucune version corrig\u00e9e de la fiche : la BAR-TH-168 dispara\u00eet purement et simplement. Un virage d’autant plus net que la fiche, actualis\u00e9e en ao\u00fbt, devait initialement rester applicable aux op\u00e9rations engag\u00e9es jusqu’\u00e0 fin 2030.<\/p>\n

Dix jours pour s\u00e9curiser les dossiers en cours<\/h2>\n

Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 4 novembre 2026. Une p\u00e9riode transitoire tr\u00e8s courte est pr\u00e9vue pour les op\u00e9rations d\u00e9j\u00e0 lanc\u00e9es. La fiche, dans ses diff\u00e9rentes versions, continue de s’appliquer aux op\u00e9rations inscrites sur une liste que le demandeur de certificats doit transmettre au ministre charg\u00e9 de l’\u00e9nergie dans un d\u00e9lai de dix jours calendaires \u00e0 compter de la publication. Cette liste suit un mod\u00e8le impos\u00e9, le \u00ab Tableau de recensement des engagements BAR-TH-168 \u00bb, \u00e9tabli par la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l’\u00e9nergie et du climat et mis \u00e0 disposition sur le site du minist\u00e8re.<\/p>\n

Le point est important pour les m\u00e9nages : ce ne sont pas eux qui transmettent ce tableau, mais l’oblig\u00e9 ou le d\u00e9l\u00e9gataire qui porte leur dossier CEE. Un particulier qui a r\u00e9cemment sign\u00e9 un devis pour un syst\u00e8me solaire thermique a donc tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 contacter sans attendre son installateur et l’organisme qui verse la prime, afin de v\u00e9rifier que son op\u00e9ration figure bien dans ce recensement. Une op\u00e9ration absente de la liste risque de ne plus pouvoir \u00eatre valoris\u00e9e au titre de cette fiche.<\/p>\n

Le chauffe-eau solaire n’est pas priv\u00e9 de toute aide<\/h2>\n

La suppression ne vise que la BAR-TH-168. L’arr\u00eat\u00e9 du 28 octobre ne touche pas aux autres fiches solaires bonifi\u00e9es en ao\u00fbt : la BAR-TH-101 pour le chauffe-eau solaire individuel, la BAR-TH-143 pour le syst\u00e8me solaire combin\u00e9 et la BAR-TH-162 pour les capteurs hybrides. Elles restent mobilisables, sous r\u00e9serve de respecter leurs conditions propres, et leurs bonifications s’appliquent aux op\u00e9rations engag\u00e9es avant le 1er janvier 2027.<\/p>\n

Pour conna\u00eetre les conditions et les d\u00e9marches, notre guide sur la prime CEE pour le chauffe-eau solaire<\/a> fait le point. Un rappel s’impose : la demande de prime doit \u00eatre engag\u00e9e avant la signature du devis, faute de quoi le dossier devient in\u00e9ligible, m\u00eame si l’\u00e9quipement est parfaitement conforme.<\/p>\n

Un signal \u00e0 double tranchant pour la fili\u00e8re<\/h2>\n

Pour les professionnels du solaire thermique, le message est ambivalent. D’un c\u00f4t\u00e9, l’administration montre qu’elle surveille de pr\u00e8s les effets d’aubaine et n’h\u00e9site plus \u00e0 couper une aide d\u00e8s que des d\u00e9rives apparaissent, ce qui prot\u00e8ge \u00e0 terme la cr\u00e9dibilit\u00e9 d’une fili\u00e8re d\u00e9j\u00e0 fragile. De l’autre, encha\u00eener une bonification spectaculaire et une suppression s\u00e8che en deux mois rend la planification commerciale tr\u00e8s difficile pour des installateurs qui avaient parfois adapt\u00e9 leurs stocks ou leurs \u00e9quipes \u00e0 la demande attendue.<\/p>\n

Reste \u00e0 savoir si cette suppression est d\u00e9finitive ou si une nouvelle fiche, mieux encadr\u00e9e sur le dimensionnement, verra le jour. Le texte publi\u00e9 ne dit rien \u00e0 ce sujet. Une chose est s\u00fbre : en mati\u00e8re de CEE, la r\u00e8gle du jeu peut d\u00e9sormais changer plus vite que le temps de pose d’un ballon solaire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":3,"featured_media":2477,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[7],"tags":[120,32,157],"class_list":["post-2473","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-reglementations","tag-cee","tag-maprimerenov","tag-solaire-thermique","masonry-post","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-33"],"acf":{"social-publish":false,"just-linkedin":false,"just-facebook":false},"yoast_head":"\nBAR-TH-168 supprim\u00e9e : fin de la prime CEE solaire thermique<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"L'arr\u00eat\u00e9 du 28 octobre 2026 supprime la fiche CEE BAR-TH-168 sur le solaire thermique, deux mois apr\u00e8s sa bonification. 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