Pour comprendre ce qui se joue, il faut remonter aux ann\u00e9es 2000. \u00c0 cette \u00e9poque, le photovolta\u00efque \u00e9tait une technologie co\u00fbteuse et balbutiante. Pour encourager les investisseurs \u00e0 se lancer, l’\u00c9tat a sign\u00e9 des contrats d’obligation d’achat<\/strong> garantissant des tarifs \u00e9lev\u00e9s sur de longues dur\u00e9es. Ces contrats, d\u00e9sign\u00e9s sous les appellations S6 et S10<\/strong> selon les arr\u00eat\u00e9s de 2006 et de 2010, concernent des centrales photovolta\u00efques de plus de 250 kilowatts-cr\u00eate<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Le probl\u00e8me est devenu flagrant avec le temps. Tandis que le co\u00fbt du solaire s’est effondr\u00e9 et que les prix du march\u00e9 fluctuent fortement, ces contrats garantissent encore aujourd’hui un tarif d’achat moyen d’environ 567 euros par m\u00e9gawattheure<\/strong>. Pour vous donner une id\u00e9e de l’\u00e9cart, les prix de march\u00e9 de l’\u00e9lectricit\u00e9 sont r\u00e9guli\u00e8rement n\u00e9gatifs lors des pics de production solaire, notamment les apr\u00e8s-midis d’\u00e9t\u00e9 ensoleill\u00e9s. L’\u00c9tat ach\u00e8te donc de l’\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 un tarif qui n’a plus aucun rapport avec la r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique actuelle.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 titre d’exemple, une centrale de 300 kWc disposant d’un contrat S10 produit typiquement entre 300 000 et 400 000 kWh par an. Aux conditions du march\u00e9 actuel, cette production vaudrait une fraction de ce que garantit le contrat sign\u00e9 il y a vingt ans, qui peut rapporter aux exploitants plusieurs centaines de milliers d’euros annuels.<\/em><\/p>\n\n\n\n C’est pr\u00e9cis\u00e9ment cette situation que Bercy qualifie de \u00ab\u00a0r\u00e9mun\u00e9ration excessive\u00a0\u00bb, et que Lecornu entend corriger dans le budget \u00e0 venir.<\/p>\n\n\n\n La d\u00e9claration du Premier ministre est sans ambigu\u00eft\u00e9 : il souhaite supprimer des subventions publiques devenues injustifi\u00e9es<\/strong> \u00e0 ses yeux, maintenant que le march\u00e9 de l’\u00e9nergie permet aux installations renouvelables de se financer autrement. Ces mots, prononc\u00e9s dans une interview le 17 septembre 2026, donnent le ton de ce que le gouvernement envisage dans le cadre du budget 2027<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Dans les faits, le projet de loi de finances pr\u00e9voit une r\u00e9vision r\u00e9troactive des tarifs appliqu\u00e9s aux contrats S6-S10<\/strong>. L’objectif affich\u00e9 par Bercy est double : r\u00e9aliser des \u00e9conomies significatives sur les charges de service public de l’\u00e9nergie<\/strong>, et r\u00e9\u00e9quilibrer le soutien public au profit des projets solaires r\u00e9cents, jug\u00e9s bien moins co\u00fbteux pour la collectivit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le gouvernement ne remet pas en cause le principe du soutien aux \u00e9nergies renouvelables dans son ensemble. La logique est plus cibl\u00e9e : pourquoi continuer \u00e0 surpayer de l’\u00e9lectricit\u00e9 produite par des installations dont le mod\u00e8le \u00e9conomique a \u00e9t\u00e9 largement rentabilis\u00e9 depuis des ann\u00e9es, dans un contexte budg\u00e9taire particuli\u00e8rement contraint ?<\/p>\n\n\n\n Ce n’est pas la premi\u00e8re fois que l’ex\u00e9cutif tente de s’attaquer \u00e0 ces contrats. En 2020, le gouvernement avait int\u00e9gr\u00e9 dans la loi de finances pour 2021<\/strong> une disposition similaire, visant les m\u00eames installations photovolta\u00efques de plus de 250 kWc sous arr\u00eat\u00e9s S6 et S10. La mesure avait bien \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par le Parlement, avant d’\u00eatre annul\u00e9e en 2023 par le Conseil d’\u00c9tat<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n La raison de cette annulation est purement proc\u00e9durale : la disposition aurait d\u00fb \u00eatre notifi\u00e9e \u00e0 la Commission europ\u00e9enne<\/strong> avant son adoption, au titre des r\u00e8gles communautaires sur les aides d’\u00c9tat. Ce d\u00e9faut de forme avait conduit le Conseil d’\u00c9tat \u00e0 invalider l’article, sauvant temporairement les exploitants concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Cette fois, le gouvernement affirme avoir tir\u00e9 les le\u00e7ons de cet \u00e9pisode. Des consultations avec Bruxelles auraient \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es en amont pour s\u00e9curiser la proc\u00e9dure juridique. Si cette pr\u00e9caution est confirm\u00e9e, l’obstacle principal qui avait fait \u00e9chouer la tentative de 2021 serait lev\u00e9, et le passage en force budg\u00e9taire deviendrait nettement plus probable.<\/p>\n\n\n\n Premier point essentiel pour les propri\u00e9taires de panneaux solaires r\u00e9sidentiels : cette mesure ne vous concerne pas<\/strong>. Les contrats vis\u00e9s ciblent exclusivement les centrales de plus de 250 kWc<\/strong>, c’est-\u00e0-dire des installations professionnelles ou industrielles de grande taille. Les particuliers en autoconsommation, les agriculteurs ayant \u00e9quip\u00e9 leurs b\u00e2timents de quelques panneaux, et les petites toitures en vente de surplus ne sont pas dans le p\u00e9rim\u00e8tre annonc\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Pour les exploitants de grandes centrales en revanche, l’inqui\u00e9tude est bien r\u00e9elle. Au-del\u00e0 de l’impact financier direct d’une r\u00e9vision tarifaire, c’est la s\u00e9curit\u00e9 juridique des contrats publics<\/strong> qui est en jeu. Si l’\u00c9tat peut revenir sur des engagements contractuels sign\u00e9s il y a vingt ans pour des raisons budg\u00e9taires, quelles garanties restent-elles pour les futurs investisseurs dans les \u00e9nergies renouvelables ? La fili\u00e8re solaire redoute un pr\u00e9c\u00e9dent dangereux pour la confiance des investisseurs<\/strong>, dans un secteur qui a pr\u00e9cis\u00e9ment besoin de visibilit\u00e9 sur le long terme pour continuer \u00e0 se d\u00e9velopper.<\/p>\n\n\n\n Les arbitrages d\u00e9finitifs du PLF 2027<\/strong> seront connus dans les prochaines semaines, lors de la pr\u00e9sentation officielle du texte. D’ici l\u00e0, la tension entre imp\u00e9ratif budg\u00e9taire et s\u00e9curit\u00e9 contractuelle promet de rester vive.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":8,"featured_media":2097,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-2091","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-energies","masonry-post","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-33"],"acf":{"social-publish":false,"just-linkedin":false,"just-facebook":false},"yoast_head":"\nCe que le Premier ministre a d\u00e9clar\u00e9, et ce que le PLF 2027 pr\u00e9voit<\/h2>\n\n\n\n
2021 : la m\u00eame tentative avait \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e par le Conseil d’\u00c9tat<\/h2>\n\n\n\n
Ce que risquent concr\u00e8tement les propri\u00e9taires et exploitants concern\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n